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Déliberation - 26 036 Creation commissions municipales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Lien du pdf (Déliberation - 26 036 Creation commissions municipales)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CM/31/03/2026
N°26/036
Fonctionnement des assemblées
COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le 31 mars à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au sein de l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Jean-François DIETERICH, Maire.
Date de convocation : le 26 mars 2026.
Présents (18) : M. Jean-François DIETERICH, Maire - M. Yvon MILON, Mme Chantal ROSSI, M. Philippe MARI, Adjoints - M. Jean-Paul ARMANINI, M. Lucien RICHIERI, Mme Anne-Marie FARGUES, Mme Elisabeth KARNO, Mme Monique MORIN, Mme Nallidja MONCLUS, Mme Nadine BRAULT, M. Eric MEOZZI, Mme Michèle BOSSA, Mme Florence VIAL, M. Romain GAGGIOLI, Mme Olivia CAVALLO, M. Enzo MAZZELLA, M. Thomas DAMIANDO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés (1) : M. Arnaud ALLARI à M. Yvon MILON
Absent (0) :
Secrétaire de séance : Thomas DAMIANO.
| Nombre de membres | OBJET: n°26/036 - Création des commissions municipales En exercice| Présents | Votants permanentes
19 18 19
Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil municipal de créer les commissions
municipales et d'en désigner les membres pour siéger au sein de ces commissions.
Il est donc proposé au Conseil de procéder, dans un premier temps à la création des
commissions permanentes et d’en fixer le nombre de membres :
Travaux - Urbanisme -— Projets communaux — Patrimoine 1 . _. 8 membres
immobilier
Tourisme - Développement Economique - Commerce -Artisanat - 2 . . . 6 membres
Relations Internationales - Innovation
3 Evènementiel - Fêtes - Cérémonies — Traditions - Protocole 7 membres
4 Bad - Affaires Juridiques — Stratégie immobilière et foncière 7 membres
AR Prefecture
006-210601217-20260407-26_036-DE
Reçu le 07/04/2026
Publié le 07/04/2026 s Environnement - Espaces Verts - Développement Durable et 8 membres
Numérique - Ports —- Mer - Qualité de vie
6 Affaires Sociales - Santé — Famille - Logement 8 membres
7 Enfance - Jeunesse — Ecole — Sports - Vie Associative - Loisirs 6 membres
8 Sécurité - Circulation — Voirie — Transports — Plages - Proximité | 6 membres
9 Art - Culture — Mécénat - Patrimoine 8 membres
Ouï l'exposé de Monsieur le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des votants présents et des représentés,
- PROCEDE à la création des commissions municipales permanentes telles que listées dans le tableau ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits et tous les membres présents et représentés ont signé au Registre.
Pour Extrait Conforme,
AR Prefecture
006-210601217-20260407-26_036-DE
Reçu le 07/04/2026
Publié le 07/04/2026