Procès Verbal - PV 15 novembre

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Procès Verbal - PV 15 novembre Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune d'Eyzin-Pinet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 novembre)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, 1

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 15 novembre 2021 à 19h30

Affiché le 15 décembre 2021

Présents : MMES MM. AILLOUD, BAUDRAN, BODEREAU, BROLLES, CHEVALIER, DIDIER,

DUPHOT, JANIN, JURY, LAVERGNE, NIVON, PEREZ, PEYTOUD, PORCHERON et VALENCIER

Absents excusés : MME BERTHELET, MM BERNARD, CAILLAUX et RONZON

Absent ayant donné procuration : Mme BERTHELET à Mme DUPHOT ; M. CAILLAUX à M.

PORCHERON

M. VALENCIER est désigné secrétaire de séance.

Prochain conseil : 14 décembre 2021

Précédent PV : unanimité.

DECISIONS DU MAIRE :

Monsieur le Maire informe le conseil que compte tenu de la présence du Conseil Municipal d’Enfants

(CME) et de la petitesse de la salle du conseil municipal, il a décidé, conformément à la législation,

de délocaliser temporairement le conseil municipal.

PRESENTATION DES PROJETS DU CME

Les membres du Conseil Municipal d’Enfants ont présenté leurs projets devant le conseil

municipal.

Les jeunes élus ont sollicité des travaux sur l’aire de jeu, avec le déplacement de l’entrée, et

l’installation de bancs et de tables supplémentaires sur la commune. Une table de ping-pong est

également demandée.

Le CME demande qu’une commission se penche sur la création d’un compost municipal, sur la

réalisation d’une piste cyclable entre le village et le stade.

Il sollicite également un meilleur ramassage des figues qui amènent guêpes et frelons dans la

cour. La question de la sécurisation des abords de l’école, le cheminement des élèves, est

également soulevé par le conseil des jeunes.

Le CME sollicite la présence de l’un d’eux au sein de la commission restauration.

Le Conseil Municipal d’Enfants expose sont projet le plus important : la coupure de l’éclairage

public la nuit. Il estime que cette action diminuerait la consommation électrique et serait bénéfique

aux animaux.

Enfin, le CME demande la ré ouverture du City Stade en dehors des heures d’écoles pour les

extérieurs.

EYZIN -

PINET2

M. PORCHERON explique travailler en lien avec le CME et leur expliquer les contraintes

budgétaires et techniques qui pèsent sur toute proposition.

Pour l’aire de jeu, un aménagement est déjà en réflexion alors qu’un budget s’est libéré pour

l’acquisition des bancs et des tables. Un devis sera soumis prochainement.

La question de l’extinction de l’éclairage public apparaissait dans beaucoup de promesses de

campagne des enfants. Un tableau a été créé pour y inscrire les pour et les contre. Force a été de

constater que les jeunes élus ont soulevé beaucoup plus de pour que de contre. Ils ont fait

remarquer que l’extinction était déjà pratiquée dans d’autres communes, y compris à proximité. Ils

ne souhaitaient pas imposer d’horaire et acceptait même que l’extinction face l’objet d’un test

préalable.

Concernant l’abord des écoles, l’idée du CME était de mettre en place des panneaux de

prévention. Un fournisseur a été trouvé pour sérigraphier les panneaux avec les dessins réalisés

par les enfants.

Pour le City Stade, le CME a été informé que l’expérience avait déjà été tentée mais que ceci avait

donné lieu à des dégradations. Les jeunes élus estiment que les générations changent et qu’un

test devrait être mené.

La question du compost municipal est moins aboutie même s’il a été fait remarquer qu’un compost

était proposé dans une commune à proximité.

Monsieur le Maire demande de quelle commune il s’agit, M. PORCHERON lui répond que ce doit

être Seyssuel. Mme NIVON précise qu’à Seyssuel il y a un compost végétal uniquement.

Le CME estime que ce compost pourrait être pratique pour les personnes vivant en appartement.

La question de la piste cyclable reste à étudier puisqu’il y a un gabarit à respecter et qu’il s’agit

d’une route départementale.

