Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 27 fevrier 2023
Procès Verbal - PV 2 mai 2022
Procès Verbal - PV 30 mai 2022
Procès Verbal - PV 18 janvier
Procès Verbal - PV 26 novembre 2023
Procès Verbal - PV 25 mai
Procès Verbal - PV 25 octobre 2022
Procès Verbal - PV 15 mai 2023
Procès Verbal - PV 27 janvier 1
Procès Verbal - PV 11 octobre
Procès Verbal - PV 27 mai
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune d'Eyzin-Pinet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 mai)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
1
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 mai 2021 à 19h30
Affiché le 29 juin 2021
Présents : MMES MM. AILLOUD, BAUDRAN, BERTHELET, BODEREAU, BROLLES CAILLAUX,
CHEVALIER, DIDIER, DUPHOT, JANIN, JURY, LAVERGNE, NIVON, PEREZ, PORCHERON, RONZON
et VALENCIER
Absents excusés : Mme PONS, M. BERNARD
Absent ayant donné procuration :
M. VALENCIER est désigné secrétaire de séance.
Prochain conseil : 28 juin 2021
Ordre du jour :
DIVERS
ABROGATION DE 2 DELIBERATIONS
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération. Celle-ci a été prise en réponse à une
association qui a sollicité un recours gracieux pour l’abrogation de deux délibérations portant sur
la désaffectation et le déclassement du terrain vierge situé dans le lotissement Montfort. Après
analyse, il apparait que les procédures n’ont pas été entièrement respectées.
Monsieur le Maire précise au conseil que le débat ne porte que sur l’abrogation des délibérations.
L’avenir du terrain sera traité ultérieurement après les retours de nos différents conseils
juridiques.
Monsieur le Maire demande si des élus ont des questions
Vote à l’unanimité
BATIMENT
BATIMENT LES LAURIERS
Monsieur le Maire rappelle que ce bâtiment est l’ancienne mairie d’Eyzin-Pinet. Une délibération a
été prise il y a peu.
Monsieur le Maire refait l’historique récent de ce bâtiment rénové au milieu des années 90. La
rénovation n’était pas de très bonne qualité en comparaison d’aujourd’hui où les réhabilitations, y
compris dans les logements sociaux, sont de meilleure qualité et n’ont rien à envier au domaine
privé. Ce bâtiment très mal rénové a très mal vieilli. Il n’y a aucune confidentialité, et une médiocre
isolation thermique. Les différents élus ont contacté à plusieurs reprise l’office d’HLM pour leur
faire part de ces problèmes mais également que les locaux situés en rez-de-chaussée étaient
régulièrement inondés par les logements au-dessus.
Entre 2018 et 2019, l’OPAC38 a finalement commandé une étude qui a avéré qu’il y avait des
problèmes. Lors du mandat précédent une délibération a été prise. Mais l’OPAC 38 (devenu Alpes
EYZIN -
PINET 2
Isère Habitat) souhaitait une nouvelle délibération pour préciser certains points, c’est celle qui a
été prise lors d’un récent conseil. Mais, dans cette dernière délibération, le conseil a évoqué le
souhait de conserver les garages pour la commune, ce qui a fait réagir Alpes Isère Habitat qui
considère que les garages sont couplés avec les logements. Monsieur le Maire a tenu une position
de fermeté et a rappelé que le conseil s’était exprimé. Le bail initial devait durer encore 25 ans.
Après de vifs échanges, achevés par une réunion en Mairie Alpes Isère Habitat a proposé de créer
un nouveau bail, uniquement pour les garages, sur une durée de 30 ans.
Monsieur le Maire comprend la position de l’office HLM car les logements sociaux ont des prêts
longs pour avoir petites mensualités. En l’espèce, les prêts n’ont pas été fini de rembourser alors
qu’ils sont dans l’obligation de recommencer des travaux. Malgré tout, Monsieur le Maire pense
avoir trouvé un bon compromis.
Monsieur le Maire précise toutefois que cette délibération reste un accord de principe mais vu qu’il
reste des points à traiter il risque d’y avoir des délibérations d’ajustement à prendre et le conseil
sera sollicité.
