unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 037 Finances Approbation du budget primitif 2026 Budget Principal visee

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 037 Finances Approbation du budget primitif 2026 Budget Principal visee Document publié le Jeudi 5 mars 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 037 Finances Approbation du budget primitif 2026 Budget Principal visee)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Banque, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du jeudi 05 mars 2026

Le cinq mars deux mille vingt-six à 15h00, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

la loi, à au siège de la communauté de communes Ponthieu-

Marquenterre, sous la présidence de Monsieur Claude

HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).

Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur

Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur

Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Claude

PATTE (ARGOULES), Monsieur Thibault BOURGOIS (ARRY),

Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN PONTHIEU),

Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur

Marcel GAMARD (BRUCAMPS), Monsieur Eric MOUTON

(BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur René CAT (BUIGNY

L'ABBE), Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL),

Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL), Monsieur Hervé

LEVEL (CRAMONT), Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN

PONTHIEU), Monsieur Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR

AUTHIE), Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST),

Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY), Monsieur

Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Jean Luc

MARTIN (FOREST-MONTIERS), Monsieur Alain BAILLET (FORT-

MAHON-PLAGE), Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-

PLAGE), Madame Marie Josée VAN RIEK ONGHENA (FORT-

MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS),

Monsieur Etienne LEPRINCE (GUESCHART), Monsieur Frédéric

NOEL (HAUTVILLERS-OUVILLE), Monsieur Stéphane DELEENS

(LAMOTTE-BULEUX), Monsieur Philippe EVRARD (LE

CROTOY), Madame Véronique DELORME (LE CROTOY),

Monsieur Pierre DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Pascal

BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur Jean Marie PECQUET

(LONG), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL), Monsieur

Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Madame Murielle

DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Philippe PIERRIN

(MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Gérard GALLET

(MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Monsieur Claude HERTAULT

(NAMPONT ST MARTIN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L

HOPITAL), Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION),

Madame Amandine DELCOURT (Nouvion), Monsieur Bernard

MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Michel

GALIANI (NOYELLES SUR MER), Monsieur Alain POUILLY

(PONCHES-ESTRUVAL), Madame Annie ROUCOUX (PONT-

REMY), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY),

Monsieur Marc VOLANT (QUEND), Monsieur Patrick BOST

(REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE),

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 96 70

DELIBERATION N° DE_2026_037

Finances - Approbation du budget

primitif 2026 - Budget Principal

Date de la convocation

19 Février 2026

Date d’affichage

19 Février 2026

VOTES

EXPRIMES : 60

POUR : 57

CONTRE : 3

ABSTENTIONS : 9

NPPV : 1

Date de transmission de l'acte: 10/03/2026

Date de reception de l'AR: 10/03/2026

080-200070936-DE_2026_037-DE

A G E D IMonsieur Joël PORQUET (RUE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Richard RENARD (RUE), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS- SOUS-AILLY), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Madame Annie TRAULLE (COULONVILLERS) représentée par Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU) représentée par Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame Karine DEVISMES (LE CROTOY) représentée par Madame Véronique DELORME (LE CROTOY), Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION) représenté par Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND) représentée par Monsieur Marc VOLANT (QUEND), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)

Absent(s) : Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Sébastien HAUTBOUT (CRECY EN PONTHIEU), Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE), Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU) suppléé par Monsieur Christophe DAMET (MAISON- PONTHIEU), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS), Monsieur Martial BALSAMO (NOYELLES-SUR-MER) suppléé par Monsieur Michel GALIANI (NOYELLES SUR MER), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Madame Anita MAGNIER (RUE), Madame Dany HAREUX (RUE), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)

Excusé(s) : Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND), Monsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT)

A été nommé(e) secrétaire : Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY)

Objet de la Délibération : Finances - Approbation du budget primitif 2026 - Budget Principal

Date de transmission de l'acte: 10/03/2026

Date de reception de l'AR: 10/03/2026

080-200070936-DE_2026_037-DE

A G E D IVu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents ;

Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016 créant la Communauté de communes Ponthieu- Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2025_056 du 24 juin 2025 et l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants ; Vu la délibération du 12 février 2026 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire ; Vu l’avis favorable de la commission de la gestion financière et prospective budgétaire du 13 février 2026 ;

Considérant que la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n’est pas formellement assujettie à cette formalité puisque ne comptabilisant aucune commune de 3.500 habitants et plus, mais que le volume de son budget justifie un débat sur les orientations générales du budget ; Considérant l’affectation du résultat de l’exercice 2025 précédemment approuvée ;

Le Président expose au Conseil Communautaire :

Le budget principal 2026 s’équilibre comme suit :

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 57 voix pour, 3 voix contre, 9 abstentions et 1 ne prend pas part au vote, décide :

- D’approuver le Budget principal pour l’exercice 2026.