Monsieur le Maire fait remarquer qu’il existe un service à Vienne Condrieu Agglomération (VCA)

qui cherche à créer plus de déplacements doux.

Concernant la présence à la commission menu, Monsieur le Maire invite les jeunes élus à faire

attention dans les désidératas sollicités. Il prévient que ce n’est pas une commission pour

demander des frites tous les jours mais que la cantine est aussi un lieu pour apprendre à goûter et

découvrir de nouvelles saveurs.

M. PORCHERON rappelle qu’il y a toujours une nutritionniste présente qui rappelle les règles et

refuse des propositions.

Monsieur le Maire informe qu’une délibération au sujet de l’extinction de l’éclairage public est à

l’ordre du jour du conseil de ce soir. Il invite les jeunes élus à rester pour constater le résultat du

vote et, peut-être, observer un impact concret de leur proposition.3

Ordre du jour :

PERSONNEL

CREATION DE POSTE REDACTEUR PRINCIPAL 2E CLASSE

Monsieur le Maire explique au conseil que par suite du départ du responsable des ressources

humaines, le conseil avait créé des postes d’adjoints administratif. Après avoir lancé un

recrutement, la personne retenue s’avère être un agent de la fonction publique hospitalière dont

le grade est équivalent à celui de rédacteur principal 2e classe.

Ce grade n’ayant pas été ouvert en septembre, il est proposé de l’ouvrir aujourd’hui afin de

pouvoir nommer l’agent au 1er février 2022.

Monsieur le Maire explique qu’il n’a pas été possible de négocier une venue plus tôt. Tout comme

il a pu refuser le départ du cuisinier auprès d’une autre commune, il comprend les réticences de

l’hôpital à libérer un agent plus tôt ou en tout cas sans avoir trouvé de remplaçant.

En tous les cas, cette absence rend les choses très difficiles pour les services administratifs.

Vote à l’unanimité

RESEAUX

EXTINCTION PARTIELLE ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire estime que le conseil municipal d’enfant a pointé un objectif qui était inscrit

dans la profession de foi de la majorité. Les générations futures se sont emparées des questions

environnementales avec force et intérêt et leur présentation de ce soir montre la pertinence qu’il y

a de couper l’éclairage public.

Monsieur le Maire continue en expliquant que la lecture d’études montre que maintenir l’éclairage

public n’est ni négatif ni positif pour la sécurité des biens ou la sécurité routière. La gendarmerie

confirme même que la présence d’éclairage accentue le risque de cambriolage. Aussi, compte

tenu de la volonté de respecter la biodiversité, de diminuer la pollution visuelle nocturne mais

également de limiter la consommation électrique, quand bien même la commune a déjà réalisé

des efforts avec l’installation de LED, il est proposé de couper l’éclairage public la nuit. L’heure de

coupure sera à décider par le conseil municipal, Monsieur le Maire propose de 11h00 à 5h00,

Mme NIVON fait remarquer que ce sont également les horaires choisis par Jardin.

Mme NIVON demande que la salle des fêtes continue à être éclairée après 23h00 en cas

d’animation. Monsieur le Maire demande au syndicat TE38 si cela est possible. Il demande aussi si

un bouton poussoir est acceptable.

Mme DUPHOT demande s’il y a beaucoup d’animation après 23h, plusieurs élus évoquent de

nombreuses activités après cette heure. M. PORCHERON estime qu’il doit exister des solutions et

Mme DIDIER pense que d’autres communes ont dû connaitre ces problèmes. M. VALENCIER

soutien l’idée de continuer à éclairer le parking de la salle des fêtes lors des animations.

M. CHEVALIER évoque la question de la sortie des sportifs. Les élus débâtent de la question mais

estiment que le public n’est pas le même ni les problématiques liées.

Mme NIVON demande qu’une attention soit portée au terrain de foot et le parking qui y est accolé.

Monsieur le Maire attire l’attention des élus sur le fait qu’une délibération doit porter sur un

intérêt général et que la somme des intérêts particuliers ne constitue pas un intérêt général. Il4

s’engage à faire au mieux mais refuse qu’une impossibilité d’éclairer exceptionnellement tel ou tel

lieu remette en cause une coupure globale.