Mme BODEREEAU demande quels sont les bailleurs sociaux sur le territoire ? Monsieur le
Maire lui répond qu’ADVIVO intervient plus particulièrement dans le secteur de Vienne et Alpes
Isère Habitat est déployé sur tout le département de l’Isère. A la suite d’une réforme, l’Etat a
pioché dans les caisses des bailleurs sociaux. Ces derniers ont donc moins de ressources ce qui a
eu la conséquence de moins créer des logements sociaux. Sans compter que par une loi, le
gouvernement a imposé aux bailleurs d’avoir un minimum de parc de logements. ADVIVO a été
obligé de fusionner avec un autre bailleur, l’OPAC 38 en l’occurrence. Ils ont créé une société en
commun mais restent toutefois indépendant dans la gestion de leurs actifs.
Mme NIVON précise que chaque entité conserve son président. Monsieur le Maire estime que la
politique conduite par ADVIVO a été intéressante car elle a bénéfique à Eyzin avec la construction
de logements sociaux sur Eyzin, ne serait-ce que pour loger les enfants d’habitants ou les
personnes modestes. Il y a environ 46 logements sociaux sur Eyzin-Pinet. 41 chez ADVIVO et 5
chez Alpes Isère Habitat. Monsieur le Maire indique également que, pour la maison d’autonomie,
c’est aussi ADVIVO qui va porter les logements sociaux.
Mme DIDIER demande si les logements de la maison d’autonomie seront éligibles aux APL.
Monsieur le Maire lui répond l’affirmative. Cette maison devrait accueillir 10 T1bis et une
quarantaine de T2. Le tarif est estimé à 33€ la journée pour les T1 (seul ou couple) ; 43.5€ pour
une personne seule et 53.5 € pour un couple par jour pour les T2. Ceci inclus le logement,
l’encadrement, les veilleurs de nuits, les activités. Les repas restent cependant en supplément et
ne sont pas obligatoires. Puisque ce bâtiment sera réalisé en réponse à un appel à projet du
département, les petits revenus sont éligibles aux APL.
Vote à l’unanimité
PERSONNEL
CREATION POSTE ATSEM
Monsieur le Maire explique au conseil qu’un agent technique, faisant office d’ATSEM, prendra sa
retraite au 1er août 2021. Dans la continuité de ce qui a déjà été entamé début 2020, la commune
souhaite privilégier l’embauche de gens qualifiés et reconnues par concours ou examens. 3
Aussi, il est proposé de créer un poste d’ATSEM, les candidats seront dans l’obligation d’avoir
réussi le concours idoine.
Le recrutement devrait être effectif pour la rentrée. Monsieur le Maire donne lecture de la
délibération.
Monsieur le Maire précise également que cet agent était au périscolaire et avait été reclassé
ATSEM à la suite d’un précédent départ. Monsieur le Maire estime que la commune doit faire
l’effort de recruter des gens qualifiés car il y a de plus en plus d’obligations et d’attentes.
M. PORCHERON approuve l’idée et estime que ce poste nécessite une formation. Mais n’est pas
inquiet pour les candidatures. Mme BODEREAU indique que c’est effectivement un profil répandu
mais que l’obligation du concours limitera les candidatures.
Vote à l’unanimité
CREATION DE POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE
Monsieur le Maire explique que l’agent d’accueil de la mairie est classé depuis de nombreuses
années comme adjoint technique. Poste plutôt dédié à des tâches d’entretien.
Or, cet agent exerce principalement des missions administratives et ce mauvais classement pèse
sur ses capacités d’évolution futures.
Il est proposé de créer un poste d’agent administratif principal pour reclasser l’agent d’accueil.
Cette situation actuelle n’est que la constatation de faits historiques mais désormais son évolution
de carrière est bloquée. Elle ne peut pas passer des examens dans la filière technique car elle ne
fait que des travaux administratifs.
Mme DIDIER demande s’il faudra aussi une délibération pour fermer les postes vacants. Monsieur
le Maire lui répond que oui. La procédure est une délibération pour ouvrir le poste puis nomination
d’un agent sur ledit poste avant de délibérer pour fermer le poste devenu vacant. C’est une
procédure lourde mais obligatoire.
