Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2023 133 du 21 août 2023

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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2023 133 du 21 août 2023 Document publié le Lundi 21 août 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2023 133 du 21 août 2023)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°87-2023-133

PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2023Sommaire

Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,

Forêt

87-2023-08-07-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-045 portant

modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du

schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de

l'Isle-Dronne (SAGE Isle-Dronne) (5 pages) Page 3

2Direction Départementale des Territoires 87

87-2023-08-07-00003

Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-045

portant modification de la composition de la

commission locale de l'eau (CLE) du schéma

d'aménagement et de gestion des eaux du bassin

versant de l'Isle-Dronne (SAGE Isle-Dronne)

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-08-07-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-045 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de 3E =

PRÉFET

DE LA

DORDOGNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-045

portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Isle-Dronne (SAGE Isle-Dronne)

Le Préfet de la Dordogne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 212-4, et R. 212-29 à R212-48 relatifs au schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE),

Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne approuvé le 1er décembre 2015 ;

Vu l'arrêté interpréfectoral en date du 17 mai 2011 délimitant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Isle- Dronne et désignant le préfet de la Dordogne responsable de l'élaboration et du suivi de ce SAGE ;

Vu l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2011 portant constitution de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Isle-Dronne ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2019 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Isle-Dronne ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 juin 2022 portant modification de la composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l’Isle-Dronne ;

Vu la délibération du parc naturel régional Périgord-Limousin en date du 11 mai 2023 ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Dordogne,

Arrête

Article 1 : L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2019 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Isle-Dronne, modifié par l'arrêté préfectoral du 21 juin 2022, est modifié comme indiqué ci-après.

La composition de la commission locale de l'eau est fixée comme suit :

1

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-08-07-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-045 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de 41) Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, et des établissements publics locaux (37 membres)

a) Représentants nommés sur proposition des associations départementales des maires

Communes de la Charente

- Monsieur Michel ANDREU, maire de Palluaud

- Monsieur Stéphane BEGUERIE, maire de Bonnes

- Monsieur Jean-François SERVANT, maire de Deviat

Communes de la Charente-Maritime

- Monsieur Pierre BORDE, maire de Boscamnant

- Monsieur Jean-Pascal CARTRON, maire de La Barde

Communes de la Corrèze

- Monsieur Philippe GONZALES, maire de Lubersac

- Monsieur Jean-Louis MAURY, maire de Benayes

Communes de la Dordogne

- Monsieur Jean Didier ANDRIEUX, maire de Celles

- Monsieur Michel COMBEAU, maire de Sceau Saint Angel

- Monsieur Jean-Jacques GENDREAU, maire de Parcoul-Chenaud - Monsieur Patrick LACHAUD, maire de Villetoureix

- Monsieur Vincent LACOSTE, maire de La Douze

- Monsieur Pascal MECHINEAU, maire de Milhac de Nontron

- Madame Monique RATINAUD, maire de Brantôme-en-Périgord

Communes de la Gironde

- Madame Mireille CONTE JAUBERT, maire de Saint-Médard de Guizières - Monsieur Laurent FOUCHÉ, adjoint au maire de Cézac

- Madame Patricia RAICHINI, maire de Petit-Palais et Cornemps

Communes de la Haute Vienne

- Monsieur Emmanuel DEXET, maire de Buissière-Galand

- Monsieur Jean-Louis GOUDIER, adjoint au maire de Janailhac

b) Représentants nommés sur proposition du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine - Madame Marie COSTES, conseillère régionale

- Madame Colette LANGLADE, conseillère régionale

- Monsieur Jean-Pierre RAYNAUD, conseiller régional

c) Représentants nommés sur proposition des conseils départementaux

Conseil départemental de la Charente

- Monsieur Jacques CHABOT, conseiller départemental

- Monsieur Michaël CANIT, conseiller départemental

Conseil départemental de la Charente-Maritime

- Madame Jeanne BLANC, conseillère départementale

Conseil départemental de la Corrèze

- Monsieur Francis COMBY, conseiller départemental

Conseil départemental de la Dordogne

- Monsieur Stéphane DOBBELS, conseiller départemental

- Monsieur Bruno LAMONERIE, conseiller départemental

- Monsieur Jean-Michel MAGNE, vice-président, conseiller départemental - Madame Mélanie CELERIER, conseillère départementale

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-08-07-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-045 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de 5Conseil départemental de la Gironde

