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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE GRAYAN
ET L'HÔPITAL
33590
COMMUNE
DE
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
MARS
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
douze
du
mois
de
mars,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Grayan
et
L'Hôpital
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Serge
LAPORTE,
Maire.
PRESENTS
:
M.M.
Serge
LAPORTE,
Alain
BOUCHON,
Mme
Murielle
DUCAZEAUX,
M.
Jean
NARDO,
Mme
Claude
AUNOS,
MM.
Jean-François
JOUANDEAU,
Christian
TRIPOTA,
Didier
GADAL,
Mme
Marie-Françoise
HUBERT,
M.
Sylvain
SAYO-Y-BLANC,
Mmes
Patricia
LAIR,
Isabelle
MAU. EXCUSES
:Mme
Rachel
CARRE
(pouvoir
à
Mme
Murielle
DUCAZEAUX),
M.
Fabien
FERNANDEZ.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Didier
GADAL
KKKKKXEXX
Monsieur
le
Maire
propose
l'approbation
du
procès
verbal
de
la
précédente
réunion
du
13
décembre
2018.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
KKKKKXEX%X
12/03/2019-
1
-
DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
L'OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
DE
VENTE
ET
EXPLOITATION
GROUPEES
DE
BOIS
La
convention
de
vente
et
exploitation
groupées
de
bois
conclue
entre
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
et
la
commune
de
Grayan
et
L’Hôpital
est
présentée
au
Conseil
Municipal.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
particulières
selon
lesquelles
l'ONF
et
la
commune
conviennent
de
mettre
en
œuvre
des
opérations
de
vente
et
d'exploitations
groupées.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
vente
et
d'exploitation
groupées
de
bois
entre
l'ONF
et
la
Commune
de
Grayan
et
L'Hôpital
aux
conditions
figurant
dans
son
Annexe
1,
ainsi
que
ses
éventuels
avenants
et
tout
document
découlant
de
cette
décision.
La
convention
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération.
12/03/2019
-
2
-
STATUTS
COMMUNAUTAIRES
:
REPORT
DE
LA
DATE
DE
PRISE
DE
COMPETENCE
«
EAU/ASSAINISSEMENT
»
Vu
les
articles
64
et
66
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015,
Vu
l’article
1
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018,
En
vertu
de
l’article
1
de
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
«eau
et
assainissement
»
aux
communautés
de
communes,
les
communes
membres
d'une
communauté
de
communes
qui
n'exerce
pas,
à
la
date
de
la
publication
de
la
présente
loi,
à
titre
optionnel
ou
facultatif,
les
compétences
relatives
à
l'eau
ou
à
l'assainissement
peuvent
s'opposer
au
transfert
obligatoire,
résultant
du
IV
de
l'article
64
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
de
ces
deux
compétences,
ou
de
l'une
d'entre
elles,
à
la
communauté
de
communes
si,
avant
le
1er juillet
2019,
au
moins
25
%
58,
rue
des
Goélands
- 33590
GRAYAN
ET
L'HÔPITAL
- Tél.
05
56
09
43
01
- Fax
05
56
09
54
73
e-mail
: mairie.grayan@orange.fr
1 des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes,
représentant
au
moins
20
%
de
la
population,
délibèrent
en
ce
sens.
En
ce
cas,
le
transfert
de
compétences
prend
effet
le
1er
janvier
2026. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance,
ouf
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré, DECIDE :
-
du
refus
d'exercer
à
l'échelle
intercommunale
la
compétence
«
eau
et
assainissement
»
au
1er
janvier
2020
et
de
reporter
le
transfert
de
l'exercice
de
ladite
compétence
au
1er
janvier
2026,
-
d'autoriser
le
Maire
à
transmettre
cette
position
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
afin
de
réunir
les
conditions
de
minorité
de
blocage.
12/03/2019
—
3
- ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
2018
(RPQS
2018)
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
6
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l'objet
d'une
délibération.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal,
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable.
Ce
dernier
sera
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la
présente
délibération.
