Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 d 015 1 annexe 2
Arrêté - d2025ccas06 cfu 2024 annexe 3 maquette m57
Arrêté - 2026 d 021 annexe 3
Déliberation - 2025 d 023 annexe 3 cfu 2024 m57 budget principal
Acte - 2026 d 021 annexe 1
Déliberation - 2025 d 023 annexe 6 cfu 2024 m57 lot clos des cedr
Déliberation - 2025 d 023 annexe 5 cfu 2024 m57 lot la biche ii
Déliberation - 2025 d 023 annexe 1 cfu 2024 presentation resultat
Arrêté - 2026 d 021 annexe 4
Arrêté - 2026 d 021 annexe 5
Déliberation - 2024 d 015 1 annexe 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 d 015 1 annexe 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FEYTIAT
Numéro SIRET : 21870650500011
POSTE COMPTABLE : 087014 SGC LIMOGES ET AMENDES
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2023 21900 - FEYTIAT Exercice 2023
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice Ordonnateur 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 26
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 29
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 30
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 35
III. États financiers
A Bilan Comptable 38
B Compte de résultat Comptable 42
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 44 21900 - FEYTIAT Exercice 2023
Page 3
Origine des données Page
IV. États annexés
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3.1 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B8.1.1 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B8.2 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.3 État des contrats de partenariat public-privé Ordonnateur
B8.4 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.5 État des engagements reçus Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B15.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur 21900 - FEYTIAT Exercice 2023
Page 4
Origine des données Page
B15.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
D2.1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D5 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D7 Actions de formation des élus Ordonnateur
D8 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D10 Identification des flux croisés Ordonnateur
D11.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D11.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 46 COMMUNE DE FEYTIAT - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 6 191
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 302,38
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 184,40 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 286,65 3 Dépenses d’équipement brut / population 243,73 4 Encours de dette / population (2) 595,59 5 DGF / population 14,96
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 56,19 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 95,96 % 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 7,95 % 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 4,04 % 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 46,29 % 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) 5,82
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE FEYTIAT - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 2 835 964,30 7 359 633,21 10 195 597,51
Recettes réalisées (1) B 1 127 771,29 7 979 512,68 9 107 283,97
Restes à réaliser C 305 459,42 0,00 305 459,42
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 2 860 288,40 9 320 915,00 12 181 203,40
Dépenses réalisées (1) E 1 846 472,47 7 695 931,67 9 542 404,14
Restes à réaliser F 857 338,99 0,00 857 338,99
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -718 701,18 283 581,01 -435 120,17
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 24 324,10 1 961 281,79 1 985 605,89
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -694 377,08 2 244 862,80 1 550 485,72
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -551 879,57 0,00 -551 879,57
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -1 246 256,65 2 244 862,80 998 606,15
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre COMMUNE DE FEYTIAT - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2
Section de fonctionnement Montant
ASolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
283 581,01
BRésultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
1 961 281,79
CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)
= A+B
2 244 862,80
Section d’investissement
DSolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-718 701,18
ERésultats antérieurs reportés
Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
24 324,10
FSolde d’exécution de la section d’investissement N
F = D+E, précédé de + ou -
-694 377,08
GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) -551 879,57
HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)
NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement -1 246 256,65
(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation
(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier. COMMUNE DE FEYTIAT - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE FEYTIAT - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2023
