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Déliberation - 2024 005 03 tarifs restauration domicile
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 005 03 tarifs restauration domicile)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
AC N° 2024 - 05 - 003
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 25/06/2024
Le Conseil d'administration du CCAS du CENTRE D ACTION SOCIALE ET COMMUNALE régulièrement convoqué, s'est réuni le mardi 25 juin 2024 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
RPT3-Tarifs de la restauration à domicile
Présents :
Madame LUGUET Pascale Présidente
Madame MANDEIX Catherine Vice-Présidente
Madame FRECHET Christine Déléguée
Madame PERTHUIS Nicole, Madame SADRES Valérie Membres élues Monsieur BRU Philippe, Monsieur BACHOWSKI Jean Claude Membres désignés Absents excusés :
Madame TRUILHE Aline (donne pouvoir à Madame MANDEIX Catherine) Monsieur BEAUMONT Stéphane (absent excusé), Madame BASSI DONNEFORT Florence (absente excusée), Madame MANSE Corinne (absente excusée), Monsieur NADAU Régis (absent excusé), Madame BENFAKIR Dalhila (absente excusée), Madame COPPOLA Hélène (absente excusée), Madame IZQUIERDO Nathalie (absente excusée), Madame GONZALO Anne (absente excusée), Monsieur FAINZANG Bernard (absent excusé)
Nombre de membres afférents au Conseil : 017 Nombre de membres en exercice : 017 Nombre de membres présents : 007 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 01
Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20240625-lmc1AC2405002-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 AC N° 2024 - 05 - 003
Rapporteur : Madame Catherine MANDEIX
I - Exposés des motifs
Afin de prendre en compte l’augmentation du coût des matières premières et des charges de notre fournisseur de la restauration à domicile, la société ELIOR, il convient de revaloriser le prix hors taxe des repas de 2.21 % (indice de référence publié par l’INSEE) soit :
- Tarif déjeuner : 9,00 euros TTC
- Collation : 1.70 euros TTC
Cette augmentation sera effective à partir du 1er septembre 2024.
Il convient toutefois de préciser que le CCAS refacture les repas aux usagers au prix coûtant. Aucun frais de gestion n’est donc prélevé.
II - Considérants et références juridiques
Vu la demande d’ELIOR,
Vu les modalités de révision des prix prévues dans le marché de restauration,
Le Conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à LA MAJORITE
ABSTENTION(S) :
CONTRE : Madame PERTHUIS Nicole, Madame SADRES Valérie
FIXER le prix des repas de la restauration à domicile à 9.00 euros TTC pour le déjeuner et à 1.70 euros TTC pour la collation,
DIRE que ces tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2024
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Monsieur Philippe BRU
Le Président,
Mme Pascale Luguet
2
Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20240625-lmc1AC2405002-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024