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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C83 06 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Énergies,
C- 83-06-2024
Votants : 67
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 24 juin 2024
ASSAINISSEMENT - CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE ASSAINISSEMENT AVEC LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE "SOCIÉTÉ DES EAUX DU NIORTAIS"
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Annick BAMBERGER, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne- Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Romain DUPEYROU, Patricia DOUEZ à Franck PORTZ, Elsa FORTAGE à Sébastien MATHIEU, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Alain LIAIGRE à Olivier D'ARAUJO, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Corinne RIVET BONNEAU à Florent JARRIAULT, Mélina TACHE à Lucien-Jean LAHOUSSE.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Christian BREMAUD, Noélie FERREIRA, Bastien MARCHIVE, Dany MICHAUD, Rose-Marie NIETO.
Titulaires absents pour déport :
Jérôme BALOGE, Fabrice BARREAULT, Gérard LABORDERIE, Sonia LUSSIEZ, Elmano MARTINS, Florent SIMMONET.
Président de séance : Thierry DEVAUTOUR
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 83-06-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 24 JUIN 2024
ASSAINISSEMENT - CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE ASSAINISSEMENT AVEC LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE "SOCIÉTÉ DES EAUX DU NIORTAIS"
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.3211-1 à L.3211-5, relatifs aux contrats de quasi-régie ;
Vu la délibération en date du 29 juin 2023 prise par la Communauté d’Agglomération du Niortais décidant de la création d’une Société Publique Locale (SPL) en association avec le SMAEP 4B et le SERTAD. Cette SPL est compétente en matière d’eau potable, d’assainissement, de défense incendie et d’eaux pluviales urbaines ;
Par la création de la SPL « Société des Eaux du Niortais (SEN) », les actionnaires ont ainsi souhaité renforcer leur capacité opérationnelle pour la gestion de la compétence assainissement.
Afin de mettre en place l’activité au sein de la SEN, une période de transition est nécessaire. A cette fin, il a été décidé de recourir dans un premier temps, à un marché de prestation de service pour 2024- 2025, en vue d’accompagner la reprise opérationnelle de l’exploitation par la SEN, gérée jusqu’alors en régie par les services de la Collectivité.
La collectivité confie à la SEN, l’exploitation et l’entretien des installations de collecte et de traitement des eaux usées et pluviales, le contrôle des installations d’assainissement collectif et non collectif, conformément à la réglementation en vigueur et aux règlements de service, ainsi que la gestion de la clientèle qui s’y rattache.
Dans ce cadre, le marché est passé sans mise en concurrence préalable et comprend notamment les prestations suivantes :
- Assurer la gestion de la clientèle : accueil des usagers, prises de rendez-vous pour les contrôles des installations d’assainissement collectif et non collectif, calcul, édition et envoi des factures (redevance d’assainissement collectif et non collectif, participation pour le financement de l’assainissement collectif, branchements eaux usées et eaux pluviales…) ; gestion des réclamations des usagers ;
- Instruire les demandes de branchements aux réseaux collectifs des eaux usées et pluviales ; - Procéder aux contrôles des installations d’assainissement collectif et non collectif ; - Assurer le bon fonctionnement, la surveillance, la maintenance et le petit entretien des ouvrages et des installations ;
- Fournir à la collectivité les renseignements et conseils relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service ;
- Fournir les données nécessaires à l’établissement du rapport annuel, et en faire la rédaction ; - Assurer le contrôle, le suivi et l’assistance à maîtrise d’ouvrage des travaux réalisés par la collectivité dans le cadre de sa compétence assainissement collectif et eaux pluviales ; - Assister la collectivité dans ses relations avec les administrations et les entreprises en lui transmettant notamment les informations qui lui sont nécessaires.
La collectivité conserve le contrôle de l’exécution des prestations dans le cadre du contrôle analogue prévu aux statuts de la SEN.
Le périmètre du marché correspond pour la compétence assainissement, aux zonages d’assainissement collectif et non collectif des communes membres de la collectivité. Pour la compétence de la gestion des eaux pluviales urbaines, celui-ci est fixé par la délibération de la collectivité du 26 juin 2006.
Le marché de prestation est conclu pour la période du 1er décembre 2024 au 31 décembre 2025.
Le coût annuel de la prestation est estimé à : 4,5 M€ HT.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le contrat de prestations à passer avec la Société Publique Locale Société des Eaux du Niortais ;
- Autorise le Vice-Président à signer le contrat de prestations à passer avec la SPL SEN ; - Décide d’inscrire la dépense correspondante au budget.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué