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Déliberation - AU 2022 094
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2022 094)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AU
2022-094
DECISION
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
ROBION
1.7.4
—- Commande
publique
Le
Maire
de
Robion,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
article
L.
2122-22 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
17
juin
2020
n°
DE
2020-033,
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
en
application
de
l'article
L2122-22
du
CGCT,
déposée
en
Préfecture
de
VAUCLUSE
le 22
juin
2020,
Considérant
que
le
Maire
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords
-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
DECIDE
Article
1
: De
signer
avec
la
société
SUD
TELECOM,
sise
148
rue
du
Grand
Gigognan,
BP
10976
—
84093
AVIGNON
CEDEX
9,
un
contrat
de
maintenance
n°
9743
pour
le
matériel
WIFI
de
l'école
maternelle Article
2
: De
constater
que
la
dépense
en
résultant
sera
prélevée
au
chapitre
011
article
6156
du
budget
où
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits.
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
l'Inspecteur
Divisionnaire
des
Finances
Publiques
de
CAVAILLON
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Certifié exécutoire, la
Fait à Robion,
le 28
novembre
2022.
décision
ayant
été
affichée
.
le
Le
Maire,
et reçue
en
préfecture
le
Patrick
SINTES
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400992-20221128-AU
2022
094-AI
Accusé
certifié
exécutoire
| Réception
par le préfet : 28/11/2022
Il est précisé
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
-
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 28/11/2022