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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C83 06 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Éducation,
C- 83-06-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2021
CONSERVATOIRE - FERMETURE TOTALE OU PARTIELLE DES ÉQUIPEMENTS ET SERVICES INTERCOMMUNAUX (CRISE SANITAIRE) : ABATTEMENT DES TARIFS POUR FACTURATION DU 3ÈME TRIMESTRE
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à François BONNET, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Aurore NADAL, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Anne-Lydie LARRIBAU à Florent SIMMONET, Sophia MARC à Jacques BILLY, Rose-Marie NIETO à Dominique SIX, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire·s absent·e·s suppléé·e·s :
Olivier D'ARAUJO par Claude HAMAIDE.
Titulaire·s absent·e·s :
Christelle CHASSAGNE.
Titulaire·s absent·e·s excusé·e·s :
Annick BAMBERGER, Christine HYPEAU, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 83-06-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 29 JUIN 2021
CONSERVATOIRE - FERMETURE TOTALE OU PARTIELLE DES ÉQUIPEMENTS ET SERVICES INTERCOMMUNAUX (CRISE SANITAIRE) : ABATTEMENT DES TARIFS POUR FACTURATION DU 3ÈME TRIMESTRE
Monsieur Alain CHAUFFIER, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Depuis un an, dans le strict respect des procédures sanitaires, le Conservatoire à Rayonnement Départemental de l’Agglomération du Niortais a été dans la dynamique de maintenir l’activité de pratique artistique au maximum de ce qui était possible.
Par ailleurs, dans un souci de cohérence vis-à-vis des usagers, la politique tarifaire est adaptée au plus près des ajustements d’emploi du temps que la situation impose.
Vu l’article 2 de la loi n°2021-160 du 15 février 2021 portant modification de l’article 1 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 et autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021 inclus, sur l’ensemble du territoire national ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2021-173 du 17 février 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 16 juin 2020 approuvant la nouvelle grille tarifaire des équipements et services communaux ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 28 septembre 2020 apportant des précisions à la grille tarifaire du Conservatoire Danse et Musique ;
Considérant l’interruption totale ou partielle de l’activité de certains équipements et services intercommunaux, par fermeture, pour des raisons sanitaires de lutte contre la propagation du virus Covid-19 ;
Considérant les droits de scolarité à encaisser pour ces activités sur la période de fermeture ; que la Communauté d’Agglomération du Niortais ne peut disposer totalement de ces droits dès lors que les prestations n’ont pu être entièrement réalisées ; L’offre planifiée en fonction de l’application du décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 induit la proposition de tarification suivante pour le 3ème trimestre 2020/21 :
Service
Réduction appliquée sur la facture
du 3ème trimestre 2020/2021
(avril à juin 2021)
Conservatoire Danse & Musique Auguste-Tolbecque
Site de Niort
Musiciens : élèves mineurs et adultes (sauf cycle 3 et CEPES**)
Danseurs : élèves mineurs (sauf cycle Secondaire)
Danseurs : élèves adultes
- 50 %
- 50 %
- 100 %
Site de Chauray
Musiciens : élèves mineurs et adultes (sauf cycle 3 et CEPES**) - 50 % Site de Vouillé
Musiciens : élèves mineurs et adultes (sauf cycle 3 et CEPES**)
Danseurs : élèves mineurs
- 60 %
- 60 %
Sites de Niort/Vouillé
Danseurs mineurs ayant cours avec Alice GRIS-arrêt maladie
(cours éveil 1 et 2 danse, initiation 1 et 2 danse, cycles 1 et 2
danse)
- 100 %
Echiré /St-Maxire (cours éveil/danse) - 50 % Tous sites
Elèves des enseignants vulnérables placés en télé-enseignement - 70 %
Ecole d’arts plastiques Abattement Inscrits en cours adultes - 50 % Inscrits en cours enfants et adolescents (mineurs)
Lycéens de moins de 20 ans inscrits au cours de préparation de
dossier d’entrée en école d’art, sur dérogation exceptionnelle
- 50 %
** CEPES : Cycle d’Enseignement Préparatoire à l’Enseignement Supérieur L’enseignement s’est poursuivi en présentiel pour les élèves en 3ème cycle et CEPES sur la période citée.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les abattements tarifaires et adaptations des périodes de référence ci-dessus déclinés par service.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain CHAUFFIER
Vice-Président Délégué