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS 01/01/1989 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE FEYTIAT - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2023
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de l’
activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Etablissement secondaire créé pour le
festival du pastel
Festival du pastel 01/01/2002 21870650500102 SPA non
Lotissement Lotissement Le Clos des Cèdres 01/01/2010 21870650500185 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE FEYTIAT - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2023
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 857 338,99
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 123 274,85
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 423 116,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 310 947,89
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. COMMUNE DE FEYTIAT - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2023
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 305 459,42
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 305 459,42
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 21900 - FEYTIAT Exercice 2023
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 26 262,24
Subventions d'investissement versées 353,85 Neutralisations et régularisations 495,49
Autres immobilisations incorporelles 163,70 Réserves 40 350,18
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 1 961,28
Terrains 6 882,90 Résultat de l'exercice 283,58
Constructions 37 651,80 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 5 866,02
Réseaux et installations de voirie 19 239,11 TOTAL FONDS PROPRES (I) 75 218,80
Réseaux divers 4 042,40 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 19,91 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 127,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 967,97 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 1 464,16 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 3 587,17
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 6 085,42 Dettes financières et autres emprunts 44,51
Immobilisations financières (nettes) 404,35 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 631,68
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 77 275,58 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 353,31
Stocks Autres dettes non financières 616,81
Créances 851,47 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 970,13
Trésorerie 1 838,08 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 2 689,54 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 728,81
Comptes de régularisation (III) 1,06 Comptes de régularisation (III) 18,58
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 79 966,19 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 79 966,19
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 21900 - FEYTIAT Exercice 2023
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 106,86 90,25
Participations 323,70 289,52
Compensations, autres attributions et autres participations 167,69 80,77
Dons et legs 0,49 1,92
Impôts et taxes 5 824,07 5 682,21
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 837,21 862,33
Produits des cessions d'actifs 13,01 431,94
Autres produits de gestion 495,28 1 298,23
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 13,83 16,74
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 7,24
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 7 782,13 8 761,15
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 2 294,97 2 037,67
Charges de personnel 3 800,24 3 557,02
Indemnités des élus (et membres du CESR) 127,65 126,61
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 43,77 50,46
Impôts et taxes 237,19 212,08
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 436,29 404,20
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 422,70
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 13,01 16,49
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 6 953,11 6 827,22 21900 - FEYTIAT Exercice 2023
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 331,80 291,16
Autres charges 143,10 142,43
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 474,91 433,59
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 354,11 1 500,34
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 4,41 5,55
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 74,94 74,73
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -70,53 -69,18
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 283,58 1 431,15 COMMUNE DE FEYTIAT - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2023
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit voté par l’
assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation 12,75 1,03 38 171,00 1,10
TFPB 38,55 2,99 3 972 192,00 9,47
TFPNB 87,74 3,01 90 986,00 10,91
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 101 349,00 10,53
