unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 025 Finances Approbation CFU 2025 Budget Principal visee

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 025 Finances Approbation CFU 2025 Budget Principal visee Document publié le Jeudi 5 mars 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 025 Finances Approbation CFU 2025 Budget Principal visee)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du jeudi 05 mars 2026

Le cinq mars deux mille vingt-six à 15h00, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, à au siège de la communauté de communes Ponthieu-

Marquenterre, sous la présidence de Monsieur Daniel

MARCASSIN (BUSSUS LES YAUCOURT).

Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur

Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur

Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Claude

PATTE (ARGOULES), Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN

PONTHIEU), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY

CORNEHOTTE), Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS),

Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur

René CAT (BUIGNY L'ABBE), Monsieur Mathieu DOYER

(BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL),

Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur Franck

BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Olivier GERARD

(DOMPIERRE SUR AUTHIE), Madame Isabelle ALEXANDRE

(ESTREES LES CRECY), Monsieur Daniel WALLET (FOREST L

ABBAYE), Monsieur Jean Luc MARTIN (FOREST-MONTIERS),

Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Madame

Marie Josée VAN RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE),

Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS), Monsieur Etienne

LEPRINCE (GUESCHART), Monsieur Frédéric NOEL

(HAUTVILLERS-OUVILLE), Monsieur Stéphane DELEENS

(LAMOTTE-BULEUX), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY),

Madame Véronique DELORME (LE CROTOY), Monsieur Pierre

DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Pascal BOURLO

(LIGESCOURT), Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG),

Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL), Monsieur Christophe

DAMET (MAISON-PONTHIEU), Madame Murielle DULARY

(MAISON-ROLAND), Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-

DOMQUEUR), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-

PONTHIEU), Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL),

Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Madame

Amandine DELCOURT (Nouvion), Monsieur Bernard

MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Michel

GALIANI (NOYELLES SUR MER), Monsieur Alain POUILLY

(PONCHES-ESTRUVAL), Madame Annie ROUCOUX (PONT-

REMY), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY),

Monsieur Marc VOLANT (QUEND), Monsieur Patrick BOST

(REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE),

Monsieur Joël PORQUET (RUE), Monsieur Joanny LEPAYSAN

(RUE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Richard

RENARD (RUE), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN

TOURMONT), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER),

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 96 67

DELIBERATION N° DE_2026_025

Finances - Budget Principal -

Approbation du Compte Financier

Unique 2025

Date de la convocation

19 Février 2026

Date d’affichage

19 Février 2026

VOTES

EXPRIMES : 65

POUR : 65

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 2

Date de transmission de l'acte: 10/03/2026

Date de reception de l'AR: 10/03/2026

080-200070936-DE_2026_025-DE

A G E D IMonsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Madame Annie TRAULLE (COULONVILLERS) représentée par Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU) représentée par Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE) représenté par Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame Karine DEVISMES (LE CROTOY) représentée par Madame Véronique DELORME (LE CROTOY), Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION) représenté par Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND) représentée par Monsieur Marc VOLANT (QUEND), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)

Absent(s) : Monsieur Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Sébastien HAUTBOUT (CRECY EN PONTHIEU), Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST), Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE), Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU) suppléé par Monsieur Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS), Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Martial BALSAMO (NOYELLES-SUR-MER) suppléé par Monsieur Michel GALIANI (NOYELLES SUR MER), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Madame Anita MAGNIER (RUE), Madame Dany HAREUX (RUE), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)

Excusé(s) : Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND), Monsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT)

A été nommé(e) secrétaire : Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY)

Objet de la Délibération : Finances - Budget Principal - Approbation du Compte Financier Unique 2025

Date de transmission de l'acte: 10/03/2026

Date de reception de l'AR: 10/03/2026

080-200070936-DE_2026_025-DE

A G E D IVu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents ;

Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016 créant la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2025_056 du 24 juin 2025 et l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération n° 2025-038 du conseil communautaire en date du 8 avril 2025 approuvant le Budget principal 2025, la délibération n°2025-57 du conseil communautaire en date du 24 juin 2025 approuvant la DM n°1 du Budget principal 2025 et la délibération n°2025-81 du conseil communautaire en date du 25 septembre 2025 approuvant la DM n°2 du Budget principal 2025 ; Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Communauté de communes Ponthieu Marquenterre; Vu l’avis favorable de la commission de la gestion financière et prospective budgétaire du 13 février 2026 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que, dans ce cadre, M. Claude HERTAULT, le président a quitté la séance et que le conseil communautaire, a élu M. Daniel MARCASSIN pour assurer la présidence de la séance ; Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Date de transmission de l'acte: 10/03/2026

