Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Maurice.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
2 DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
App
COMMUNE DE ATELTVER D'ARCHITECTURE
&D'URBANISME
ST-MAURICE-ES-ALLIER Es ue se ti ° FOGETE PROFESSICHHELLE SIRET MS 175 A0 COR 32 RUE AMADEO 62000 CLERMONT-FERRAND téléphone 0473 37 9628 télécopie 047337 16 27 bauler-+anoux-arch@wanadoo.f
Projet d'Aménagement et de
Développement Durable
REÇU A LA PRÉFECTO
DU PUR BE DAME:
Le = à JUL, 2608
ARRONBISSEMENT
BE SLERMONT-EERRAN
REP
pr
ne
ares
à
3 ;
ke
gr
MODIFICATIONS - REVISIONS PARTIELLES
MISES À JOUR - Prescription
Délibération du Conseil Municipal
du 12 septembre 1997
- Arrêt du projet
Déibération du Conseil Municipal
le 8 juitlet 2005
- Approbation
Délibération du Conseil Municipal
du
D
M
À
©
KW SOMMAIRE
Les orientations en terme de
développement
1. Répondre aux besoins en habitat
2. Maintenir de l'activité sur le territoire communal
3. Améliorer le cadre de vie
Les orientations en terme de protection et de mise en valeur
4. Protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti
5. Protéger le patrimoine naturel
6. Assurer la prévention des risques
Projet d'Aménagement et de Développement Durable Commune de St-Maurice-ès-Alier 1 INTRODUCTION
Article R 123-3 du code de l'urbanisme
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable définit, dans le
respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 421-4,
les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues pour l'ensemble de
la commune.
Article L 110 du code de l'urbanisme
Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque
collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses
compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux
populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et
de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer
le sol de façon économe, d'assurer la protection des milieux naturels et des
paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre
entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser ia
demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect
réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de
l'espace.
Article L 121-1 du code de l'urbanisme
Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les
cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer :
4° L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain
maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des
espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces
naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement
durable ;
Projet d'Aménagement et de Développement Durable Commune de St-Maurice-8s-Allier 2 2° La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans
l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et
de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins
présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment
commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que
d'équipements publics, en tenant compte an particulier de l'équilibre entre emploi et
habitat ainsi que des movens de transport et de la gestion des eaux :
3° Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels,
urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la
circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du
sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages
naturels Gù urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des
ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques
naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de
toute nature.
Projet d'Aménagement et de Développement Durable Commune de St-Maurice-ès-Aflier 3 Répondre aux besoins en habitat
Diversifier I
en impulsant
une petite opératio
d'habitat locatif : ' veloppement urbain
en maisons groupées PP destinée à l'habitat
Maintenir la zone du Bas-Lissac
pour un développetient futur
Projet d'Aménagement et de Développement Durable Commune de St-Maurice-ès-Allier 4 Les orientations en terme de développement
1. Répondre aux besoins en habitat
La Commune souhaite répondre à la demande en logements individuels, dans la limite de 30 à 40 logements supplémentaires à moyen terme, pour assurer le
renouvellement de sa population.
Cette volonté sera mise en œuvre de la manière suivante :
m Offrir de nouveaux terrains immédiatement constructibles pour permettre à des ménages d'accéder à la propriété sur la commune par
l'ouverture de nouvelles zones d'urbanisation déjà équipées où équipées à court terme situées dans l'enveloppe urbaine. Ces zones sont les suivantes :
- Zone de Puy Sailly
La Commune 4 décidé d'ouvrir à l'urbanisation la zone située entre le Bourg et Puy Sailly, d'une surface d'environ 6 500 m°?. Les terrains sont équipés et peuvent être immédiatement urbanisés. Cette zone s'ouvre à l'urbanisation dans des conditions particulières, notées au schéma d’orientations particulièrers, permettant d'assurer la meilleure insertion dans un site sensible.
Zone de la Côte des Chalmes
Cette zone, ouverte à l'urbanisation à court terme, prolongera Lissac jusqu’à la limite Est du site.
L'extension du réseau d'adduction est programmée à court terme par la
collectivité — réalisation qui conditionne la constructibilité des terrains.