Monsieur le Maire tient à féliciter publiquement l’agent d’accueil qui est très reconnu par la
population et apprécié. Cet agent possède une grande connaissance du village et des habitants.
C’est une personne précieuse pour la commune.
Monsieur le Maire explique également que cet agent a en charge l’urbanisme, l’état-civil ou
encore les élections.
Mme BAUDRAN fait remarquer que cette personne s’est occupée du périscolaire aussi
Mme BERTHELET évoque aussi son travail de gestion d’agenda des salles
Mme NIVON salue l’agent qui représente le premier contact de la population. L’accueil est
important et fait remarquer qu’il de bien meilleure qualité à Eyzin-Pinet.
Mme BERTHLET signale aussi que l’agent donne de bons conseils et Mme BAUDRAN confirme
qu’elle a toujours la réponse aux questions posées. Mme DUPHOT complète que si l’agent ne l’a
pas, il recherche. M. RONZON confirme
Monsieur le Maire fait état de plusieurs anecdotes qui montre toute l’importance de cet agent pour
un élu
Vote à l’unanimité
CREATION DE POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2E CLASSE
Monsieur le Maire explique que, comme pour l’agent d’accueil, l’agent responsable de l’agence
postale communale (APC) est classé comme adjoint technique puisqu’elle était embauchée au 4
périscolaire. Désormais affecté à des tâches administratives, il convient de procéder à son
reclassement.
Il est proposé de créer un poste d’agent administratif principal pour reclasser l’agent de l’agence
postale communale. La procédure est la même que précédemment. Monsieur le Maire est heureux
qu’il y a beaucoup d’activité à l’APC car il estime que la commune est meilleure que la poste en
terme d’ouverture : l’APC reste ouverte toute l’année.
M. RONZON tient à saluer l’excellente du service
Mme BAUDRAN souligne la tendance des postes à fermer partout
Monsieur le Maire souligne une autre fierté, où, pendant le premier confinement, l’APC est restée
toujours ouverte alors que toutes les postes ont fermé. L’APC était déjà sécurisé, avec une grande
vitre et pas de contact avec le public. L’agent a bien joué le jeu.
Vote à l’unanimité
PERSONNEL
REGLEMENT ET TARIF PERISCOLAIRE
Monsieur le Maire explique qu’à la suite du retour d’expérience de notre nouvelle directrice
périscolaire, celle-ci a proposé de modifier quelque peu le règlement périscolaire en apportant
quelques détails sur les modalités d’inscription et les maladies.
Compte tenu de l’inflation 2019 et 2020 et compte tenu du fait qu’il n’y a pas eu d’augmentation
des tarifs en 2020, il est proposé de revaloriser l’ensemble des tarifs périscolaire pour l’année à
venir. Ceci ne constitue que quelques petites modifications mais rien dans le fond n’a changé.
M. PORCHERON précise que ce règlement permettra de mettre par écrit les règles qui se
pratiquent tous les jours.
Monsieur le Maire fait remarquer qu’un règlement vit et a toujours besoin de l’ajuster.
M. CAILLAUX revient sur le paragraphe dédié aux transports où il est indiqué qu’en maternelle
l’enfant sera ramené s’il n’y a pas d’adulte présent. Il comprend tout l’intérêt de cette démarche
mais se demande pourquoi il n’est rien écrit pour un élémentaire. M. PORCHERON reconnait que
ceci pourrait peut-être être comblé.
Monsieur le Maire indique que l’augmentation des tarifs sera de 1.8 % comme le cout de la vie.
Mme BERTHELET tient à faire remarquer que la population pense garderie alors qu’il y a un
service. M. PORCHERON reconnait qu’il y a eu des investissements.
Monsieur le Maire tenait à souligner que les parents ne paient que la moitié du cout du service car
le prix de revient du repas, nourriture et surveillance, est de 7.20 €. Chaque année la commune
participe à hauteur d’environ 93 000 € pour le financement du périscolaire.
M. PORCHERON fait remarquer que toutes les communes ne font pas cet effort
Monsieur le Maire prévient le conseil que les bâtiments périscolaires commencent à être
insuffisants. En 2013, il y avait globalement 80 repas en moyenne servis chaque jour. A peine 8
ans après, il y a près de 180 repas par jour. Avec la construction de la nouvelle cantine, les élus
pensaient être tranquille pour plusieurs années mais l’afflux a été plus important. Monsieur le
Maire pense que ceci tient à la cuisine de qualité qui est servie mais aussi grâce à l’accueil du
périscolaire avec des activités proposées. Ceci donne envie, et les enfants se passent le mot. Ils
semblent contents de venir. Monsieur le Maire est très heureux que la commune offre un service
de qualité. 5
Malgré tout, ceci a un cout avec l’investissement qui sera nécessaire pour agrandir les locaux.
Vote à l’unanimité
INTERCOMMUNALITE
Monsieur le Maire informe le conseil que, lors du prochain bureau, sera discuté la dotation de
compensation. Le débat va devenir intéressant mais les élus n’ont pas encore de détails.
Mme DIDIER revient sur la commission transversale urbanisme et agriculture. Celle-ci était axée
sur le problème du « grignotage » des terres agricoles par l’urbanisation. Le territoire connait une
agriculture dynamique mais ce problème persiste. La commission a fait noter que le territoire de
Vienne n’était pas dans les secteurs les pires mais la tendance reste à l’augmentation du
grignotage des terres. A l’avenir, il est projeté une inversion des pratiques vis-à-vis de l’étalement
urbain. La politique va plutôt vers la réutilisation de friches industrielle, des terrains abandonnés,
des immeubles vides…
Mme NIVON demande ce qu’il en est des zones protégées agricoles. Mme DIDIER explique qu’il
existe différents outils que les mairies peuvent utiliser. Les ZAN (zéro artificialisation nette) par
exemple. D’après certaines sources, en Allemagne, la maison individuelle semblerait interdite
pour les nouvelles constructions.
Monsieur le Maire n’en avait pas eu écho mais imagine que la France y viendra un jour. Il estime
qu’il faut moins utiliser de foncier. D’ailleurs, dès aujourd’hui, le Schéma de Cohérence Territoriale
(SCoT) exige déjà 20 logements à l’hectare. A la campagne, les élus pensent que c’est le
maximum mais pour le SCoT c’est bien au minimum. Ce qui porte la superficie des terrains à
350m² pour une maison individuelle, après déduction de la voirie, ce qui est difficilement vivable
avec le voisinage. Il y a logiquement de plus en plus de petits collectifs avec un peu de terrain
autour. Également, Monsieur le Maire imagine que les terrains avec peu de fonction, comme les
dents creuses ou les terrains laissés en friche, vont être incités par la loi à être. Mme NIVON
imagine que ce sera en plus pour du collectif. M. RONZON rejoint l’orientation qui est prise sur
l’accentuation de la construction verticale.
Monsieur le Maire revient sur l’habitude à la campagne que chacun ait son bout de terrain, mais
ceci risque d’évoluer. Toutes les lois sont de plus en plus restrictives.
Mme DIDIER indique que les friches sont en train d’être ré investis avec des zones tampons. Dans
certains endroits elles ont été réutilisées pour installer des commerces et a redynamisé les
villages.
Mme DIDIER fait remarquer qu’il y a le PLU, le SCoT et bientôt un échelon au niveau de la région.
La politique s’oriente vers l’interdiction de créer de grandes zones commerciales. La priorité est
posée sur la réoccupation des bâtiments abandonnés.
M RONZON fait remarquer qu’il est souvent moins cher d’acheter un terrain vierge et de
construire. Monsieur le Maire le reconnait mais pense que les lois ne leur laisseront pas le choix.
Mme DIDIER le reconnait et évoque que pour rédiger un SCoT, plusieurs paramètres sont en
prendre en compte, tout comme des lois et autres règlements notamment le SRADET.
