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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 01 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 janvier 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 janvier 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 janvier 2019
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2020 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE FRONTENAY-ROHAN-ROHAN POUR SON PROJET DE RENOVATION ET EXTENSION DE LA GENDARMERIE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles- Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Jacques BROSSARD à Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Fabrice DESCAMPS à Elmano MARTINS, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Rose-Marie NIETO à Anne-Lydie HOLTZ, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Dominique JEUFFRAULT, Simon LAPLACE, Serge MORIN, Alain PIVETEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Marie-Paule MILLASSEAU, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C04-01-2019-DE
Date de télétransmission : 06/02/2019
Date de réception préfecture : 06/02/2019 C- 4-01-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 JANVIER 2019
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2020 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE FRONTENAY-ROHAN-ROHAN POUR SON PROJET DE RENOVATION ET EXTENSION DE LA GENDARMERIE
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018,
Vu la délibération du 10 décembre 2018 approuvant l’avenant n°1 au règlement du PACT Vu la délibération du 15 novembre 2018 de la Commune de Frontenay-Rohan-Rohan adoptant le plan de financement de l’opération : « Rénovation et extension de la gendarmerie ».
La commune de Frontenay-Rohan-Rohan a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 30 000 euros au titre du PACT pour son projet de : « Rénovation et extension de la gendarmerie ». Le coût total prévisionnel des travaux s’élève à 198 885 euros hors aaxe. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT à titre complémentaire, avec un autofinancement communal de 42 684,34 euros.
Ce projet consiste à rénover et agrandir la gendarmerie implantée au sud du bourg, au carrefour de la route de Brioux et de la rue du Rabiou. La gendarmerie a déjà fait l’objet de nombreuses rénovations. Toutefois, les locaux anciens restent exigus et l’accroissement des effectifs et missions nécessitent des salles et bureau supplémentaires qui, d’un point de vue surface disponible peuvent aisément être créés au lieu et place des anciens garages du niveau bas qui ont un usage limité. Il y a lieu d’anticiper une future salle de réunion dans la continuité du même garage, sous l’extension plus récente. Les travaux devraient également s’accompagner d’un moyen d’accès aux personnes à mobilité réduite (établissement non accessible en l’état actuel). Le public, notamment à mobilité réduite pourra ainsi facilement accéder à ces nouveaux bureaux moyennant des aménagements extérieurs. La partie ancienne de la construction nécessite quant à elle un ravalement, la réfection de la couverture et l’isolation des combles.
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT aux enjeux :
d’efficacité énergétique et de mise aux normes des équipements : - Rénovation énergétique de bâtiments communaux,
- Mises aux normes dans le cadre des agendas d’accessibilité programmés. Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C04-01-2019-DE
Date de télétransmission : 06/02/2019
Date de réception préfecture : 06/02/2019 d’un territoire en mutation :
- Rénovation et remise à niveau des espaces publics.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Attribuer une subvention de 30 000 € au titre du PACT à la Commune de Frontenay- Rohan-Rohan,
− Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 6 du règlement du PACT et les documents afférents
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C04-01-2019-DE
Date de télétransmission : 06/02/2019
Date de réception préfecture : 06/02/2019 139/15.11.18
É ENTRE PLAINE ET MARAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 15 novembre 2018
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 11 octobre, à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de Frontenay-Rohan-Rohan dûment convoqué le neuf novembre, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BARAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 20
Nombre de membres présents : 15
Nombre de votants : 16
Présents: Bernard BARAUD, Alain CHAUFFIER, Raymond CAILLETON, Martine PEDROLA, Michel
MAGNERON, Claude POUPINOT, Valérie MESNARD, Elisabeth DEGORCE, Olivier POIRAUD, Thierry ALLEAU,
Brigitte BONNAUD-TOUCHARD, Stéphane BARILLOT, Cyril RIGAUDEAU, Sonia THOMAS, Aurélia LAURENT.
Absents excusés : Sylvie BRUMELOT
Absents non excusés : Sandrine DOOLAEGHE, Laurent COCHELIN, Véronique GUIGNE, Pierrick CLEMENT.
Procuration : Sylvie BRUMELOT à Bernard BARAUD.
Secrétaires : Martine PEDROLA, Olivier POIRAUD.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C04-01-2019-DE
Date de télétransmission : 06/02/2019
Date de réception préfecture : 06/02/2019 Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Frontenay-Rohan-Rohan
Séance du 15 novembre 2018
Objet : réhabilitation de la gendarmerie
Demande de subvention DETR
139/15.11.18
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu'une demande de subvention a été déposée
auprès de la Préfecture en juin 2018 pour les travaux de réhabilitation de la gendarmerie.
Cette demande devant être à nouveau déposée, monsieur le Maire demande au conseil municipal
d'approuver le plan de financement actualisé :
DEPENSES HT TIC RECETTES HT TTC
TRAVAUX 186 400.00 € | 223 680.00 € | ETAT — DETR 40 % 95 464,80 €
DEPARTEMENT — CAP 55 976.00 €
MAITRISE 79
D'OEUVRE 12485.00€ | 14982.00 € CAN - PACT 30 000.00 €
AUTOFINANCEMENT 57 221.20 €
TOTAL 198 885.00 € | 238 662.00 € | TOTAL TTC 198 885.00 € | 238 662.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve le tableau de financement
tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré, les mois, jours et an que dessus
Le Maire,
Bernard BARAUD =:
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C04-01-2019-DE
Date de télétransmission : 06/02/2019
Date de réception préfecture : 06/02/2019