Les élus posent la question de la signalétique annonçant la coupure aux entrées de village et

combien de panonceaux il faut installer.

Vote à l’unanimité

A l’issue de ce débat, les élus du conseil municipal remercient les élus du conseil municipal

d’enfants

** ARRIVEE DE M. RONZON

Mme PEYTOUD se demande s’il ne serait pas intéressant de rajouter des jeux adaptés aux

enfants handicapés. M. PORCHERON demande si elle parle de PMR, Mme PEYTOUD confirme.

Monsieur le Maire n’y est pas opposé mais plusieurs élus sont conscients que ceci nécessiterait

une extension de l’aire de jeu.

M. PEREZ invite déjà à s’assurer que l’aire de jour soit elle-même accessible.

INTERCOMMUNALITE

FINANCEMENT PASSERELLE

Monsieur le Maire explique au conseil qu’en 2020, le SIRRA a construit une passerelle

himalayenne traversant la Gère à la frontière avec Meyssiez. Les différentes parties s’étaient

mises d’accord pour partager, après subvention, le reste à payer. Pour la commune, la

participation s’élève à 18 463.05 €.

Monsieur le Maire précise que cette passerelle a été installée à la suite d’une enquête qui a fait

ressortir une demande des riverains pour ré installer une passerelle au même endroit qu’autrefois.

Compte tenu des travaux et de l’évolution du lit de la rivière, c’est une passerelle avec grande

portée qui a été retenue.

Cet aménagement a été conséquent mais il a été bien subventionné : agence de l’eau et le

département pour près de 60%. Le reste à été réparti entre l’intercommunalité, le SIRRA et Eyzin-

Pinet.

M. AILLOUD fait remarquer que la passerelle a déjà attiré beaucoup de monde, Mme PEYTOUD

s’amuse que cela devienne une attraction touristique.

Mme NIVON demande s’il ne serait pas possible de mettre un banc, M. PORCHERON explique

qu’il n’y a pas de foncier appartenant à la commune sur place.

Mme DIDIER demande à qui appartient la passerelle désormais. Monsieur le Maire lui répond que

c’est une propriété de la commune et que c’est à Eyzin-Pinet d’effectuer les travaux d’entretien, y

compris des abords. Il est confiant sur la durabilité de la construction. M. RONZON estime que

seul une grosse crue pourrait abimer la passerelle.

Monsieur le Maire regrette que les travaux aient permis l’implantation de renouée du Japon. Une

entreprise a été chargée de purger les terres pour traiter le problème.

Vote à l’unanimité5

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Monsieur le Maire laisse la parole à M. PEREZ.

Ce dernier explique au conseil que, lors d’un précédent conseil municipal, il a déjà été expliqué ce

qu’était le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). C’est un accord qui rassemble plusieurs communes et

porté par Estrablin. Cet accord vise à mutualiser l’accueil des jeunes et les dépenses liées. Il

existait plusieurs clés de répartition mais il a été choisi de se baser à 50% sur une part fixe

dépendant du nombre d’habitants et le reste en fonction du nombre d’enfants participants aux

animations en fonction des communes.

Pour Eyzin-Pinet, la participation est en hausse de 32 000 à 35 000 €, essentiellement justifié par

l’augmentation de la fréquentation des enfants de la commune aux accueils.

Le CEJ essaie de respecter les budgets contraints mais il a été remarqué qu’ils avaient du mal à

toucher les jeunes entre 12 et 18 ans entrés au collège et lycée.

Aussi, ils proposent de nouveaux projets pour attirer ce public.

Le Projet culture a été mis en place avec l’objectif de proposer des sorties pour participer à des

animations culturelles (concerts, patrimoine etc.). Ce projet est évalué à 19 000 € et est beaucoup

subventionné par le département.

Monsieur le Maire demande si c’est bien le département et pas plutôt la CAF qui subventionne, M.

PEREZ confirme que c’est le département même si, effectivement, en général, c’est la CAF qui

subventionne ces projets.

M. PORCHERON, au sujet des projets proposés, précise que la commune d’Eyzin-Pinet sera

concernée pour l’accueil des enfants handicapés. M. PEREZ confirme qu’il existe déjà un besoin de

2 jours par semaine.