Monsieur le Maire l’avait déjà évoqué en conseil, ce dernier sera au-dessus du SCoT et va gérer
tous les terrains. Sans compter que, prochainement, les PLU seront remplacés par des PLUi pour
harmoniser autant que possible. 6
M. AILLOUD revient sur la commission économie où il a été question d’économie circulaire. Des
projets ont été évoqués comme la récupération des cheveux en motivant les coiffeurs à donner les
cheveux coupés qui sont ensuite recyclés pour être des tapis (avec laine de mouton) ou encore en
soins médicaux (les cheveux contiennent de la kératine qui est utile pour les grands brulés). Ce
service est gratuit pendant 6 mois puis les coiffeurs devront payer un abonnement. La Poste se
chargera de récupérer les sacs de cheveux.
Mme DUPHOT demande quelle société a mis cette opération en place, M. AILLOUD lui répond
que c’est une start-up : Capilum. M. AILLOUD indique qu’un article est paru dans le Dauphiné. A
noter également que les coiffeurs récupèrent déjà les grands cheveux pour faire des perruques. Il
y a 230 coiffeurs dans l’agglo.
M. AILLOUD évoque l’autre projet, à la zone artisanale du rocher, au niveau des panneaux
photovoltaïques. L’idée est d’équiper tous les toits, à raison de 50%, ce qui constitue 4.5 hectares.
Monsieur le Maire fait remarquer que la zone du rocher est l’une des premières zones d’activité de
France à être ainsi équipée. Chaque constructeur est libre mais est inscrit dans le cahier des
charges une obligation pour que la toiture puisse supporter les panneaux. L’installation est faite
par une entreprise qui verse ensuite un loyer au propriétaire. Ceci permet de faire développement
du photovoltaïque.
M. AILLOUD précise qu’il est prévu d’accompagner cette installation par batterie de stockage pour
permettre l’autoconsommation
M. RONZON fait part de son retour d’expérience positif sur cette procédure.
Monsieur le Maire estime que le photovoltaïque va se développer. Il cite par exemple les
ombrières sur les parkings du supermarché ou le déploiement sur les immeubles agricoles.
INFORMATION
Fête des mères
Mme NIVON fait un retour au conseil du cadeau accompagné d’un message envoyé aux nouvelles
mamans. Les fleurs arrivent demain et les élus nommés disposent de deux possibilités pour venir
chercher les compositions. Elles seront accompagnées de poèmes et dessins du CME et un mot
du Maire. Les agents communaux seront disponibles demain après-midi sur simple appel et, à
défaut, les élus présents au déménagement samedi matin pourront les récupérer. Mme NIVON
aimerait que les fleurs soient distribuées dimanche.
M. CAILLAUX demande combien il y a de bouquets en tout. Mme NIVON lui répond qu’il y en a 22
cette année mais que, pour le moment, il y a eu peu de naissance en 2021.
Déménagement classe de CM1
M. PORCHERON appelle les élus volontaires à venir samedi matin pour déménager la classe de
CM1. Il y aura des bureaux, quelques meubles et le reliquat de cartons. M. PORCHERON signale
que l’institutrice a déjà fait gros travail de rangement. Il n’y a plus que les meubles à installer au
périscolaire.
Mme NVION demande si la Mairie dispose toujours du tableau sur pied, M. PORCHERON lui
répond que ce sera vérifié.
Mme NIVON explique que ce déménagement est rendu nécessaire car il était compliqué
d’attendre les vacances scolaires pour faire les 3 classes, la BCD, les sanitaires etc. Les 7
partenaires ont été obligé de démarrer plus tôt. Mais cela implique qu’il y aura d’autres
déménagements à prévoir fin juin pour les 2 dernières classes qui feront cours à l’extérieur.
M. PORCHERON remercie les professeurs très volontaires et compréhensifs. Ils ont joué le jeu et
ce sont eux qui ont proposé de faire l’école extérieure.
Mme BODEREAU demande ce qu’il entend par « école à l’extérieure », M. PORCHERON lui
répond qu’ils feront l’école dans la pelouse, la cour, près de la rivière etc. Le hangar associatif leur
est réservé en cas de pluie. Mme BODEREAU trouve l’idée excellente. M. PORCHERON explique
que ceci a été proposé surtout pour gagner 2 semaines cruciales ce qui devrait permettre
d’achever les travaux pour la rentrée.