12/03/2019
—
4
- CONVENTION
2019
C.L.S.H
—
ASSOCIATION
ACCUEIL
DE
LOISIRS
LES
P'TITS
POTES
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
2019
avec
l’Association
Accueil
de
Loisirs
les
P'tits
Potes
de
St
Vivien
de
Médoc
dans
le
cadre
dans
son
centre
de
loisirs
des
enfants
de
la
commune
de
Grayan
et
L'Hôpital.
Pour
l’année
2019,
la
commune
participera
au
financement
du
service
en
versant
à
l'association
une
avance
égale
à
80%
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
années
avec
régularisation
en
fin
d'exercice
sur
la
base
de
13
€ par
jour
et
par
enfant
et
viendra
en
complément
de
la
part
payée
par
les
familles
et
des
diverses
subventions
perçues
par
l'association.
En
cas
de
nécessité,
une
éventuelle
clause
de
rééquilibrage
pourra
être
décidé
lors
de
la
réunion
de
l'association
prévue
en
novembre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
EMET
un
avis
favorable,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
2019,
S'ENGAGE
à
verser
à
l'Association
une
participation
de
13
€ par
jour
et
par
enfant.
Les
communes
verseront
une
avance
égale
à
80%
de
la
moyenne
des
4
dernières
années
avec
régularisation
en
fin
d'exercice.
12/03/2019
—
5 - CONVENTION
S.N.S.M.
2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
convention
avec
la
Société
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer
signée
le
9
avril
2014
pour
une
durée
de
trois
ans
concernant
la
mise
en
place
de
sauveteurs
nautiques
dans
le
cadre
de
la
surveillance
de
la
baignade,
renouvelée
en
2017
(un an)
et
en
2018
(un
an)
; la
commune
participera
aux
frais
de
formation
et
de
stage
du
personnel
recruté
et
prendra
à
sa
charge
les
salaires
et
charges
des
sauveteurs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
EMET
un
avis
favorable
au
renouvellement
de
la
convention
pour
une
durée
de
trois
ans,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
un
avenant
avec
la
S.N.S.M.
s’il
y
avait
lieu
de
proroger
la
date
de
fin
de
saison.
12/03/2019
— 6
- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
POUR
LE
RAM
Afin
de
permettre
le
fonctionnement
de
«l'antenne
de
Soulac»
du
Relais
d'Assistantes
Maternelles
de
Médoc
Atlantique,
Monsieur
le
Maire
indique
que,
depuis
2006,
la
commune
met
à disposition,
à titre
gratuit,
des
locaux
à
la
Communauté
de
Commune.
L'agrément
du
RAM
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2018,
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
était
arrivée
à
son
terme.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux,
prenant
effet
pour
la
période
du
2 janvier
2019
au
30
avril
2019,
jointe
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
étudié
la
convention
de
mise
à
disposition
proposée
par
la
Communauté
de
Commune,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECIDE
d'autoriser
le
Maire
à
signer
cette
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux.
12/03/2019-
7
- CONVENTIONS
ANIMATIONS
CAP
33
POUR
2019
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
l'opération
CAP
33
proposée
par
le
Conseil
Départemental
pour
la
saison
2019.
Une
équipe
d’animateurs
en
partenariat
avec
des
associations
sportives
locales
proposeront
un
panel
d'animations
destinées
à
un
large
éventail
de
population.
Ce
personnel
embauché
par
la
commune
sera
mis
à
disposition
de
notre
clientèle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, EMET
un
avis
favorable
à
ce
projet,
AUTORISE
le
Maire
à
reconduire
cette
opération
et
à
signer
toutes
conventions
connexes
à
intervenir
avec
les
associations
locales
partenaires.
12/03/2019
—
8
-
CONVENTION
RELATIVE
AUX
MISSIONS
D’ASSISTANCE
TECHNIQUE
APPORTEES
PAR
LE
DEPARTEMENT
RELATIVES
A
L’ASSAINISSEMENT
(SATESE)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
d’une
convention
arrivée
à
expiration
au
31
décembre
2018,
le
Département
de
la
Gironde,
en
liaison
avec
l'Agence
de
l'Eau,
effectuait
une
assistance
technique
et
une
production
de
données
concernant
la
station
d'épuration
(SATESE).
Etant
donné
la
fin
de
cette
convention
et
dans
le
cadre
du
nouveau
programme
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
(2019-2025),
le
Maire
propose
de
signer
une
nouvelle
convention
afin
de
poursuivre
ce
partenariat.
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
le
SATESE
propose
différentes
missions
pour
un
coût
forfaitaire
annuel
de
1050,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, EMET
un
avis
favorable, AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
aux
missions
du
SATESE
dont
la
date
d'effet
sera
du
Îer
janvier
2019
au
31
décembre
2024.
12/03/2019
—
9
- COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MEDOC
ATLANTIQUE
- APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
Considérant
la
lecture
combinée
de
l'article
35
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
et
de
l’article
L
5211-41-3
du
CGCT,
la
commune
doit
statuer
sur
la
définition
des
compétences
facultatives,
Considérant,
qu'au
titre
du
contrôle
de
légalité
Monsieur
Sous-Préfet
de
Lesparre
a
soulevé
lors
d'une
réunion,
en
date
du
28
janvier
2019
des
fragilités
juridiques
dans
la
rédaction
des
statuts
concernant
la
compétence
facultative
«
transport
scolaire
»
et
l’article
7
portant
sur
la
possibilité
de
constituer
des
groupements
de
commande.
Concernant
la
compétence
facultative
«transport
scolaire
»,
la
rédaction
proposée
apparaît
illégale,
en
ce
qu'elle
induirait
une
prise
de
compétence
incompiète
au
niveau
de
lintercommunalité.
Le
choix
de
lintercommunalité
doit-être
soit
une
prise
complète
de
la
compétence
sur
l'ensemble
du
territoire,
soit
une
restitution
à
l'ensemble
des
communes.
||
est
donc
préconisé
la
suppression
de
cette
compétence
des
statuts.
En
matière
de
groupements
de
commande,
la
rédaction
de
l’article
7
des
statuts
est
désormais
complétée. S'agissant
de
la
compétence
logement
et
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage,
la
version
des
statuts
est
actualisée
pour
prendre
en
considération
la
rédaction
de
la
Loi
2018-957
du
7
novembre
2018.
Pour
le
reste,
les
dispositions
statutaires
demeurent,
à
savoir
:
-
L'inscription
de
la
compétence
«
approvisionnement
en
eau
»
en
compétence
facultative
GEMAP)I, - La
suppression
de
la
compétence
facultative
«
surveillance
des
plages
»,
- La
nouvelle
rédaction
de
la
compétence
facultative
«
plans
plages
»,
-
L'intégration
en
annexe
des
statuts,
des
délibérations
relatives
à
la
détermination
de
l'intérêt
communautaire
sur
les
compétences
qui
l’exigent.
Par
délibération
en
date
du
7
février
2019,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
ces
modifications
statutaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, APPROUÛVE
le
projet
de
statuts
communautaires
modifiés,
transmis
par
les
services
communautaires, AUTORISE
M.
le
Maire
à
en
informer
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Médoc
Atlantique. 12/03/2019
—
10
- APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
DRESSES
PAR
M
HOGREL
GILBERT,
RECEVEUR,
CONCERNANT
LES
BUDGETS
: COMMUNE
-
FORET
COMMUNALE
-
CAMPING
DU
GURP
—
ASSAINISSE
MENT
-
GITES
COMMUNAUX Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenter
tous
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer, Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2018
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l'exercice
2018,
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
12/03/2019
—
11
- APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2018
M.
le
Maire
indique
que
M.
le
trésorier
a
validé
les
comptes
des
différents
budgets
et
qu'ainsi
les
comptes
administratifs
peuvent
être
présentés.