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE FEYTIAT - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2023
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : Fonctionnement: 0.00 % / Investissement : 0.00 %.
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE DE FEYTIAT - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2023
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 268 925,72 131 256,80 48,81 123 274,85 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 1 061 822,20 536 487,83 50,53 423 116,25 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 1 169 540,48 841 197,83 71,93 310 947,89 Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 500 288,40 1 508 942,46 60,35 857 338,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 320 000,00 311 595,29 97,37 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 325 000,00 311 595,29 95,88 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 825 288,40 1 820 537,75 64,44 857 338,99
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 20 000,00 13 833,02 69,17 0,00 041 Opérations patrimoniales (5) 15 000,00 12 101,70 80,68 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 35 000,00 25 934,72 74,10 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 2 860 288,40 1 846 472,47 64,56 857 338,99
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 2 860 288,40 1 846 472,47 857 338,99
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041 COMMUNE DE FEYTIAT - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2023
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 371 787,00 144 042,35 38,74 305 459,42
16 Emprunts et dettes assimilées 101 000,00 3 930,80 3,89 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 537 999,05 568 952,43 105,75 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 235 178,25 35 448,25 15,07 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 245 964,30 752 373,83 60,38 305 459,42
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 1 200 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 375 000,00 363 295,76 96,88 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 15 000,00 12 101,70 80,68 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 1 590 000,00 375 397,46 23,61 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 2 835 964,30 1 127 771,29 39,77 305 459,42
001 Solde d’exécution positif reporté 24 324,10
Total des recettes de la section d’investissement 2 860 288,40 1 127 771,29 305 459,42
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041 COMMUNE DE FEYTIAT - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2023
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
2 696 825,00 2 368 513,91 36 394,74 2 404 908,65 89,18 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
4 156 250,00 4 120 390,21 63,00 4 120 453,21 99,14 0,00
014 Atténuations de
produits
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
718 840,00 644 740,54 688,03 645 428,57 89,79 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
7 571 915,00 7 133 644,66 37 145,77 7 170 790,43 94,70 0,00
66 Charges financières 78 000,00 50 523,04 24 419,30 74 942,34 96,08 0,00
67 Charges spécifiques 10 000,00 903,14 0,00 903,14 9,03 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
86 000,00 86 000,00 0,00 86 000,00 100,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
7 745 915,00 7 271 070,84 61 565,07 7 332 635,91 94,66 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 200 000,00
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
375 000,00 363 295,76 0,00 363 295,76 96,88 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
1 575 000,00 363 295,76 0,00 363 295,76 23,07 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
9 320 915,00 7 634 366,60 61 565,07 7 695 931,67 82,57 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 9 320 915,00 7 634 366,60 61 565,07
7 695 931,67 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE DE FEYTIAT - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2023
Page 21
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE DE FEYTIAT - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2023
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 120 000,00 168 466,35 24 501,64 192 967,99 160,81 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 650 200,00 817 443,87 19 763,75 837 207,62 128,76 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 931 375,00 1 906 753,95 8 928,00 1 915 681,95 99,19 0,00 731 Fiscalité locale 3 846 835,00 3 908 386,33 0,00 3 908 386,33 101,60 0,00 74 Dotations et participations 382 800,00 593 780,56 4 464,00 598 244,56 156,28 0,00 75 Autres produits de gestion courante 400 000,00 495 772,43 0,00 495 772,43 123,94 0,00
Total des recettes de gestion des services 7 331 210,00 7 890 603,49 57 657,39 7 948 260,88 108,42 0,00
