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Déliberation - 2025 d 023 annexe 3 cfu 2024 m57 budget principal
unknown - 2026 d 024 annexe 3
Arrêté - 2026 d 021 annexe 8
Arrêté - 2026 d 021 annexe 7
Arrêté - 2026 d 021 annexe 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 d 021 annexe 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FEYTIAT
Numéro SIRET : 21870650500011
POSTE COMPTABLE : 087014 SGC LIMOGES ET AMENDES
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 26
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 29
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 30
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 36
III. États financiers
A Bilan Comptable 39
B Compte de résultat Comptable 43
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 45
D Balance des comptes Comptable 46
IV. États annexés 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 73 COMMUNE DE FEYTIAT - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 6 242
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 393,28
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 168,00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 361,80
3 Dépenses d’équipement brut / population 143,63
4 Encours de dette / population (2)(3) 487,38
5 DGF / population 18,00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 58,51 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 88,84 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 14,23 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 11,16 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 35,79 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 2,51
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE FEYTIAT - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 2 346 700,06 7 979 379,44 10 326 079,50
Recettes réalisées (1) B 1 007 233,04 8 521 348,39 9 528 581,43
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 2 413 735,15 9 250 000,00 11 663 735,15
Dépenses réalisées (1) E 1 178 281,85 7 712 289,75 8 890 571,60
Restes à réaliser F 517 405,98 0,00 517 405,98
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -171 048,81 809 058,64 638 009,83
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 67 035,09 1 270 620,56 1 337 655,65
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -104 013,72 2 079 679,20 1 975 665,48
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -517 405,98 0,00 -517 405,98
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -621 419,70 2 079 679,20 1 458 259,50
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement 67 035,09 -171 048,81 -104 013,72
Fonctionnement 1 346 229,30 75 608,74 809 058,64 2 079 679,20
TOTAL I 1 413 264,39 75 608,74 638 009,83 1 975 665,48
II - Budgets des services à caractère
administratif
21908-LOT LE CLOS DES CEDRES
FEYTIAT
Investissement
Fonctionnement 139 591,74 139 591,74
Sous-Total 139 591,74 139 591,74
21910-LOT LA BICHE II FEYTIAT
Investissement 303 622,86 -200 000,00 103 622,86
Fonctionnement 25 107,10 25 107,10
Sous-Total 328 729,96 -200 000,00 128 729,96
TOTAL II 468 321,70 -200 000,00 268 321,70
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 1 881 586,09 75 608,74 438 009,83 2 243 987,18 COMMUNE DE FEYTIAT - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
CIMD87 01/09/2013 0,00
SEHV 01/01/2017 0,00
VBG 01/01/2017 0,00
EPCI
Communauté urbaine Limoges Métropole 01/01/2002 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE FEYTIAT - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS 01/01/1989 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE FEYTIAT - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de l’
activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Lotissement Lotissement Le Clos des Cèdres 01/01/2010 21870650500185 SPA oui
Lotissement Lotissement la Biche 2 01/01/2020 21870650500201 oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE FEYTIAT - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 517 405,98
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 9 710,96
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 507 695,02
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FEYTIAT - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 27 169,97
Subventions d'investissement versées 246,35 Neutralisations et régularisations 427,83
Autres immobilisations incorporelles 352,66 Réserves 41 672,05
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 1 270,62
Terrains 7 007,44 Résultat de l'exercice 809,06
Constructions 38 881,36 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 5 866,02
Réseaux et installations de voirie 19 247,32 TOTAL FONDS PROPRES (I) 77 215,55
Réseaux divers 4 382,71 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 6,92 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 227,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 730,58 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 1 187,37 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 3 067,48
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 6 085,42 Dettes financières et autres emprunts 40,24
Immobilisations financières (nettes) 194,20 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 107,72
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 78 322,34 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 368,45
Stocks Autres dettes non financières 394,15
Créances 711,86 Produits constatés d'avance 1,14
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 763,74
Trésorerie 2 329,27 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 3 041,13 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 098,47
Comptes de régularisation (III) -4,71 Comptes de régularisation (III) 44,75
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 81 358,76 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 81 358,76
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 126,52 116,35
Participations 162,10 244,53
Compensations, autres attributions et autres participations 118,64 110,06
Dons et legs
Impôts et taxes 6 420,70 6 141,71
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 872,01 791,40
Produits des cessions d'actifs 105,57 9,54
Autres produits de gestion 597,06 540,09
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 19,52 19,01
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 1,47
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 8 423,57 7 972,68
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 2 177,68 2 236,96
Charges de personnel 4 005,78 3 894,16
Indemnités des élus (et membres du CESR) 127,83 129,54
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 73,76 109,86
Impôts et taxes 242,15 243,69
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 314,62 450,95
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 54,11
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 52,93 9,54
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 7 048,86 7 074,69 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 367,02 337,71
Autres charges 130,99 139,06
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 498,01 476,77
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 876,70 421,22
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,13 0,57
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 67,78 74,16
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -67,64 -73,59
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 809,06 347,62 COMMUNE DE FEYTIAT - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 40,31 1,51 4 562 286,00 5,38
TFPNB 91,73 1,50 91 730,00 -4,15
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 13,33 1,52 44 669,00 5,82
TOTAL 4 698 685,00 5,18
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE FEYTIAT - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE DE FEYTIAT - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 210 845,12 147 278,43 69,85 9 710,96
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 322 349,55 721 195,75 54,54 507 695,02
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 576 540,48 28 058,33 4,87 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 109 735,15 896 532,51 42,50 517 405,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 274 000,00 260 758,35 95,17 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 274 000,00 260 758,35 95,17 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 383 735,15 1 157 290,86 48,55 517 405,98
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 20 000,00 20 990,99 104,95 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 30 000,00 20 990,99 69,97 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 2 413 735,15 1 178 281,85 48,82 517 405,98
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 2 413 735,15 1 178 281,85 517 405,98
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. COMMUNE DE FEYTIAT - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 151 091,32 92 274,92 61,07 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 445 000,00 300,00 0,07 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 375 608,74 292 995,60 78,01 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 215 000,00 200 000,00 93,02 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 186 700,06 585 570,52 49,34 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 820 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 330 000,00 421 662,52 127,78 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 1 160 000,00 421 662,52 36,35 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 2 346 700,06 1 007 233,04 42,92 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 67 035,09
