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Arrêté - ARR 2025 336 diverses rues DVM SEP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 336 diverses rues DVM SEP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu:
- de la Pubication le: 1 8 DEC 2075
Le Maire
A 2025/2336 REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement dans les diverses rues Départementales
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment son fascicule numéro 9 traitant de la signalisation temporaire,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu la demande du service du Département du Val-de-Marne DVM/SEP, pour faire réaliser par ses entreprises prestataires des interventions ponctuelles de travaux de voirie sur les routes départementales, entre le 1° janvier et le 31 décembre 2026,
- Considérant que pour faciliter les interventions et afin d’assurer la sécurité des usagers et des
ouvriers, il est nécessaire de réglementer ponctuellement la circulation et le stationnement dans les
diverses voies de la Commune.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les agents du Département du Val-de-Marne (DVM/SEP), ainsi que les représentants de ses entreprises prestataires de travaux, sont autorisés à occuper le domaine public routier départemental, pour la réalisation de travaux de voirie entrepris entre le 17
janvier et le 31 décembre 2026.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant dans la zone balisée des travaux
entrepris par l’entreprise prestataire du Département dans les diverses voies
départementales de la Commune. Les emplacements nécessaires seront matérialisés 48 heures à l’avance et à l’avancement. Les véhicules en infraction seront enlevés de la
voie publique.
ARTICLE 3 : Selon la configuration des lieux et du périmètre des travaux, ces derniers pourraient être réalisés en chantier mobile.
ARTICLE 4 : Si les travaux nécessitent la fermeture partielle d’une voie de circulation, les sociétés devront mettre en place un mode d’alternat avec la signalisation appropriée, selon la
longueur du chantier :
> Soit par le biais des panneaux B15 et C18 ;
> Soit par des hommes trafic manipulant les piquets K10 ;
> Soit par des signaux tricolores.
ARTICLE 5 : En cas de fermeture complète de la voie n’excédant pas 3 à 4 heures, et après accord préalable de la Commune, les sociétés devront respecter :
> Fermeture de la voie pas avant 9 heures ;
> Mise en place de déviations ;
> Maintenir l’accès / sortie des riverains, véhicules de secours et collecte. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10
ARTICLE 11
ARTICLE 12
ARTICLE 13
ARTICLE 14
En cas de fermeture complète de la voie excédant les 4 heures, les sociétés devront
solliciter auprès des Services Techniques un arrêté municipal trois semaines avant l'intervention.
A l'approche et dans la section balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
L'accès des riverains et des piétons devra être maintenu en toutes circonstances.
Avant tout commencement, la société chargée des travaux devra impérativement informer la Ville, à minima 8 jours avant, et fournir les descriptions techniques, mode d’exploitation ainsi que le planning des travaux. En cas de non-respect de cet article,
les travaux seront stoppés.
Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, balisage et déviations seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des
travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux et Départementaux.
: Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
: Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en
vigueur.
: En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, la Ville se réserve le droit d’annuler l’arrêté pour l'année en cours.
: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
loi.
: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Commissariat de Police de Thiais
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Département du Val-de-Marne
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le } 8 DEC 2026
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris QE
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Richard DELL’AGNOLA 55
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.