Mme NIVON reste prudente car il existe désormais beaucoup de question sur les matières
premières.
M. CAILLAUX demande à quelle heure les volontaires doivent se présenter samedi, M.
PORCHERON lui répond que 9h00 serait l’idéal.
Monsieur le Maire signale qu’une partie des locaux de la Mairie vont également être finis,
particulièrement au niveau des sols à refaire. Il fait état de conditions de travail rendues difficiles,
le temps des travaux, pour les adjoints et les agents communaux.
Faire part
Mme NIVON informe le conseil municipal qu’un courrier de remerciement a été reçu de la part de
la famille Janin à la suite du message de soutien adressé par le conseil à Monsieur le Maire à
l’occasion du décès de sa mère.
Mme NIVON informe également le conseil municipal qu’un courrier de remerciement a été reçu de
la part de la famille Bodereau à la suite du message de soutien adressé par le conseil à Mme
Bodereau à l’occasion du décès de son père.
Marche écologique
Mme BODEREAU évoque la marche écologique organisée ce samedi par une jeune femme de la
commune. Cette marque est organisée dans le cadre de son brevet. Cette personne a demandé le
soutien de la mairie et, malgré les délais très courts, il était difficile de refuser. La commune va
l’accompagner pour sécuriser le parcours mais ce sera à elle de communiquer sur l’évènement.
Les participants ne seront à priori pas très nombreux, Mme BODEREAU donne rendez-vous aux
volontaires à 9h00 à la compostière. L’objectif est de ramasser des déchets, les peser puis de les
trier. Une photo et un article seront insérés dans le bulletin pour illustrer son action et lui servira
pour son oral de brevet.
Monsieur le Maire estime que tout devait être fait pour aider cette jeune dans son projet de
nettoyage de la nature.
Pont de Chaumont
Monsieur le Maire informe le conseil que les travaux au pont de Chaumont doivent démarrer le 21
juin. Comme l’état n’a pas répondu à la date butoir, l’absence de réponse est considérée comme
un accord. Il est prévu dans un premier temps la suppression des gabarits et la mise en place
d’une déviation. Puis commenceront d’importants travaux de démolition. Les piliers et les
fondations doivent être achevés avant octobre. 8
Mme DIDIER demande s’il y aura une passerelle piétonne en parallèle, Monsieur le Maire lui
répond que, compte tenu de la configuration, il n’était pas possible d’en installer une.
Canicule
Monsieur le Maire explique au conseil que chaque année il insiste auprès des élus pour qu’ils
soient vigilants. Les élus sont disséminés sur le territoire communal et ils doivent être attentifs et
faire remonter les informations aux sujets des personnes fragiles ou en difficulté. André Valencier
est titulaire de la mission sociale auprès des anciens mais ne peut pas être au courant de toutes
les difficultés rencontrées par les personnes fragiles sur la commune. Monsieur le Maire précise
que les élus ne doivent pas hésiter à faire remonter des situations.
M. PORCHERON précise que cette vigilance concerne les personnes isolées, fragiles ou en
difficulté. M. VALENCIER revient sur le fait que chaque élu a un secteur et a forcément des
connaissances par voisinage. Monsieur le maire indique qu’en fonction des retours, le CCAS sera
saisi et il analysera les possibilités d’intervention.
QUESTIONS DIVERSES
Mme BAUDRAN évoque un problème de priorité à droite en haut de Chaumont, près du nouveau
lotissement. En venant d’Estrablin il y a bien indiqué le cédez le passage au sol. Mais quand les
voitures montent à Chaumont, il y a une priorité à droite et ceux qui l’empruntent sortent à toute
vitesse. De plus, un habitant gare sa voiture ce qui gène la visibilité. Mme BAUDRAN craint qu’un
drame ait lieu.
Monsieur le Maire propose que les élus du secteur organisent une rencontre sur place. Puisqu’il
s’agit d’une voirie communale, c’est la police du Maire qui s’applique.
