Procès Verbal - PV+du+07+octobre+2025+

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Procès Verbal - PV+du+07+octobre+2025+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastit. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+07+octobre+2025+)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, République Française

Département : LOT

Arrondissement : Gourdon

LE BASTIT - Commune

Procès verbal

Le mardi 07 octobre 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 03 octobre 2025, s'est réunie sous la présidence de Cyril GARRIGUES.

Secrétaire de la séance : Pascal ANGELIBERT

Présents : Cyril GARRIGUES, Sébastien CHAMBERT, Pascal ANGELIBERT, Hervé ROUMIEUX, Annick LANDES, Brigitte BURGALIERES, Dominique JAUJAY-DIF, Marilyne CAZAL, Thibault DESTREL, Véronique HERION

Représentés :

Absents et excusés : Daniel HUREAU

Ordre du jour :

1 - Approbation du Procès - Verbal de la séance du mercredi 04 juin 2025 2 - Participation aux frais de fonctionnement : école privée de Gramat - DE 3 - Participations versées aux Familles pour sport culture enfants - DE 4 - Aide à la cantine pour les enfants scolarisés en maternelles et primaires - DE 5 - Attribution de cadeaux aux administrés à l'occasion d'événements familiaux majeurs - DE 6 - Adhésion au CAUE pour l'année 2025 - DE

7 - Adhésion à la convention de participation conclue pour le risque santé par le centre de gestion du Lot - DE 8 - Programme SIL : Participation animateurs du commerce local - DE 9 - Mise à disposition de la Licence IV - DE

10 - Approbation de la modification des statuts de la Fédération Départementale d’Énergies du Lot – Territoire d’Énergie Lot (FDEL-Te46) - DE

11 - Fonds de concours de Cauvaldor pour restauration du Lac de Mentines - Acceptation - DE 12 - Place de l'Église - compte rendu travaux et inauguration

13 - Questions diverses

Délibérations du conseil :

1 - Participation aux frais de fonctionnement - école privée Sainte Hélène (N° DE_2025_020)

Monsieur le Maire propose d’allouer à l’école Ste Hélène de Gramat une participation financière pour chaque élève domicilié sur notre Commune qui a été scolarisé dans leur établissement durant l’année scolaire 2024-2025

1 enfant en maternelle et 4 en primaire de notre commune y ont été scolarisés.

Monsieur le Maire propose de verser 1381.61 € par élève en classe de maternelle et 624.37 € par élève en classe de primaire soit pour l’année scolaire citée 3 879.09 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :DÉCIDE

• d’attribuer à l'école sainte Hélène pour l'année scolaire 2024-2025 :

1 381.61 € par enfant scolarisé en classe de maternelle à l’École Ste Hélène,

624.37 € par enfant scolarisé en classe de primaire à l’École Ste Hélène.

Soit un total de 3 879.09 €

Délibération : adoptée

2 - Aide à la pratique culturelle artistique ou sportive pour enfants (N° DE_2025_021)

Monsieur le Maire expose aux élus que face aux augmentations de tout ordre qui continuent d'impacter le budget des familles, la commune pourrait renouveler sa participation au financement d'une pratique culturelle, artistique ou sportive pour les enfants de la commune scolarisés à l'école primaire ou au collège.

Ce dispositif permet d'apporter une aide complémentaire aux familles afin de favoriser l'inscription de leurs enfants à des loisirs extra scolaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DÉCIDE

• de fixer l'aide financière à 35,00 € par enfant résidant sur la Commune pour une inscription

dans une association culturelle, artistique ou sportive, sous présentation d'une Licence, d'un

abonnement ou d'une adhésion.

• de limiter l'aide à une inscription par enfant agé de moins de 18 ans (jusque 17 ans inclu)

• l'aide financière prévue au budget, sera versée aux parents par mandat administratif

Délibération : adoptée

4 - Participation aux frais repas - cantine maternelles et primaires (N° DE_2025_022)

Comme l'année passée, Monsieur le Maire propose de verser une participation pour la cantine à tout parent domicilié au Bastit dont le ou les enfants sont scolarisés en classe maternelle et primaire, dans les écoles publique et privée.