Total des recettes de la section d’investissement 2 413 735,15 1 007 233,04 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 COMMUNE DE FEYTIAT - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
2 510 000,00 2 228 122,85 29 272,69 2 257 395,54 89,94 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
4 550 000,00 4 265 860,13 0,00 4 265 860,13 93,76 0,00
014 Atténuations de
produits
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
750 000,00 697 245,97 0,00 697 245,97 92,97 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
7 810 000,00 7 191 228,95 29 272,69 7 220 501,64 92,45 0,00
66 Charges financières 80 000,00 42 506,33 25 268,81 67 775,14 84,72 0,00
67 Charges spécifiques 10 000,00 2 350,45 0,00 2 350,45 23,50 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
8 100 000,00 7 236 085,73 54 541,50 7 290 627,23 90,01 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
820 000,00
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
330 000,00 421 662,52 0,00 421 662,52 127,78 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
1 150 000,00 421 662,52 0,00 421 662,52 36,67 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
9 250 000,00 7 657 748,25 54 541,50 7 712 289,75 83,38 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 9 250 000,00 7 657 748,25 54 541,50
7 712 289,75 0,00 COMMUNE DE FEYTIAT - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 21
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE DE FEYTIAT - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 145 000,00 97 644,43 0,00 97 644,43 67,34 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 656 000,00 872 005,32 0,00 872 005,32 132,93 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 908 000,00 1 907 463,95 0,00 1 907 463,95 99,97 0,00
731 Fiscalité locale 4 330 000,00 4 513 233,40 0,00 4 513 233,40 104,23 0,00
74 Dotations et participations 400 000,00 407 251,86 0,00 407 251,86 101,81 0,00
75 Autres produits de gestion courante 480 000,00 597 055,23 0,00 597 055,23 124,39 0,00
Total des recettes de gestion des services 7 919 000,00 8 394 654,19 0,00 8 394 654,19 106,01 0,00
76 Produits financiers 1 000,00 130,17 0,00 130,17 13,02 0,00
77 Produits spécifiques 39 379,44 105 573,04 0,00 105 573,04 268,09 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 7 959 379,44 8 500 357,40 0,00 8 500 357,40 106,80 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 20 000,00 20 990,99 0,00 20 990,99 104,95 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 20 000,00 20 990,99 0,00 20 990,99 104,95 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 7 979 379,44 8 521 348,39 0,00 8 521 348,39 106,79 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 270 620,56
Total des recettes de la section de fonctionnement 9 250 000,00 8 521 348,39 0,00 8 521 348,39 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2031 Frais d'études 145 550,43 145 550,43
2033 Frais d'insertion 1 728,00 1 728,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 210 845,12 147 278,43 147 278,43 63 566,69
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
2118 Autres terrains 81 724,15 81 724,15
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 001,21 1 001,21
2128 Autres agencements et aménagements 91 478,99 91 478,99
21311 Bâtiments administratifs 3 500,08 3 500,08
21312 Bâtiments scolaires 107 357,86 107 357,86
21318 Autres bâtiments publics 83 773,64 83 773,64
21328 Autres bâtiments privés 72 807,75 72 807,75
21351 Bâtiments publics 84 514,42 84 514,42
21352 Bâtiments privés 46 206,80 46 206,80
21534 Réseaux d'électrification 43 091,32 43 091,32
21621 Biens sous-jacents 552,50 552,50
21831 Matériel informatique scolaire 6 206,35 6 206,35
21838 Autre matériel informatique 8 583,50 8 583,50
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 17 872,00 17 872,00
2185 Matériel de téléphonie 3 087,60 3 087,60
2188 Autres 69 437,58 69 437,58
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 322 349,55 721 195,75 721 195,75 601 153,80
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 28 058,33 28 058,33
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 576 540,48 28 058,33 28 058,33 548 482,15
Total des dépenses
d'équipement 2 109 735,15 896 532,51 896 532,51 1 213 202,64 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 256 190,29 256 190,29
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 568,06 4 568,06
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 274 000,00 260 758,35 260 758,35 13 241,65
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 274 000,00 260 758,35 260 758,35 13 241,65
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 2 383 735,15 1 157 290,86 1 157 290,86 1 226 444,29
13911 État et établissements nationaux 6 597,56 6 597,56
13913 Départements 220,20 220,20
13918 Autres 9 861,60 9 861,60
139311 DGE 2 840,20 2 840,20
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 1 471,43 1 471,43
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 21 471,43 20 990,99 20 990,99 480,44
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 31 471,43 20 990,99 20 990,99 10 480,44
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
2 415 206,58 1 178 281,85 1 178 281,85 1 236 924,73
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section d'investissement 2 415 206,58 1 178 281,85 1 178 281,85 1 236 924,73 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1318 Autres 36 306,89 36 306,89
1323 Départements 35 814,00 35 814,00
1328 Autres 20 154,03 20 154,03
total chapitre 13 Subventions d'investissement 151 091,32 92 274,92 92 274,92 58 816,40
165 Dépôts et cautionnements reçus 300,00 300,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 445 000,00 300,00 300,00 444 700,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 197 558,21 197 558,21
10226 Taxe d'aménagement 19 828,65 19 828,65
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 75 608,74 75 608,74
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 375 608,74 292 995,60 292 995,60 82 613,14
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
276348 Autres communes 200 000,00 200 000,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 215 000,00 200 000,00 200 000,00 15 000,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -105 573,04
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 1 081 127,02 585 570,52 585 570,52 495 556,50
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 820 000,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 52 933,04 52 933,04 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2118 Autres terrains 51 471,43 51 471,43
2188 Autres 2 640,00 2 640,00
28031 Frais d'études 2 369,17 2 369,17
28041582 Bâtiments et installations 67 187,50 13 437,50 53 750,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 40 312,50 40 312,50
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 529,00 8 529,00
281321 Immeubles de rapport 4 606,88 4 606,88
281328 Autres bâtiments privés 11 635,56 11 635,56
281352 Bâtiments privés 9 196,79 9 196,79
281534 Réseaux d'électrification 23 648,59 23 648,59
281538 Autres réseaux 3 527,58 3 527,58
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 373,50 6 373,50
281828 Autres matériels de transport 35 322,32 35 322,32
281831 Matériel informatique scolaire 8 682,43 8 682,43
281838 Autre matériel informatique 8 228,01 8 228,01
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 5 564,09 5 564,09
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 690,80 15 690,80
28185 Matériel de téléphonie 2 778,36 2 778,36
28186 Cheptel 50,00 50,00
28188 Autres 115 984,97 1 320,00 114 664,97
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 437 044,47 476 732,52 55 070,00 421 662,52 15 381,95
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 10 000,00 10 000,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 1 267 044,47 476 732,52 55 070,00 421 662,52 845 381,95
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
2 348 171,49 1 062 303,04 55 070,00 1 007 233,04 1 340 938,45 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
67 035,09
Total des recettes de la
section d'investissement 2 415 206,58 1 062 303,04 55 070,00 1 007 233,04 1 407 973,54 COMMUNE DE FEYTIAT - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6023 Fournitures de voirie 36,17 36,17
60611 Eau et assainissement 48 521,65 48 521,65
60612 Énergie - Électricité 280 955,59 280 955,59
60613 Chauffage urbain 221 877,80 39 099,96 182 777,84
60618 Autres fournitures 926,47 926,47
60621 Combustibles 28 043,20 28 043,20
60622 Carburants 32 880,68 32 880,68
60623 Alimentation 215 532,47 783,90 214 748,57
60624 Produits de traitement 6 689,87 6 689,87
60628 Autres fournitures non stockées 18 062,74 18 062,74
60631 Fournitures d'entretien 9 883,38 9 883,38
60632 Fournitures de petit équipement 91 492,76 896,79 90 595,97
60633 Fournitures de voirie 1 710,21 1 710,21
60636 Habillement et Vêtements de travail 10 602,76 286,42 10 316,34
6064 Fournitures administratives 13 941,78 116,10 13 825,68
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 15 693,29 15 693,29
6067 Fournitures scolaires 23 276,99 25,16 23 251,83
6068 Autres matières et fournitures. 58 478,99 58 478,99
611 Contrats de prestations de services 133 013,00 133 013,00
6132 Locations immobilières 3 040,00 3 040,00
61351 Matériel roulant 2 741,24 2 741,24
61358 Autres 39 098,88 102,88 38 996,00
614 Charges locatives et de copropriété 690,93 690,93
61521 Terrains 21 783,60 21 783,60
615221 Bâtiments publics 86 655,13 1 233,10 85 422,03
615228 Autres bâtiments 32 273,63 32 273,63 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
615232 Réseaux 117 070,05 12 215,85 104 854,20
61551 Matériel roulant 58 179,96 58 179,96
61558 Autres biens mobiliers 28 981,08 28 981,08
6156 Maintenance 54 933,33 255,85 54 677,48
6161 Multirisques 54 699,62 1 231,82 53 467,80
6182 Documentation générale et technique 2 065,08 2 065,08
6184 Versements à des organismes de formation 9 566,90 4 148,12 5 418,78
6188 Autres frais divers 130 500,95 12 219,92 118 281,03
62268 Autres honoraires, conseils... 32 407,60 4 140,00 28 267,60
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 500,46 15,00 3 485,46
6228 Divers 55 695,60 55 695,60
6231 Annonces et insertions 4 617,42 4 617,42
6232 Fêtes et cérémonies 7 639,15 7 639,15
6234 Réceptions 12 464,54 180,00 12 284,54
6236 Catalogues et imprimés 11 932,80 11 932,80
6237 Publications 16 057,15 136,80 15 920,35
6238 Divers 4 040,02 4 040,02
6241 Transports de biens 409,33 59,99 349,34
6248 Divers 29 507,44 690,00 28 817,44
6251 Voyages, déplacements et missions 723,82 723,82
6261 Frais d'affranchissement 13 058,06 13 058,06
6262 Frais de télécommunications 26 590,76 844,73 25 746,03
627 Services bancaires et assimilés. 3 225,36 45,62 3 179,74
6281 Concours divers (cotisations...) 11 390,68 11 390,68
6282 Frais de gardiennage 215,22 215,22
6283 Frais de nettoyage des locaux 41 198,86 41 198,86 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6284 Redevance pour services rendus 25 934,14 25 934,14
62876 Au GFP de rattachement 8 634,43 8 634,43
6288 Autres 63 900,36 2 476,00 61 424,36
63512 Taxes foncières 106 713,00 106 713,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 4 879,34 4 879,34
total chapitre 011 Charges à caractère général 2 510 000,00 2 338 635,72 81 240,18 2 257 395,54 252 604,46
6218 Autre personnel extérieur 31 877,29 31 877,29
6331 Versement mobilité 43 797,87 43 797,87
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 024,21 12 024,21
6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 99,28 99,28
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 67 335,45 67 335,45
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 7 299,22 7 299,22
64111 Rémunération principale 1 666 247,98 1 666 247,98
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 14 003,38 14 003,38
64113 NBI 14 101,75 14 101,75
64118 Autres indemnités. 256 869,37 256 869,37
64131 Rémunérations 700 262,72 700 262,72
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 22 074,40 22 074,40
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 3 014,29 3 014,29
64138 Primes et autres indemnités 51 186,60 51 186,60
6417 Rémunérations des apprentis 10 862,53 10 862,53
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 483 999,18 483 999,18
6453 Cotisations aux caisses de retraite 623 164,84 623 164,84
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 31 732,74 31 732,74 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6455 Cotisations pour assurance du personnel 157 083,12 157 083,12
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 2 181,00 2 181,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 153,80 153,80
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 5 962,48 5 962,48
6474 Versements aux oeuvres sociales 20 544,20 20 544,20
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 545,79 1 545,79
6478 Autres charges sociales diverses 36 905,29 36 905,29
6488 Autres 1 531,35 1 531,35
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 4 550 000,00 4 265 860,13 4 265 860,13 284 139,87
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65311 Indemnités de fonction 112 234,75 112 234,75
65313 Cotisations de retraite 4 813,64 4 813,64
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 8 729,18 8 729,18
65315 Formation 1 135,00 1 135,00
65316 Frais de représentation du maire 862,85 862,85
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 54,26 54,26
6541 Créances admises en non-valeur 2 114,39 2 114,39
6542 Créances éteintes 4 134,68 4 134,68
65568 Autres contributions 130 989,74 130 989,74
6561 Organismes de regroupement 999,00 999,00
657363 CCAS/CIAS 95 925,06 95 925,06
65748 Autres personnes de droit privé 270 091,78 270 091,78
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 480,00 480,00
65818 Autres 63 119,47 63 119,47 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65883 Déficits sur opérations de gestion 308,59 308,59
65888 Autres 1 253,58 1 253,58
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 750 000,00 697 245,97 697 245,97 52 754,03
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 7 810 000,00 7 301 741,82 81 240,18 7 220 501,64 589 498,36
66111 Intérêts réglés à l'échéance 70 766,49 70 766,49
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 25 268,81 28 260,16 -2 991,35
total chapitre 66 Charges financières 80 000,00 96 035,30 28 260,16 67 775,14 12 224,86
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 350,45 2 350,45
total chapitre 67 Charges spécifiques 10 000,00 2 350,45 2 350,45 7 649,55
total chapitre 68 Dotations aux provisions 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 8 100 000,00 7 400 127,57 109 500,34 7 290 627,23 809 372,77
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 820 000,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 54 111,43 54 111,43
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 52 933,04 52 933,04
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 369 688,05 55 070,00 314 618,05
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 437 044,47 476 732,52 55 070,00 421 662,52 15 381,95
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 1 257 044,47 476 732,52 55 070,00 421 662,52 835 381,95
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 9 357 044,47 7 876 860,09 164 570,34 7 712 289,75 1 644 754,72
002 Résultat de
fonctionnement reporté 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 9 357 044,47 7 876 860,09 164 570,34 7 712 289,75 1 644 754,72
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 102 912,03 5 267,60 97 644,43
total chapitre 013 Atténuations de charges 145 000,00 102 912,03 5 267,60 97 644,43 47 355,57
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
7013 Vente de produits résiduels 142,80 142,80
7023 Menus produits forestiers 12 936,00 12 936,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 6 186,71 6 186,71
7035 Locations de droits de chasse et de pêche 4 360,00 4 360,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 110,09 110,09
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 21 517,00 21 517,00
70632 A caractère de loisirs 48 675,15 48 675,15
7066 Redevances et droits des services à caractère social 102 807,75 565,92 102 241,83
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 207 450,80 1 745,50 205 705,30
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 160,00 1 160,00
70841 à la collectivité de rattachement 43 056,55 43 056,55
70846 au GFP de rattachement 318 603,44 318 603,44
70848 aux autres organismes 38 004,76 38 004,76
70876 par le GFP de rattachement 25 200,16 25 200,16
70878 par des tiers 46 762,05 2 656,52 44 105,53
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 656 000,00 876 973,26 4 967,94 872 005,32 -216 005,32
73211 Attribution de compensation 1 826 374,95 1 826 374,95
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 81 089,00 81 089,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 908 000,00 1 907 463,95 1 907 463,95 536,05
73111 Impôts directs locaux 4 473 899,00 345 817,00 4 128 082,00 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73118 Autres contributions directes 2 344,00 2 344,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 264 487,00 264 487,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 118 591,20 270,80 118 320,40
total chapitre 731 Fiscalité locale 4 330 000,00 4 859 321,20 346 087,80 4 513 233,40 -183 233,40
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 112 382,00 112 382,00
742 Dotations aux élus locaux 163,00 163,00
744 FCTVA 13 975,56 13 975,56
74718 Autres 37 392,78 37 392,78
7472 Régions 5 250,00 5 250,00
7473 Départements 5 874,00 5 874,00
747888 Autres 113 578,64 113 578,64
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
32,00 32,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 88 167,00 88 167,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 87,00 87,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 9 500,00 9 500,00
74888 Autres 20 849,88 20 849,88
total chapitre 74 Dotations et participations 400 000,00 407 251,86 407 251,86 -7 251,86
752 Revenus des immeubles 586 865,54 8 056,97 578 808,57
75883 Excédents sur opérations de gestion 18,00 18,00
75888 Autres 18 228,66 18 228,66
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 480 000,00 605 112,20 8 056,97 597 055,23 -117 055,23
Total des recettes de
gestion des services 7 919 000,00 8 759 034,50 364 380,31 8 394 654,19 -475 654,19 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 38
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance 130,17 130,17
total chapitre 76 Produits financiers 1 000,00 130,17 130,17 869,83
775 Produits des cessions d'immobilisations 105 573,04 105 573,04
total chapitre 77 Produits spécifiques 144 952,48 105 573,04 105 573,04 39 379,44
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 8 064 952,48 8 864 737,71 364 380,31 8 500 357,40 -435 404,92
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 1 471,43 1 471,43
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 19 519,56 19 519,56
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 471,43 20 990,99 20 990,99 480,44
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 21 471,43 20 990,99 20 990,99 480,44
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 8 086 423,91 8 885 728,70 364 380,31 8 521 348,39 -434 924,48
002 Résultat de
fonctionnement reporté 1 270 620,56
Total des recettes de la
section de fonctionnement 9 357 044,47 8 885 728,70 364 380,31 8 521 348,39 835 696,08 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 537 500,00 291 145,83 246 354,17 300 104,17
Autres immobilisations incorporelles 423 685,25 71 027,85 352 657,40 207 748,14
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 7 106 989,59 99 546,77 7 007 442,82 6 893 238,90
Constructions 38 979 928,49 98 565,30 38 881 363,19 37 900 072,30
Réseaux et installations de voirie 19 247 317,05 19 247 317,05 19 247 317,05
Réseaux divers 4 439 705,96 57 000,06 4 382 705,90 4 366 790,75
Installations techniques, agencements et matériel 68 626,43 61 703,60 6 922,83 13 296,33
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 4 613 672,41 3 883 094,09 730 578,32 837 152,18
Immobilisations corporelles en cours 1 187 373,66 1 187 373,66 1 775 205,48
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 6 085 418,79 6 085 418,79 6 085 418,79
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 194 201,50 194 201,50 394 201,50
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 82 884 419,13 4 562 083,50 78 322 335,63 78 020 545,59
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 237 609,16 237 609,16 283 966,16
Créances sur les redevables et comptes rattachés 396 872,87 19 000,00 377 872,87 315 716,30
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes 28 691,55 28 691,55
Créances sur les autres débiteurs 67 686,02 67 686,02 42 981,82
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 730 859,60 19 000,00 711 859,60 642 664,28
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 2 329 272,55 2 329 272,55 1 884 159,15
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 2 329 272,55 2 329 272,55 1 884 159,15
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) -4 706,63 -4 706,63 182,39
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 85 939 844,65 4 581 083,50 81 358 761,15 80 547 551,41 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 4 561 955,99 4 561 955,99
Fonds globalisés 13 603 715,07 13 386 328,21
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 123 809,15 107 021,82
Rattachées à un actif non amortissable 8 880 485,91 8 824 517,88
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 427 829,50 402 380,88
RÉSERVES 41 672 047,16 41 596 438,42
REPORT A NOUVEAU 1 270 620,56 998 606,15
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 809 058,64 347 623,15
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 5 866 024,98 5 866 024,98
TOTAL FONDS PROPRES (I) 77 215 546,96 76 090 897,48
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 100 000,00 100 000,00
PROVISIONS POUR CHARGES 127 000,00 127 000,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 227 000,00 227 000,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 3 067 478,48 3 326 660,12
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 40 244,48 44 512,54
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 107 722,96 3 371 172,66
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 368 449,85 246 820,60
Dettes fiscales et sociales 3 120,36 9 518,00
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 268 321,99 487 495,77
Autres dettes non financières 122 708,14 112 998,52
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 1 141,92
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 763 742,26 856 832,89
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 098 465,22 4 455 005,55
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 44 748,97 1 648,38
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 81 358 761,15 80 547 551,41 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 126 520,56 116 347,29 10 173,27
Participations 162 095,42 244 527,56 -82 432,14
Compensations, autres attributions et autres participations 118 635,88 110 060,00 8 575,88
Dons et legs
Impôts et taxes 6 420 697,35 6 141 705,35 278 992,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 872 005,32 791 397,98 80 607,34
Produits des cessions d'actifs 105 573,04 9 536,00 96 037,04
Autres produits de gestion 597 055,23 540 093,03 56 962,20
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 19 519,56 19 010,02 509,54
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 1 471,43 1 471,43
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 8 423 573,79 7 972 677,23 450 896,56
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 2 177 680,49 2 236 955,02 -59 274,53
Charges de personnel 4 005 782,38 3 894 155,82 111 626,56
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 2 642 509,94 2 575 443,09 67 066,85
Dont charges sociales 1 363 272,44 1 318 712,73 44 559,71
Indemnités des élus (et membres du CESR) 127 829,68 129 539,03 -1 709,35
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 73 761,16 109 857,47 -36 096,31
Impôts et taxes 242 148,37 243 691,22 -1 542,85
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 314 618,05 450 954,25 -136 336,20
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 54 111,43 54 111,43
Neutralisation des dépréciations et provisions 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 52 933,04 9 536,00 43 397,04
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 7 048 864,60 7 074 688,81 -25 824,21
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 367 015,84 337 708,87 29 306,97
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 270 091,78 244 891,89 25 199,89
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 96 924,06 92 816,98 4 107,08
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 130 989,74 139 064,41 -8 074,67
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 498 005,58 476 773,28 21 232,30
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 876 703,61 421 215,14 455 488,47
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 134,51 -134,51
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 130,17 435,00 -304,83
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 130,17 569,51 -439,34
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 67 775,14 74 161,50 -6 386,36
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 67 775,14 74 161,50 -6 386,36
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -67 644,97 -73 591,99 5 947,02
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 809 058,64 347 623,15 461 435,49 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 4 525 173,47 4 525 173,47 4 525 173,47
10222 F.C.T.V.A. 9 636 456,62 197 558,21 9 834 014,83 9 834 014,83
10226 Taxe d'aménagement 1 341 489,87 19 828,65 1 361 318,52 1 361 318,52
10228 Autres fonds d'investissement 2 408 381,72 2 408 381,72 2 408 381,72
Sous Total compte 1022 13 386 328,21 217 386,86 13 603 715,07 13 603 715,07
10251 Dons et legs en capital 36 782,52 36 782,52 36 782,52
Sous Total compte 1025 36 782,52 36 782,52 36 782,52
Sous Total compte 102 17 948 284,20 217 386,86 18 165 671,06 18 165 671,06
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 41 596 438,42 75 608,74 41 672 047,16 41 672 047,16
Sous Total compte 106 41 596 438,42 75 608,74 41 672 047,16 41 672 047,16
Sous Total compte 10 59 544 722,62 292 995,60 59 837 718,22 59 837 718,22
110 Report à nouveau (solde créditeur) 998 606,15 75 608,74 347 623,15 75 608,74 1 346 229,30 1 270 620,56
Sous Total compte 11 998 606,15 75 608,74 347 623,15 75 608,74 1 346 229,30 1 270 620,56
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 347 623,15 347 623,15 347 623,15 347 623,15
Sous Total compte 12 347 623,15 347 623,15 347 623,15 347 623,15
1311 État et établissements nationaux 26 723,92 26 723,92 26 723,92
1313 Départements 4 403,97 4 403,97 4 403,97
1318 Autres 95 442,95 7 785,14 36 306,89 7 785,14 131 749,84 123 964,70
Sous Total compte 131 126 570,84 7 785,14 36 306,89 7 785,14 162 877,73 155 092,59
1321 État et établissements nationaux 983 067,35 983 067,35 983 067,35
1322 Régions 526 014,43 526 014,43 526 014,43
1323 Départements 2 201 649,13 35 814,00 2 237 463,13 2 237 463,13 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13251 GFP de rattachement 5 438,89 5 438,89 5 438,89
Sous Total compte 1325 5 438,89 5 438,89 5 438,89
13272 FEDER 502 177,25 502 177,25 502 177,25
Sous Total compte 1327 502 177,25 502 177,25 502 177,25
1328 Autres 1 614 073,91 20 154,03 1 634 227,94 1 634 227,94
Sous Total compte 132 5 832 420,96 55 968,03 5 888 388,99 5 888 388,99
13361 Dotation d'équipement des territoires ru 34 082,42 34 082,42 34 082,42
Sous Total compte 1336 34 082,42 34 082,42 34 082,42
Sous Total compte 133 34 082,42 34 082,42 34 082,42
13411 DGE 80 184,00 80 184,00 80 184,00
Sous Total compte 1341 80 184,00 80 184,00 80 184,00
1345 Amendes de radars automatiques et amende 17 706,80 17 706,80 17 706,80
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 1 871 280,45 1 871 280,45 1 871 280,45
Sous Total compte 1346 1 871 280,45 1 871 280,45 1 871 280,45
1348 Autres 283 574,19 283 574,19 283 574,19
Sous Total compte 134 2 252 745,44 2 252 745,44 2 252 745,44
1383 Départements 25 273,00 25 273,00 25 273,00
1388 Autres 714 078,48 714 078,48 714 078,48
Sous Total compte 138 739 351,48 739 351,48 739 351,48
13911 État et établissements nationaux 16 744,16 6 597,56 23 341,72 23 341,72
13913 Départements 184,72 220,20 404,92 404,92
13918 Autres 28 181,96 7 785,14 9 861,60 38 043,56 7 785,14 30 258,42 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1391 45 110,84 7 785,14 16 679,36 61 790,20 7 785,14 54 005,06
139311 DGE 8 520,60 2 840,20 11 360,80 11 360,80
Sous Total compte 13931 8 520,60 2 840,20 11 360,80 11 360,80
Sous Total compte 1393 8 520,60 2 840,20 11 360,80 11 360,80
