Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+154+spécial+du+14+11
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 154 spécial du 14 11
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 154 spécial du 14 10
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+154+spécial+du+14+10
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 154 spécial du 14 10
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 033 spécial du 14 03
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°154+spécial+publié+le
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 159 spécial du 27 11
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 176 spécial du 26 11
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 184 spécial du 30 11
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 154 spécial du 14 11
Document publié le Mardi 14 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 154 spécial du 14 11)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Ex PREFET DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 154 spécial publié le 14 novembre 2023
Sommaire affiché du 14 novembre 2023 au 13 janvier 2024 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 154 spécial publié le 14 novembre 2023
SOMMAIRE
DCPPAT
- Arrêté N° 2023 -PREF-DCPPAT-BCA-217 du 14 novembre 2023 portant subdélégation de signature pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses de l’État, l’exécution budgétaire des agents du périmètre du secrétariat général commun départemental de l’Essonne, à Hugues LACOURT, Directeur du secrétariat général commun départemental
DCSIPC
- Arrêté N° 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP-1160 du 13 novembre 2023 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement le « O'Family Bucket » situé à Vigneux-sur-Seine
2 Direction de la coordination
des politiques publiques
E 3 et de l'appui territorial PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
N° 2023 -PREF-DCPPAT-BCA-217 du 14 novembre 2023
portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses de l'État, l'exécution budgétaire des agents du périmètre du secrétariat général commun départemental de l'Essonne
Hugues LACOURT,
Directeur du secrétariat général commun départemental
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
VU le code de la commande publique du 1° avril 2019
VU le décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique
VU l'arrêté du 24 novembre 2012 portant application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
VU l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des justificatives des dépenses de l'État
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, et
notamment son article 44 ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État, notamment les articles 34 et suivants ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Bertrand GAUME, Préfet hors-classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ; VU l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-132 du 20 juillet 2023 portant organisation du Secrétariat général commun départemental ;
VU l'arrêté n° 2023-PREF-DCPPAT-BCA-107 du 8 juin 2023 portant délégation de signature à M. Hugues LACOURT, Directeur du secrétariat général commun départemental en matière d'ordonnancement secondaire
VU l'avis favorable de M. le Préfet de l'Essonne en date du 6 novembre 2023;
Considérant le contrat de service du SGCD, version actualisée octobre 2022 ;
Considérant les programmes budgétaires exécutés en mode CHORUS :
Centre financier
0119-C001-DP91
0119-C001-DR75
0119-C002-DP91
0119-C002-DR75
0122-C002-DP91
0122-C002-DR75
0134-CCRF-DR75
0185-IFEA-TO91
0176-CCSC-CASO
10176-CCSC-DPAR
10181-IDF1-P091
0206-DR75-P091
10209-CSOL-CRPF
0207-IDF1-PR91
0215-DR75-T091
10216-CAJC-DP91
0216-CPRH-CDAS
0216-CIPD-DP91
0217-SGAC-ASPR
0232-CVPO-DP91
0303-D R75-DP91
0349-DR75-DP91
0354-DR75-DP91
0354-DR75-DMUT
0354-CPNE-DR75
0723-DR75-DD91
907
362
Action sociale
‘Intitulé du programme
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
Concours spécifiques et administration
Développement des entreprises et régulations
Équipement et aménagement
Police nationale
Police nationale - Soutien et logistique
Prévention des risques
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Solidarité à l'égard des pays en développement
Sécurité et éducation routière
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
Comité interministériel de prévention de la délinquance
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement
et de la mobilité durables
Vie politique, culturelle et associative