Conformément
à
la
règlementation,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
le
Président
de
séance
pour
la
présentation
et
le
vote
des
comptes
administratifs. Madame
Claude
AUNOS
est
désignée,
Conformément
aux
dispositions
applicables,
le
Maire
ne
participe
ni
aux
débats,
ni
au
vote
concernant
l'approbation
des
comptes
2018.
Il quitte
la
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
à
l'unanimité
les
comptes
administratifs
comme
suit :
COMMUNE
GITES
ASSAINISSEM
FORET
CAMPING
ENT
GURP
FONCTIONNEMENT Résultat
brut
2017
1
293
940.04
133
397.29
705
295.68
138
701.66
464
053.93
Part
affectée
à
541
314.58
69
886.97
236
612.91
36
389.15
l'investissement Résultat
reporté
752
625.46
63
510.32
468
682.77
138
701.66
377
664.77
2017
net
(002)
Dépenses
2018
1 784
714.57
71
364.04
334
986.92
204
713.55
1
249
158.56
Recettes
2018
2
181
403.57
109
289.80
521
051.92
199
681.90
1
236
667.90
Résultat
2018
396
689.00
37
925.76
186
065.00
-5
031.65
-12
490.66
Excédent
de
clôture
de
1
149
314.46
101
436.08
654
747.77
133
670.01
365
174.11
fonctionnement
2018
INVESTISSEMENT Résultats
reportés
2017
-541
314.58
- 69
886.97
- 236
612.91
80
657.91
-
86
389.15
Dépenses
2018
754
708.24
175
350.45
245
367.27
42
909.68
44
957.20
Recettes
2018
1
014
967.98
204
967.97
553
430.91
0
237
766.25
Solde
2018
260
259.74
29
617.52
308
063.64
- 42
909.68
192
252.04
Excédent
ou
déficit
-281
054.84
-
40
269.45
71
450.73
37
748.23
105
862.89
d'investissement
de
clôture
2018
(R1068
ou
RO01) AFFECTATION
DU
RESULTAT
Résultat
de
clôture
868
259.62
61
166.63
726
198.50
171
418.24
471
037.00
2018 Besoin
de
financement
281
054.84
40
269.45
Affectation
résultat
1068 12/03/2019
—
12
—- COMMUNE
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
396
689,00
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne 002
du compte
administratif précédé
du signe
+ (excédent)
ou - (déficit)
752
625.46
C
Résultat
à
affecter
= À.
+B.
(hors
restes
à
réaliser)
1
149
314.46
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé de + ou -)
-281
054.84
D 001
(si déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+ ou-)
Besoin
de
financement
0.00
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.+E.
281
054.84
AFFECTATION
=
C.=
G.
+H.
1
149
314.46
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
281
054.84
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
868
259.62
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
(1)
Origine
: emprunt
: 0,00,
ion
: 0,00
ou
: 0,00
(2)
pour
la
part
excédant
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
(3)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats
(4)
En
ce
cas,
il n'y
a
pas
d'affectation
12/03/2018
—
13
—- GITES
COMMUNAUX
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou -
(déficit)
37
925,76
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
63
510.32
C
Résultat
à
affecter
=
A.
+
B.
(hors
restes
à
réaliser)
101
436.08
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de + ou -)
-40
269.45
D
001
(si déficit)
R
001
(si
excédent)
E. Solde
des
restes
à réaliser d'investissement
(3)
(précédé du signe + ou-)
0,00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.+E.
40
269.45
AFFECTATION
=C.
=
G.
+H.
101
436.08
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
40
269.45
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
61
166.63
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
(1) Origine
: emprunt :
0,00,
ion
: 0,00
ou
:0,00
(2)
pour
la part excédant
la couverture
du
besoin
de financement
de
la section
d'investissement.
(3) Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n'est pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(4)
En
ce
cas,
il n'y
a
pas
d'affectation
KKXKEKXKX
XX
QUESTIONS
DIVERSES
: néant.
KKKKXEKXEXX
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
heures
20
minutes.