76 Produits financiers 4 325,00 4 410,78 0,00 4 410,78 101,98 0,00 77 Produits spécifiques 4 098,21 13 008,00 0,00 13 008,00 317,41 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 7 339 633,21 7 908 022,27 57 657,39 7 965 679,66 108,53 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 20 000,00 13 833,02 0,00 13 833,02 69,17 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 20 000,00 13 833,02 0,00 13 833,02 69,17 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 7 359 633,21 7 921 855,29 57 657,39 7 979 512,68 108,42 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 961 281,79
Total des recettes de la section de fonctionnement 9 320 915,00 7 921 855,29 57 657,39 7 979 512,68 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 21900 - FEYTIAT Exercice 2023
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2031 Frais d'études 128 640,80 128 640,80
2033 Frais d'insertion 2 160,00 648,00 1 512,00
2051 Concessions et droits similaires 1 104,00 1 104,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 268 925,72 131 904,80 648,00 131 256,80 137 668,92
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
2128 Autres agencements et aménagements 31 717,52 31 717,52
21312 Bâtiments scolaires 8 583,74 8 583,74
21314 Bâtiments culturels et sportifs 1 491,60 1 491,60
21316 Équipements du cimetière 10 152,00 10 152,00
21328 Autres bâtiments privés 62 878,40 62 878,40
21351 Bâtiments publics 221 166,78 1 545,00 219 621,78
21352 Bâtiments privés 8 125,55 8 125,55
21534 Réseaux d'électrification 34 075,59 34 075,59
21538 Autres réseaux 36 484,57 36 484,57
21611 Biens sous-jacents 850,00 850,00
21828 Autres matériels de transport 31 980,00 31 980,00
21838 Autre matériel informatique 6 287,40 6 287,40
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 6 343,13 6 343,13
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 18 495,95 18 495,95
2185 Matériel de téléphonie 4 388,52 4 388,52
2188 Autres 55 012,08 55 012,08
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 061 822,20 538 032,83 1 545,00 536 487,83 525 334,37
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 841 197,83 841 197,83
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 169 540,48 841 197,83 841 197,83 328 342,65 21900 - FEYTIAT Exercice 2023
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'équipement 2 500 288,40 1 511 135,46 2 193,00 1 508 942,46 991 345,94
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 5 000,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 308 361,89 308 361,89
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 233,40 3 233,40
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 320 000,00 311 595,29 311 595,29 8 404,71
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 325 000,00 311 595,29 311 595,29 13 404,71
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 2 825 288,40 1 822 730,75 2 193,00 1 820 537,75 1 004 750,65
13911 État et établissements nationaux 5 449,78 5 449,78
13918 Autres 5 543,04 5 543,04
139311 DGE 2 840,20 2 840,20
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 20 000,00 13 833,02 13 833,02 6 166,98
21318 Autres bâtiments publics 12 101,70 12 101,70
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 15 000,00 12 101,70 12 101,70 2 898,30
Total des dépenses d'ordre
en investissement 35 000,00 25 934,72 25 934,72 9 065,28
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
2 860 288,40 1 848 665,47 2 193,00 1 846 472,47 1 013 815,93 21900 - FEYTIAT Exercice 2023
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 2 860 288,40 1 848 665,47 2 193,00 1 846 472,47 1 013 815,93 21900 - FEYTIAT Exercice 2023
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1318 Autres 2 072,07 2 072,07
1323 Départements 36 182,68 36 182,68
1328 Autres 10 000,00 10 000,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 95 787,60 95 787,60
total chapitre 13 Subventions d'investissement 371 787,00 144 042,35 144 042,35 227 744,65
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 930,80 3 930,80
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 101 000,00 3 930,80 3 930,80 97 069,20
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 186 314,76 186 314,76
10226 Taxe d'aménagement 304 638,62 304 638,62
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 77 999,05 77 999,05
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 537 999,05 568 952,43 568 952,43 -30 953,38
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
276351 GFP de rattachement 35 448,25 35 448,25
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 235 178,25 35 448,25 35 448,25 199 730,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -13 008,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 1 232 956,30 752 373,83 752 373,83 480 582,47
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 200 000,00 21900 - FEYTIAT Exercice 2023
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 13 008,00 13 008,00
28031 Frais d'études 1 091,44 1 091,44
2804182 Bâtiments et installations 53 750,00 53 750,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 1 926,00 1 926,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 529,00 8 529,00
281321 Immeubles de rapport 8 969,37 8 969,37
281328 Autres bâtiments privés 846,47 846,47
281352 Bâtiments privés 190,14 190,14