Immigration et asile
Fonds d'aide à la transformation de l’action publique
Administration territoriale
Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Opérations commerciales des domaines
Écologie (plan de relance) 363 Compétitivité (plan de relance)
0380-IDF16 DP91 Fond de développement transition écologique dans les territoires
0129-CAVC-DP 75 MILDECA DPT Paris
0754-C001-DP 91 Amendes de police département 91
148- DAFP-DF75 Formation IDF
0217- SDT2-EA 75. |DRIEAT21IDF
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
Subdélégation est donnée à Aurélie DECHARNE, Directrice adjointe du secrétariat général commun départemental pour signer et viser en toutes matières ressortant des missions et compétences listées dans l'arrêté portant organisation du secrétariat général commun du département de l'Essonne tous arrêtés, actes, décisions, pièces et correspondances relevant du ministère de l'intérieur, de l'organisation et du fonctionnement du secrétariat général commun départemental, de la Direction départementale des territoires, de la Direction départementale de la protection des populations, de la Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
ARTICLE 2 :
Dans le cadre de la délégation en matière d'ordonnancement secondaire conférée à M. Hugues LACOURT, Directeur du secrétariat général commun départemental, subdélégation de signature est également conférée aux agents désignés ci-après :
A. Directrice adjointe du secrétariat général commun départemental, Aurélie DÉCHARNE,
Pour la signature de tous les documents, actes administratifs et pièces comptables liés à l'engagement, la liquidation, le mandatement, l'établissement des ordres de payer et l'émission des titres de perception, et toute autre opération relative aux recettes ou gestion de biens public.
Pour la signature des marchés de l'État et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics sur les périmètres budgétaires pour lesquels le SGCD bénéficie de la gestion au titre du contrat de service, et pour lesquels aucune délégation n'a été consentie à un chef de service dans le département.
Pour la signature des devis, engagements, certificats administratifs, contrats et marchés, constatation de services faits dans la limite des montants suivants : 100 000€ TTC.
Cette subdélégation porte également sur toutes les correspondances ou actes pour procéder à la désignation de porteurs de cartes achats et à la détermination des plafonds d'utilisation des cartes sur le périmètre des programmes 354, 207 et les programmes de dépenses sociales.
B. Référents de proximité :
Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions et pour la signature des devis dans la limite de 4 000 €, ainsi que pour les services faits
+ à Mme Valérie FIDE auprès de la DDETS
+ à M. Sylvestre NKOUIKANI auprès de la DDPP
+ à Mme Olivia CHAUVOT auprès de la DDT C. Mission Qualité et performance :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Sophie DA SILVA dans la limite de ses
attributions.
D. Pour le service Service Programmation :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Florence PLATTARD, responsable du service programmation dans la limite de ses attributions et pour signature des devis dans la limite de 4 000 €, ainsi que pour les services faits.
En cas d'absence ou d'empêchement, subdélégation de signature est donnée à:
+ Mme Danièle SCALISI
+ Mme Chrystelle HAMON
+ __ Mme Raphaëlle ADAM
+ M. Olivier TOMEZAK
+ M. François LE- GROS
Subdélégation est donnée à Mmes Danièle SCALISI, Chystelle HAMON, Raphaelle ADAM, responsables et Sylvie CERF, Laura MEFFERTE, Nathalie KARIMZADEH, Nassira LADIJELATE, Marie-Noelle PROMENEUR, Claire OGER, Nathalie DAUSE, Béatrice LYS, Marie-Viviane MALELE, Cécilia CONTE, gestionnaires budgétaires pour transmettre et valider, par le système d'information financière de l'État (CHORUS), les engagements, les liquidations, les mandatements, les ordres de payer, les titres de perception, et toute autre opération relative aux recettes ou gestion de biens public sur les périmètres budgétaires identifiés (annexe 1) dans la limite des attributions respectives.
Subdélégation est donnée à Mmes Danièle SCALISI, Chystelle HAMON, Raphaelle ADAM, responsables, Claire OGER, Nathalie DAUSE, Béatrice LYS, Marie-Viviane MALELE, Cécilia CONTE, gestionnaires budgétaires en qualité de contrôleur gestionnaire et gestionnaire valideur aux fins de valider les ordres de mission, les états de frais et pour la validation des factures pour paiement dans chorus DT ainsi que pour les commandes sur le marché voyagiste.
