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Arrêté - 3512 NAT Manif Annuelle Publication Conseil Departemental Transports Transdev Touraine
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Arrêté - 3512 NAT Manif Annuelle Publication Conseil Departemental Transports Transdev Touraine)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Publié et notifié le 21 novembre 2024
ACTE EXECUTOIRE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
MAIRIE DE TOURS
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
SERVICE DES TRANSPORTS
PLACE DE LA PREFECTURE
37927 TOURS CEDEX 9
ARRETE TEMPORAIRE
Circulation - Stationnement
TRANSPORT DES PERSONNES
A MOBILITE REDUITE
PAR LE CONSEIL
DEPARTEMENTAL
EDITION 2024
N° TOVO_2024_3512
Le Maire de Tours,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté permanent général « voies ou couloirs
bus » en vigueur,
Vu l’arrêté municipal n° SC_2021_1179 du 22 juin
2021 portant délégation de signature
Vu la demande du CONSEIL DEPARTEMENTAL
D'INDRE ET LOIRE - SERVICE DES TRANSPORTS,
Considérant qu’il convient de faciliter la circulation des
véhicules de transport de personnes handicapées du
Conseil Départemental d’Indre et Loire,
ARRÊTE
ARTICLE 1
A compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu’au vendredi 4 juillet 2025, les véhicules de la société TRANSDEV TOURAINE mandatée par le CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE pour le transport collectif des élèves et étudiants handicapés, sont autorisés à utiliser les voies ou couloirs réservés à la circulation des bus Fil Bleu dans la ville de TOURS en respectant les prescriptions suivantes :
ne pas circuler sur la plate-forme de tramway sauf sections ouvertes à la circulation générale.
ne pas circuler dans les couloirs bus de la rue François Bonamy, circuler dans les couloirs bus de l’avenue de Grammont uniquement en dehors des stations d’arrêts des bus,
Afin de faciliter les missions de contrôle des services de police, les conducteurs devront être en possession d’une copie du présent arrêté. ARTICLE 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de la date de notification pour le bénéficiaire et à compter de l'affichage pour les tiers, devant le Tribunal Administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 3
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Directrice de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tours le, 21 novembre 2024
Pour le Maire et par délégation
La directrice adjointe circulation voirie
Signé
Marie-Laure CHICOISNE