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Déliberation - 101 debat d orientations budgetaires. 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 101 debat d orientations budgetaires. 2020)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENS
mener
Nombre
de
Membres
composant:
rare
Le Conseil
Municipal
:
53
N°101
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
44
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUILLET
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
20
juillet,
ie
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
, S'est
réuni
en
Mairie
à
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
ALLAIN
Philippe,
BAZIZ
Yasmina,
BIDAL
Damien,
DANDRIEUX
Dominique
,
DAUVERGNE
Véronique,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
GRANVORKA
Princesse,
HADJI-GAVRIE
Michel,
LEGENDRE
Jerome,
LENZI
Ling,
LÈSERRE
Jose,
LOE
Patricia,
MARTIN
Samuel,
REMY
Marie-
pascale,
SACK
Pierre,
SACKHO
Kourtoum,
MESSEZ
Marie-francoise
, Adjoints
au
Maire ANQUETIL
Marie
Amelie,
BELAIR
Katalyne,
CHARTIER
Lewis,
CHIKHDENE
Zayen,
COHEN-HADRIA
VYonel,
DA
SILVA
Solene,
DAGUET
Anthony,
DESCAMPS
Christiane,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
FAUCHEUX
Gilbert,
GILLY
Jean
Paul,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
KARMAN
Jean
jacques,
KARROUMI
Sofienne,
LE
ROY
Franck,
NAULEAU
Pierre
yves,
NEDELEC
Soizig,
OZHAN
Mizgin,
SCHROEDER
Cédric,
VACHER
Annie,
YAOU
Fatima,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege.
Excusés
:
Représentés
par
:
Monsieur
Thierry
AUGY
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Karine
FRANCLET
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Ling
LENZI
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Secrétaire
de
séance
: Sack
Pierre Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20/07/20
N°101
Direction
de
l'Administration
Générale/Service
de
l'Administration
Générale OBJET
: Débat
d'orientations
budgétaires.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
Vu
l'article
2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRe);
Vu
Particle
13
de
la
loi
n°2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à 2020
;
Vu
la
circulaire
préfectorale
du
29
novembre
2016
relative
aux
dispositions
de
la
loi
NOTRe
relatives
à la transparence
et à la responsabilité
financière
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le rapport
d’orientation
budgétaire
annexé
à la présente
délibération.
Adoption
à
l'unanimité
par
51
pour
DELIBERE
:
PREND
ACTE
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
relatif à
l’exercice
2020
pour
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
du
Centre
Municipal
de
Santé
selon
les
modalités
prévues
par
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
et sur
la base
de
la note
de
synthèse
annexée
à la présente.
La
Maire, érine
FRANCLET