E. Pour le Service départemental du Numérique :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Solange CLAIN, responsable du SDNUM dans la limite de ses attributions et pour signature des devis dans la limite de 10 000 €, ainsi que pour les services faits.
En cas d'absence ou d'empêchement, subdélégation de signature est donnée à :
+ M. Florent PERCIOT
+ M. Fabien CORNET
+ M. Dominique FRANIATTE
+ Mme Sylvie MICHEL
FE. Pour le Service Moyens Généraux :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Nathalie ROUSSELET, responsable du service des moyens dans la limite de ses attributions et pour signature des devis dans la limite de 10 000 €, ainsi que pour les services faits. En cas d'absence ou d'empêchement, subdélégation de signature est donnée à:
+ M. Christophe ZEROUALI ou en cas d'absence ou d'empêchement à:
o Mme Brigitte BEAUPÈRE
o M. Franck LAFONT
° M. Rodolphe ROUX
+ Mme Véronique BOSCH
- Mme Carpentier Caroline
+ Mme Nadine DECHIRAT
G. Pour le Service Ressources Humaines :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Emilia DUARTE-MARTINS, responsable du service des ressources humaines dans la limite de ses attributions et pour signature des devis dans la limite de 10 000 €, ainsi que pour les services faits et les engagements au titre du Bop 354 Titre 2.
En cas d'absence ou d'empêchement, subdélégation de signature est donnée à:
+ Mme Nadia BATLLE ou en cas d'absence ou d'empêchement à:
°o Mme Sandrine AMET
° Mme Marie-Christine SOUBRAT-CLERICE
o Mme Émilie LECOMTE
Subdélégation de signature est donnée à Mme Saïda LESIOURD dans la limite de ses
attributions et pour signature des devis dans la limite de 10 000 €, ainsi que pour les services faits.
Subdélégation est donnée à Mme Lesiourd Saida, Mme CASTARD Véronique, Mme MASSEBEUF Nicole, Mme RAINHO-FERREIRA Nathalie, Mme LAURENT-DERMANE Soizic, gestionnaires des dispositifs sociaux, pour transmettre, par le système d'information financière de l’État, les décisions d'ordonnancement sur les périmètres budgétaires suivants : 215 -176- 216 -217 -206 -134 124 -155 -148.
ARTICLE 3 :
Subdélégation est donnée aux ordonnateurs secondaires délégués listés en annexe 2 dans le cadre des dépenses réalisées par carte d'achat nominative dans le cadre de leurs attributions et dans la limite du plafond fixé.
Subdélégation est donnée aux référents carte achat listés dans le tableau en annexe 2 du présent arrêté, afin d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés au(x) centre(x) de facturation dont ils ont la responsabilité.
ARTICLE 4 :
Les agents listés en annexe 3 agissent au titre des services prescripteurs, via les applications interfacées à CHORUS, en vue de la création des expressions de besoins, de la constatation de services fait à la date de livraison ou de réalisation des prestations ainsi que de la conservation et l'archivage des pièces justificatives liées à l'expression du besoin.
ARTICLE 5 :
L'arrêté de subdélégation de signature n° 2023-Pref-DCPPAT-BCA‘108 du 8 juin 2023 de M. Lacourt est abrogé. ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7:
Le directeur du secrétariat général commun départemental est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Essonne.
