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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 37 de Subv Club le Geldar Championnat Outre MER et France
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 37 de Subv Club le Geldar Championnat Outre MER et France)
Thèmes du document : Outre-mer, Jeunesse, Union Européenne,
Le Pays des Savanes | |3tJuL. 207
ARR
Transmis À
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 37-CC/2017/CCDS
DEMANDE DE SUBVENTION DU CLUB ASC LE GELDAR DE KOUROU POUR PERMETTRE LA PARTICIPATION DE L'EQUIPE FEMININE DE HANDBALL AU CHAMPIONNAT DE L'OUTRE-MER ET DE FRANCE PREVU DU 05 AU 10 JUIN 2017 A PARIS 13
Séance du 18 juillet 2017
Date de convocation : 13 juillet 2017- 2è"° convocation
L'an deux mil dix-sept et le dix-huit juillet à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur Stéphane ANTOINETTE, Deuxième Vice-Président
Conseillers communautaires présents :
Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Vanessa BOIS-BLANC-CHASE, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Sylvio BOCAGE, Edgard CHOCHO
Absents excusés avant donné procuration :
Didier BRIOLIN à Stéphane ANTOINETTE
Emilie VENTURA-CLET à Sylvio BOCAGE
Daniel MANGAL à Edgard CHOCHO
Absent excusé :
François RINGUET
Absents non excusés :
Denis BURLOT, Pierre HO-WEN-SZE, Enrico WILLIAM, Jean-Etienne ANTOINETTE, Claudine CAILLOT, Delphine DARRIGADE, Françoise FREDOC, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Wansy JEAN-FORT, Line LETARD, Annick LEVEILLE-ARON, Jean-Claude MADELEINE, Myriam MARIN, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRRE-MARIE, Annie ROBINSON, Justine SAIBOU, Cornélie SELLALI-BOIS- BLANC, Jean-Marie TORVIC, Céline ZULEMARO
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Gilles DUFAIL
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
«L'équipe féminine de handball du Geldar de Kourou a remporté son 17ème titre de championne de Guyane face à l'Ara de Macouria. Cette 10ème consécration consécutive a offert l'opportunité à l'équipe de représenter la Guyane lors du championnat d'outre-mer et de France qui s'est tenu à Paris 13, du O5 au 10 juin 2017.
Pour faire face aux différentes dépenses liées au déplacement de la délégation composée de 20 personnes (joueuses et encadrement), un budget de 37 180€ (Trente-sept mille cent quatre-vingt euros) a été nécessaire.
Délibération n° 37-CC/2017/CCDS
emande de subvention du club ASC Le Geldar de Kourou
pour permettre la participation de l'équipe féminine de hand ball
au championnat de l'Outre-mer et de France
prévu du 05 au 10 juin 2017 à Paris 13
Page 1 DEPENSES RECETTES
Désignation pu Total Partenaires Montant
Transport 19 980.00 € MAIRIE 9 000.00 €
Billets 20 x 850€ 17 000.00 €
Loc minibus 2 700.00 € CTG 10 000.00 €
Carburant 280.00 €
Hébergement 6 900.00 € CCDS 7 680.00 €
Hôtel 6 900.00 € DJSCS 5 000.00 €
N it 8 A]
SE hs PARTENAIRES PRIVES 2 500.00 € Restaurant 20 x 40 x 10 8 000.00 €
ASC LE GELDAR DE KOUROU 3 000.00 € Divers 2 300.00 €
Kiné/Ostéo 1 500.00 €
Pharmacie 500.00 €
Divers 300.00 €
TOTAL 37 180.00 € TOTAL 37 180.00 €
Le Geldar de Kourou à donc sollicité la Communauté de Communes Des Savanes pour une aide financière d'un montant de 7 680€.
Après étude de la demande, je vous demande donc de bien vouloir délibérer comme suit :
PROPOSITION
. ACCORDER une subvention d'un montant de 5 000€ (cinq mille euros) au Geldar de Kourou pour permettre au club de faire face aux différentes dépenses liées à la participation de l'équipe féminine au championnat d'Outre-mer et de France qui s'est déroulé du 05 au 10 juin 2017 à paris 13.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-5 Ill ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur Le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la
Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 04 Juillet 2017 ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents
DECIDE :
E
Article 1°: DE DONNER ACTE de son rapport à Monsieur Le Président,
Délibération n° 37-CC/2017/CCDS
Demande de subvention du club ASC Le Geldar de Kourou
pour permettre la participation de l'équipe féminine de hand ball au championnat de l'Outre-mer et de France
prévu du 05 au 10 juin 2017 à Paris 13
Page 2 Article 2 : D'APPROUVER l'octroi d'une subvention d'un montant de 5 000€ (cinq mille euros) à l'ASC Le Geldar
de Kourou pour permettre au club de faire face aux différentes dépenses liées à la participation de l'équipe
féminine au championnat d'outre-mer et de France qui s'est déroulé du 05 au 10 Juin 2017 à Paris 13.
Article 3 : D'AUTORISER le Président à SIGNER tous les actes afférents à ce dossier.
Vote: Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 18 juillet 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35 -Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme
-Nombre de conseillers présents : 07
-Nombre de procurations : 03
-Nombre de votants : 10
-Pour: 10 (dont 03 procurations)
-Contre : 00
-Abstention(s) : O0
3 1 JUIL, 2017
ARRIVÉE
Délibération n° 37-CC/2017/CCDS
Demande de subvention du club ASC Le Geldar de Kourou
pour permettre la participation de l'équipe féminine de hand ball
au championnat de l'Outre-mer et de France
prévu du 05 au 10 juin 2017 à Paris 13
Page 3