CHARGES Ventilation / chapître PRODUITS Ventilation / chapître

011 - Charges à caractère général 002 - Excédent reporté

012 - Charges de personnel 013 - Atténuations de charges

014 - Atténuation de produits 042 - Op. d'ordre transfert entre sections

023 - Virement section d'investissement 70 - Ventes de produits ou services

042 - Op. d'ordre transfert entre sections 73 - Impôts et taxes

65 - Autres charges de gestion courante 731 - Fiscalité locale

66 - Charges financières 74 - Dotations et Participations

67 - Charges exceptionnelles 75 - Autres produits de gestion

68 - Dotations aux provisions 78 - Reprise sur provisions

TOTAL EXERCICE TOTAL EXERCICE

Reports Nouv. Prop. Reports Nouv. Prop.

001 - Résultat reporté d'investissement 702 319,43 001 - Résultat reporté d'investissement

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 47 499,70 021 - Virement de la section de fonctionnement 7 027 466,49

041 - Opérations patrimoniales 200 000,00

16 - Emprunts et dettes assimilés 751 000,00 040 - Dotations aux amortissements 1 280 000,00

20 - Immobilisations incorporelles 149 698,40 924 059,30 041 - Opérations patrimoniales 200 000,00

204 - Subventions d'équipement versées 293 971,12 644 916,57 10 - Excédent de fonctionnement capitalisé, FCTVA 95 017,00 1 257 239,85

21 - Immobilisations corporelles 526 658,28 2 572 429,05 13 - Subventions d'investissement reçues 1 537 462,79 977 192,50

23 - Immobilisations en cours 553 260,92 800 000,00

TOTAL EXERCICE 1 523 588,72 6 642 224,05 TOTAL EXERCICE 1 632 479,79 10 741 898,84

FONCTIONNEMENT

8 165 812,77 12 374 378,63

INVESTISSEMENT

BP 2026 BP 2026

CHARGES Ventilation / chapître PRODUITS Ventilation / chapître

BP 2026

11 013 193,50

8 268 527,29

5 737 248,93

7 027 466,49

1 280 000,00

2 973 331,64

152 688,94

11 850,00

14 500,00

36 478 806,79

BP 2026

6 875 651,09

159 200,00

47 499,70

2 179 876,77

7 180 699,00

14 760 892,00

4 580 495,77

226 283,20

468 209,26

36 478 806,79

Date de transmission de l'acte: 10/03/2026

Date de reception de l'AR: 10/03/2026

080-200070936-DE_2026_037-DE

A G E D IRésultat des votes

Pour : 57

Berthe Antoine

Balesdent Bruno

Patte Claude

Bourgois Thibault

Dufour Grégory

Bordet Xavier

Gamard Marcel

Mouton Eric

Cat René

Doyer Mathieu

Crépin Maurice

Traullé Annie représentée par Farcy Joël

Level Hervé

Bouchez Franck

Vanhée Christine représentée par Bouchez Franck

Labry Jean Louis représenté par Patte Claude

Gérard Olivier

Delannoy Dominique

Alexandre Isabelle

Wallet Daniel

Martin Jean Luc

Kraemer Eric

Pruvot Jean Paul

Leprince Etienne

Noël Frédéric

Evrard Philippe

Hornoy Arnaud représenté par Philippe Evrard

Delorme Véronique

Devismes Karine représentée par Delorme Véronique

Delcourt Pierre

Bourlo Pascal

Pecquet Jean Marie

Pley Olivier

Bacquet Antoine suppléé par Damet Christophe

Dulary Murielle

Pierrin Philippe

Hertault Claude

Forestier Maurice

Delcourt Amandine

Boucart Jean Charles représenté par Forestier Maurice

Monflier Bernard

Balsamo Martial suppléé par Galiani Michel

Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine

Bost Patrick

Thueux Jacky

Porquet Joël

Lepaysan Joanny

Renard Richard

Martin Jocelyne

Monin Yves représenté par Martin Jocelyne

Date de transmission de l'acte: 10/03/2026

Date de reception de l'AR: 10/03/2026

080-200070936-DE_2026_037-DE

A G E D IFarcy Joël

Sauvage Laurent

Poupart Patricia

Soubry Patrick

Lecerf Dominique

Marcassin Daniel

Miannay Thierry

Contre : 3

Pouilly Alain

Volant Marc

Fourdinier Marie Claire représentée par Volant Marc

Abstention : 9

Farcy Pascal

Van Riek Onghena Marie José

Deleens Stéphane

Gallet Gérard

Conty José

Roucoux Annie

Ducastel Mejri Sophie

Carouge Gisèle

Gouesbier Francis

Ne prend/prennent pas part au vote : 1

Baillet Alain

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT

Date de transmission de l'acte: 10/03/2026

Date de reception de l'AR: 10/03/2026

080-200070936-DE_2026_037-DE

A G E D I