Compte-Rendu - conseils compte rendu

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Compte-Rendu - conseils compte rendu Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Saint-Martin-de-la-Porte. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseils compte rendu)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, SEANCE DU 09 AVRIL 2018. ----------------------------------------------------------------------------

L'an deux mil dix-huit, le neuf du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.

PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Marie Thérèse - BACHALARD Jean Pierre - BOIS Françoise – BOIS Pierre - DISSERBO Catherine - EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques - RATEL Guy - RATEL Lionel - SARRET Alexandre.

ABSENTS : MM. BOIS Patricia avec pouvoir à RATEL Lionel - JACKOWIAK Sabine avec pouvoir à RATEL Guy - MERLIER Joël - RAVIER Jean Paul avec pouvoir à EXCOFFIER Pierre.

CONVOCATION : 30 mars 2018.

SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.

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I) I) I) I) A A A APPROBATION DU BUDGET PPROBATION DU BUDGET PPROBATION DU BUDGET PPROBATION DU BUDGET 2018 2018 2018 2018 DE LA DE LA DE LA DE LA C C C COMMUNE AVEC VOTE DES OMMUNE AVEC VOTE DES OMMUNE AVEC VOTE DES OMMUNE AVEC VOTE DES TAUX DES TAUX DES TAUX DES TAUX DES PRODUITS LOCAUX ET D PRODUITS LOCAUX ET D PRODUITS LOCAUX ET D PRODUITS LOCAUX ET DES SUBVENTIONS AUX A ES SUBVENTIONS AUX A ES SUBVENTIONS AUX A ES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SSOCIATIONS SSOCIATIONS SSOCIATIONS. . . .

Le Conseil Municipal prend connaissance et adopte, à l’unanimité, la proposition de budget de la Commune qui s’équilibre en dépenses et recettes à 1.493.793 € pour la section de fonctionnement et à 1.667.258 € pour la section d’investissement après avoir notamment délibéré sur les orientations suivantes :

Subventions aux associations :

Le Conseil Municipal reconduit les subventions aux diverses associations inscrites au budget 2017 et qui ont transmis dans les délais un dossier complet de demande de renouvellement (compte rendu moral, bilan financier et prévisions budgétaires). La subvention complémentaire de 2.000 € à la coopérative scolaire pour les sorties de ski alpin est reconduite.

Enfin, la subvention aux associations sportives extérieures est toujours calculée en fonction du nombre de mineurs habitants la commune licenciés dans chaque club.

Projets de travaux :

Les principales dépenses des opérations de travaux à réaliser au cours de l’année sont la poursuite de la création du parc paysager de la Maison Blanche, la restructuration des réseaux humides aux Magnins avec jonction aux Champs, la mise en valeur de l’église et de la Maison Blanche par un éclairage adapté, la mise en accessibilité PMR de l’école, la finition de l’aménagement du parking de l’église et de celui des jardins de la cure, des travaux de réfection à l’auberge « Le Saint Martin », la réalisation de vitraux dans des chapelles communales, une nouvelle tranche de travaux de drainage et plusieurs travaux d’environnement.

Contributions directes :

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à statuer sur l’évolution des taux des quatre taxes locales (taxes foncières, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises).Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal – 11 voix pour le statut quo et 3 pour une augmentation de 1% - décide de ne pas modifier les taux en vigueur.

I I I II I I I) ) ) ) A A A APPROBATION DES BUDGE PPROBATION DES BUDGE PPROBATION DES BUDGE PPROBATION DES BUDGETS ANNEXES EAUX TS ANNEXES EAUX TS ANNEXES EAUX TS ANNEXES EAUX & & & & ASSAINISSEMENT ET ASSAINISSEMENT ET ASSAINISSEMENT ET ASSAINISSEMENT ET LOTISSEMENTS COMMUNA LOTISSEMENTS COMMUNA LOTISSEMENTS COMMUNA LOTISSEMENTS COMMUNAUX UX UX UX. . . .

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de budget 2018 du service eaux et assainissement qui s’équilibre en dépenses et recettes à 150.544 € pour la section exploitation et à 351.382 € pour la section investissement.

De même, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de budget 2018 du lotissement communal qui s’équilibre en dépenses et recettes à 309.086 € pour la section exploitation et à 279.086 € pour la section investissement.