Hugues | nn
4 ia.is pAeE? "È
Directeur tad Secrétariat Général
Commun Départemental ANNEXE 1
NOM
SCALISI
HAMON
ADAM
CERF
IMEFFERTE
(KARIMZADEH
|PROMENEUR
LADJELATE
OGER
DAUSE
LYS
MALELE
Nassira
Claire
PRENOM
Danièle
Chrystelle
(Raphaelle
Sylvie
(Laura
(Nathalie
Marie-Noelle
(Nathalie
Béatrice
Marie-Viviane
SERVICE
SGCD Service
programmation
ISGCD Service
programmation
SGCD Service
programmation
ISGCD Service
programmation
SGCD Service
programmation
SGCD Service
programmation
SGCD Service
programmation
SGCD Service
programmation
SGCD Service
programmation
(SGCD Service
programmation
ISGCD Service
programmation
SGCD Service
programmation
PROGRAMME
les programmes budgétaires
exécutés en mode CHORUS dans le
considérant
es programmes budgétaires
exécutés en mode CHORUS dans le
considérant
les programmes budgétaires
exécutés en mode CHORUS dans le
considérant
| 354 pne - 362 - 723
354 - 363
1354 pne - 362 - 723
1354 -363
1354- 363
1907 - 216 - 217 -119- 122 - 124 - 207
— 232 - 303 - 216 - 754 - 129 - 380 -
209.
Pour l’action sociale - 215 176- 216
-217 -206 -134 124 155 -148
119 - 122 - 124 - 207 - 232 - 303 - 216
-754-129- 380-209.
Pour l’action sociale - 215 -176- 216
-217 -206 -134 124 -155 -148
135 — 181 - 206 - 134 - 148 - 349 - 217
1907 - 216 - 217-119 - 122-124 - 207
- 232 - 303 - 216 - 754 - 129 - 380 -
209 - 135 — 181 - 206 - 134 - 148 - 349.
Pour l’action sociale - 215 -176- 216
-217 -206 -134 124 155 -148 ANNEXE 2
Porteurs de carte achats
Nom du titulaire Prénom du titulaire Libellé Centre de coûts
ALAVOINE CYRIL Préfecture de l'Essonne
BEAUPERE BRIGITTE Secrétariat général commun départemental
BIENVENU IRENE Sous préfecture de Palaiseau
CASTANIER Alain Préfecture de l'Essonne
CHARPENTIER FERNANDA Préfecture de l'Essonne
CHOQUET ANNIE DDETS de l'Essonne
COUPARD PHILIPPE DDETS de l'Essonne
DA SILVA BRAZ MARIA HELENA Préfecture de l'Essonne
DELCAYROU OLIVIER Préfecture de l'Essonne
FERNANDES MARIA DE LURDES Préfecture de l'Essonne
GAUME BERTRAND Préfecture de l'Essonne
GERSTER CELINE DDPP de l'Essonne (2 cartes : 354 et 206)
HAMON CHRYSTELLE Secrétariat général commun départemental
JEUFFRAULT MARION Secrétariat général commun départemental
JUSSIEN NARENDRA Préfecture de l'Essonne
LABRIT GUILLAUME Préfecture de l'Essonne
LE GROS FRANCOIS CHRISTOPHE Secrétariat général commun départemental LEON FRANCK Préfecture de l'Essonne
LECOMTE EMILIE SGCD
LESIOURD SAIDA Secrétariat général commun départemental
LEVASSEUR VERONIQUE Secrétariat général commun départemental
MERCIER CATHERINE DDPP de l'Essonne
NIHOUARN ROLAND Préfecture de l'Essonne
OKOBO MURIEL Préfecture de l'Essonne
ROBEZ-MASSON DAVID Sous préfecture de Palaiseau
ROUQUIER PIERREGALEXIS Sous préfecture d'Etampes
ROUX Rodolphe Secrétariat général commun départemental
ROGIER PHILIPPE DDT de l'Esssonne
SILVA PINTO DE BRITO MARIA DEOLINDA Préfecture de l'Essonne
SINAGOGA STEPHANE Sous préfecture d'Etampes (1 carte référencée et 1 carte non référecée)
ZEROUALI CHRISTOPHE Secrétariat général commun départemental
Référents carte achats
Référents carte achat Service Programme carte d'achat Centre de facturation
CONTE Cécilia Service programmation
bureau achats
Service programmation
bureau budget
Service programmation
bureau budget
DAUSE Nathalie
OGER Claire ANNEXE 3
Intervenants dans les applications interfacées CHORUS DT et CHORUS (Chorus Formulaires ) en ce qui concerne les demandes de subvention, demandes d'achat, saisie des services faits.