281534 Réseaux d'électrification 6 048,12 6 048,12
281538 Autres réseaux 1 258,80 1 258,80
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 607,64 6 607,64
281828 Autres matériels de transport 41 460,14 41 460,14
281831 Matériel informatique scolaire 5 661,60 5 661,60
281838 Autre matériel informatique 20 810,27 20 810,27
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 6 986,02 6 986,02
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 16 630,49 16 630,49
28185 Matériel de téléphonie 3 183,24 3 183,24
28188 Autres 166 339,02 166 339,02
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 388 008,00 363 295,76 363 295,76 24 712,24
2031 Frais d'études 12 101,70 12 101,70
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 15 000,00 12 101,70 12 101,70 2 898,30
Total des recettes d'ordre en
investissement 1 603 008,00 375 397,46 375 397,46 1 227 610,54
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
2 835 964,30 1 127 771,29 1 127 771,29 1 708 193,01 21900 - FEYTIAT Exercice 2023
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
24 324,10
Total des recettes de la
section d'investissement 2 860 288,40 1 127 771,29 1 127 771,29 1 732 517,11 COMMUNE DE FEYTIAT - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2023
Page 29
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 21900 - FEYTIAT Exercice 2023
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 68 639,36 68 639,36
60612 Énergie - Électricité 273 323,23 19 494,13 253 829,10
60613 Chauffage urbain 213 640,18 29 000,38 184 639,80
60618 Autres fournitures 1 538,04 1 538,04
60621 Combustibles 12 617,01 12 617,01
60622 Carburants 44 947,10 44 947,10
60623 Alimentation 199 546,09 2 556,82 196 989,27
60624 Produits de traitement 13 970,26 13 970,26
60628 Autres fournitures non stockées 23 432,58 23 432,58
60631 Fournitures d'entretien 11 577,24 11 577,24
60632 Fournitures de petit équipement 111 280,38 1 424,64 109 855,74
60633 Fournitures de voirie 2 479,70 483,40 1 996,30
60636 Habillement et Vêtements de travail 6 695,74 171,99 6 523,75
6064 Fournitures administratives 14 238,73 14 238,73
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 15 998,41 149,90 15 848,51
6067 Fournitures scolaires 23 407,90 23 407,90
6068 Autres matières et fournitures. 63 918,12 63 918,12
611 Contrats de prestations de services 178 213,77 178 213,77
61351 Matériel roulant 5 011,81 5 011,81
61358 Autres 39 107,33 117,00 38 990,33
614 Charges locatives et de copropriété 798,01 798,01
61521 Terrains 5 784,93 5 784,93
615221 Bâtiments publics 96 361,11 500,00 95 861,11
615228 Autres bâtiments 13 129,60 13 129,60
615231 Voiries 7 071,14 5 800,00 1 271,14
615232 Réseaux 119 035,41 3 519,86 115 515,55 21900 - FEYTIAT Exercice 2023
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61551 Matériel roulant 56 029,53 1 800,00 54 229,53
61558 Autres biens mobiliers 26 969,72 26 969,72
6156 Maintenance 75 599,61 840,00 74 759,61
6161 Multirisques 38 421,97 38 421,97
6182 Documentation générale et technique 2 108,06 2 108,06
6184 Versements à des organismes de formation 7 177,60 705,00 6 472,60
6188 Autres frais divers 199 818,10 3 901,00 195 917,10
62268 Autres honoraires, conseils... 55 960,37 55 960,37
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 793,46 3 793,46
6228 Divers 56 771,26 56 771,26
6231 Annonces et insertions 7 437,60 1 002,00 6 435,60
6232 Fêtes et cérémonies 7 691,09 7 691,09
6234 Réceptions 11 018,50 11 018,50
6236 Catalogues et imprimés et publications 27 932,55 27 932,55
6238 Divers 764,89 764,89
6241 Transports de biens 304,37 304,37
6248 Divers 23 834,30 23 834,30
6251 Voyages, déplacements et missions 2 253,02 11,78 2 241,24
6261 Frais d'affranchissement 13 639,10 13 639,10
6262 Frais de télécommunications 29 103,03 29 103,03
627 Services bancaires et assimilés. 2 035,50 2 035,50
6281 Concours divers (cotisations...) 10 018,88 10 018,88
6282 Frais de gardiennage 319,65 319,65
6283 Frais de nettoyage des locaux 41 482,20 41 482,20
6284 Redevance pour services rendus 31 052,94 31 052,94
62876 Au GFP de rattachement 589,96 589,96 21900 - FEYTIAT Exercice 2023
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6288 Autres 64 949,39 511,00 64 438,39
63512 Taxes foncières 105 712,00 105 712,00
63513 Autres impôts locaux 1 745,00 1 745,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 6 600,72 6 600,72
total chapitre 011 Charges à caractère général 2 696 825,00 2 476 897,55 71 988,90 2 404 908,65 291 916,35
6218 Autre personnel extérieur 4 118,91 4 118,91
6331 Versement mobilité 38 848,50 38 848,50
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 11 916,99 11 916,99
6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 78,84 78,84
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 65 053,36 65 053,36
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 7 232,29 7 232,29
64111 Rémunération principale 1 664 494,30 1 664 494,30
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 16 178,97 16 178,97
64113 NBI 14 087,09 14 087,09
64118 Autres indemnités. 237 594,29 237 594,29
