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Déliberation - délibérations du conseil du 11042023
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations du conseil du 11042023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
13/04/2023
D Om 12023
1D : 040-214007752-20220411-DCM 2023 _ 0136
Mairie de MAURRIN
Landes
DELTBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le onze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 06/04/2023
Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 9 votants : 9
Présents :Michel SANSOT -Karine MATHARAN-- Flavie GRONDIN — Maxime DARBINS- Mylène GLIZE- Lucie COLOMBOTTO-ROSSO - Emmanuel SOURBETS -Sylvie CYRUS
Absents excusés : Sébastien DULIN -— Eric DAGOS
Secrétaire de séance : Flavie GRONDIN
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
DCM 2023-013
OBJET : VOTE DU BUDGET ANNEXE 2023 - LOTISSEMENT « La clé des champs »
Vu la délibération 2022-015 en date du 5 avril 2022 portant création du lotissement « la clé des champs »,
Vu la nécessité de procéder au vote d’un budget,
Monsieur le Maire présente à l’assemblée une proposition de budget primitif du lotissement susmentionné pour l’année 2023,
Après avoir examiné les différents postes budgétaires,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 9 voix pour, o voix contre, o abstention,
VOTE le Budget Primitif de l’exercice 2023 du lotissement « la clé des champs » arrêté comme suit :
BUDGET ANNEXE
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 180 000.00 € 180 000.00 €
FONCTIONNEMENT 181 800.00 € 181 800.00 €
TOTAL 361800.00 € | 361800.00 €
Fait et délibéré les jour, mois sétue de
Le secrétaire de séance, . Le maire, Jean-Luë
Sn
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Identifiant unique : 13/04/2023
12023 D
Om
Mairie de MAURRIN ‘ | 10: 046-214001752-20230411-D0M_ 2023 01448 Landes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le onze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 06/04/2023
Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 9 votants : 9
Présents :Michel SANSOT —Karine MATHARAN- Flavie GRONDIN - Maxime DARBINS- Mylène GLIZE- Lucie COLOMBOTTO-ROSSO — Emmanuel SOURBETS -Sylvie CYRUS
Absents excusés : Sébastien DULIN -— Eric DAGOS
Secrétaire de séance : Flavie GRONDIN
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
DCM 2023-014
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023-Budget principal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1 et suivants,
CONSIDERANT l'obligation d'adopter le budget primitif avant le 15 avril 2023
Monsieur le Maire présente à l'assemblée une proposition de budget primitif pour l’année 2025. Après avoir examiné les différents postes budgétaires,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 9 voix pour, © voix contre, o abstention,
VOTE le Budget Primitif de l'exercice 2023 arrêté comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 418 100.95 € 418 100.95 €
FONCTIONNEMENT 487 657.60 € 487 657.60 €
TOTAL 905 758.55 € | 905 758.55 €
Le secrétaire de séance,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Identifiant unique : > 13/04/2028
le 13/04/2023
13/04/2023
-20080411-DCM 2023 015-DE
Afiché/Publié
Mairie de MAURRIN 1D : 040-2140077 Landes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le onze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 06/04/2023
Nombre de conseillers présents : 9
Présents :Michel SANSOT -Karine MATHARAN- Flavie GRONDIN — Maxime DARBINS- Mylène GLIZE- Lucie COLOMBOTTO-ROSSO — Emmanuel
SOURBETS -Sylvie CYRUS
Absents excusés : Sébastien DULIN — Eric DAGOS
Secrétaire de séance : Flavie GRONDIN
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
en exercice : 11 votants : 9
DCM 2023-015
OBJET : FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES EN 2023
M. Le maire donne copie au Conseil Municipal de l’état N° 1259 afin de se prononcer
sur les taux appliqués en 2023 pour les taxes foncières du bâti et du non-bâti et la
taxe d'habitation
Le Conseil Municipal,
-_ après avoir établi les différents postes du budget 2023,
-__ considérant le produit nécessaire à l'équilibre du budget 2023,
- DECIDE à l’unanimité pour 2023 de ne pas modifier les taux de 2023
-_ VOTE donc les taux suivants pour l’année 2023 :
Le secrétaire de séance,
Bases prévisionnelles | Taux votés Produit attendu
Taxe foncière bâti 289 300 | 34.08 % 98 593 Taxe foncière non bâti 36 800 | 49.48 % 18 209 Taxe habitation 18 414 | 15.38 % 2 832 Produit attendu 119 634
PS a.
Fait et délibéré les jour, mois et ant act is 1
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Identifiant unique : le 13/04/2028
04/2028
1D : 040-214007752-20280411-DCM_2023_ (16-DE
Mairie de MAURRIN
Landes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le onze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 06/04/2023
Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 9 votants : 9
Présents :Michel SANSOT —Karine MATHARAN- Flavie GRONDIN - Maxime DARBINS- Mylène GLIZE- Lucie COLOMBOTTO-ROSSO — Emmanuel SOURBETS -Sylvie CYRUS
Absents excusés : Sébastien DULIN -— Eric DAGOS
Secrétaire de séance : Flavie GRONDIN
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
DCM 2023-016
OBJET : DELIBERATION RELATIVE A LA FONGIBILITE DES CREDITS
Par délibération 2021-027 du 04/08/2021, le conseïl municipal a adopté la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1 janvier 2022.
La mise en œuvre de cette nomenclature permet de mettre en place un assouplissement de gestion des virements de crédits entre chapitres budgétaires.
Ainsi le conseil municipal peut déléguer au Maïre la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGT). Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des rédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
2 3
Après avoir entendu M. le Maire et après en avoir délibéré à 1
Le conseil municipal,
- _ AUTORISE M. le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (excepté pour les dépenses de personnel) dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section pour le budget 2023
unanimité,
pp
+ : LL ARE : : Va
Fait et délibéré les jour, mois et affque
Le secrétaire de séance, Le maire, Jean-Luc £ ÊFE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal ad:
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Identifiant unique : > 13/04/2028
le 13/04/2023
13/04/2023
-20280411-DCM_ 2023 017-DE
Afiché/Publié
1D : 040-2140077
Mairie de MAURRIN
Landes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le onze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 06/04/2023
Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 9 votants : 9
Présents :Michel SANSOT —Karine MATHARAN- Flavie GRONDIN — Maxime DARBINS- Mylène GLIZE- Lucie COLOMBOTTO-ROSSO -— Emmanuel SOURBETS -Sylvie CYRUS
Absents excusés : Sébastien DULIN — Eric DAGOS
Secrétaire de séance : Flavie GRONDIN
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
DCM 2023-0017
OBJET : FONDS D’EQUIPEMENT DES COMMUNES 2023
Le Conseil Municipal décide d’affecter le Fonds d’Equipement des
Communes pour l'exercice 2023 à la réalisation des travaux et à l'acquisition de matériels comme indiqué ci-dessous :
Travaux réalisation branchement eaux pluviales Place Eglise 5 480.00 € HT Tondeuse 2 700.00 € HT Travaux mise en conformité électricité école 1438.14 € HT Total | 9 618.14 € HT
Le secrétaire de séance,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux moïs à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Identifiant unique :