Sous Total compte 139 53 631,44 7 785,14 19 519,56 73 151,00 7 785,14 65 365,86
Sous Total compte 13 53 631,44 8 985 171,14 7 785,14 7 785,14 19 519,56 92 274,92 80 936,14 9 085 231,20 9 004 295,06
15181 Autres provisions pour risques (non budg 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Sous Total compte 1518 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Sous Total compte 151 100 000,00 100 000,00 100 000,00
1581 Autres provisions pour charges (non budg 127 000,00 127 000,00 127 000,00
Sous Total compte 158 127 000,00 127 000,00 127 000,00
Sous Total compte 15 227 000,00 227 000,00 227 000,00
1641 Emprunts en euros 3 298 399,96 256 190,29 256 190,29 3 298 399,96 3 042 209,67
Sous Total compte 164 3 298 399,96 256 190,29 256 190,29 3 298 399,96 3 042 209,67
165 Dépôts et cautionnements reçus 38 553,22 4 568,06 300,00 4 568,06 38 853,22 34 285,16
16878 Autres organismes et particuliers 5 959,32 5 959,32 5 959,32
Sous Total compte 1687 5 959,32 5 959,32 5 959,32
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 28 260,16 28 260,16 25 268,81 28 260,16 53 528,97 25 268,81
Sous Total compte 1688 28 260,16 28 260,16 25 268,81 28 260,16 53 528,97 25 268,81
Sous Total compte 168 34 219,48 28 260,16 25 268,81 28 260,16 59 488,29 31 228,13
Sous Total compte 16 3 371 172,66 28 260,16 25 268,81 260 758,35 300,00 289 018,51 3 396 741,47 3 107 722,96
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 669 342,43 1 471,43 52 933,04 1 471,43 722 275,47 720 804,04 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
193 Autres neutralisations et régularisation 266 961,55 26 012,99 292 974,54 292 974,54
Sous Total compte 19 266 961,55 669 342,43 26 012,99 1 471,43 52 933,04 294 445,97 722 275,47 427 829,50
Total classe 1 320 592,99 74 143 638,15 485 290,18 380 677,10 281 749,34 438 503,56 1 087 632,51 74 962 818,81 358 340,40 74 233 526,70
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 41 400,52 41 400,52 41 400,52
2031 Frais d'études 206 827,71 145 550,43 352 378,14 352 378,14
2033 Frais d'insertion 1 463,82 1 728,00 3 191,82 3 191,82
Sous Total compte 203 208 291,53 147 278,43 355 569,96 355 569,96
2041582 Bâtiments et installations 403 125,00 403 125,00 403 125,00
Sous Total compte 204158 403 125,00 403 125,00 403 125,00
Sous Total compte 20415 403 125,00 403 125,00 403 125,00
204182 Bâtiments et installations 134 375,00 134 375,00 134 375,00
Sous Total compte 20418 134 375,00 134 375,00 134 375,00
Sous Total compte 2041 537 500,00 537 500,00 537 500,00
Sous Total compte 204 537 500,00 537 500,00 537 500,00
2051 Concessions et droits similaires 27 182,53 467,76 27 182,53 467,76 26 714,77
Sous Total compte 205 27 182,53 467,76 27 182,53 467,76 26 714,77
Sous Total compte 20 814 374,58 467,76 147 278,43 961 653,01 467,76 961 185,25
2111 Terrains nus 54 661,29 54 661,29 54 661,29
2112 Terrains de voirie 18 299,35 18 299,35 18 299,35
2115 Terrains bâtis 483 225,39 483 225,39 483 225,39
2117 Bois et forêts 360 902,98 360 902,98 360 902,98
2118 Autres terrains 3 907 560,29 81 724,15 51 471,43 3 989 284,44 51 471,43 3 937 813,01 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 211 4 824 649,30 81 724,15 51 471,43 4 906 373,45 51 471,43 4 854 902,02
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 128 588,34 1 001,21 129 589,55 129 589,55
2128 Autres agencements et aménagements 2 031 019,03 91 478,99 2 122 498,02 2 122 498,02
Sous Total compte 212 2 159 607,37 92 480,20 2 252 087,57 2 252 087,57
21311 Bâtiments administratifs 2 719 237,01 3 500,08 2 722 737,09 2 722 737,09
21312 Bâtiments scolaires 9 874 399,49 7 320,58 107 357,86 9 981 757,35 7 320,58 9 974 436,77
21314 Bâtiments culturels et sportifs 103 857,44 103 857,44 103 857,44
21316 Équipements du cimetière 140 223,91 140 223,91 140 223,91
21318 Autres bâtiments publics 21 103 782,54 615 890,15 83 773,64 21 803 446,33 21 803 446,33
Sous Total compte 2131 33 941 500,39 615 890,15 7 320,58 194 631,58 34 752 022,12 7 320,58 34 744 701,54
21321 Immeubles de rapport 90 000,79 90 000,79 90 000,79
21328 Autres bâtiments privés 87 301,96 72 807,75 160 109,71 160 109,71
Sous Total compte 2132 177 302,75 72 807,75 250 110,50 250 110,50
21351 Bâtiments publics 2 397 921,59 84 514,42 2 482 436,01 2 482 436,01
21352 Bâtiments privés 46 949,45 46 206,80 93 156,25 93 156,25
Sous Total compte 2135 2 444 871,04 130 721,22 2 575 592,26 2 575 592,26
2138 Autres constructions 1 409 524,19 1 409 524,19 1 409 524,19
Sous Total compte 213 37 973 198,37 615 890,15 7 320,58 398 160,55 38 987 249,07 7 320,58 38 979 928,49
2151 Réseaux de voirie 18 906 650,83 18 906 650,83 18 906 650,83
2152 Installations de voirie 340 666,22 340 666,22 340 666,22
21531 Réseaux d'adduction d'eau 591 511,54 591 511,54 591 511,54
21533 Réseaux câblés 345,03 345,03 345,03
21534 Réseaux d'électrification 3 746 703,51 43 091,32 3 789 794,83 3 789 794,83 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21538 Autres réseaux 58 054,56 58 054,56 58 054,56
Sous Total compte 2153 4 396 614,64 43 091,32 4 439 705,96 4 439 705,96
2158 Autres installations, matériel et outill 68 626,43 68 626,43 68 626,43
Sous Total compte 215 23 712 558,12 43 091,32 23 755 649,44 23 755 649,44
21611 Biens sous-jacents 60 024,29 60 024,29 60 024,29
Sous Total compte 2161 60 024,29 60 024,29 60 024,29
21621 Biens sous-jacents 569,50 552,50 1 122,00 1 122,00
Sous Total compte 2162 569,50 552,50 1 122,00 1 122,00
Sous Total compte 216 60 593,79 552,50 61 146,29 61 146,29
2181 Installations générales, agencements et 1 516,45 621,45 1 516,45 621,45 895,00
21828 Autres matériels de transport 1 143 134,12 57 182,23 1 143 134,12 57 182,23 1 085 951,89
Sous Total compte 2182 1 143 134,12 57 182,23 1 143 134,12 57 182,23 1 085 951,89
21831 Matériel informatique scolaire 82 599,28 3 797,14 6 206,35 88 805,63 3 797,14 85 008,49
21838 Autre matériel informatique 234 738,95 4 781,65 8 583,50 243 322,45 4 781,65 238 540,80
Sous Total compte 2183 317 338,23 8 578,79 14 789,85 332 128,08 8 578,79 323 549,29
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 122 035,73 122 035,73 122 035,73
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 529 066,85 254,15 17 872,00 546 938,85 254,15 546 684,70
Sous Total compte 2184 651 102,58 254,15 17 872,00 668 974,58 254,15 668 720,43
2185 Matériel de téléphonie 10 619,04 274,68 3 087,60 13 706,64 274,68 13 431,96
2186 Cheptel 515,00 515,00 515,00
2188 Autres 2 480 386,50 87 721,53 69 437,58 2 640,00 2 549 824,08 90 361,53 2 459 462,55
Sous Total compte 218 4 604 611,92 154 632,83 105 187,03 2 640,00 4 709 798,95 157 272,83 4 552 526,12 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 21 73 335 218,87 615 890,15 161 953,41 721 195,75 54 111,43 74 672 304,77 216 064,84 74 456 239,93
2313 Constructions 1 775 205,48 615 890,15 28 058,33 1 803 263,81 615 890,15 1 187 373,66
Sous Total compte 231 1 775 205,48 615 890,15 28 058,33 1 803 263,81 615 890,15 1 187 373,66
Sous Total compte 23 1 775 205,48 615 890,15 28 058,33 1 803 263,81 615 890,15 1 187 373,66
2423 d'établissements publics de coopération 6 085 418,79 6 085 418,79 6 085 418,79
Sous Total compte 242 6 085 418,79 6 085 418,79 6 085 418,79
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 5 866 024,98 5 866 024,98 5 866 024,98
Sous Total compte 249 5 866 024,98 5 866 024,98 5 866 024,98
Sous Total compte 24 6 085 418,79 5 866 024,98 6 085 418,79 5 866 024,98 219 393,81
266 Autres formes de participation 4 201,50 4 201,50 4 201,50
Sous Total compte 26 4 201,50 4 201,50 4 201,50
276348 Autres communes 390 000,00 200 000,00 390 000,00 200 000,00 190 000,00
Sous Total compte 27634 390 000,00 200 000,00 390 000,00 200 000,00 190 000,00
Sous Total compte 2763 390 000,00 200 000,00 390 000,00 200 000,00 190 000,00
Sous Total compte 276 390 000,00 200 000,00 390 000,00 200 000,00 190 000,00
Sous Total compte 27 390 000,00 200 000,00 390 000,00 200 000,00 190 000,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 37 898,00 37 898,00 37 898,00
28031 Frais d'études 4 045,91 2 369,17 6 415,08 6 415,08
Sous Total compte 2803 4 045,91 2 369,17 6 415,08 6 415,08
28041582 Bâtiments et installations 134 375,00 13 437,50 67 187,50 13 437,50 201 562,50 188 125,00
Sous Total compte 2804158 134 375,00 13 437,50 67 187,50 13 437,50 201 562,50 188 125,00
Sous Total compte 280415 134 375,00 13 437,50 67 187,50 13 437,50 201 562,50 188 125,00 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2804182 Bâtiments et installations 103 020,83 103 020,83 103 020,83
Sous Total compte 280418 103 020,83 103 020,83 103 020,83
Sous Total compte 28041 237 395,83 13 437,50 67 187,50 13 437,50 304 583,33 291 145,83
Sous Total compte 2804 237 395,83 13 437,50 67 187,50 13 437,50 304 583,33 291 145,83
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 27 182,53 467,76 467,76 27 182,53 26 714,77
28088 Autres immobilisations incorporelles 40 312,50 40 312,50 40 312,50 40 312,50
Sous Total compte 2808 40 312,50 40 312,50 40 312,50 40 312,50
Sous Total compte 280 306 522,27 467,76 53 750,00 109 869,17 54 217,76 416 391,44 362 173,68
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 91 017,77 8 529,00 99 546,77 99 546,77
Sous Total compte 2812 91 017,77 8 529,00 99 546,77 99 546,77
281318 Autres bâtiments publics 0,92 0,92 0,92 0,92
Sous Total compte 28131 0,92 0,92 0,92 0,92
281321 Immeubles de rapport 61 504,91 4 606,88 66 111,79 66 111,79
281328 Autres bâtiments privés 7 134,31 11 635,56 18 769,87 18 769,87
Sous Total compte 28132 68 639,22 16 242,44 84 881,66 84 881,66
281352 Bâtiments privés 4 487,77 0,92 9 196,79 0,92 13 684,56 13 683,64
Sous Total compte 28135 4 487,77 0,92 9 196,79 0,92 13 684,56 13 683,64