Mme DIDIER demande si la personne est formée, M. PEREZ répond par l’affirmative.

Monsieur le Maire estime que le CEJ a beaucoup apporté depuis sa création. Il a constaté une

importante fréquentation des enfants d’Eyzin-Pinet. Il comprend que les parents ne paient pas

très cher la présence mais rappelle que la commune participe beaucoup, ce qui explique le coût

modéré pour les familles.

M. PEREZ fait remarquer que la fréquentation est bien en augmentation et est proche de dépasser

celle des enfants d’Estrablin. Pour M. RONZON ces chiffres montrent qu’il y a un besoin.

Mme DIDIER estime qu’il y a eu un effort sur la communication, le centre de loisirs est plus visible,

les enfants en parlent. M. PORCHERON reconnait que les enfants sont demandeurs. Mme NIVON

évoque la qualité des animations, les enfants se passent le mot.

M. PEREZ donne témoignage de sa participation à une soirée « top chef » où les enfants devaient

préparer des repas et les proposer aux adultes. Ce fut un excellent moment et un bon repas.

Monsieur le Maire se souvient de difficultés rencontrées à une époque avec des problèmes

émanent de jeunes mais que les choses se sont depuis apaisées, notamment grâce au point jeune.

Monsieur le Maire rappelle le montant de la nouvelle participation qui se monte à 35 000 €.

Vote à l’unanimité

IMPLANTATION DE POINTS D’APPORT VOLONTAIRES AU CHAMBOUD

Monsieur le Maire explique que la commune manque de points d’apport volontaire (PAV).

Différents lieux d’implantation ont été proposés.6

Monsieur le Maire informe toutefois le conseil de son désaccord pour l’implantation du PAV au

Chamboud, qui a été proposé derrière un abribus, sur un trottoir, ce qui apporte plusieurs

contraintes :

• Il serait sur une route départementale fréquentée où les gens roulent vite. Le PAV

obligerait les gens à s’arrêter avant de redémarrer sur une voie circulante, ce qui augmente

le risque

• Situé derrière un abribus mais sans parking supplémentaire, le PAV risque de créer un

conflit d’usage et empêcher le stationnement du bus en sécurité

• Enfin, l’installation du PAV implique le déplacement d’une boite aux lettres (BàL) de La

Poste

Monsieur le Maire estime qu’il existe des alternatives plus sécurisées et moins contraignantes

notamment sur la route en direction de Saint Sorlin.

À la suite de la demande d’un élu, Monsieur le Maire explique qu’il y a 6 PAV à Eyzin-Pinet mais

qu’il en faudrait 9.

Mme BODEREAU estime même qu’il en faudrait plus avec les extensions des consignes de tri.

Mme DIDIER fait remarquer que les PAV débordent régulièrement, Monsieur le Maire est d’accord

mais explique que c’est justement le manque de PAV qui provoque cet encombrement. Mme

NIVON comprend que plus de PAV augmenterait la répartition. Monsieur le Maire fait remarquer

qu’il convient toutefois d’avoir de la place pour le stationnement mais aussi pour les camions.

Mme BODEREAU demande à la vigilance pour ne pas que les PAV se transforment en décharge.

M. VALENCIER rebondit sur ce propos en parlant du PAV du village pas toujours très propre.

Monsieur le Maire reconnait qu’il existe une difficulté technique avec la proximité du mur qui

empêche de faire le tour.

Pour l’implantation au Chamboud, Monsieur le Maire renouvelle son désaccord, rien que pour des

raisons de sécurité. M. RONZON rappelle qu’il y a déjà eu des morts à proximité. M. RONZON

pense que faire arrêter des voitures sur une RD est trop dangereux. Monsieur le Maire rappelle

aussi le récent épisode douloureux où un enfant a été blessé après être descendu du bus.

Mme DUPHOT demande pourquoi VCA demande cet emplacement. Mme BODEREAU lui répond

qu’il manque des PAV au Chamboud, M. RONZON reconnait que la population a beaucoup

augmenté sur ce secteur.