- Franges de Lissac
Ë s’agit de favoriser la construction de petites parcelles situées aux franges de centre-bourg en les intégrant dans un zonage mieux adapté.
# Assurer la qualité d'urbanisation future en maîtrisant l'aménagement de zones à urbaniser : constitution de réserves foncières, réalisation des équipements, schémas d'orientations (les Pointes, bas Lissac}
- Les Pointes
Une nouvelle zone d'urbanisation future est inscrite au Sud de Lissac le long du chemin de Chalagnac.
Une surface d'environ 1,5 ha a été délimitée, permettant d'accueillir une douzaine de maisons individuelles sur de vastes parcelles (1 000 m°).
Projet d'Aménagement et de Développement Durable Commune de St-Maurite-ès-Allier 5 La zone nécessite un aménagement préalable à toute ouverture à
Purbanisation: réseaux, voirie, restructuration foncière. Aussi, fait-elle
l’objet d’un schéma d'orientations particulières.
- Le bas Lissac
Cette zone vierge constitue un potentiel d'extension de Lissac vers l'Est / Sud-Est. Elle marque l'entrée du bourg et du site de Saint Maurice ; elle
compte une vingtaine de parcelles, la plupart enclavées et très petites,
occupées par des jardins, vergers et labours.
Sa situation porteuse d'enjeux justifie un aménagement d'ensemble non seulement pour la viabiliser et la désenclaver mais également, pour assurer une urbanisation de qualité en entrée de bourg.
Cette zone d'environ 1,20 ha pourrait largement accueillir une quinzaine
de maisons de ville avec jardin.
# Diversifer l'offre en logement
La diversification du parc de logement nécessite une implication de la
collectivité. Deux projets traduisent cette volonté :
Une opération d'habitat sociai (en cours)
La Commune fait construire une petite opération d'habitat individuel groupé
en centre bourg, à usage locatif social.
1 s'agit de diversifier l'accueil en permettant à des familles modestes de s'installer à Saint-Maurice tout en contribuant à restructurer et homogénéiser le patrimoine urbain.
Zone de Verger bas
La Commune à décidé la réalisation d'une petite opération d'habitat groupé assurant une certaine maîtrise sur la qualité architecturale et la densité urbaine,
Elle a d'ores et déjà engagé des acquisitions foncières, qui se poursuivront jusqu'à la maîtrise de l'ensemble de la zone.
L'opération sera confiée à un opérateur afin d'y réaliser au moins six logements en location ou location / acquisition.
Projet d'Aménagement et de Développement Durable Commune de St-Maurice-ès-Allier 6 Maintenir de l’activité sur le territoire
amenager l'accés au
sommet pour
la pratique
du vol libre 77
#
Préserver l'ex
des eaux min
Protéger
la ressource é
Assurer le maintien
du commerce b one
ee de proximité nautique
Création d’un ermettre aux artisans de
gite rural s'installer en dehors du centre-bourg
Projet d'Aménagement et de Développement Durable Commune de St-Maurice-ês-Allier 7 Les orientations en terme de développement
2. Maintenir de l'activité sur le territoire communal
m Permettre aux activités existantes de se développer sur la commune dans le respect du patrimoine naturel et bâti.
L'artisanat :
- permetire aux artisans de s'installer mieux en dehors des centres- bourgs, dans des conditions compatibles avec la protection du patrimoine.
L'exploitation des eaux minérales :
- protéger la ressource en eau
permettre le développement des bâtiments d'exploitation dans le respect du site
Le commerce :
- soutenir le multiple rural par la recherche d'un gérant
L'agriculture :
- prévoir des secteurs susceptibles d'accueillir des bâtiments
d'exploitation agricole
protéger les périmètres AOVDQS
- préserver l'essentiel des terres agricoles
m Mettre en valeur les principaux sites afin de développer [modérément]} l'activité touristique et de loisirs.
Aménager le sommet du Puy Saint-Romain pour faciliter son accès et son utilisation pour le vol libre, dans le respect du site naturel.
- Développer le thème de l'eau : de l'Allier aux sources du Saintt-
Romain ; Mettre en valeur et baliser des sites, éléments de patrimoine,
chemins autour de la thématique de l'eau.
- Hébergement touristique : mettre en œuvre un projet de gîte rural à Lissac
Trouver des financements pour aider à requalifier les bâtiments d'activités exposés à la vue.
