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Arrêté - ARR 2023 048 diverses rues
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 048 diverses rues)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(309)
2023/0048 REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement
dans diverses rues
LE MAIRE DE THIAIS,
_- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment son fascicule numéro 9 traitant de la signalisation temporaire,
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu la demande de VEOLIA EAU, pour réaliser les travaux d’urgence, les fuites et l’exploitation du réseau d’eau dans les diverses rues, entre le 20 février et le 31 décembre 2023,
- Considérant que pour faciliter les interventions et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer ponctuellement la circulation et le stationnement dans les diverses voies de la Commune.
ARRETE
ARTICLE 1 : VEOLIA EAU, service exploitation travaux, est autorisé à occuper le domaine public, pour la réalisation des travaux d’urgence, les fuites et l’exploitation du réseau d’eau,
dans les diverses rues, entre le 20 février et le 31 décembre 2023.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant dans la zone balisée des travaux. Les
emplacements nécessaires seront matérialisés 48 heures à l’avance et à l’avancement. Les véhicules en infraction seront enlevés de la voie publique.
ARTICLE 3 : Selon la configuration des lieux et du périmètre des travaux, ces derniers pourraient être réalisés en chantier mobile.
ARTICLE 4: Si les travaux nécessitent la fermeture partielle d’une voie de circulation, VEOLIA EAU devra mettre en place un mode d’alternat avec la signalisation appropriée, selon la longueur du chantier :
> Soit par le biais des panneaux B15 et C18
> Soit par des hommes trafic manipulant les piquets K10
> Soit par des signaux tricolores Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 5 : En cas de fermeture complète de la voie n’excédant pas 3 à 4 heures, et après accord préalable de la Commune, VEOLIA EAU devra respecter :
> Fermeture de la voie pas avant 9 heures
> Mise en place de déviations
> Maintenir l’accès / sortie des riverains et véhicules de secours
En cas de fermeture complète de la voie excédant les 4 heures, les sociétés devront solliciter auprès des Services Techniques un arrêté municipal trois semaines avant
l'intervention.
ARTICLE 6 : À l’approche et dans la section balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 7 : L’accès des riverains et des piétons devra être maintenu en toutes circonstances.
ARTICLE 8 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, balisage et déviations seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des
travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux et Départementaux.
ARTICLE 9 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 19 :Copie du présent arrêté sera affichée dans le périmètre concerné au moins 8 jours à l’avance. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace
public et sur les arbres est proscrit.
ARTICLE 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 13 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> VEOLIA EAU
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le ÿ 5 F£V 9093
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris # Fix :
pT
38
k : A ET
Richard DELL’AGNOLA' 3"
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.