64131 Rémunérations 697 094,06 697 094,06
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 13 168,13 13 168,13
64138 Primes et autres indemnités 46 052,96 46 052,96
6417 Rémunérations des apprentis 12 634,95 12 634,95
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 474 037,02 474 037,02
6453 Cotisations aux caisses de retraite 556 504,06 556 504,06
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 30 783,51 30 783,51
6455 Cotisations pour assurance du personnel 176 396,03 176 396,03 21900 - FEYTIAT Exercice 2023
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 193,56 193,56
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 18 431,52 18 431,52
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 123,46 1 123,46
6478 Autres charges sociales diverses 33 170,41 33 170,41
6488 Autres 1 260,00 1 260,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 4 156 250,00 4 120 453,21 4 120 453,21 35 796,79
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65311 Indemnités de fonction 111 251,04 111 251,04
65313 Cotisations de retraite 4 962,97 4 962,97
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 8 188,34 8 188,34
65315 Formation 1 124,00 1 124,00
65316 Frais de représentation du maire 2 070,65 2 070,65
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 53,53 53,53
6541 Créances admises en non-valeur 77,00 77,00
65568 Autres contributions 143 104,40 143 104,40
6561 Organismes de regroupement 941,00 941,00
657362 CCAS 104 995,45 104 995,45
65748 Autres personnes de droit privé 225 867,85 225 867,85
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 41 237,43 493,62 40 743,81
65888 Autres 2 048,53 2 048,53
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 718 840,00 645 922,19 493,62 645 428,57 73 411,43
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 7 571 915,00 7 243 272,95 72 482,52 7 170 790,43 401 124,57 21900 - FEYTIAT Exercice 2023
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
66111 Intérêts réglés à l'échéance 66 815,21 66 815,21
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 24 419,30 16 292,17 8 127,13
total chapitre 66 Charges financières 78 000,00 91 234,51 16 292,17 74 942,34 3 057,66
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 903,14 903,14
total chapitre 67 Charges spécifiques 10 000,00 903,14 903,14 9 096,86
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 80 000,00 80 000,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 6 000,00 6 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 86 000,00 86 000,00 86 000,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 7 745 915,00 7 421 410,60 88 774,69 7 332 635,91 413 279,09
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 200 000,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 13 008,00 13 008,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 350 287,76 350 287,76
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 388 008,00 363 295,76 363 295,76 24 712,24
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 1 588 008,00 363 295,76 363 295,76 1 224 712,24
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 9 333 923,00 7 784 706,36 88 774,69 7 695 931,67 1 637 991,33
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 9 333 923,00 7 784 706,36 88 774,69 7 695 931,67 1 637 991,33
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 21900 - FEYTIAT Exercice 2023
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 194 188,99 7 098,00 187 090,99
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 5 877,00 5 877,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 120 000,00 200 065,99 7 098,00 192 967,99 -72 967,99
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
7013 Vente de produits résiduels 4,84 4,84
7022 Coupes de bois 21 757,00 21 757,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 11 567,06 11 567,06
70312 Redevances funéraires 54,90 54,90
7035 Locations de droits de chasse et de pêche 5 824,00 5 824,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 171,53 171,53
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 48 199,10 48 199,10
70632 A caractère de loisirs 12 397,00 12 397,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 115 039,50 11 441,12 103 598,38
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 192 517,67 926,81 191 590,86
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 747,50 30,00 1 717,50
70841 aux budgets annexes et aux régies 50 876,25 50 876,25
70846 au GFP de rattachement 230 463,40 230 463,40
70848 aux autres organismes 50 305,98 9 222,70 41 083,28
70876 par le GFP de rattachement 25 475,41 25 475,41
70878 par des tiers 88 718,11 88 718,11
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 3 709,00 3 709,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 650 200,00 858 828,25 21 620,63 837 207,62 -187 007,62
73211 Attribution de compensation 1 826 374,95 1 826 374,95 21900 - FEYTIAT Exercice 2023
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73212 Dotation de solidarité communautaire 45 620,00 36 692,00 8 928,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 80 379,00 80 379,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 931 375,00 1 952 373,95 36 692,00 1 915 681,95 15 693,05
73111 Impôts directs locaux 3 531 309,00 3 531 309,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 255 459,83 255 459,83
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 121 980,20 362,70 121 617,50
total chapitre 731 Fiscalité locale 3 846 835,00 3 908 749,03 362,70 3 908 386,33 -61 551,33
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 92 648,00 92 648,00
744 FCTVA 14 211,61 14 211,61
74718 Autres 52 550,00 52 550,00
7472 Régions 9 912,50 7 662,50 2 250,00
7473 Départements 16 350,00 16 350,00
747888 Autres 252 547,95 252 547,95
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
248,00 248,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 82 700,00 82 700,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 118,00 118,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 23 000,00 23 000,00
74888 Autres 61 621,00 61 621,00
total chapitre 74 Dotations et participations 382 800,00 605 907,06 7 662,50 598 244,56 -215 444,56
752 Revenus des immeubles 493 897,63 19 087,01 474 810,62
756 Libéralités reçues 488,00 488,00
75888 Autres 20 473,81 20 473,81
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 400 000,00 514 859,44 19 087,01 495 772,43 -95 772,43 21900 - FEYTIAT Exercice 2023
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de
gestion des services 7 331 210,00 8 040 783,72 92 522,84 7 948 260,88 -617 050,88
761 Produits de participations 86,78 86,78
76232 par le GFP de rattachement 5 696,25 1 372,25 4 324,00
total chapitre 76 Produits financiers 4 325,00 5 783,03 1 372,25 4 410,78 -85,78
775 Produits des cessions d'immobilisations 13 008,00 13 008,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 17 106,21 13 008,00 13 008,00 4 098,21
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 7 352 641,21 8 059 574,75 93 895,09 7 965 679,66 -613 038,45
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 13 833,02 13 833,02
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 13 833,02 13 833,02 6 166,98
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 20 000,00 13 833,02 13 833,02 6 166,98
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 7 372 641,21 8 073 407,77 93 895,09 7 979 512,68 -606 871,47
002 Résultat de
fonctionnement reporté 1 961 281,79
Total des recettes de la
section de fonctionnement 9 333 923,00 8 073 407,77 93 895,09 7 979 512,68 1 354 410,32 21900 - FEYTIAT Exercice 2023
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 537 500,00 183 645,83 353 854,17 407 604,17
Autres immobilisations incorporelles 329 315,98 165 611,66 163 704,32 47 566,66
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 6 965 386,38 82 488,77 6 882 897,61 6 859 709,09
Constructions 37 708 886,02 57 084,96 37 651 801,06 37 372 299,24
Réseaux et installations de voirie 19 239 107,05 19 239 107,05 19 239 107,05
Réseaux divers 4 053 392,46 10 989,24 4 042 403,22 3 979 149,98
Installations techniques, agencements et matériel 68 626,43 48 721,33 19 905,10 26 512,74
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 4 723 149,93 3 755 177,87 967 972,06 1 105 685,76
Immobilisations corporelles en cours 1 464 163,24 1 464 163,24 622 965,41
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 6 085 418,79 6 085 418,79 6 085 418,79
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 404 351,15 404 351,15 439 799,40
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 81 579 297,43 4 303 719,66 77 275 577,77 76 185 818,29
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 408 695,25 408 695,25 444 306,02
Créances sur les redevables et comptes rattachés 355 968,61 9 000,00 346 968,61 342 049,71
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes 36 454,45 36 454,45 45 363,67
Créances sur les autres débiteurs 59 350,54 59 350,54 41 984,73
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 21900 - FEYTIAT Exercice 2023
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 860 468,85 9 000,00 851 468,85 873 704,13
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 1 838 075,69 1 838 075,69 2 253 489,58
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 838 075,69 1 838 075,69 2 253 489,58
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 1 064,35 1 064,35 -35 511,89
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 84 278 906,32 4 312 719,66 79 966 186,66 79 277 500,11 21900 - FEYTIAT Exercice 2023
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 4 561 955,99 4 561 955,99
Fonds globalisés 13 068 637,01 12 577 683,63
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 48 540,04 60 300,99
Rattachées à un actif non amortissable 8 583 102,64 8 441 132,36
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 495 494,05 515 933,02
RÉSERVES 40 350 181,77 40 272 182,72
REPORT A NOUVEAU 1 961 281,79 608 127,71
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 283 581,01 1 431 153,13
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 5 866 024,98 5 866 024,98
