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Arrêté - 2022 22 Accord occupation terrain foot feu dartifice 31 decembre tampon
Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 22 Accord occupation terrain foot feu dartifice 31 decembre tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE BERNEVILLE
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022-22
PORTANT RE-OUVERTURE DU STADE MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de BERNEVILLE,
Vu l’article L.2212-1 et 2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2122-1 et L.2125-1 du code de la propriété des personnes publiques,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Vu la demande en date du 3 novembre 2022 de Monsieur Valentin ALLART, résidant 2 rue de Pierrefonds à Saint Laurent Blangy, souhaitant procéder à un tir de feux d’artifice la nuit du 31 décembre 2022 au 1er janvier 2023,
Considérant qu’il appartient au maire, au titre de son pouvoir de police, d’assurer le bon ordre et la sécurité publique,
Considérant que le feu d’artifice qui doit être tiré n’est pas un spectacle pyrotechnique et concerne les catégories 2 et 3 pour une quantité inférieure à 35 kg,
Considérant que pour que cette manifestation ait lieu, il convient d’autoriser l’occupation du domaine public.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Valentin ALLART est autorisé à occuper le terrain d’honneur de football rue d’Arras afin d’organiser un feu d’artifice,
Article 2 : La présente autorisation est accordée du 31 décembre 2022 au 1 er janvier 2023,
Article 3 : Dans le cadre de cette occupation, Monsieur ALLART, s’engage à : - sécuriser et délimiter la zone de tir et interdire l’accès aux spectateurs,
- prévenir les riverains,
- prévoir une personne proche d’un point d’eau pendant le tir du feu d’artifice, - veiller à une surveillance constante dès leur mise en place,
- enlever les déchets de tir et artifices non utilisés.
Ce feu sera l’entière responsabilité de Monsieur Valentin ALLART, ce dernier se conformera à la réglementation en vigueur et s’assurera du respect des arrêtés préfectoraux réglementant les feux d’artifice.
Article 4 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de
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Mairie de Berneville – Place de la Mairie – 62123 BERNEVILLE – Tél : 03.21.58.19.27 – Email : mairie@berneville.fr BERNEVILLE par les soins du Maire,
Article 6 : Monsieur ALLART, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie et Monsieur le chef du centre de secours d’Avesnes-le-Comte, Monsieur le Maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à Monsieur le Préfet.
A BERNEVILLE, le 4 novembre 2022
Le Maire,
Julien BELLENGIER
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