Mme BODEREAU rejoint la proposition de Monsieur le Maire d’implanter le PAV sur la route de

Saint-Sorlin. Sachant qu’en plus, étant moins visible, il restera probablement propre plus

longtemps.

Mme DUPHOT demande si le conseil a son mot à dire sur les implantations, Monsieur le Maire

estime que le conseil doit pouvoir s’exprimer.

M. VALENCIER propose d’implanter les PAV près du bâtiment industriel proche, M. PORCHERON

répond qu’il n’y a pas de terrain public à proximité et Mme BODEREAU fait remarquer que les fils

électriques vont gêner les manœuvres de la grue.

Mme PEYTOUD trouve les différentes idées intéressantes, surtout que l’éloignement sera

suffisant pour limiter la nuisance des riverains. M. PORCHERON fait remarquer qu’il y a souvent

des remontées négatives à ce sujet.

Mme BODEREAU précise que le Chamboud n’est pas le seul quartier de la commune ou devraient

être implanté des PAV. Même dans le bourg il est demandé d’en rajouter, comme à la salle des7

fêtes. Toutefois, cette implantation sera moins compliquée car la commune maitrise le foncier et

que la place est grande pour manœuvrer.

Monsieur le Maire demande à faire attention à la tranquillité des joueurs de tennis, Mme DIDIER et

M. RONZON estime que ceci pourrait être en leur faveur puisqu’ils en seront aussi utilisateurs.

Mme DUPHOT demande si c’est une entreprise privée qui fait le ramassage, Monsieur le Maire

confirme. Mme DUPHOT demande s’il n’est pas possible d’augmenter la fréquentation des

tournées. Monsieur le Maire lui répond que la Délégation de Service Public (DSP) a été signée

pour plusieurs années et que toute modification aurait un coût très important sans pour autant

garantir un résultat probant. Sans compter qu’il y a d’autres paramètres à prendre en compte.

M. RONZON approuve en expliquant que les marchés publics de DSP partent d’un prévisionnel

mais que toute modification demandée par la collectivité coute très cher.

M. PORCHERON demande pourquoi le chiffre de 9 PAV. Mme BODEREAU explique que c’est une

estimation de VCA en fonction du nombre d’habitants. M. PEYTOUD rajoute que la superficie

entre aussi en ligne de compte. Monsieur le Maire reconnait que l’étendue de la commune oblige à

installer quasiment un PAV par quartier.

M. RONZON revient sur le PAV du Chamboud et soutient le refus du Maire. Ce dernier estime

également que ne pas mettre les PAV en évidence éviterait, en partie, aux voisins de s’en servir

pour leurs propres déchets. Mme PEYTOUD reconnait qu’elle n’oserait pas se réengager sur une

telle voie de circulation.

Mme DIDIER fait remarquer que la proposition de VCA ne marche que dans un sens de circulation.

Mme BODEREAU n’est pas contre l’idée d’implantation sur la route de Saint Sorlin mais fait

remarquer qu’il sera installé dans un virage, ce qui risque d’être dangereux, surtout avec les

manœuvres d’un camion.

Monsieur le Maire accepterait une implantation au nord de la RD mais pas à proximité directe de

la voie. Mme DUPHOT fait remarquer que ceci aura un impact financier, rien que pour l’acquisition

de terrains.

M. RONZON fait remarquer toute la pertinence d’installer un PAV dans ce quartier.

Mme BODEREAU demande s’il n’est pas possible de voir avec Saint Sorlin puisque le quartier est

en limite. M. VALENCIER explique qu’il n’y a pas de terrain public dans les environs. Mme

DUPHOT doute que les habitants de Saint Sorlin acceptent investissement et nuisances

principalement pour des habitants d’Eyzin-Pinet.

Monsieur le Maire, au vu des débats, propose de rejeter le lieu d’implantation proposé

Vote à l’unanimité8

DIVERS

PRIX DU REPAS POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL

Monsieur le Maire explique au conseil que, régulièrement, les membres du personnel sollicitent

des tickets restaurants. Mais, il est à noter, qu’il existe deux catégories de personnel.

La première est constituée des agents travaillant le midi, avec les enfants, et qui bénéficient déjà

d’un repas gratuit pour des raisons de nécessité de service. Ces agents ne pourraient pas

bénéficier de tickets restaurant.