TOTAL FONDS PROPRES (I) 75 218 799,28 74 334 494,53
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES 127 000,00 47 000,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 127 000,00 47 000,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 3 587 170,97 3 887 405,73
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 44 512,54 43 815,14
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 631 683,51 3 931 220,87
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 353 312,81 181 450,34
Dettes fiscales et sociales 3 420,24 3 391,00
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 439,40 21900 - FEYTIAT Exercice 2023
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 445 774,99 509 188,66
Autres dettes non financières 167 617,10 151 507,44
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 970 125,14 845 976,84
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 728 808,65 4 824 197,71
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 18 578,73 118 807,87
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 79 966 186,66 79 277 500,11 21900 - FEYTIAT Exercice 2023
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 106 859,61 90 248,92 16 610,69
Participations 323 697,95 289 519,82 34 178,13
Compensations, autres attributions et autres participations 167 687,00 80 771,00 86 916,00
Dons et legs 488,00 1 922,35 -1 434,35
Impôts et taxes 5 824 068,28 5 682 208,44 141 859,84
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 837 207,62 862 326,54 -25 118,92
Produits des cessions d'actifs 13 008,00 431 940,00 -418 932,00
Autres produits de gestion 495 284,43 1 298 234,31 -802 949,88
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 13 833,02 16 737,27 -2 904,25
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 7 242,28 -7 242,28
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 7 782 133,91 8 761 150,93 -979 017,02
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 2 294 969,84 2 037 665,30 257 304,54
Charges de personnel 3 800 236,33 3 557 022,14 243 214,19
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 2 515 473,76 2 387 493,52 127 980,24
Dont charges sociales 1 284 762,57 1 169 528,62 115 233,95
Indemnités des élus (et membres du CESR) 127 650,53 126 608,35 1 042,18
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 43 772,48 50 460,43 -6 687,95
Impôts et taxes 237 187,70 212 084,27 25 103,43
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 436 287,76 404 199,61 32 088,15
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 422 695,28 -422 695,28
Neutralisation des dépréciations et provisions 21900 - FEYTIAT Exercice 2023
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 13 008,00 16 487,00 -3 479,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 6 953 112,64 6 827 222,38 125 890,26
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 331 804,30 291 161,68 40 642,62
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 225 867,85 188 995,04 36 872,81
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 105 936,45 102 166,64 3 769,81
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 143 104,40 142 429,77 674,63
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 474 908,70 433 591,45 41 317,25
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 354 112,57 1 500 337,10 -1 146 224,53
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 86,78 56,41 30,37
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 4 324,00 5 489,00 -1 165,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 4 410,78 5 545,41 -1 134,63
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 74 942,34 74 729,38 212,96
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 74 942,34 74 729,38 212,96
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -70 531,56 -69 183,97 -1 347,59
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 283 581,01 1 431 153,13 -1 147 572,12 21900 - FEYTIAT Exercice 2023
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités listées dans l’arrêté du 10 novembre 2016 qui expérimentent la certification des comptes en application de l’article 110 de la loi NOTRé.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 21900 - FEYTIAT Exercice 2023
Page 45
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 21900 - FEYTIAT Exercice 2023
Page 46
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 03/04/2024
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Franck BENOIT du 03/04/2023 au 03/04/2024
M GILLES GUEGAN du 01/01/2023 au 02/04/2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
CLAVAUD Marie-Agnes (1017502680-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU LIMOUSIN ET DEPT DE..., le 04/04/2024
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. BENOIT Franck (1003080859-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A LIMOGES ET AMENDES, le 04/04/2024
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 27/03/2024 par l’organe délibérant.
CHASSAIN GASTON (gchassain-xt), Maire A FEYTIAT, le 05/04/2024