- Madame Agnès SEJOURNET, conseillère départementale

- Monsieur Jean GALAND, conseiller départemental

Conseil départemental de la Haute-Vienne

- Monsieur Philippe BARRY, conseiller départemental

d) Représentant de l'établissement public territorial de bassin (EPTB) - Monsieur Jean-Michel SAUTREAU,

e) Représentant du parc naturel régional (PNR) Périgord-Limousin

- Monsieur Philippe FRANÇOIS, président de la commission milieux aquatiques du parc naturel régional Périgord-Limousin

f) Autres représentants

Syndicat mixte des eaux de la Dordogne (SMDE24)

- Monsieur Marc MATTERA, président

Syndicat mixte interdépartemental de la vallée de l'Isle (SMIVI) - Monsieur Dominique LECONTE, vice-président

2) Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (18 membres)

a) Représentants des chambres d'agriculture

- Le président de la chambre régionale d'agriculture de la Nouvelle-Aquitaine ou son représentant - Le président de la chambre départementale d'agriculture de Charente ou son représentant - Le président de la chambre départementale d'agriculture de Dordogne ou son représentant - Le président de la chambre départementale d'agriculture de Gironde ou son représentant

b) Représentant des chambres de commerce et d'industrie territoriales

- Deux représentants de la chambre de commerce et d'industrie de Dordogne

c) Représentant des associations syndicales de propriétaires ou de la propriété foncière ou forestière

- Le président du centre régional de la propriété forestière de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant

d) Représentants des fédérations des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

- Le président de la fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques de Dordogne ou son représentant

- Le président de la fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques de Gironde ou son représentant

e) Représentant des associations de protection de l'environnement

- Le président de la fédération des sociétés pour l'étude la protection et l'aménagement de la nature dans le sud ouest (SEPANSO) ou son représentant

f) Représentant des associations de consommateurs

- Le président de l'UFC Que-Choisir de la Charente ou son représentant

3

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-08-07-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-045 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de 6g) Représentant des associations de pêche professionnelle

- Le président de l'association agréée départementale des pêcheurs professionnels en eau douce de la Gironde (AADPPED)

h) Représentant des producteurs d'hydroélectricité

- Le président du syndicat national France Hydro Electricité ou son représentant

i) Représentant de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation

- Le responsable de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation du bassin de la Dordogne, ou son représentant

j) Autres représentants

Représentant des pêcheurs amateurs

- Le président de l'association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets de Dordogne ou son représentant

Représentant des sports et loisirs nautiques

- Le président de la fédération française de canoë-kayak de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant

Représentant des propriétaires d'étangs

- Le président de l'union régionale pour la valorisation des étangs du Limousin ou son représentant

Représentant des propriétaires de moulins

- Le président de l'association des moulins de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant

3) Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics intéressés (9 membres) - Le préfet de la région Occitanie, coordonnateur du bassin Adour-Garonne, ou son représentant - Le préfet de la Dordogne, coordonnateur du SAGE Isle-Dronne, ou son représentant - Le directeur de l'agence de l'eau Adour-Garonne ou son représentant - Le directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant

- Le directeur de la direction régionale de l'office français pour la biodiversité de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant

- Le directeur départemental des territoires de la Charente ou son représentant - Le directeur départemental des territoires de la Corrèze ou son représentant - Le directeur départemental des territoires de la Gironde ou son représentant - Le directeur départermental des territoires de la Haute- Vienne ou son représentant

Article 2 : Les autres termes de l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2019 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Isle-Dronne restent inchangés.

Article 3 : L’arrêté préfectoral du 21 juin 2022 portant modification de la composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Isle-Dronne est abrogé.

Article 4 : Le mandat des membres désignés, autres que les représentants de l’État, court jusqu’au 3 janvier 2025, terme du mandat de la commission locale de l’eau renouvelée par l'arrêté du 4 janvier 2019 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Isle-Dronne. Les membres de la commission locale de l'eau cessent d'être membres s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés.

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-08-07-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-045 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de 7Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Gironde et de la Haute-Vienne. Il sera mis en ligne sur le site internet désigné par le ministère chargé de la transition écologique et solidaire GESTEAU (www.gesteau.fr).

Article 6 : Il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification.

Article 7 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Gironde et de la Haute-Vienne sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'ensemble des membres de la commission.

Fait à Périgueux le 07 août 2023

P/ Le Préfet

Signé,

Nicolas DUFAUD

5

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-08-07-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-045 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de 8