Sous Total compte 2813 0,92 73 126,99 0,92 0,92 25 439,23 1,84 98 567,14 98 565,30
281534 Réseaux d'électrification 25 050,99 23 648,59 48 699,58 48 699,58
281538 Autres réseaux 4 772,90 3 527,58 8 300,48 8 300,48
Sous Total compte 28153 29 823,89 27 176,17 57 000,06 57 000,06
28158 Autres installations, matériel et outill 55 330,10 6 373,50 61 703,60 61 703,60 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2815 85 153,99 33 549,67 118 703,66 118 703,66
28181 Installations générales, agencements et 1 516,45 621,45 621,45 1 516,45 895,00
281828 Autres matériels de transport 1 022 518,43 57 182,23 35 322,32 57 182,23 1 057 840,75 1 000 658,52
Sous Total compte 28182 1 022 518,43 57 182,23 35 322,32 57 182,23 1 057 840,75 1 000 658,52
281831 Matériel informatique scolaire 68 713,81 3 797,14 937,92 8 682,43 3 797,14 78 334,16 74 537,02
281838 Autre matériel informatique 217 961,10 5 719,57 8 228,01 5 719,57 226 189,11 220 469,54
Sous Total compte 28183 286 674,91 9 516,71 937,92 16 910,44 9 516,71 304 523,27 295 006,56
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 96 450,68 5 564,09 102 014,77 102 014,77
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 452 051,91 254,15 15 690,80 254,15 467 742,71 467 488,56
Sous Total compte 28184 548 502,59 254,15 21 254,89 254,15 569 757,48 569 503,33
28185 Matériel de téléphonie 7 434,19 274,68 2 778,36 274,68 10 212,55 9 937,87
28186 Cheptel 465,00 50,00 515,00 515,00
28188 Autres 1 960 941,96 69 029,12 1 320,00 115 984,97 70 349,12 2 076 926,93 2 006 577,81
Sous Total compte 2818 3 828 053,53 136 878,34 937,92 1 320,00 192 300,98 138 198,34 4 021 292,43 3 883 094,09
Sous Total compte 281 0,92 4 077 352,28 136 879,26 938,84 1 320,00 259 818,88 138 200,18 4 338 110,00 4 199 909,82
Sous Total compte 28 0,92 4 383 874,55 137 347,02 938,84 55 070,00 369 688,05 192 417,94 4 754 501,44 4 562 083,50
Total classe 2 82 404 420,14 10 249 899,53 753 237,17 779 250,16 951 602,51 623 799,48 84 109 259,82 11 652 949,17 82 884 419,13 10 428 108,48
4011 Fournisseurs 154 668,84 2 151 727,79 2 272 848,94 2 151 727,79 2 427 517,78 275 789,99
Sous Total compte 401 154 668,84 2 151 727,79 2 272 848,94 2 151 727,79 2 427 517,78 275 789,99
4041 Fournisseurs d'immobilisations 49 117,51 888 838,18 897 864,24 888 838,18 946 981,75 58 143,57
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 5 243,60 5 243,60 5 243,60
Sous Total compte 4047 5 243,60 5 243,60 5 243,60 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 404 54 361,11 888 838,18 897 864,24 888 838,18 952 225,35 63 387,17
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 37 790,65 37 790,65 29 272,69 37 790,65 67 063,34 29 272,69
Sous Total compte 40 246 820,60 3 078 356,62 3 199 985,87 3 078 356,62 3 446 806,47 368 449,85
411 Redevables 156 433,23 544 604,69 498 909,66 701 037,92 498 909,66 202 128,26
414 Locataires-acquéreurs et locataires 94 097,32 608 293,38 590 434,04 702 390,70 590 434,04 111 956,66
4161 Créances douteuses 83 953,65 96 456,47 97 622,17 180 410,12 97 622,17 82 787,95
Sous Total compte 416 83 953,65 96 456,47 97 622,17 180 410,12 97 622,17 82 787,95
4181 Redevables - Produits non encore facturé 232,10 232,10 232,10 232,10
Sous Total compte 418 232,10 232,10 232,10 232,10
Sous Total compte 41 334 716,30 1 249 354,54 1 187 197,97 1 584 070,84 1 187 197,97 396 872,87
421 Personnel - Rémunérations dues 2 150 024,71 2 150 024,71 2 150 024,71 2 150 024,71
425 Personnel - Avances et acomptes 1 250,00 1 250,00 1 250,00 1 250,00
427 Personnel - Oppositions 3 617,80 3 617,80 3 617,80 3 617,80
4287 Produits à recevoir 5 230,00 5 230,00 5 230,00 5 230,00
Sous Total compte 428 5 230,00 5 230,00 5 230,00 5 230,00
Sous Total compte 42 5 230,00 2 154 892,51 2 160 122,51 2 160 122,51 2 160 122,51
431 Sécurité sociale 1 082 575,04 1 082 575,04 1 082 575,04 1 082 575,04
437 Autres organismes sociaux 6 298,98 827 656,27 821 357,29 827 656,27 827 656,27
Sous Total compte 43 6 298,98 1 910 231,31 1 903 932,33 1 910 231,31 1 910 231,31
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 42 993,51 42 993,51 42 993,51 42 993,51
Sous Total compte 442 42 993,51 42 993,51 42 993,51 42 993,51
44312 Recettes - Amiable 51 441,44 392 402,00 442 241,44 443 843,44 442 241,44 1 602,00 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4431 51 441,44 392 402,00 442 241,44 443 843,44 442 241,44 1 602,00
44321 Dépenses 3 022,60 3 022,60 3 022,60
Sous Total compte 4432 3 022,60 3 022,60 3 022,60
44341 Dépenses 25 934,14 25 934,14 25 934,14 25 934,14
Sous Total compte 4434 25 934,14 25 934,14 25 934,14 25 934,14
44351 Dépenses 8 155,10 8 634,43 8 155,10 8 634,43 479,33
44352 Recettes - Amiable 162 829,88 308 346,99 315 027,88 471 176,87 315 027,88 156 148,99
44356 Recettes - Contentieux 660,93 660,93 660,93 660,93
Sous Total compte 4435 162 829,88 317 163,02 324 323,24 479 992,90 324 323,24 155 669,66
44371 Dépenses 95 925,06 95 925,06 95 925,06
44372 Recettes - Amiable 39 855,01 43 056,55 39 855,01 82 911,56 39 855,01 43 056,55
Sous Total compte 4437 39 855,01 43 056,55 135 780,07 82 911,56 135 780,07 52 868,51
44381 Dépenses 1 053,26 1 053,26 1 053,26 1 053,26
44382 Recettes - Amiable 50,80 537,03 50,80 587,83 50,80 537,03
Sous Total compte 4438 50,80 1 590,29 1 104,06 1 641,09 1 104,06 537,03
Sous Total compte 443 254 177,13 780 146,00 932 405,55 1 034 323,13 932 405,55 101 917,58
44551 T.V.A. à décaisser 1 098,00 19 716,00 19 039,00 19 716,00 20 137,00 421,00
Sous Total compte 4455 1 098,00 19 716,00 19 039,00 19 716,00 20 137,00 421,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 1 332,00 1 332,00 1 332,00 1 332,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 520,51 10 158,53 10 472,45 10 679,04 10 472,45 206,59
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 26 712,00 27 416,00 18 070,00 54 128,00 18 070,00 36 058,00
Sous Total compte 4456 27 232,51 38 906,53 29 874,45 66 139,04 29 874,45 36 264,59
44571 T.V.A. collectée 1 480,02 21 498,62 22 717,96 21 498,62 24 197,98 2 699,36 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4457 1 480,02 21 498,62 22 717,96 21 498,62 24 197,98 2 699,36
Sous Total compte 445 27 232,51 2 578,02 80 121,15 71 631,41 107 353,66 74 209,43 33 144,23
447 Autres impôts, taxes et versements assim 641,00 39 850,29 39 209,29 39 850,29 39 850,29
4487 Produits à recevoir 2 556,52 2 556,52 2 556,52 2 556,52
Sous Total compte 448 2 556,52 2 556,52 2 556,52 2 556,52
Sous Total compte 44 283 966,16 3 219,02 943 110,95 1 088 796,28 1 227 077,11 1 092 015,30 135 061,81
451008 Compte de rattachement avec... (à subdiv 139 590,74 139 590,74 139 590,74
451010 Compte de rattachement avec... (à subdiv 306 184,25 200 000,00 22 547,00 200 000,00 328 731,25 128 731,25
451011 Compte de rattachement avec... (à subdiv 41 720,78 75 108,77 4 696,44 75 108,77 46 417,22 28 691,55
Sous Total compte 451 487 495,77 275 108,77 27 243,44 275 108,77 514 739,21 239 630,44
Sous Total compte 45 487 495,77 275 108,77 27 243,44 275 108,77 514 739,21 239 630,44
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 105 573,04 94 473,00 105 573,04 94 473,00 11 100,04
4626 Créances sur cessions d'immobilisations 40,00 40,00 40,00
Sous Total compte 462 40,00 105 573,04 94 473,00 105 613,04 94 473,00 11 140,04
466 Excédents de versement 1 334,60 2 715,06 3 373,02 2 715,06 4 707,62 1 992,56
46711 Autres comptes créditeurs 111 663,92 595 084,79 504 793,46 595 084,79 616 457,38 21 372,59
Sous Total compte 4671 111 663,92 595 084,79 504 793,46 595 084,79 616 457,38 21 372,59
46721 Débiteurs divers - Amiable 31 588,17 303 171,96 281 066,12 334 760,13 281 066,12 53 694,01
46726 Débiteurs divers - Contentieux 123,65 4 093,32 1 365,00 4 216,97 1 365,00 2 851,97
Sous Total compte 4672 31 711,82 307 265,28 282 431,12 338 977,10 282 431,12 56 545,98
Sous Total compte 467 31 711,82 111 663,92 902 350,07 787 224,58 934 061,89 898 888,50 35 173,39 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4687 Produits à recevoir 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Sous Total compte 468 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Sous Total compte 46 37 751,82 112 998,52 1 010 638,17 891 070,60 1 048 389,99 1 004 069,12 44 320,87
4711 Versements des régisseurs 69 584,77 69 500,77 69 584,77 69 500,77 84,00
4712 Virements réimputés 10 840,41 10 840,41 10 840,41 10 840,41
47131 Versements sur contributions directes 4 476 243,00 4 476 243,00 4 476 243,00 4 476 243,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 223 759,00 223 759,00 223 759,00 223 759,00
47134 Subventions 166 480,95 166 480,95 166 480,95 166 480,95
47138 Autres 609,43 2 936 163,58 2 973 932,39 2 936 163,58 2 974 541,82 38 378,24
Sous Total compte 4713 609,43 7 802 646,53 7 840 415,34 7 802 646,53 7 841 024,77 38 378,24
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 324,09 4 218,78 7 700,75 4 218,78 8 024,84 3 806,06
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 651,71 349 618,21 349 565,52 349 618,21 350 217,23 599,02
Sous Total compte 47141 975,80 353 836,99 357 266,27 353 836,99 358 242,07 4 405,08
47143 Flux d'encaissements à réimputer 61,34 8 583,89 8 706,35 8 583,89 8 767,69 183,80
Sous Total compte 4714 1 037,14 362 420,88 365 972,62 362 420,88 367 009,76 4 588,88
4718 Autres recettes à régulariser 9 529,28 11 309,42 9 529,28 11 309,42 1 780,14
Sous Total compte 471 1 646,57 8 255 021,87 8 298 038,56 8 255 021,87 8 299 685,13 44 663,26
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 353 144,42 357 851,05 353 144,42 357 851,05 4 706,63
47218 Autres dépenses 182,39 263 796,13 263 978,52 263 978,52 263 978,52
Sous Total compte 4721 182,39 616 940,55 621 829,57 617 122,94 621 829,57 4 706,63