NOM PRENOM SERVICE PROGRAMME
DAUSE NATHALIE SGCD SPROG | CHORUS DT frais de déplacement 354 207
LYS BEATRICE SGCD SPROG CHORUS DT frais de déplacement 354 207
(CASTARD Véronique ISGCD SRHBAS 176, 206, 215, 216, 217, 354
LAURENT-DERMANE Soizic ISGCD SRHBAS 176, 206, 215, 216, 217, 354
LESIOURD Saïda SGCD SRHBAS 176, 206, 215, 216, 217, 354
MASSEBEUF Nicole SGCD SRHBAS 176, 206, 215, 216, 217, 354
RAINHO-FERREIRA Nathalie SGCD SRHBAS |176, 206, 215, 216, 217, 354
ADREANI Guillaume CABINET 354, 216 CIPD
FONSECA Sophie CABINET 854, 216 CIPD
GIMBERT Johanna CABINET 354, 216 CIPD
LARGLANTIER ‘Axelle CABINET 1854, 216 CIPD
IMORTIER Sandrine CABINET |354,216 CIPD
DOMINIAK Audrey DCPPAT 119, 362 (MCTR), 363 (DITP), 364 (MCTR) 119, 216
JOLY Tania DCPPAT 119, 362 (MCTR), 363 (DITP), 364 (MCTR) 119, 216
RAMIREZ Anne-Marie DDETS 129 (DILCRAH / MILDECA) 104
SEBASTIEN (Tania DDETS 129 (DILCRAH / MILDECA) 104
SOUDANDIRA-COUMAR _ Ranjit DIMI 303 - 216
DUBROEUCQ Véronique DRCL - BEFA 232
ABDERMAN Ivayla DRCL - BFL 122 - 119 - 754 - 209 - 380
BOUGUELMOUNA Farid DRCL - BFL 122 - 119 - 754 - 209 - 380
BUSSAC-MEDALE Gabrielle DRCL - BFL 122-119 - 754 - 209 - 380
KERGUELEN Céline DRCL - BFL 122 - 119 - 754 - 209 - 380
ORTIZ ‘Aristide DRCL - BEL 122-119 - 754 - 209 - 380
PACIFICI Claire DRCL-BFL 122-119 - 754 - 209 - 380
BOUCHERON Sylvain [DRSR - BESR 1207 ,176 (fourrières)
BOULAY Florence DRSR - BESR 207 , 176 (fourrières)
DOS SANTOS Rosa IDRSR - BESR 207 , 176 (fourrières)
LABRIT _ Guillaume IDRSR - BESR 207 , 176 (fourrières) .
MAMOU David IDRSR - BESR 207 , 176 (fourrières)207, 176 (fourrières)
TUDOUX Loic IDRSR -BESR 216,207, 176 (fourrières)
VOYER Christophe IDRSR - BESR 207, 176 (fourrières)
JAUGEAS _ Emma ISGCD-SRH-BF |216-217-215-155-
KISS Anne-Sophie SGCD-SRH-BF 216-217-215-155-
MELOT Coralie ISGCD-SRH-BF |216-217-215-155-
LAOUES Malika ISGCD-SRH-BF |216-217-215-155-
LECOMTE Emilie ISGCD-SRH-BF |216-217-215-155- .