La seconde est constituée des autres agents ne bénéficiant pas du repas.

La commune a réfléchi à plusieurs possibilités. Les tickets restaurants ont été rapidement écartés

vu que tout le monde ne pourrait pas en profiter et, qu’en plus, les agents devraient y participer

autant que la commune.

Il était possible d’offrir un repas gratuitement aux personnels ne travaillant pas avec les enfants

mais ceci est considéré comme un avantage en nature ce qui implique le versement de cotisations

patronales et salariales.

Après recherches, il est proposé que les agents participent à plus de 50% du prix du repas. En ce

cas, l’URSSAF ne considère pas que le reste à charge de l’employeur soit suffisamment

caractérisé pour être considéré comme un avantage en nature.

Monsieur le Maire revient sur le temps du midi qui nécessite la présence d’un maximum de

personnel pour respecter les taux d’encadrement.

Mme DIDIER demande où mangent les personnels qui paieront leur repas. Monsieur le Maire

précise tout d’abord que peu de personnels sont concernés et que les agents vont récupérer leur

plateau et peuvent manger à la cuisine de la Mairie ou au local du personnel de l’atelier.

Monsieur le Maire insiste toutefois sur le fait que cette possibilité n’ouvre pas la porte à la

réduction du temps de pause le midi et, en conséquence, à un départ précoce du lieu de travail.

Mme BAUDRAN demande si les enseignants en bénéficient également. Monsieur le Maire lui

répond que seuls les agents de la commune sont concernés par ce tarif préférentiel.

Mme BODEREAU demande si les agents doivent commander la veille, M. PORCHERON lui

répond que les agents doivent respecter les mêmes règles que pour les enfants : le jeudi qui

précède avant 9h00 pour la commande.

Monsieur le Maire propose d’appliquer un tarif de 2.75 € pour les repas en faveur des membres

du personnel (sachant que le prix de revient est fixé à 5€, la participation est supérieure à 50%)

Vote à l’unanimité9

INFORMATION

Pétition Moulin de la Garde

Monsieur le Maire informe le conseil que la commune a reçu une pétition à la suite d’un accident

d’un enfant à la sortie du bus scolaire. La jeune fille a été fauchée et hospitalisée. Monsieur le

Maire rappelle que la RD41 qui va à Vienne est très roulante et assez étroite. M. RONZON rajoute

qu’il n’y a pas d’accotement. Monsieur le Maire précise qu’un accotement a été réalisé, par le

département, mais uniquement d’un côté.

La famille de la victime et les voisins ont adressé une pétition à VCA, le département et la

préfecture. La Gendarmerie a déjà interrogé Monsieur le Maire à ce sujet. Une réunion sera

organisée à VCA avec les parties pour étudier les propositions.

M. PORCHERON reconnait que tout arrêt de bus devrait avoir des aménagements mais qu’il n’y a

pas de moyens suffisants.

Mme DIDIER pense qu’un espace de retrait serait suffisant pour que les enfants puissent attendre

en sécurité. Elle propose de déplacer l’arrêt de car. M. PORCHERON estime que ce n’est que

déplacer le problème puisqu’un déplacement nécessiterait un trottoir. Mme DIDIER le reconnait

mais, au moins, les enfants pourraient attendre en retrait de la voie.

Monsieur le Maire tenait à faire part de ses regrets quant à l’agression verbale dont il a été victime

au sujet de cet incident. Ces agressions sont de plus en plus régulières. Il comprend le désarroi

des familles, surtout quand un enfant est touché, mais, en tant que Maire, il ne peut pas être

responsable de tout.

Mme BODEREAU demande s’il y a des contrôles de vitesse sur cette route. Mme NIVON lui

répond que c’est difficile car les contrôles nécessitent une zone pour faire arrêter les

contrevenants.

Sur les aménagements, Monsieur le Maire rappelle que ce secteur est hors agglomération et, en

l’absence de continuité de maisons, il n’y a pas de trottoir prévu.

Un élu demande si un dos d’âne ne serait pas envisageable. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit

d’une RD limitée à 80. Les possibilités d’aménagement sont très contraintes. Au mieux est-il

possible de limiter la vitesse à 70 mais la limite est déjà à 80. Et apposer une limitation non

respectée n’apporterait rien.

Monsieur le Maire rappelle une problématique : la route est départementale, et la compétence est

donc du département, alors que le transport est une compétence de l’agglomération. La commune

n’a que peu de pouvoirs sur ces différentes questions.

Mme DIDIER aimerait au moins qu’un passage piéton soit installé avec de la lumière. Monsieur le

Maire doute de la possibilité mais n’y est pas opposé. Il rappelle toutefois le respect de la

réglementation.

Mme BAUDRAN demande si le conseil doit répondre à la pétition. Monsieur le Maire rappelle

qu’une réunion est prévue mais il craint que les propositions se heurtent à la faisabilité. Si les

demandes deviennent trop complexes, il y a un risque pour que l’arrêt de car soit tout simplement

supprimé. Les parents auront alors la charge de chercher leurs enfants à un autre arrêt.

M. PORCHERON estime que la commune doit s’engager à faire le maximum, Monsieur le Maire

approuve.

Mme PEYTOUD craint, qu’en cas d’accord, d’autres riverains demandent des aménagements

similaires.10

Monsieur le Maire comprend cette crainte. En attendant, il sollicitera le département pour réaliser

un accotement sur l’autre côté de la voie. M. RONZON s’interroge sur la faisabilité vu le remblai

important à créer.

Monsieur le Maire demande à attendre la réunion mais reste inquiet.

M. PEREZ explique que, tous les ans, les enfants de l’agglomération sont sensibilisés aux

montées et descente de bus lors de leur année de CM2. M. PEREZ demande s’il ne serait pas

possible, comme à proximité des écoles, d’appliquer un revêtement ou une couleur particulière

pour signaler la présence d’enfants aux automobilistes. M. PORCHERON a des doutes vu le type

de voie. La demande sera remontée au département. Monsieur le Maire fait état de son expérience

à ce sujet. La vitesse est très difficile à limiter et la législation est complexe tout en empêchant la

plupart des aménagements.

Monsieur le Maire informe les élus qu’il les tiendra informés des résultats de la réunion.

INTERCOMMUNALITE

Commission mobilité

Mme BODEREAU indique que VCA aimerait intervenir devant le conseil municipal pour présenter

la nouvelle DSP des transports et l’impact du transfert de compétence du département vers la

région.

Elle informe le conseil que le service de bus à la demande va évoluer avec la création de

nouvelles lignes et nouveaux horaires. Actuellement, la seule destination possible est la gare de

Vienne mais l’intercommunalité va proposer de nouveaux points d’arrêt.

Mme BODEREAU rappelle que, la pollution augmentant, de moins en moins de véhicules seront

autorisés à se rendre à Vienne.

Mme BODEREAU fait état du lancement d’une application dédiée au covoiturage.

Elle fait également état d’un nouveau service de location de vélo à Vienne baptisé « Fredo ». Les

30 premières minutes sont gratuites. Le fonctionnement ressemble à celui du « Vélib’ » et il y a

une application dédiée.

Mme DUPHOT demande si cette location est déjà opérationnelle, Monsieur le Maire répond que

les vélos sont déjà disponibles que la DSP reste à être signée.

Monsieur le Maire revient sur les délais. Pour le transport à la demande modernisé, il estime que

les modifications devraient être menée en mai.

Monsieur le Maire revient aussi sur le résultat de l’enquête lancée au sujet de la mobilité et dans

laquelle beaucoup de personnes se plaignaient de la fin des transports pendant les vacances. Ce

point va évoluer avec une fréquence stable sauf pendant une partie d’août.

Un cadencement de 15 mins a été demandé à partir de la gare de Reventin vers le centre-ville.

Concernant le transport à la demande, Monsieur le Maire revient sur les destinations. Il a été

demandé de desservir les zones d’activités et les pôles commerciaux ou les marchés. L’offre

devrait être bientôt plus importante.

