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Arrêté - n 2023 290 rue de la ferte
Arrêté - n 2026 047 rue de la ferte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2026 047 rue de la ferte)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté N° 2026-047
DEPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR ARRETE TEMPORAIRE DE Arrondissement de CHARTRES STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
VILLE RUE DE LA FERTE DE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,
VU le Code de la Route, notamment l'article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1,L 2131-2, L 2212- 1,L2212-2, EL 2212-5, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,
VU le Code Sécurité Intérieur, notamment l’article L511-1,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l’Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014,
VU la demande déposée par Monsieur Yannis JOUSSELIN pour un déménagement au niveau du 60 bis Rue de la Ferté prévu le Vendredi 27 Mars 2026,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement du déménagement.
ARRETONS:
ARTICLE 1% : Le stationnement sera interdit (sauf véhicule de déménagement), sur 3 emplacements matérialisés, face au 60 bis Rue de la Ferté, le Vendredi 27 Mars 2026.
ARTICLE 2 : La circulation se fera en contournement du véhicule de déménagement au niveau du 60 bis Rue de la Ferté, le Vendredi 27 Mars 2026.
ARTICLE 3 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE _3 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de linstruction Interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressé à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la Responsable de la Police Municipale.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
intenon, le 18 Mars 2026
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MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél, 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie maintenon.fr —
Site internet : www.maintenon.fr 94
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 —- E-mail : mairie a maintenon.fr —
Site internet : www.maintenon.fr