Il soumet aux élus de verser 140 € par enfant concerné à l'année ou 14 € par mois si l'enfant effectue une année scolaire incomplète.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire, à savoir faire perdurer l'aide cantine octroyée aux familles et, à l'unanimité des membres présents

DÉCIDE

• d'octroyer une "aide cantine" de 140 € à chacun des enfants domiciliés au Bastit, scolarisés en classes de maternelle et primaire, dans les écoles publique et privée, pour l'année scolaire 2025 - 2026

• que toute inscription au cours de l'année scolaire qui de ce fait rend cette dernière incomplète, la Commune participera à hauteur de 14 € par mois restants, • qu'une liste des enfants scolarisés sera sollicitée par la mairie du Bastit à chaqueétablissement,

• que les enfants en garde alternée dont un seul parent réside sur la Commune pourra bénéficier de 50 % du montant de l'aide

• que le versement de cette aide s'effectuera par le biais d'un mandat administratif sur présentation du Relevé d'Identité Bancaire d'un parent,

Délibération : adoptée

5 - Attribution de cadeaux aux administrés à l'occasion d'événements familiaux majeurs (N° DE_2025_023)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives aux

compétences des communes en matière d’action sociale et de solidarité ;

Considérant la volonté de la commune de renforcer les liens de proximité avec ses administrés et

de marquer son soutien lors des événements marquants de la vie ;

Considérant que les naissances, mariages, pactes civils de solidarité (PACS) et décès

constituent des étapes importantes dans la vie des citoyens ;

Considérant que l’attribution d’un cadeau symbolique lors de ces événements permet de

témoigner de l’attention et de la bienveillance de la collectivité envers ses administrés ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

1. D’attribuer un cadeau d'une valeur définie, aux administrés domiciliés sur le territoire communal comme suit :

• Naissance : valeur de 50 euros maximum

• Mariage : valeur de 80 euros maximun

• PACS : valeur de 80 euros maximun

• Décès : valeur de 50 euros maximun

2. De fixer la nature des cadeaux comme suit :

• Pour une naissance : Peluche

• Pour un mariage ou PACS : Fleurs

• Pour un décès : Fleurs ou plaque

3. De charger Monsieur le Maire de mettre en œuvre cette mesure, notamment en définissant les modalités pratiques de remise des cadeaux et en assurant leur financement dans le cadre du budget communal.

4. De prévoir une enveloppe budgétaire annuelle dédiée à cette action, inscrite au budget de la commune, au compte 623Délibération : adoptée

6 - Adhésion au CAUE pour l'année 2025 (N° DE_2025_024)

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante des missions du Conseil d’Architecture,

d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) à savoir le conseil, l’information, la sensibilisation des

élus, des particuliers et des professionnels dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme et

de l’environnement afin de préserver et améliorer le cadre de vie de tous.

L’adhésion à cet organisme de conseil est calculée en fonction de la population.

Concernant la commune de Le Bastit, la participation demandée pour 2025 est de 80 €

correspondant à la cotisation pour les collectivités de moins de 500 habitants.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

• d'adhérer au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement pour l’année 2025

• de verser la participation financière de 80 € et signer tout document se rapportant à cette

adhésion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• approuve les propositions telles que décrites ci-dessus et charge Monsieur le Maire de la bonne

exécution de la présente

Délibération : adoptée

7 - Adhésion à la convention de participation conclue pour le risque santé par le centre de gestion du Lot (CDG46) (N° DE_2025_025)

Monsieur le Maire expose :

Les centres de gestion concluent des conventions de participation pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics visant à couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire.

A l’issue d’une procédure de consultation, le centre de gestion du Lot (CDG46) a conclu une convention de participation pour le risque santé auprès de la MNT/RELYENS pour une durée de six (6) ans. Cette convention, à adhésion facultative, prendra effet le 1er janvier 2026, pour se terminer le 31 décembre 2031.

Les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG46 peuvent adhérer à cette convention de participation, sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur comité social territorial.

Monsieur le Maire indique qu’il revient donc maintenant au Conseil de se prononcer sur l’adhésion à la

convention de participation conclue pour le risque santé et proposée par le CDG46.

Cette adhésion permettra aux agents qui le souhaitent de souscrire une couverture en complémentaire santé dans le cadre de ladite convention de participation en bénéficiant d’une participation de la collectivité, à fixer et à acquitter mensuellement lors de la paie.Enfin, le Conseil doit également fixer le montant de la participation versée aux agents et se prononcer sur les modalités de son versement.

