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Déliberation - d 089 2026 travaux remise en etat chemin communal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 089 2026 travaux remise en etat chemin communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
HO6G:,.
DECISION DU MAIRE
N° 089/2026
Objet : Travaux de remise en état d’un chemin communal
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
- Vu le Code de la Commande Publique, articles L2123-1 et R 2123-1,
- Vu le décret n°2025-1386 du 29/12/2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics prévus par les articles R.2122-8 et R.2132-2 du code de la commande publique,
- Vu la délibération n°2026/028 du 20/3/2026 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs
du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
= Considérant la nécessité de réaliser la remise en état des chemins de la commune dont celui de
l'impasse de l’Abreuvoir,
-_ Considérant ce projet pour lequel, les crédits sont inscrits au budget communal,
= Considérant la proposition de l’entreprise Perticoz pour un montant de 3 600.00 € H.T soit
4320.00 € T.T.C
DECIDE
De retenir l'offre de l’entreprise Perticoz pour un montant de 3 600.00 € H.T soit 4 320.00 € T.T.C
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'affichage de cette décision.
Fait à Saint-Savin, le 24/9/2026
#Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr