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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
C- 4-12-2022
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 05 décembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 décembre 2022
FINANCES ET FISCALITÉ - ALLOCATION D'ATTRIBUTIONS COMMUNAUTAIRES PRÉVISIONNELLES 2023
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN à Stéphanie ANTIGNY, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Marie-Paule MILLASSEAU à Jeanine BARBOTIN, Rose-Marie NIETO à Romain DUPEYROU, Michel PAILLEY à Eric PERSAIS, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Yvonne VACKER à François GUYON, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Marie-Paule MILLASSEAU, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Franck PORTZ, Mélina TACHE, Yvonne VACKER, Lydia ZANATTA.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU C- 4-12-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
FINANCES ET FISCALITÉ - ALLOCATION D'ATTRIBUTIONS COMMUNAUTAIRES PRÉVISIONNELLES 2023
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, modifié par décret n°2013-463 du 3 juin 2013 – art.1 ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi de Finances 2011 et notamment son article 108 portant dérogation aux modalités de révision du montant de l’Attribution de Compensation ;
Vu la loi de Finances rectificative 2014 n°2014-1655 du 29 décembre 2014 et notamment son article 34 modifiant les modalités de révision des attributions de compensation ;
Vu la délibération n°C06-05-2022 du 16 mai 2022 relative aux montants ajustés des attributions communautaires 2022 ;
Vu la délibération n°C06-06-2022 du 20 juin 2022 relative aux modalités de refacturation des conventions de mutualisation par prélèvement sur l’attribution de compensation ;
Considérant que les attributions de compensation constituent une dépense obligatoire pour l’établissement public de coopération intercommunale, ou, le cas échéant, les communes membres ; que le conseil d’agglomération doit communiquer aux communes membres, le montant prévisionnel des AC, avant le 15 février de chaque année ;
Considérant que les montants d’attributions de compensation proposés pour 2023 correspondent aux montants des attributions de compensation ajustées 2022 ; que ces montants seront ajustés en cas d’éléments nouveaux évalués par la CLECT et validés par les conseils municipaux ;
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte les montants prévisionnels des attributions communautaires pour l’année 2023, conformément au tableau ci-annexé (Annexe 1) ;
- Procède au versement, par douzième, des montants d’AC dus, hormis pour les communes percevant un montant inférieur ou égal à 10 000 € pour lesquelles les versements seront effectués en une seule fois ; - Procède à l’émission de titres de recettes, par douzième, à l’encontre des communes présentant une AC négative, hormis pour les communes dont le montant est inférieur ou égal à 1 000 € pour lesquelles un seul titre sera émis ;
- Assure la réfaction, sur l’AC prévisionnelle de la Ville de Niort, des montants liés au financement des services mutualisés, conformément aux dispositions prévues dans les avenants adoptés le 20 juin 2022.
Le Conseil d'Agglomération adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstentions : 8
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué