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Arrêté - n 2026 2013 boulevard clemenceau et rue de la ferte
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2026 2013 boulevard clemenceau et rue de la ferte)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
91
# ARRÊTÉ N° 2026-213
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE
: CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT VILLE DE
MAINTENON BOULEVARD CLEMENCEAU ET RUE DE LA FERTE DEPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative
aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,
VU le Code de Sécurité Intérieur, notamment l’article L 511-1,
VU le Code de la Route, notamment l’article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L2131-2, L 2212-
1,L2212-2, L 2212-56, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l'Assemblée Départementale
en date du 23 juin 2014,
VU la demande déposée par l'entreprise BEDU & AU JARDIN DE LOUISE pour des travaux d'élagage
des lignes BT pour le compte d'ENEDIS au niveau du Boulevard Clémenceau et de la Rue de la Ferté
à compter du Mercredi 28 Octobre 2026 pour une durée de 3 jours,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules pour assurer la sécurité
pendant le déroulement des travaux.
ARRETONS:
ARTICLE 1° : Le stationnement sera interdit (sauf véhicules de chantier) au niveau du Boulevard
Clémenceau et de la Rue de la Ferté à compter du Mercredi 28 Octobre 2026 pour une durée de
3 jours.
ARTICLE 2 : La circulation se fera en contournement des travaux, par feux tricolore, au niveau du
Boulevard Clémenceau et de la Rue de la Ferté à compter du Mercredi 28 Octobre 2026 pour une
durée de 3 jours,
ARTICLE 3 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement
en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de
la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE _4 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction
Interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressé, à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la Responsable de la Police Municipale.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exégffipu x présent arrêté, et publié.
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 - Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie@maintenon.fr —
Site internet : www.maintenon.fr 92
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie@maintenon.fr Site internet : www.maintenon.fr