Date de reception de l'AR: 10/03/2026

080-200070936-DE_2026_025-DE

A G E D IPRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire

totale 10 063 750.56 € 29 828 657.06 € 39 892 407.62 €

Recettes réalisées 2 211 269.17 € 29 981 850.34 € 32 193 119.51 €

Restes à réaliser 1 632 479.79 € - 1 632 479.79 €

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale 9 169 035.82 € 35 660 593.98 € 44 829 629.80 €

Dépenses réalisées 5 009 831.17 € 28 344 707.81 € 33 354 538.98 €

Restes à réaliser 1 523 588.72 € - 1 523 588.72 €

Différence entre

les titres et les

mandats

Solde des réalisations

de l’exercice (+/-) - 2 798 562 € 1 637 142.53 € - 1 161 419.47 €

Résultats

antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) 2 096 242.57 € 5 831 936.92 € 7 928 179.49 €

Solde

(investissement)

ou résultat de

clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) - 702 319.43 € 7 469 079.45 € 6 766 760.02 €

Différence entre

les restes à

réaliser

Restes à réaliser (+/-) 108 891.07 € - 108 891.07€

Résultat cumulé Excédent/déficit - 593 428.36 € 7 469 079.45 € 6 875 651.09 €

Date de transmission de l'acte: 10/03/2026

Date de reception de l'AR: 10/03/2026

080-200070936-DE_2026_025-DE

A G E D ILe Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 65 voix pour et 2 abstentions, Monsieur le Président étant sorti et n’ayant pas pris part au vote :

- D’approuver le Compte Financier Unique du budget principal 2025 de la Communauté de communes Ponthieu Marquenterre ;

- De donner pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Résultat des votes

Pour : 65

Berthe Antoine

Balesdent Bruno

Patte Claude

Dufour Grégory

Bordet Xavier

Gamard Marcel

Mouton Eric

Cat René

Doyer Mathieu

Crépin Maurice

Traullé Annie représentée par Farcy Joël

Level Hervé

Bouchez Franck

Vanhée Christine représentée par Bouchez Franck

Labry Jean Louis représenté par Patte Claude

Gérard Olivier

Alexandre Isabelle

Wallet Daniel

Martin Jean Luc

Baillet Alain représenté par Kraemer Eric

Kraemer Eric

Van Riek Onghena Marie José

Pruvot Jean Paul

Leprince Etienne

Noël Frédéric

Deleens Stéphane

Evrard Philippe

Hornoy Arnaud représenté par Philippe Evrard

Delorme Véronique

Devismes Karine représentée par Delorme Véronique

Delcourt Pierre

Bourlo Pascal

Pecquet Jean Marie

Pley Olivier

Bacquet Antoine suppléé par Damet Christophe

Dulary Murielle

Pierrin Philippe

Gallet Gérard

Forestier Maurice

Delcourt Amandine

Boucart Jean Charles représenté par Forestier Maurice

Monflier Bernard

Balsamo Martial suppléé par Galiani Michel

Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine

Pouilly Alain

Roucoux Annie

Ducastel Mejri Sophie

Volant Marc

Fourdinier Marie Claire représentée par Volant Marc

Bost Patrick

Date de transmission de l'acte: 10/03/2026

Date de reception de l'AR: 10/03/2026

080-200070936-DE_2026_025-DE

A G E D IThueux Jacky

Porquet Joël

Lepaysan Joanny

Carouge Gisèle

Renard Richard

Gouesbier Francis

Martin Jocelyne

Monin Yves représenté par Martin Jocelyne

Farcy Joël

Sauvage Laurent

Poupart Patricia

Soubry Patrick

Lecerf Dominique

Marcassin Daniel

Miannay Thierry

Contre : 0

Abstention : 2

Farcy Pascal

Conty José

Ne prend/prennent pas part au vote : 0

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT

Date de transmission de l'acte: 10/03/2026

Date de reception de l'AR: 10/03/2026

080-200070936-DE_2026_025-DE

A G E D I