M. PEREZ estime qu’il vaudrait mieux réguler la rue « principale » et souhaiterait qu’il y ait un
rappel qu’il s’agit d’une zone 30. Mme BAUDRAN le conçoit et aimerait la mise en place d’une
signalétique de priorité ou cédez le passage, que ce soit sur une voie ou l’autre.
M. PEREZ signale que cette problématique se retrouve de l’autre côté de la rue.
M. PORCHERON fait remarquer qu’il s’agit d’un constat perpétuel est récurrent, sur toutes les
routes communales, que les gens roulent vite.
Mme DUPHOT a assisté à une réunion avec l’OPAH, organisme qui lutte contre l’insalubrité.
L’organisme a des difficultés pour savoir qui vit dans des conditions insalubres et auront besoin
d’avoir des retours.
L’organisme sert également de conseil de rénovation et assistent pour la sollicitation des aides en
fonction des revenus. Mme DUPHOT évoque le fait que tout propriétaire a été contacté pour
l’isolation à 1€ mais si les propriétaires veulent vraiment avoir une étude, il faut que ce soit quelque
chose de global. De plus, si les personnes acceptent l’isolation à 1€, il ne leur sera plus possible
d’avoir d’autres aides.
Le Numéro et la plaquette de l’OPAH sont disponibles à l’accueil. 9
M. CAILLAUX évoque le panneau zone 30 endommagé sur la route de Meyssiez et demande s’il
sera remis en place. M. PORCHERON lui répond que cette destruction fait suite à un accident de
voiture et que le panneau sera remis.
M. RONZON souhaite avoir des informations sur le pont des 48h. Monsieur le Maire lui répond s’y
être rendu, notamment après les pluies. La rivière continue de rogner le talus et il a invité un
ingénieur du SIRRA qui a constaté la situation.
Il y a deux possibilités pour traiter ce pont :
• Le raccrocher avec la restructuration morphologique après le Bayou mais le projet est
bloqué pour l’instant
• Sinon ce sera à la charge de la Mairie et estimé entre 60 000 et 90 000 euros.
Quand il en saura plus, Monsieur le Maire reviendra vers le conseil ultérieurement.
M. RONZON estime que ce point était un point aussi important que le pont de Chaumont et a déjà
alerté le SIRRA à ce sujet
Monsieur le Maire en profite pour évoquer quelques problèmes aux gros chênes. Quelques arbres
sont couchés dans la rivière et il faut les retirer du lit.
Monsieur le Maire rappelle que chaque riverain doit entretenir ses berges, ce qui n’est pas
toujours fait. Sans compter que certains particuliers ne savent pas qu’ils sont propriétaires d’un
terrain et encore moins que le terrain est limitrophe avec une rivière.
Mme NIVON indique que ce sujet a été évoqué lors d’une réunion à l’agglomération. Un Maire du
territoire se retrouve avec un terrain avec 26 copropriétaires. Il ne sait pas qui mettre en demeure.
Monsieur le Maire revient sur la volonté de faire des méandres pour limiter la vitesse de la Gère.
Ceci a déjà fait à la limite de Meyssiez, et a plutôt réussi. Les méandres sont organisés avec un lit
majeur et un lit mineur, lors des dernières grosses pluies, globalement, tout le débit est passé. A
Eyzin-Pinet, la rivière avait creusé et bouché le lit plus loin. En été, la rivière passe sous le lit et
quand il a des pluies importantes, la rivière déborde.
Mme DIDIER fait remarquer que des rochers de la passerelle ont été emportés après les dernières
pluies. M. PORCHERON est au courant.
A ce sujet, Monsieur le Maire informe le conseil qu’une rétrocession est prévue au profit de la
commune pour l’euro symbolique.
Plusieurs élus se demandent l’intérêt de récupérer l’entretien. Monsieur le Maire évoque une
demande du public d’avoir une passerelle communale, M. PORCHERON demande à M. Mantel s’il
a mémoire d’une demande, ce dernier confirme que des habitants avaient demandé fortement une
passerelle. M. MANTEL complète qu’un chemin de randonnée départemental est inscrit sur cette
passerelle.
