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Arrêté - 2024 075 WATELET TP Creatio ilot en pave corisement lebourblanc et charles de gaule
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 075 WATELET TP Creatio ilot en pave corisement lebourblanc et charles de gaule)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
NOISY:LE-ROI MAIRIE
DE
NOISY-LE-ROI
78590
NOISY-LE-ROI
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
2024-075
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET DE
LA
CIRCULATION
RUE
ANDRE
LE BOURBLNC
ANGLE
RUE
CHARLES
DE
GAULE
LE
MAIRE
de
NOISY-LE-ROI
(Yvelines),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L2212-2,L2213-1,
L2213-2,
VU
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5,
VU
le
Code
de
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L.511-1,
VU,
le
Code
de
la
Route,
VU,
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU,
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
l'instruction
interministériels
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
routière
et
à l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et complété,
VU
la
demande
présentée
par
la
société
WATELET
TP
domiciliée
au
73
Rue
des
Pêchers
—
78
370
PLAISIR,
en
date
du
15
Mars
2024,
d'effectuer
des
travaux
de
création
d’un
ilot
en
pavé
à
l’angle
de
la
rue
le
Bourblanc
et
de
la
rue
Charles
de
Gaulle, CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
desdits
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
à
Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT
que
par
nécessité
d'assurer
la sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes,
il convient
de
prendre
des
mesures
restrictives
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
afin
de
permettre
ledit
déménagement,
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2 :
ARTICLE 3 : ARTICLE
4
:
ARTICLE
5:
ARTICLE
6:
ARTICLE
7 :
Affiché
le
:
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy-le-Roi,
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Le
Maire.
Marc
TOURELLE
ARRETE
À
compter
du
20
Mai
2024
et
pour
une
durée
de
5 jours,
la
société
WATELET
TP
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
d’abattage
création
d’un
ilot
en
pavé
à
l'angle
de
la
rue
le
Bourblanc
et
de
la
rue
Charles
de
Gaulle, La
voie
de
circulation
sera
restreinte
au
droit
du
chantier.
Le
stationnement
sera
interdit
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Il'appartient
au
pétitionnaire
de
signaler
cette
occupation
par
l’apposition
du
présent
arrêté
sur
le site
48
heures
avant
le
début
des
travaux.
Les
prescriptions
aux
articles
1 et
2,
feront
l’objet
d’une
matérialisation
et
d’une
signalisation
conformes
à la
réglementation
en
vigueur
et
mise
en
place
par
le
pétitionnaire.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
et/ou
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compte
de
sa
publication.
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Cet
arrêté
sera
affiché
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
de
Noisy
le
Roi
et
copie
sera
adressée
:
-
Ala
société
WATELET
TP,
-
À
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
-
Au
Service
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi.
Faità
Noisy-le-Roi,
le
13
Mai
2024,
Le
Maire
2 Mare TOURELLE
ÊZEXS
mu
STE
ae
ARENELAY
Directeur
des
Services
Techniques
et
De
l'Aménagement
Urbain