Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 004 debat d orientation budgetaire 2022
unknown - 31 budget 2024 pour la regie autonome du programme
Déliberation - delib 006 debat d orientation budgetaire 2024 po
Déliberation - 101 debat d orientations budgetaires. 2020
Déliberation - delib 031 budget 2025 pour la regie autonome du
Déliberation - 22 debat d orientation budgetaire 2021
Séance - debat d orientation budgetaire 2026
Déliberation - delib 076 nomination de la nouvelle directrice d
Déliberation - delib no097 budget 2026 pour la regie autonome d
Déliberation - 218 creation d emplois permanents suite a la creat
Déliberation - 005 debat d orientation budgetaire pour la regie autonome reussite educative 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 005 debat d orientation budgetaire pour la regie autonome reussite educative 2022)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
mms
Nombre
de
Membres
composant
:
eee
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°005
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
aî
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FÉVRIER
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
10
février,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
4
février
2022,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCEET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
, ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paui,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
YAOU
Fatima.
Excusés
:
Représentés
par
:
Monsieur
Jerome
LEGENDRE
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Madame
Kourtoum
SACKHO
Madame
Solene
DA
SILVA
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Mizgin
OZHAN
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Katalyne
BELAIR
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
DESIR Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10/02/22
N°005
DGA
Réussite
Educative/
Direction
de
l'Éducation/
OBJET
: Débat
d'orientation
budgétaire
pour
la
régie
autonome
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
en
charge
de
porter
le
Programme
de
Réussite
Éducative
pour
l'année
2022
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jose
LESERRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
sur
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
loi
NOÔTRE,
modifiant
l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
que
le
Conseil
municipal
du
09
décembre
2021
a
approuvé
à
compter
du
01
janvier
2022
la
création
d'une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
pour
porter
juridiquement
le
Programme
de
Réussite
Éducative
de
la ville
d'Aubervilliers
;
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2020
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif
;
Considérant
que
les
Communes
de
plus
de
10.000
habitants
sont
dans
l'obligation
de
tenir
un
débat
d’orientations
budgétaires
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
Budget
Primitif
de
l’année
;
Considérant
la
nécessité
de
présenter
et
de
valider
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
de
la
régie
autonome
qui
porte
le
Programme
de
Réussite
Éducative ;
Considérant
que
le
rapport
joint
à
la
présente
délibération
doit
exposer
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement,
comme
en
investissement
;
Considérant
que
pour
support
à
ce
débat,
un
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
relatif à
la
régie
autonome
vous
a
été
présenté ;
Considérant
l'organisation
à
venir
du
Conseil
d'Exploitation
en
charge
d’administrer
la
régie
autonome
du
dispositif
de
réussite
éducative
;
Adoption
à
la
majorité
par
46
pour
, 4
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Pierre
SACK,
Yasmina
BAZIZ,
Patricia
LOE,
Margaux
HOUIS)
DELIBERE
:
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
2022
de
la
régie
autonome
pour
le
«
Dispositif
de
Réussite
Éducative
»
;
AUTORISE,
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'orientation
budgétaire
2022
de
la
régie
autonome
pour
le
«
Dispositif de
Réussite
Éducative
»
; Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 14/02/22
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20220210-Imc123267-DE-1-1 Publiée
le
: 11/02/22
Certifiée
exécutoire
: 11/02/22