Monsieur le Maire tient à informer le conseil que ces efforts coutent 9.5 millions à

l’intercommunalité.11

Mme BODEREAU revient sur l’avenir du transport à la demande. Autrefois il n’était possible de

commander un trajet que par téléphone. Désormais, il est possible d’utiliser une application. Cette

application permettra également de s’ajouter à un trajet déjà programmé.

Mme PEYTOUD salue l’initiative car il arrive trop souvent que seule une personne soit présente

dans un car. Il est déjà arrivé que VCA envoie un taxi à la place pour ne pas sous utiliser un

transport collectif.

Monsieur le Maire clôture la question en expliquant aux élus que la durée de DSP est différente

de celle électorale afin de permette aux nouveaux élus de prendre le temps mais de changer

malgré tout s’ils le souhaitent.

Changement commission

Monsieur le Maire informe les élus qu’ils peuvent changer de commission intercommunale une

fois par an. Pour 2021, le délai est fixé à fin novembre pour demander un changement.

Mission locale

M. PEREZ informe le conseil avoir eu un rendez-vous avec la commission locale qui s’occupe de la

réinsertion des jeunes de 16 à 25 ans. Cette mission essaie de toucher les « invisibles » soit les

jeunes qui ne sont déclarés nulle part. Il invite les élus qui auraient connaissance de jeune dans

cette situation ou à rester vigilant car il est très difficile d’identifier ces personnes. Cette mission

nécessite une connaissance maillée des habitants. Si des élus en connaissent, ou ont des doutes,

ils peuvent contacter en tout discrétion la mission locale ou même M. PEREZ.

Monsieur le Maire explique que c’est l’une des raisons du choix d’élus dispersés sur le territoire.

Ceci permet de faire des remontées. Il tient à noter que les personnes qui sont le plus dans le

besoin sont aussi celles qui demandent le moins.

Mme NIVON évoque les manques de moyens techniques. La commune n’a, par exemple, pas

accès au fichier des assistants sociaux, ni des demandeurs d’emplois ou des personnes au RSA.

Aussi, quand la commune est invitée à distribuer des avantages ou à se rapprocher des personnes

fragiles, elle se retrouve le plus souvent démunie.

Monsieur le Maire explique que c’est pour des raisons de confidentialité et en lien avec la

Réglementation Générale de Protection des Données (RGPD).

Mme BODEREAU demande s’il n’y a pas d’assistante sociale, Mme NIVON lui répond qu’il y a en

sur le territoire.

Commission déneigement

M. PORCHERON informe le conseil que tous les agriculteurs sont volontaires pour continuer

l’action de déneigement sauf celui se chargeant de la saleuse. C’est une décision qu’il comprend

mais regrette car la saleuse est indispensable. Un remplaçant temporaire a été trouvé pour cet

hiver mais il faudra réfléchir à une solution pour l’avenir.

Monsieur le Maire propose de moins saler comme cela se fait dans d’autres communes.

M. PORHCERON est bien conscient que les agriculteurs n’effectuent pas ce travail pour gagner de

l’argent mais dans l’intérêt de la commune. Une rémunération est prévue, rien que pour l’essence,

mais il insiste sur le fait que les agriculteurs font au mieux et en fonction des possibilités. Aussi, il

demande à tous d’être compréhensifs et concilient. Il rappelle toute l’efficacité qu’ont les12

agriculteurs dans cette mission. Monsieur le Maire approuve et fait remarquer que les routes

communales sont souvent déneigées avant la route départementale.

M. RONZON fait remarquer que certains agriculteurs ne vont pas tarder à partir à la retraite.

Monsieur le Maire tient à remercier publiquement les agriculteurs participants au déneigement et

avoue que la commune serait bien démunie sans eux.

M. RONZON précise que lors de la réunion il a été demandé de sensibiliser les habitants sur le fait

qu’ils habitent un milieu rural. Ceci demande une certaine prévision et préparation, surtout lors

que le mauvais temps est annoncé.

QUESTIONS

Plateau commercial

M. VALENCIER demande si la plateau commercial (prévu sous l’immeuble en construction) a déjà

reçu des candidatures.

Monsieur le Maire lui répond qu’une candidature a été reçue mais qu’il ne peut pas entrer dans les

détails pour le moment.

Séance levée à 22h00