Mme DIDIER estime qu’à ce prix, il aurait été préférable d’avoir des passerelles plus basiques
mais plus nombreuses. Monsieur le Maire évoque la problématique des normes. Il rappelle qu’au
préalable, la passerelle était estimée à 200 000 € car plus large et résistante. Il a été décidé de
faire moins cher.
Mme NIVON évoque la mauvaise compréhension avec le panneau indiqué près de la passerelle.
Les 300 000 € évoqués sur le panneau ne parlent que des méandres, pas de la passerelle. Cette
mécompréhension revient souvent à ses oreilles et est trompeur. 10
Mme DIDIER le confirme étant elle-même persuadée que c’était le prix de la passerelle.
Monsieur le Maire redonne le montant de la passerelle qui a été de 130 000 €. Avec les aides et
la répartition des participations, le reste à charge a été de 17 000 pour la commune. Monsieur le
Maire précise qu’il est bien indiqué sur le panneau que le montant porte sur la restructuration des
méandres de la Gère. Pas pour la passerelle
Mme NIVON estime que ce panneau reste trompeur vu sa localisation.
M. PEREZ revient sur le CME qui a réussi à se réunir de manière régulière. Il y a eu déjà plusieurs
réunions qui ont permis de rassembler les idées. Les enfants ont voté pour les projets qu’ils
souhaitaient faire et viendront les défendre devant le conseil des adultes.
Le CME est volontaire pour porter et défendre le projet d’extinction de l’éclairage public.
M. PORCHERON précise que l’extinction de l’éclairage public a été retenu dans les projets
prioritaires
Mme DIDIER fait remarquer que, lors des discussions, elle entend des personnes plutôt pour.
M. PORCHERON estime qu’il y aura fatalement une opposition mais les enfants ont avancé des
arguments pertinents.
Mme BODEREAU évoque un partenariat possible avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO)qui
cherche à limiter la lumière.
M. PORCHERON évoque l’argument d’un enfant : « la nuit, ça ne sert à personne. »
M. PEREZ demande quel sera l’impact pour les les lotissements privés. Monsieur le Maire lui répond
que ce sera leur choix mais qu’il conviendra de leur soumettre l’idée.
Mme BODEREAU demande si le mouvement « voisin vigilant » est une décision communale
M. PORCHERON lui répond que c’est aux habitants de s’y inscrire, ce n’entre pas dans un plan
communal. M. PEREZ évoque un cas local où il y a une initiative à Chaumont. Voisin vigilant a été
proposé par un habitant et accepté par le voisinage. Cela reste une initiative privée.
M. CHEVALIER évoque la panne de l’éclairage public sur la place de la Mairie et la rue du Salin
pendant plusieurs jours. Il fait état de craintes de la part de ses voisins et estime que cela
demandera un changement des habitudes qui prendra peut-être du temps.
M. VALENCIER demande où en est le problème au Rousset avec le Bungalow. Monsieur le Maire lui
répond qu’une indemnité a été décidée par le tribunal. Le propriétaire verse l’argent.
M. VALENCIER indique que le bungalow est désormais vide mais Monsieur le Maire précise que le
bungalow ne peut plus être bougé légalement pour le moment.
Mme BODEREAU revient sur l’assemblée général de l’association Sud-Est Vienne Environnement
(SEVE). A cette occasion, elle a pu faire connaissance avec le Maire de Moidieu. L’association a de
grosses inquiétudes dont la station d’épuration de Bièvre Isère. Ce projet, prévu de s’implanter sur
Savas-Mépin, est très couteux et à proximité de Moidieu et Eyzin-Pinet. Les habitants sont
fortement contres. Il est prévu de faire une pétition et un collectif.
Monsieur le Maire estime que tous les habitants de la commune sont concernés car c’est l’eau que
tout le monde boit
Mme BODEREAU estime que le prix est très important et qu’il s’agit d’argent public 11
Mme Duphot demande si Saint de Bournay a vraiment besoin de cette station d’épuration, Monsieur
le Maire lui répond que c’est pour cette commune une nécessité car l’urbanisme est bloqué à cause
de l’assainissement.
Mme BODEREAU informe les élus de ne pas être surpris par les actions du collectif (banderoles,
articles de presse) …
Séance levée à 21h42