CONTE Cecilia SGCD-SPROG 134,135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, | | | 862, 363, 723, 907 |
HAMON Chrystelle SGCD-SPROG |134,135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, | | | 1362, 363, 723, 907 : |
LADJELATE Nassira SGCD-SPROG 134,185, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 1862, 363,723,907
BATLLE Nadia SGCD - SRH 1354
BLANJOUE Caroline SGCD - SRH 354
BOLNET Hyacinthe SGCD - SRH 354 -
(CHAUVIN Nadine SGCD - SRH 354
IMAMBOLE Danielle SGCD - RH 354 PRÉFET Cabinet DE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieure et
PE de l'Ordre Public Fraternité
ARRÊTÉ
n° 2023 -PREF-DCSIPC-BSIOP-1160 du 13 novembre 2023
portant fermeture administrative temporaire de l'établissement
le « O’ Family Bucket » situé à Vigneux-sur-Seine
LE PRÉFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code pénal ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 122: ;
VU le code de la santé publique et notamment son article L.3332-15 2°;
VU l'article L.332-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Bertrand GAUME, Préfet hors classe
en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 2 octobre 2023 portant nomination de M. LEON Franck, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté n°2023-PREF-DCPPAT-BCA‘86 du 2 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Franck LEON, Directeur de Cabinet du Préfet de l'Essonne ;
VU la demande de fermeture du commissaire de police, chef de la circonscription d'agglomération de Val-d’Yerres-Val de Seine, du 8 novembre 2023 ;
VU le procès verbal du 22 octobre 2023 de la Police Judiciaire d'Évry ;
Considérant que le 22 octobre 2023 à 23h45, un client et un individu se présentant comme gérant de l'établissement, étaient visés et atteints pour le second par des tirs d'arme à feu;
1/3 Considérant que plusieurs impacts ont été relevés sur le bâtiment et la vitrine qui auraient pu causer des victimes collatérales ;
Considérant que l'examen des documents produits pour justifier l'activité de l'établissement montrait Un certain nombre d'incohérences avec les déclarations du gérant présumé ;
Considérant l'urgence de fermeture administrative de l'établissement pour la tranquillité et la sécurité du public;
Considérant la gravité des faits et les atteintes à l'ordre public, la tranquillité et à la moralité publiques, survenus en lien direct avec les conditions d'exploitation de l'établissement «O’ Family Bucket», au regard de faits qui peuvent relever d’une qualification pénale de crime ou de délit :
Considérant la nécessité de prévenir la continuation de ces troubles à l’ordre public ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet ;
Vu l'urgence ;
ARRÊTE
ARTICLE ler: L'établissement « O’ Family Bucket » situé 4 rue du chemin vert à Vigneux- sur-Seine, est fermé pour une durée de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Cet arrêté devra être apposé sur la devanture de l'établissement durant toute la durée de fermeture.
ARTICLE 3 : Dans le cas où il serait contrevenu à l’article 1er du présent arrêté, l'exploitant s'exposerait aux sanctions prévues par l'article L. 3352-6 du Code de la santé publique (deux mois d'emprisonnement et 3750 Euros d'amende).
ARTICLE 4: Le présent arrêté est notifié à Madame Anne-Sophie DAVID et Monsieur Mehana IBRIR, représentants légaux de l'établissement « Djandja Food », situé 40 allée des Bergeries à Draveil, gérants de l'établissement « © Family Bucket ».
ARTICLE 5: Dès notification, la présente décision administrative peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
- Soit un recours gracieux, dans un délai de deux mois, adressé à M. le Préfet de l'Essonne, Cabinet, Bureau de la Sécurité Intérieure et de l'Ordre Public - Boulevard de France - 91010 Evry-Courcouronnes Cedex.
- Soit un recours hiérarchique, dans un délai de deux mois, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Bureau des holices Administratives - Place Beauvau-75008 Paris. |
- Soit un recours contentieux, dans un délai de deux mois, devant le Tribunal administratif de Versailles-56, avenue de Saint-Cloud-78011 Versailles Cedex ou au moyen de l'application « Télérecours citoyen » (https://wwwr.telerecours.fr).
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. ARTICLE 7: Le Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet, et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera remise au gérant.
Pour le Préfet
Le Directeur du Cabinet du Préfet
UE =. —
) | Franck LEON