4722 Commissions bancaires en instance de man 563,11 563,11 563,11 563,11 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4728 Autres dépenses à régulariser 2 848,11 2 848,11 2 848,11 2 848,11
Sous Total compte 472 182,39 620 351,77 625 240,79 620 534,16 625 240,79 4 706,63
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 1,81 2,34 2,24 2,34 4,05 1,71
Sous Total compte 478 1,81 2,34 2,24 2,34 4,05 1,71
Sous Total compte 47 182,39 1 648,38 8 875 375,98 8 923 281,59 8 875 558,37 8 924 929,97 49 371,60
487 Produits constatés d'avance 1 141,92 1 141,92 1 141,92
Sous Total compte 48 1 141,92 1 141,92 1 141,92
4911 Dépréciations des comptes de redevables 19 000,00 19 000,00 19 000,00
Sous Total compte 491 19 000,00 19 000,00 19 000,00
Sous Total compte 49 19 000,00 19 000,00 19 000,00
Total classe 4 661 846,67 877 481,27 19 497 068,85 19 382 772,51 20 158 915,52 20 260 253,78 730 943,60 832 281,86
5113 Titres spéciaux de paiement 4 139,61 4 261,60 6 834,91 8 401,21 6 834,91 1 566,30
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 93 953,62 93 953,62 93 953,62 93 953,62
51178 Autres valeurs impayées 8 505,15 8 505,15 8 505,15 8 505,15
Sous Total compte 5117 8 505,15 8 505,15 8 505,15 8 505,15
5118 Autres valeurs à l'encaissement 3 887,24 163 067,96 163 248,69 166 955,20 163 248,69 3 706,51
Sous Total compte 511 8 026,85 269 788,33 272 542,37 277 815,18 272 542,37 5 272,81
515 Compte au Trésor 1 865 872,40 8 888 640,22 8 441 197,20 10 754 512,62 8 441 197,20 2 313 315,42
Sous Total compte 51 1 873 899,25 9 158 428,55 8 713 739,57 11 032 327,80 8 713 739,57 2 318 588,23
5411 Régisseurs d'avances (avances) 10 079,90 8 366,51 7 942,09 18 446,41 7 942,09 10 504,32
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 180,00 180,00 180,00
Sous Total compte 541 10 259,90 8 366,51 7 942,09 18 626,41 7 942,09 10 684,32 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 54 10 259,90 8 366,51 7 942,09 18 626,41 7 942,09 10 684,32
580 Opérations d'ordre budgétaires 552 793,51 552 793,51 552 793,51 552 793,51
584 Encaissement par lecture optique 157 538,30 157 538,30 157 538,30 157 538,30
586 Opérations financières entre le budget p 243 218,36 243 218,36 243 218,36 243 218,36
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 2 114,39 2 114,39 2 114,39 2 114,39
Sous Total compte 587 2 114,39 2 114,39 2 114,39 2 114,39
588 Autres virements internes 80,80 80,80 80,80 80,80
Sous Total compte 58 955 745,36 955 745,36 955 745,36 955 745,36
Total classe 5 1 884 159,15 10 122 540,42 9 677 427,02 12 006 699,57 9 677 427,02 2 329 272,55
6023 Fournitures de voirie 36,17 36,17 36,17 36,17
Sous Total compte 602 36,17 36,17 36,17 36,17
60611 Eau et assainissement 48 521,65 48 521,65 48 521,65
60612 Énergie - Électricité 280 955,59 280 955,59 280 955,59
60613 Chauffage urbain 221 877,80 39 099,96 221 877,80 39 099,96 182 777,84
60618 Autres fournitures 926,47 926,47 926,47
Sous Total compte 6061 552 281,51 39 099,96 552 281,51 39 099,96 513 181,55
60621 Combustibles 28 043,20 28 043,20 28 043,20
60622 Carburants 32 880,68 32 880,68 32 880,68
60623 Alimentation 215 532,47 783,90 215 532,47 783,90 214 748,57
60624 Produits de traitement 6 689,87 6 689,87 6 689,87
60628 Autres fournitures non stockées 18 062,74 18 062,74 18 062,74
Sous Total compte 6062 301 208,96 783,90 301 208,96 783,90 300 425,06 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60631 Fournitures d'entretien 9 883,38 9 883,38 9 883,38
60632 Fournitures de petit équipement 91 492,76 896,79 91 492,76 896,79 90 595,97
60633 Fournitures de voirie 1 710,21 1 710,21 1 710,21
60636 Habillement et Vêtements de travail 10 602,76 286,42 10 602,76 286,42 10 316,34
Sous Total compte 6063 113 689,11 1 183,21 113 689,11 1 183,21 112 505,90
6064 Fournitures administratives 13 941,78 116,10 13 941,78 116,10 13 825,68
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 15 693,29 15 693,29 15 693,29
6067 Fournitures scolaires 23 276,99 25,16 23 276,99 25,16 23 251,83
6068 Autres matières et fournitures. 58 478,99 58 478,99 58 478,99
Sous Total compte 606 1 078 570,63 41 208,33 1 078 570,63 41 208,33 1 037 362,30
Sous Total compte 60 1 078 606,80 41 244,50 1 078 606,80 41 244,50 1 037 362,30
611 Contrats de prestations de services 133 013,00 133 013,00 133 013,00
6132 Locations immobilières 3 040,00 3 040,00 3 040,00
61351 Matériel roulant 2 741,24 2 741,24 2 741,24
61358 Autres 39 098,88 102,88 39 098,88 102,88 38 996,00
Sous Total compte 6135 41 840,12 102,88 41 840,12 102,88 41 737,24
Sous Total compte 613 44 880,12 102,88 44 880,12 102,88 44 777,24
614 Charges locatives et de copropriété 690,93 690,93 690,93
61521 Terrains 21 783,60 21 783,60 21 783,60
615221 Bâtiments publics 86 655,13 1 233,10 86 655,13 1 233,10 85 422,03
615228 Autres bâtiments 32 273,63 32 273,63 32 273,63
Sous Total compte 61522 118 928,76 1 233,10 118 928,76 1 233,10 117 695,66 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615232 Réseaux 117 070,05 12 215,85 117 070,05 12 215,85 104 854,20
Sous Total compte 61523 117 070,05 12 215,85 117 070,05 12 215,85 104 854,20
Sous Total compte 6152 257 782,41 13 448,95 257 782,41 13 448,95 244 333,46
61551 Matériel roulant 58 179,96 58 179,96 58 179,96
61558 Autres biens mobiliers 28 981,08 28 981,08 28 981,08
Sous Total compte 6155 87 161,04 87 161,04 87 161,04
6156 Maintenance 54 933,33 255,85 54 933,33 255,85 54 677,48
Sous Total compte 615 399 876,78 13 704,80 399 876,78 13 704,80 386 171,98
6161 Multirisques 54 699,62 1 231,82 54 699,62 1 231,82 53 467,80
Sous Total compte 616 54 699,62 1 231,82 54 699,62 1 231,82 53 467,80
6182 Documentation générale et technique 2 065,08 2 065,08 2 065,08
6184 Versements à des organismes de formation 9 566,90 4 148,12 9 566,90 4 148,12 5 418,78
6188 Autres frais divers 130 500,95 12 219,92 130 500,95 12 219,92 118 281,03
Sous Total compte 618 142 132,93 16 368,04 142 132,93 16 368,04 125 764,89
Sous Total compte 61 775 293,38 31 407,54 775 293,38 31 407,54 743 885,84
6218 Autre personnel extérieur 31 877,29 31 877,29 31 877,29
Sous Total compte 621 31 877,29 31 877,29 31 877,29
62268 Autres honoraires, conseils... 32 407,60 4 140,00 32 407,60 4 140,00 28 267,60
Sous Total compte 6226 32 407,60 4 140,00 32 407,60 4 140,00 28 267,60
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 500,46 15,00 3 500,46 15,00 3 485,46
6228 Divers 55 695,60 55 695,60 55 695,60
Sous Total compte 622 91 603,66 4 155,00 91 603,66 4 155,00 87 448,66 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6231 Annonces et insertions 4 617,42 4 617,42 4 617,42
6232 Fêtes et cérémonies 7 639,15 7 639,15 7 639,15
6234 Réceptions 12 464,54 180,00 12 464,54 180,00 12 284,54
6236 Catalogues et imprimés 11 932,80 11 932,80 11 932,80
6237 Publications 16 057,15 136,80 16 057,15 136,80 15 920,35
6238 Divers 4 040,02 4 040,02 4 040,02
Sous Total compte 623 56 751,08 316,80 56 751,08 316,80 56 434,28
6241 Transports de biens 409,33 59,99 409,33 59,99 349,34
6248 Divers 29 507,44 690,00 29 507,44 690,00 28 817,44
Sous Total compte 624 29 916,77 749,99 29 916,77 749,99 29 166,78
6251 Voyages, déplacements et missions 723,82 723,82 723,82
Sous Total compte 625 723,82 723,82 723,82
6261 Frais d'affranchissement 13 058,06 13 058,06 13 058,06
6262 Frais de télécommunications 26 590,76 844,73 26 590,76 844,73 25 746,03
Sous Total compte 626 39 648,82 844,73 39 648,82 844,73 38 804,09
627 Services bancaires et assimilés. 3 225,36 45,62 3 225,36 45,62 3 179,74
6281 Concours divers (cotisations...) 11 390,68 11 390,68 11 390,68
6282 Frais de gardiennage 215,22 215,22 215,22
6283 Frais de nettoyage des locaux 41 198,86 41 198,86 41 198,86
6284 Redevance pour services rendus 25 934,14 25 934,14 25 934,14
62876 Au GFP de rattachement 8 634,43 8 634,43 8 634,43
Sous Total compte 6287 8 634,43 8 634,43 8 634,43
6288 Autres 63 900,36 2 476,00 63 900,36 2 476,00 61 424,36 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 628 151 273,69 2 476,00 151 273,69 2 476,00 148 797,69
Sous Total compte 62 405 020,49 8 588,14 405 020,49 8 588,14 396 432,35
6331 Versement mobilité 43 797,87 43 797,87 43 797,87
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 024,21 12 024,21 12 024,21
6333 Participation des employeurs à la format 99,28 99,28 99,28
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 67 335,45 67 335,45 67 335,45
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 7 299,22 7 299,22 7 299,22
Sous Total compte 633 130 556,03 130 556,03 130 556,03
63512 Taxes foncières 106 713,00 106 713,00 106 713,00
Sous Total compte 6351 106 713,00 106 713,00 106 713,00
Sous Total compte 635 106 713,00 106 713,00 106 713,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 4 879,34 4 879,34 4 879,34
Sous Total compte 637 4 879,34 4 879,34 4 879,34
Sous Total compte 63 242 148,37 242 148,37 242 148,37
64111 Rémunération principale 1 666 247,98 1 666 247,98 1 666 247,98
64112 Supplément familial de traitement et ind 14 003,38 14 003,38 14 003,38
64113 NBI 14 101,75 14 101,75 14 101,75
64118 Autres indemnités. 256 869,37 256 869,37 256 869,37
Sous Total compte 6411 1 951 222,48 1 951 222,48 1 951 222,48
64131 Rémunérations 700 262,72 700 262,72 700 262,72
64132 Supplément familial de traitement et ind 22 074,40 22 074,40 22 074,40 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 3 014,29 3 014,29 3 014,29
64138 Primes et autres indemnités 51 186,60 51 186,60 51 186,60
Sous Total compte 6413 776 538,01 776 538,01 776 538,01
6417 Rémunérations des apprentis 10 862,53 10 862,53 10 862,53
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 5 267,60 102 912,03 5 267,60 102 912,03 97 644,43
