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Arrêté - 2025 012 WATELET TP 66 rue Andre Lebourblanc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 012 WATELET TP 66 rue Andre Lebourblanc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
2025-012
2
%
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT ET
DE
LA
CIRCULATION
RORNEEES
66
RUE
ANDRE
LE BOURBLNC
MAIRIE
DE
NOISY-LE-ROI
78590
NOISY-LE-ROI LE
MAIRE
de
NOISY-LE-ROI
(Yvelines),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
VU
le Code
Pénal
et son
article
R.610-5,
VU
le
Code
de
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L.511-1,
VU,
le
Code
de
la
Route,
VU,
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU,
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
l'instruction
interministériels
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
routière et
à l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
VU
la
demande
présentée
par
la
société
WATELET
TP
domiciliée
au
73
Rue
des
Pêchers
—
78
370
PLAISIR,
en
date
du
27
janvier
2025,
d'effectuer
des
travaux
de
reprise
de
bordures
face
au
66
rue
le
Bourblanc,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
desdits
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
à
Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT
que
par
nécessité
d'assurer
la sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes,
il convient
de
prendre
des
mesures
restrictives
en
matière
de
circulation
et de
stationnement
afin
de
permettre
ledit
déménagement,
ARRETE
ARTICLE
1 :
A
compter
du
27
Janvier
2025
et
pour
une
durée
de
5
jours,
la
société
WATELET
TP
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
reprise
des
bordure
face
au
66
rue
Le
Bourblanc,
ARTICLE
2 :
La
voie
de
circulation
sera
restreinte
au
droit
du
chantier.
Le
stationnement
sera
interdit
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
3:
Ilappartient
au
pétitionnaire
de
signaler
cette
occupation
par
l’apposition
du
présent
arrêté
sur
le site
48
heures
avant
le début
des
travaux.
ARTICLE
4:
Les
prescriptions
aux
articles
1
et
2,
feront
l’objet
d’une
matérialisation
et
d’une
signalisation
conformes
à la
réglementation
en
vigueur
et
mise
en
place
par
le
pétitionnaire.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’autorité
territoriale
et/ou
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compte
de
sa
publication.
ARTICLE
6
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 :
Cet
arrêté
sera
affiché
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
de
Noisy
le
Roi
et
copie
sera
adressée :
-
A
la
société
WATELET
TP,
-
À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
-
Au
Service
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi.
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le
21
janvier
2025,
Le
Maire
Marc-TOURELLE
Par
délégation,
f /
\
s
À
Les
SET
EE
(
AT
Affiché
le:
2.
À
/©41/2825
Se
nl
Stéphane
TREMBLAY
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy-le-Roi,
Directeur
des
Services
Techniques
et
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
,
,
.
Le Maire.
Marc
TOURELLE
De
l'Aménagement
Urbain