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Compte-Rendu - r1xtil1kjpa1bar Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune de Bully. Lien du pdf (Compte-Rendu - r1xtil1kjpa1bar)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Compte-rendu du conseil municipal de Bully du 28 novembre 2016 p.1/4

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE BULLY DU 28 NOVEMBRE 2016

1) Etablissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) – lot désamiantage / démolition – choix du candidat

Monsieur le Maire rappelle l’avancement de l’opération construction d’un Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant et présente les offres reçues pour le lot désamiantage – démolition.

Compte-tenu des critères d’analyse des offres retenues, c’est la proposition de l’entreprise Roger Martin qui termine première du classement.

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise Roger Martin pour un montant de 35 012,77 € hors taxes, soit 42 026,12 € toutes taxes comprises.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Choisit de retenir l’offre de la société Roger Martin pour le lot désamiantage – démolition, pour un montant de 35 012,77 € hors taxes, soit 42 026,12 € toutes taxes comprises,

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le marché et tout document afférent à ce dossier.

2) Produit des amendes de police – dossier 2016

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la commune doit indiquer tous les ans au Conseil départemental du Rhône les travaux ou acquisitions de matériel qu’elle souhaite réaliser, dans le cadre de la répartition de la dotation relative aux amendes de police pour les communes de moins de 10 000 habitants, ceci afin de pouvoir bénéficier d’une subvention au profit de la réalisation d’un projet relatif à la circulation routière.

Le dossier de demande de subvention doit être déposé auprès de la Maison du Département du Rhône. Il est composé d’une délibération, d’un plan de situation, d’une notice descriptive des travaux et d’une estimation financière. La subvention est versée en une seule fois, la commune s’engageant à réaliser les travaux.

Afin de sensibiliser les usagers de la voirie publique, la commune souhaite effectuer des campagnes de contrôle de vitesse sur les voies communales par la mise en place de radars pédagogiques.

L’objectif de ce projet est d’implanter sur certains lieux dits « à forte vitesse » des réservations pouvant recevoir les mâts supportant ces radars. Certaines voiries traversant ces zones sont assez étroites et situées au cœur des hameaux. Plusieurs courriers de riverains nous ont alertés sur la vitesse excessive constatée sur ces voiries. La mise en place de ces fourreaux permettrait d’optimiser l’utilisation de ces radars.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 7 140,00 € HT, soit 8 568,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide d’effectuer les travaux proposés et d’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice, Autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du Département du Rhône au titre du produit des amendes de police, pour l’année 2016.

3) Bail appartement centre-village

Monsieur le Maire indique que le bail de l'appartement situé au-dessus de l’Auberge du Château est arrivé à échéance le 26 août 2016.

Monsieur le Maire précise que le locataire n’a pas changé, que les termes de la location restent également identiques, et que le loyer reste inchangé à 529,55 € par mois.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve les termes du renouvellement de bail avec le locataire actuel à compter du 27 août 2016, et fixe le montant du loyer mensuel à 529,55 €,

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le bail d’habitation d’une durée de 6 ans et tous documents afférents avec le locataire.

4) Convention occupation précaire terrain communal Les Alouettes

Monsieur le Maire indique que l’établissement Centre Saint-Exupéry a sollicité la possibilité d’utiliser l’ancien terrain de football situé dans le terrain communal Les Alouettes pour un usage de loisirs. La convention proposée prévoit une occupation à titre précaire et révocable d’une durée de un an renouvelable, à titre gratuit.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention d’occupation précaire et révocable d’un terrain communal situé aux Alouettes, cadastré A 823 et A 1251, d’une durée de un an renouvelable, à titre gratuit, avec Le Centre Saint- Exupéry, « La Croix du Sud », et tout document lié à celle-ci.Compte-rendu du conseil municipal de Bully du 28 novembre 2016 p.2/4

5) Adhésion au groupement de commandes pour l'achat de papier et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres

Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle et certaines communes du territoire souhaitent se regrouper pour l'achat de papier en vue de rationnaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique de ces achats.

Pour ce faire, il est proposé de constituer un groupement, dont le fonctionnement est formalisé par la convention constitutive, annexée à la présente délibération.

Le coordonnateur du groupement est la Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle dont les attributions sont définies à la convention dont il s’agit.

La Commission d’Appel d’Offres de groupement sera celle de la Communauté de Communes du pays de L'Arbresle, coordonnateur du groupement.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle du 10 novembre 2016 pour la constitution d’un groupement de commande pour l’achat de papier,

Considérant que la mutualisation, en se constituant en groupement de commandes, conformément aux dispositions de l’article 28 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix et qualités des services associés,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide d’adhérer au groupement de commande aux conditions stipulées dans la convention entre la Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle et les communes membres intéressées,

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention constitutive d'un groupement de commandes entre la CCPA et toutes les communes volontaires du territoire, afin de passer un marché pour l'achat de papier, et tous documents relatifs à ce dossier,

Dit que les crédits seront prévus au budget de l’exercice.

6) Adhésion au groupement de commandes pour l'achat de fournitures administratives et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres

Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle et certaines communes du territoire souhaitent se regrouper pour l'achat de fournitures administratives en vue de rationnaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique de ces achats.

Pour ce faire, il est proposé de constituer un groupement, dont le fonctionnement est formalisé par la convention constitutive, annexée à la présente délibération.

Le coordonnateur du groupement est la Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle dont les attributions sont définies à la convention dont il s’agit.