Sous Total compte 641 2 743 890,62 102 912,03 2 743 890,62 102 912,03 2 640 978,59
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 483 999,18 483 999,18 483 999,18
6453 Cotisations aux caisses de retraite 623 164,84 623 164,84 623 164,84
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 31 732,74 31 732,74 31 732,74
6455 Cotisations pour assurance du personnel 157 083,12 157 083,12 157 083,12
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 2 181,00 2 181,00 2 181,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentis 153,80 153,80 153,80
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 5 962,48 5 962,48 5 962,48
Sous Total compte 645 1 304 277,16 1 304 277,16 1 304 277,16
6474 Versements aux oeuvres sociales 20 544,20 20 544,20 20 544,20
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 545,79 1 545,79 1 545,79
6478 Autres charges sociales diverses 36 905,29 36 905,29 36 905,29
Sous Total compte 647 58 995,28 58 995,28 58 995,28
6488 Autres 1 531,35 1 531,35 1 531,35
Sous Total compte 648 1 531,35 1 531,35 1 531,35
Sous Total compte 64 4 108 694,41 102 912,03 4 108 694,41 102 912,03 4 005 782,38 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65311 Indemnités de fonction 112 234,75 112 234,75 112 234,75
65313 Cotisations de retraite 4 813,64 4 813,64 4 813,64
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 8 729,18 8 729,18 8 729,18
65315 Formation 1 135,00 1 135,00 1 135,00
65316 Frais de représentation du maire 862,85 862,85 862,85
653172 Cotisations au fonds de financement de l 54,26 54,26 54,26
Sous Total compte 65317 54,26 54,26 54,26
Sous Total compte 6531 127 829,68 127 829,68 127 829,68
Sous Total compte 653 127 829,68 127 829,68 127 829,68
6541 Créances admises en non-valeur 2 114,39 2 114,39 2 114,39
6542 Créances éteintes 4 134,68 4 134,68 4 134,68
Sous Total compte 654 6 249,07 6 249,07 6 249,07
65568 Autres contributions 130 989,74 130 989,74 130 989,74
Sous Total compte 6556 130 989,74 130 989,74 130 989,74
Sous Total compte 655 130 989,74 130 989,74 130 989,74
6561 Organismes de regroupement 999,00 999,00 999,00
Sous Total compte 656 999,00 999,00 999,00
657363 CCAS/CIAS 95 925,06 95 925,06 95 925,06
Sous Total compte 65736 95 925,06 95 925,06 95 925,06
Sous Total compte 6573 95 925,06 95 925,06 95 925,06
65748 Autres personnes de droit privé 270 091,78 270 091,78 270 091,78
Sous Total compte 6574 270 091,78 270 091,78 270 091,78 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 657 366 016,84 366 016,84 366 016,84
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 480,00 480,00 480,00
65818 Autres 63 119,47 63 119,47 63 119,47
Sous Total compte 6581 63 599,47 63 599,47 63 599,47
65883 Déficits sur opérations de gestion 308,59 308,59 308,59
65888 Autres 1 253,58 1 253,58 1 253,58
Sous Total compte 6588 1 562,17 1 562,17 1 562,17
Sous Total compte 658 65 161,64 65 161,64 65 161,64
Sous Total compte 65 697 245,97 697 245,97 697 245,97
66111 Intérêts réglés à l'échéance 70 766,49 70 766,49 70 766,49
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 25 268,81 28 260,16 25 268,81 28 260,16 2 991,35
Sous Total compte 6611 96 035,30 28 260,16 96 035,30 28 260,16 67 775,14
Sous Total compte 661 96 035,30 28 260,16 96 035,30 28 260,16 67 775,14
Sous Total compte 66 96 035,30 28 260,16 96 035,30 28 260,16 67 775,14
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 350,45 2 350,45 2 350,45
675 Valeurs comptables des immobilisations c 54 111,43 54 111,43 54 111,43
6761 Différences sur réalisations (positives) 52 933,04 52 933,04 52 933,04
Sous Total compte 676 52 933,04 52 933,04 52 933,04
Sous Total compte 67 109 394,92 109 394,92 109 394,92
6811 Dotations aux amortissements des immobil 369 688,05 55 070,00 369 688,05 55 070,00 314 618,05
Sous Total compte 681 369 688,05 55 070,00 369 688,05 55 070,00 314 618,05
Sous Total compte 68 369 688,05 55 070,00 369 688,05 55 070,00 314 618,05 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 6 7 882 127,69 267 482,37 7 882 127,69 267 482,37 7 715 281,10 100 635,78
7013 Vente de produits résiduels 142,80 142,80 142,80
Sous Total compte 701 142,80 142,80 142,80
7023 Menus produits forestiers 12 936,00 12 936,00 12 936,00
Sous Total compte 702 12 936,00 12 936,00 12 936,00
70311 Concession dans les cimetières (produit 6 186,71 6 186,71 6 186,71
Sous Total compte 7031 6 186,71 6 186,71 6 186,71
7035 Locations de droits de chasse et de pêch 4 360,00 4 360,00 4 360,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 110,09 110,09 110,09
Sous Total compte 7038 110,09 110,09 110,09
Sous Total compte 703 10 656,80 10 656,80 10 656,80
7062 Redevances et droits des services à cara 21 517,00 21 517,00 21 517,00
70632 A caractère de loisirs 48 675,15 48 675,15 48 675,15
Sous Total compte 7063 48 675,15 48 675,15 48 675,15
7066 Redevances et droits des services à cara 565,92 102 807,75 565,92 102 807,75 102 241,83
7067 Redevances et droits des services périsc 1 745,50 207 450,80 1 745,50 207 450,80 205 705,30
Sous Total compte 706 2 311,42 380 450,70 2 311,42 380 450,70 378 139,28
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 160,00 1 160,00 1 160,00
70841 à la collectivité de rattachement 43 056,55 43 056,55 43 056,55
70846 au GFP de rattachement 318 603,44 318 603,44 318 603,44
70848 aux autres organismes 38 004,76 38 004,76 38 004,76 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7084 399 664,75 399 664,75 399 664,75
70876 par le GFP de rattachement 25 200,16 25 200,16 25 200,16
70878 par des tiers 2 656,52 46 762,05 2 656,52 46 762,05 44 105,53
Sous Total compte 7087 2 656,52 71 962,21 2 656,52 71 962,21 69 305,69
Sous Total compte 708 2 656,52 472 786,96 2 656,52 472 786,96 470 130,44
Sous Total compte 70 4 967,94 876 973,26 4 967,94 876 973,26 872 005,32
73111 Impôts directs locaux 345 817,00 4 473 899,00 345 817,00 4 473 899,00 4 128 082,00
73118 Autres contributions directes 2 344,00 2 344,00 2 344,00
Sous Total compte 7311 345 817,00 4 476 243,00 345 817,00 4 476 243,00 4 130 426,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 264 487,00 264 487,00 264 487,00
Sous Total compte 7312 264 487,00 264 487,00 264 487,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 270,80 118 591,20 270,80 118 591,20 118 320,40
Sous Total compte 7317 270,80 118 591,20 270,80 118 591,20 118 320,40
Sous Total compte 731 346 087,80 4 859 321,20 346 087,80 4 859 321,20 4 513 233,40
73211 Attribution de compensation 1 826 374,95 1 826 374,95 1 826 374,95
Sous Total compte 7321 1 826 374,95 1 826 374,95 1 826 374,95
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 81 089,00 81 089,00 81 089,00
Sous Total compte 73222 81 089,00 81 089,00 81 089,00
Sous Total compte 7322 81 089,00 81 089,00 81 089,00
Sous Total compte 732 1 907 463,95 1 907 463,95 1 907 463,95
Sous Total compte 73 346 087,80 6 766 785,15 346 087,80 6 766 785,15 6 420 697,35
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 112 382,00 112 382,00 112 382,00 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 74112 112 382,00 112 382,00 112 382,00
Sous Total compte 7411 112 382,00 112 382,00 112 382,00
Sous Total compte 741 112 382,00 112 382,00 112 382,00
742 Dotations aux élus locaux 163,00 163,00 163,00
744 FCTVA 13 975,56 13 975,56 13 975,56
74718 Autres 37 392,78 37 392,78 37 392,78
Sous Total compte 7471 37 392,78 37 392,78 37 392,78
7472 Régions 5 250,00 5 250,00 5 250,00
7473 Départements 5 874,00 5 874,00 5 874,00
747888 Autres 113 578,64 113 578,64 113 578,64
Sous Total compte 74788 113 578,64 113 578,64 113 578,64
Sous Total compte 7478 113 578,64 113 578,64 113 578,64
Sous Total compte 747 162 095,42 162 095,42 162 095,42
7482 Compensation pour perte de taxe addition 32,00 32,00 32,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 88 167,00 88 167,00 88 167,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 87,00 87,00 87,00
Sous Total compte 7483 88 254,00 88 254,00 88 254,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 9 500,00 9 500,00 9 500,00
74888 Autres 20 849,88 20 849,88 20 849,88
Sous Total compte 7488 20 849,88 20 849,88 20 849,88
Sous Total compte 748 118 635,88 118 635,88 118 635,88
Sous Total compte 74 407 251,86 407 251,86 407 251,86 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
752 Revenus des immeubles 8 056,97 586 865,54 8 056,97 586 865,54 578 808,57
75883 Excédents sur opérations de gestion 18,00 18,00 18,00
75888 Autres 18 228,66 18 228,66 18 228,66
Sous Total compte 7588 18 246,66 18 246,66 18 246,66
Sous Total compte 758 18 246,66 18 246,66 18 246,66
Sous Total compte 75 8 056,97 605 112,20 8 056,97 605 112,20 597 055,23
7621 Produits des autres immobilisations fina 130,17 130,17 130,17
Sous Total compte 762 130,17 130,17 130,17
Sous Total compte 76 130,17 130,17 130,17
775 Produits des cessions d'immobilisations 105 573,04 105 573,04 105 573,04
7761 Différences sur réalisations (négatives) 1 471,43 1 471,43 1 471,43
Sous Total compte 776 1 471,43 1 471,43 1 471,43
777 Recettes et quote-part des subventions d 19 519,56 19 519,56 19 519,56
Sous Total compte 77 126 564,03 126 564,03 126 564,03
Total classe 7 359 112,71 8 782 816,67 359 112,71 8 782 816,67 8 423 703,96
Total général 85 271 018,95 85 271 018,95 30 858 136,62 30 220 126,79 9 474 592,25 10 112 602,08 125 603 747,82 125 603 747,82 94 018 256,78 94 018 256,78 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 72
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 21900 - FEYTIAT Exercice 2025
Page 73
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 03/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Franck BENOIT du 01/01/2025 au 03/04/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le