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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation N°51 CC 2024 CCDS Adhesion CCDS a lassociation Interco Outre Mer
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation N°51 CC 2024 CCDS Adhesion CCDS a lassociation Interco Outre Mer)
Thèmes du document : Outre-mer, Union Européenne, Justice et droit,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°51_CC_2024_CCDS
ADHESION DE LA CCDS A L'ASSOCIATION INTERCO’ OUTRE-MER
Séance du 8 octobre 2024
Date de convocation : 3 octobre 2024 - 2è"e convocation
L'an deux mil vingt-quatre et le huit octobre à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l’Hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de Madame Céline REGIS, 2%" Vice-présidente de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
Céline REGIS, Fidélia BOCAGE, André-Roland BERTHIER, Rodolphe HORTH, Jean-Robert CHOCHO, Francine GANE, Candida MARTINEZ, Michelle ORIZONO HORTH, Martine PAPAIX,
Absents excusés ayant donné procuration :
François RINGUET à Rodolphe HORTH
Véronique JACARIA à Céline REGIS
Gaëtan STANISLAS à André Roland BERTHIER
Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT à Candida MARTINEZ
Absents excusés :
Michel-Ange JEREMIE, Yves VANG, Pierre-Richard AUGUSTIN, Eliette BEAUFORT, Sylvio BOCAGE Rosange CARENE, Jean- Raymond HORTH, Davy RIMANE, Lauric SOPHIE, Célia TARQUIN, Alain YANG, Céline ZULEMARO.
Absents non excusés :
Françoise BRUNO FREDOC Annick ANDRE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Patrick COSSET,
Loriane DECHESNE, Johanna HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Alex MADELEINE.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Fidélia BOCAGE
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
La Présidente fait donner lecture du rapport de présentation :
« Dans un souci de renforcer les liens de coopération et de promouvoir les échanges entre les différentes intercommunalités des territoires ultramarins, il est proposé que la Communauté de Communes des Savanes (CCDS) adhère à l'association Interco Outre-Mer, Cette association regroupe les communautés d'agglomération et de communes des territoires d'outre- mer et vise à défendre leurs intérêts spécifiques à l'échelle nationale et européenne.
Objectifs de l'Adhésion
+ Renforcement de la coopération : participer aux réseaux d'échange de bonnes pratiques en matière de gestion intercommunale, de développement économique, et de services à la population, avec des territoires partageant des réalités et des défis similaires.
e Plaidoyer commun : se joindre à un plaidoyer collectif pour mieux représenter les intérêts des territoires ultramarins auprès des instances nationales et européennes, notamment en matière de financements, de réglementation
spécifique et de projets de développement.
e Accès à des ressources et à des outils : bénéficier d’un accès privilégié à des études, des outils et des formations spécifiques aux réalités des intercommunalités ultramarines.
Délibération n°51_CC_2024_CCDS
Adhésion de la CCDS à l'association Interco’ Outre-Mer
Page 1 Avantages pour la CODS :
Visibilité nationale et européenne : l'adhésion à Interco Outre-Mer permettrait à la CCDS d'accroître sa visibilité au sein des réseaux nationaux et européens, facilitant ainsi l'accès à des financements et à des partenariats stratégiques.
Appui technique et juridique : l'association offre des services d'accompagnement technique et juridique, qui pourraient être précieux pour la CCDS dans la gestion de ses projets complexes.
Réseautage : l'adhésion permettra également à la CCDS de tisser des liens avec d'autres intercommunalités ultramarines, favorisant ainsi l'échange d'expériences et la mutualisation de ressources.
L'adhésion à Interco Outre-Mer implique une cotisation annuelle dont le montant est calculé en fonction de la population et du budget de la CCDS. Le montant de la cotisation annuelle s'élève à 0,15 centimes d'euros par habitants, soit pour la CCDS avec une population de 29 633 habitants (Population légale au 1er janvier 2020 recensement Insee) = 4 444,95 € annuel.
S'agissant de l'adhésion en cours d'année 2024, elle sera proratisée des mois de l'année écoulée. L'appel à cotisation 2024 concernera les mois d'octobre, novembre et décembre 2024, soit 4 444,95€/12*3= 1 111, 24€, Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :
Le Conseil Communautaire,
D'approuver l'adhésion de la CCDS à Interco Outre-Mer à compter du 1°" octobre 2024
De prévoir la cotisation annuelle proratisée à l'exercice 2024
De désigner Monsieur François RINGUET et Madame Fidélia BOCAGE à siéger aux instances de l'association INTERCO OUTRE-MER.
De mandater Monsieur le Président pour signer tous les documents nécessaires à cette adhésion. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 25 septembre 2024 ;
Vu le rapport de présentation ;
CONSIDERANT
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : PREND acte du rapport de Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : APPROUVE l'adhésion de la CCDS à l'association Interco Outre-Mer à compter du 1° octobre 2024.
ARTICLE 3 : INSCRIT au budget la cotisation annuelle.
ARTICLE 4 : DESIGNE Monsieur François RINGUET et Mme Fidélia BOCAGE à siéger aux instances de l'association INTERCO
OUTRE-MER.
ARTICLE 5 : AUTORISE /e Président à SIGNER tous les documents nécessaires à cette adhésion.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE :
pou
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme,
Nombre de conseillers nrésents : 09
.
| EINSITINSIé Vds MZ VITE ZT © LT
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 8 octobre 2024
Pour le Président absent =
La 2ème Vice-présidénte-—°» / ! } >
Lo at Le 0 MA
| Abstention(s) : 00
Délibération n°51 CC _ 2024 CCDS
Adhésion de la CCDS à l'association Interco' Outre-Mer
Page 2
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20241009-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 09-10-2024
Publication le : 10-10-2024