Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2020+05+23+PV+ELECTION+MAIRE+ADJOINT?t=1719846192
Procès Verbal - 2020+05+23+PV+ELECTION+MAIRE+ADJOINT?t=1729864592
Procès Verbal - 2020+05+23+PV+ELECTION+MAIRE+ADJOINT?t=1718617588
Procès Verbal - 2020+05+23+PV+ELECTION+MAIRE+ADJOINT?t=1721803491
Procès Verbal - 2020+05+23+PV+ELECTION+MAIRE+ADJOINT?t=1727450337
Procès Verbal - 2020+05+23+PV+ELECTION+MAIRE+ADJOINT?t=1728482444
Procès Verbal - 2020+05+23+PV+ELECTION+MAIRE+ADJOINT?t=1712837808
Procès Verbal - 2020+05+23+PV+ELECTION+MAIRE+ADJOINT?t=1726235979
Procès Verbal - Procès+verbal+de+l'éléction+du+Maire+et+des+Adjoin
Procès Verbal - 2020 05 25 PV elections maire et adjoints
Procès Verbal - 2020+05+23+PV+ELECTION+MAIRE+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020+05+23+PV+ELECTION+MAIRE+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT GIRONDE ARRONDISSEMENT LESPARRE-MEDOC Effectif légal du conseil municipal Nombre de conseillers en exercice COMMUNE : GRAYAN ET L'HOPITAL Communes de 1 000 habitants et plus Élection du maire et des adjoints PROCÈS-VERBAL DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS L'an deux mille L’an deux mille vingt, le vingt-trois du mois de mai à dix heures, dress CHARS... ... minutes, en application du Ill de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai 2020 et des articles E. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Grayan et l'Hôpital. Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) : Flnouce LEG LAN ND Berad FE Anack CHULET Tooele DUAT-EAUX Jack ANCAGE Ras Hoi LS “Jèu0 ANDEAU Chnslgzhe DafouG Enr Narie |. Aoë lo! FLE Jaumour LEUT ARS dire DELLA Péahaxe / CH, Ad der. QU'LLET TJole BEIIES A @!A pouctian l Préciser s’ils sont excusés. -2- 1. Installation des conseillers municipaux ? La séance a été ouverte sous la présidence de M 19e. LAPOR TE Le , maire {ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. me. Jade Ale: le Lu: 1 FA E. Lecce a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). 2. Élection du maire 2.1. Présidence de l’assemblée Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré less AA C2 LIT... conseillers présents et a constaté que la condition de quorurf posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie?. ll a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. 1l a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a leu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. 2.2. Constitution du bureau M Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M J oh..îme... age. BUREAUX. Ne 2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Ia fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de ia cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. |l en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait 2? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. -3- spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral). Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin. 2.4. Résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... b. Nombre de votants (enveloppes déposées) c. Nombre de suffrages déciarés nuis par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) e. Nombre de suffrages exprimés [b -— c — d] h Majorité absolue nr INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres 2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... b. Nombre de votants (enveloppes déposées) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) e. Nombre de suffrages exprimés [b -— c — d] ou Majorité absolue 4... inner INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres * La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour. 2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5 a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... b. Nombre de votants (enveloppes déposées) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres maire et a été immédiatement installé(e). 3. Élection des adjoints Sous la présidence de une. leu. LEGRAND dsneereeesenes eue élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT}), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. 3.1. Nombre d’adijoints Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-14 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adijoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, sr quuatae. adjoints au maire au maximum. |! a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de - CAG adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à “7 AAR LL. le nombre des adjoints au maire de la commune. 3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de 6 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection à été acquise au deuxième tour. -5- scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative, En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ...... AM. dénreseeseeeeeerses minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3. 3.3. Résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... b. Nombre de votants (enveloppes déposées) c. Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].................. £ À 9, f. Majorité absolue 4... e INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres En chiffres 3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ? a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... b. Nombre de votants (enveloppes déposées) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) e. Nombre de suffrages exprimés [b - c — d] TT Majorité absolue 4... ere 7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour. INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l’ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres 3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 8 a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... b. Nombre de votants (enveloppes déposées) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) e. Nombre de suffrages exprimés [b — c -— d] INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l’ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres 3.6. Proclamation de l'élection des adjoints Ont été proglamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M... laurrut- BELUARI EEE . Is ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe. 4, Observations et réclamations 8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour. ? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 5. Clôture du procès-verbal Le présent procès-verbal, dressé et clos, LAN dr Ras: S ours AMC: DT , à ...oûx Lérerreseesererrnneeeeeeeeeeeneneenee heures, ............ w’t AÆnoute. RTS 10 minutes, en double exemplaire ‘” a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire. Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire, ri D Les assesseurs, 10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État. Liste des adjoints le Cœur et l’Action pour Grayan-et-l'Hôpital 1°" adjoint : 2°"° adjointe : 3°" adjoint : 4" adjointe : Laurent BELLIARD Julie BÉZIÈS Frédéric QUILLET Béatrice CHARRIER