La Commission d’Appel d’Offres de groupement sera celle de la Communauté de Communes du pays de L'Arbresle, coordonnateur du groupement.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération de la Communauté de communes du Pays de L'Arbresle du 10 novembre 2016 pour la constitution d’un groupement de commande pour l’achat de papier et de fournitures administratives, Considérant que la mutualisation, en se constituant en groupement de commandes, conformément aux dispositions de l’article 28 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix et qualités des services associés,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide d’adhérer au groupement de commandes aux conditions stipulées dans la convention entre la Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle et les communes membres intéressées,

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention constitutive d'un groupement de commandes entre la CCPA et toutes les communes volontaires du territoire, afin de passer un marché pour l'achat de fournitures administratives, et tous documents relatifs à ce dossier,

Dit que les crédits seront prévus au budget de l’exercice.Compte-rendu du conseil municipal de Bully du 28 novembre 2016 p.3/4

7) Adhésion au groupement de commandes pour l'achat de matériel informatique et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres

Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle et certaines communes du territoire souhaitent se regrouper pour l'achat de matériel informatique en vue de rationnaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique de ces achats.

Pour ce faire, il est proposé de constituer un groupement, dont le fonctionnement est formalisé par la convention constitutive, annexée à la présente délibération.

Le coordonnateur du groupement est la Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle dont les attributions sont définies à la convention dont il s’agit.

La Commission d’Appel d’Offres de groupement sera celle de la Communauté de Communes du pays de L'Arbresle, coordonnateur du groupement.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle du 10 novembre 2016 pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de matériel informatique,

Considérant que la mutualisation, en se constituant en groupement de commandes, conformément aux dispositions de l’article 28 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix et qualités des services associés,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide d’adhérer au groupement de commandes aux conditions stipulées dans la convention entre la Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle et les communes membres intéressées,

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention constitutive d'un groupement de commandes entre la CCPA et toutes les communes volontaires du territoire, afin de passer un marché pour l'achat de matériel informatique, et tous documents relatifs à ce dossier,

Dit que les crédits seront prévus au budget de l’exercice.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait un point sur le matériel de reprographie de la commune, qui n’est pas concerné par la procédure de groupement de commande lancée par la CCPA. Les contrats actuels de location pour les copieurs arriveront à échéance en décembre 2017 pour l’école, et en juillet 2020 pour la mairie.

Monsieur le Maire indique que la CCPA et les communes ont travaillé pour proposer un dispositif de mutualisation de la gestion des ressources humaines et un service d'assistance aux communes en matière de marchés publics. Il annonce que Monsieur Vecchia, à sa demande, n’est plus le coordonnateur communal pour le recensement, remplacé par le directeur des services de la commune, avec l’appui de Monsieur Teissier coordonnateur-adjoint. Le retour des questionnaires par internet sera privilégié dans la mesure du possible. Actuellement 3 agents recenseurs ont été recrutés sur les 4 nécessaires. Monsieur Perret sera prochainement désigné conseiller délégué à la voirie, et sera l’interlocuteur des gestionnaires et entreprises sur le terrain.

Suite à la question de Madame Dumont, Monsieur le Maire confirme qu’il y a eu quelques dégâts consécutifs aux précipitations du 22 novembre à Apinost, chemin des Thermes, passage du Sire d’Oingt, et au passage à gué. Il convie les membres du conseil municipal à la cérémonie d'hommage aux « Morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, qui aura lieu le 5 décembre à 16 heures à Bully. Une commission générale sera convoquée le 5 décembre à 20 h 30, afin d'effectuer une synthèse de la rencontre avec les commerçants.

Monsieur le Maire rappelle le vernissage de l'exposition du club photo qui se déroulera samedi 3 décembre à 18 h.

Monsieur Marion informe le conseil municipal sur les différentes solutions possibles en matière d’infogérance proposées dans le cadre du groupement de commande de la CCPA. La solution la plus satisfaisante serait d’avoir des sauvegardes et des applications externalisées, accessibles via un poste informatique « client léger ».

Monsieur Eyraud donne le programme du Téléthon à Bully : lâcher de ballons le vendredi à 16 h 30, tournoi de ping-pong, randonnée pédestre le samedi matin à partir de 9 h, sur des distances de 2 et 7 km. Monsieur Eyraud attire l'attention sur le dispositif « participation citoyenne », dont les Bullylois n'ont semble-t-il pas pleinement connaissance. Une communication dans le Lien sera faite à ce sujet prochainement.

Madame Dernoncourt informe l'assemblée que 3 défibrillateurs seront bientôt installés à des endroits bien visibles. L'un aux vestiaires du stade, un deuxième en centre village à proximité de la mairie, et le dernier à la plate forme du Repiel à proximité du local boules. Elle demande qui doit être formé à son utilisation, en évoquant notamment les responsables associatifs.Compte-rendu du conseil municipal de Bully du 28 novembre 2016 p.4/4

Monsieur Vecchia demande quelles sont les étapes à venir concernant l'élaboration du budget 2017. Monsieur Guigon indique qu'il a sollicité les responsables de commission pour qu'ils formulent leurs besoins, mais qu'il n'a pas eu de retour pour l'instant.

Monsieur Teissier annonce que de nouvelles illuminations seront posées dans le sapin et dans le centre village.

Madame Gouttenoire estime qu'il faudrait une réponse de la commune au sujet de la construction de la nouvelle caserne des pompiers suite à l'article paru dans Le Progrès. Elle cite le Lien par exemple. Monsieur le Maire va étudier la question.