III) III) III) III) E E E EMBAUCHE DES JEUNES P MBAUCHE DES JEUNES P MBAUCHE DES JEUNES P MBAUCHE DES JEUNES POUR LES TRAVAUX D OUR LES TRAVAUX D OUR LES TRAVAUX D OUR LES TRAVAUX D’ ’ ’ ’ETE ETE ETE ETE. . . .

Le Conseil Municipal décide de renouveler l’embauche des jeunes qui habitent le village aux conditions rappelées ci-dessous :

Chaque jeune ne peut travailler qu’un été pour la Commune.

Le nombre maximal de jeunes retenus par été est de 8 (les plus âgés lors de l’inscription). La période maximale de travail est de 3 semaines consécutives (entre le 02 juillet et le 10 août). Les plus âgés choisissant leur période en priorité.

Les horaires de travail sont de 6 heures par jour.

La rémunération est fixée sur le premier échelon du grade d’Adjoint Technique. Les jeunes nés en 2000, 2001 et 2002 (avant le 02-07-2002) sont invités à s’inscrire à la Mairie avant le 04 mai 2018 à 12 heures. Passée cette date, aucune demande ne sera acceptée.

IV) IV) IV) IV) C C C CONVENTION A PASSER A ONVENTION A PASSER A ONVENTION A PASSER A ONVENTION A PASSER AVEC LE SYNDICAT DU VEC LE SYNDICAT DU VEC LE SYNDICAT DU VEC LE SYNDICAT DU P P P PAYS DE AYS DE AYS DE AYS DE M M M MAURIENNE POUR AURIENNE POUR AURIENNE POUR AURIENNE POUR LE TRANSPORT SCOLAIR LE TRANSPORT SCOLAIR LE TRANSPORT SCOLAIR LE TRANSPORT SCOLAIRE E E E. . . .

La convention de financement proposée par le syndicat du Pays de Maurienne pour déterminer les modalités d’échanges financiers avec la Commune sur les coûts des transports scolaires est sans objet puisque c’est la Communauté de Communes Maurienne Galibier qui gère cette compétence.

V V V V) ) ) ) D D D DIVERS IVERS IVERS IVERS. . . . Le Conseil Municipal :

1. Valide les commandes des travaux suivants :

Pose d’un élévateur vertical par la société ADS Elévateurs pour accès à l’école des personnes à mobilité réduite (20.580,00 € HT).

Création d’un local toilettes handicapées à l’école par l’entreprise Verney Frères (2.760,00 € HT) et des sanitaires par l’entreprise Plaisance (1.499,00 € HT). Reprise des jointements du mur du parking des jardins de la Cure par l’entreprise Manno Tp (13.351,20 € HT).

Crépissage à l’enduit à chaux d’un mur mitoyen au hameau de la Porte par l’entreprise Manno Tp (15.949,00 € HT). Travaux de maçonnerie pour changement des barrières de sécurité du parking de l’église par l’entreprise Verney Frères (15.846,00 € HT).

Réalisation d’un pilier béton pour le portail de la cour de l’école par l’entreprise Verney Frères (1.456,00 € HT).

Mission complémentaire pour la maîtrise d’œuvre des travaux de restructuration des réseaux aux Magnins, liaison les Champs par le Cabinet Ge’Arc (4.440,00 € HT).

2. Valide le changement de prestataire pour la distribution de gaz de chauffage à la salle polyvalente.

3. Adopte – 5 voix pour et 9 abstentions – une motion proposée par la Fédération des Maires de Savoie pour la défense des activités de pastoralisme face aux attaques du loup.

4. Prend une délibération pour s’opposer aux fermetures annoncées des guichets et bâtiments des gares de Saint-Avre-la-Chambre et Saint-Michel-de-Maurienne.

5. Décide, à l’unanimité, de ne pas dissoudre le C.C.A.S. de la Commune.

6. Est informé des travaux en cours ou réalisés :

Pose de la porte de la chaufferie de l’église.

Changement d’un moteur de cloche à l’église.

Réalisation d’un escalier béton au lotissement La Touvière.

Redémarrage le 16 avril des travaux d’aménagement du parc de la Maison Blanche. Début le 20 avril des travaux de restructuration des réseaux du côté des Champs. Enfouissement d’une ligne 20.000 v. par Synergie Maurienne sous la route départementale 219.

La séance est levée à 21h25.