Projet d'Aménagement et de Développement Durable Commune de St-Maurice-ès-Afier 8 Les orientations en terme de développement
3. Améliorer le cadre de vie
Assurer le maintien du commerce de proximité
- Recherche en cours pour la gérance du multiservice
Renouveler la station d'épuration à moyen terme
m Réalisation d'une salle polyvalente (achevée)
# Faciliter la vie dans les bourgs :
accroître les capacités de stationnement en réalisant de petites aires de
parking dans les deux bourgs
- permettre aux activités artisanales de se délocaliser hors bourg si elles
le souhaitent, dans des conditions qui restent à définir.
# Protéger et metire en valeur le patrimoine bâti et le patrimoine naturel (voir chapitres suivants)
Projet d'Aménagement et de Développement Durable Commure de St-Maurice-ès-Aller 8 Les orientations en terme de protection et mise en valeur
4. Protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti
À. Dansles bourgs
+ Poursuivre la mise en valeur des bourgs, dans l'esprit du Programme d'Aménagement de Bourg, remis à jour.
e Poursuivre l'enfouissement des réseaux aériens
e Instaurer le permis de démolir
s Renforcer le règlement d'urbanisme
+ [Inscrire les forts en secteur à remettre en état
s Aménager la place de St-Maurice en belvédère
B. Sur l'ensemble du site de St-Maurice
+ Rechercher des financements publics pour aider à la réfection des façades, tant d'habitations que de locaux d'activités situés en secteurs sensibles : sur les forts mais aussi en entrées de site.
€. Le patrimoine thermal de Ste-Marguerite
e Inscrire les petits élérnents de patrimoine liés aux sources, en éléments
de patrimoine à conserver et à mettre en valeur.
Projet d'Aménagement et de Développement Durable Commune de St-Maurice-ès-Alier 10 Protèger et mettre en valeur
le patrimoine naturel . nager l'accès au
Ar. ee dans le respect
da a Dyrlatr
Assurer la prévention
des risques
Protéger et valoriser
le Val d’Allier
Prendre en compte
la zone submersible
Conserver la crête
_“ de Lissac en espace
i naturel “lé plateau céréalier
Protéger de l’urbañisation À. | |
tout le vallon de la reine margot. cE
Protéger l’outil agricole :
- le plateau céréalier
- les coteaux viticoles
Remeinbrer le secteur de
jardins des Chanvres
Projet d'Aménagement et de Développement Durable Commune de St-Maurice-ès-Allier 11 Les orientations en terme de protection et mise en valeur
$. Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel
# Protéger de l'urbanisation le vallon de la Reine Margot
en supprimant de la partie non urbanisée de la zone | NAg située en premier plan du bourg
en réduisant de la zone 3 NAg de Puy Sailly
en maintenant d'une faible densité sur la zone résidentielle située entre les deux bourgs pour conserver un aspect paysager et maintenir la distinction entre les bourgs.
æ Valoriser le vallon de la reine Margot
remembrer le secteur de jardins des Chanvres et réaliser une voie de
désenclavernent pour faciliter l'entretien des parcelles
acquisition de foncier autour de la fontaine de la reine Margot pour
une mise en valeur paysagère
Assurer la protection du Puy Saint-Romain et des pentes sur la vallée
maintien et stricte application de la protection réglementaire
aménagement de l'accès au sommet dans le respect du site naturel
{projet CLD)
“ Protéger et valoriser le val d'Allier
aménagements légers des berges
acquisitions foncières nécessaires aux aménagements
protection réglementaire accrue
m Mettre en valeur le patrimoine des sources
inventorier, retrouver toutes les sources
défricher les abords de sources
remettre en état les édicules, abris
baliser des itinéraires de liaisons ("chemin des sources")
acquérir les emprises foncières des sources
aménager une aire de départ d'itinéraire pédestre
Projet d'Aménagement et de Développement Durable Commune de St-Maurice-és-Allier 12 Les orientations en terme de protection et mise en valeur
6, Assurer la prévention des risques
“ Supprimer la constructibilité dans la zone submersible du val d'Allier pour
assurer la sécurité des biens et des personnes.
Projet d'Aménagement et de Développement Durable Commune de St-Maurice-ès-Allier 43