Cette participation peut être modulée dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique (CGFP), notamment les articles L.827-1 à L.827-11,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique,

Vu la délibération du CDG46 en date du 12 juin 2025, relative au choix du contrat en vue de proposer une convention de participation pour le risque santé au bénéfice des collectivités et établissements publics affiliés,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 18 septembre 2025

Vu l’exposé du Maire et considérant l’intérêt pour la Commune de Le Bastit d’adhérer à ladite convention,

DECIDE

Article 1 : d’adhérer à la convention de participation portée par le CDG46 pour le risque santé.

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.

Article 3 : de fixer le niveau de participation financière forfaitaire de la Commune à hauteur de 17 euros

par agent et par mois

Étant précisé que cette participation ne pourra être versée qu’exclusivement dans le cadre d’une adhésion de l’agent à la convention de participation en cause.

Article 4 : d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la

collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.

Article 5 : la décision d’adhésion prend effet à compter du 1er janvier 2026

Délibération : adoptée

8 - Programme SIL : Participation animateurs du commerce local (N° DE_2025_026)

Monsieur le Maire rappelle aux élus que dans le cadre de la programmation de la Signalisation d'Information Locale (SIL) du PNR des Causses du Quercy, nous avions présenté un dossier. Des panneaux indicateurs de lieux-dits et directionnels ont déjà été commandés à ALEC COLLECTIVITES et ont été installés.

Quatre professionnels de la Commune ont bénéficié, les années précédentes, de notre programme pour commander chacun des réglettes stipulant la dénomination de leur activité et donnant la direction.Tout ce matériel a été commandé et acquitté par la Commune, puis un remboursement des panneaux (en HT) leur avait été demandé (la commune gardant à sa charge le poteau placé sur le domaine communal, les fixations et les frais de transport).

Cette année, 3 nouveaux professionnels sont intéressés par l'acquisition de panneaux : • La ferme Les blanches du Causse

• Le domaine de Bel Air

• L'assistante Maternelle

Monsieur le Maire propose aux élus de reconduire ce programme et leur fait part du devis demandé à ALEC COLLECTIVITÉ cet automne 2025,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

• de VALIDER la proposition de Monsieur le Maire,

• de FIXER la participation HT de chaque réglette en fonction de leurs commandes, soit : • La Ferme Les Blanches du Causse (Madame Emeline ROUMIEUX) pour un montant de 329.05 € HT (4 panneaux à : 72.50 € + 99.30 € + 93.85 € + 63.40 €)

• Le Domaine de Bel Air (Monsieur Sébastien CHAMBERT) pour un montant de 173.60 € HT (2 panneaux à 86.80 € HT)

• L'Assistante maternelle (Madame Catherine VERDEGEM) pour un montant de 72.50 € (un panneau)

• d'ENCAISSER par la suite ces participations au compte 1348 de la commune, • de DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour encaisser ces participations.

Délibération : adoptée

9 - Mise à disposition de la Licence IV (N° DE_2025_027)

Monsieur le Maire fait part aux élus que Madame Émilie DELBUT (née le 28/01/01980 à BRIVE LAGAILLARDE - 19), domiciliée à 729 route de Rocamadour 46200 LACAVE, souhaite ré ouvrir, très prochainement, le bar restaurant de la Commune (ancien nom : les deux pattes) qui sera dénommé « L'Annexe de mon Traiteur 19 46».

La commune étant propriétaire de la licence IV, Monsieur le Maire propose de la mettre à disposition de Madame DELBUT, future exploitante du bar restaurant.

Les élus, après en avoir délibéré,

• s’engagent à mettre à disposition la licence IV à Madame Émilie DELBUT

• décident qu’une convention de mise à disposition sera signée à l’ouverture de

l’établissement pour une durée de un an moyennant une redevance annuelle de

150 euros, payable d’avance.

• précisent que cette convention sera révisable chaque année, tant que le

commerce sera en activité et se renouvellera tacitement. En cas de non utilisation

d'une durée de 6 mois, la mise à disposition prendra fin automatiquement, sans

remboursement de la part de la Commune

• autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaireDélibération : adoptée

10 - Approbation de la modification des statuts de la Fédération Départementale d'Énergies du Lot - Territoire d'Énergie Lot (FDEL-Te46) (N° DE_2025_028)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article L

5211-20 ;

Vu la délibération n°2025_039 en date du 24 juin 2025 par laquelle le comité syndical de FDEL-TE46 a accepté à l’unanimité le projet de modification de ses statuts ;

Considérant que, conformément aux dispositions précitées, les modifications statutaires doivent être soumises à l’avis de l’ensemble des membres du syndicat ;

Monsieur le Maire rappelle que les statuts d’un syndicat mixte constituent son texte fondateur : ils fixent sa dénomination, son objet, ses compétences, ses modalités d’organisation et de gouvernance, ainsi que ses règles de fonctionnement et de financement.

Il précise que la FDEL-Te46, outil structurant pour la gestion et le développement des politiques énergétiques dans le département du Lot, procède aujourd’hui à une révision importante de ses statuts.

La révision 2025 des statuts de la FDEL-Te46 propose notamment :

• D’élargir les compétences obligatoires à la distribution publique de gaz, aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et à la cartographie réglementaire des réseaux (PCRS), en complément du rôle historique d’AODE électricité ;

• De clarifier les compétences optionnelles : éclairage public, énergies renouvelables, mobilité décarbonée, territoires intelligents, communications électroniques ;

• D’optimiser les services mutualisés mis à disposition des adhérents, en apportant un soutien technique, administratif et financier adapté aux besoins des communes et des EPCI membres ;

• De consolider la visibilité et la reconnaissance du syndicat par l’adoption officielle de la dénomination « Territoire d’Énergie Lot » (TE46), dans le cadre d’une identité nationale commune aux autres syndicats d’énergie ;

• De préciser les modalités de désignation des délégués au comité syndical et les modalités de modification statutaires ;

Monsieur le Maire précise que ces évolutions offriront aux adhérents un cadre plus complet et adapté pour répondre aux enjeux énergétiques actuels et futurs, tout en renforçant la mutualisation des moyens et la visibilité du syndicat.

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-17 du CGCT, l’ensemble des membres de la FDEL-Te46 dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. L’absence de réponse vaut approbation.

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur :

• Pour les adhésions, à compter de la publication de l’arrêté préfectoral validant la modification, sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée des collectivitésmembres ;

• Pour la gouvernance, à la première réunion du comité syndical suivant les élections municipales de 2026.

Après avoir pris connaissance du projet détaillé de statuts, joint en annexe de la délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE :

• D’approuver, sans réserve et dans son intégralité, le projet de nouveaux statuts de la Fédération Départementale d’Énergies du Lot – Territoire d’Énergie Lot (FDEL-Te46), annexé à la présente délibération et faisant partie intégrante de celle-ci ;

• L’approbation ainsi donnée porte sur l’ensemble des dispositions contenues dans le document annexé, qu’il s’agisse des compétences obligatoires et optionnelles, des modalités d’organisation et de fonctionnement, des règles de gouvernance, ainsi que de toute autre clause y figurant ;

• La présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Lot et notifiée au Président de la FDEL-Te46, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Délibération : adoptée

11- Fonds de concours de Cauvaldor pour restauration du Lac de Mentines - Acceptation (N° DE_2025_029)

Vu, les conditions d’octroi de subventions de la part de partenaires financiers de la communauté de

communes et des communes (Etat, région, Leader) imposant le nécessaire octroi d’un fonds de

concours intercommunal à des fins de financement d’un projet d’investissement communal pour

bénéficier de leur soutien ;

Vu, la délibération du conseil municipal, DE-2021-18, en date du 15 juin 2021, sollicitant auprès de

la communauté de communes un fonds de concours pour le projet suivant « Restauration du Lac

de Mentines» ;

Vu la délibération de la communauté de communes en date du 27 septembre 2021 (DE

27-09-2021-018) accordant un fonds de concours à hauteur de 5 000 € à la commune pour ce

projet ;

Considérant, que l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales permet

l’octroi de fonds de concours et dispose que :

1. Le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le

fonctionnement d’un équipement ;

2. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors

subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ;

3. Le fonds de concours doit avoir donné lieu à une délibération concordante adoptée à la majorité

simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :• d’accepter le fonds de concours à hauteur de 5 000 €

• de rappeler le plan de financement comme suit :

• Cauvaldor (plafonné à) : 5 000 €

• Auto financement : 5 750 €

• d’acter que le fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors

subvention par la commune Maître d’ouvrage

Délibération : adoptée

12 - Place de l'Église - compte rendu

Monsieur le Maire rappelle que suite à une estimation du SDAIL, la réfection de la place de l'Église avait un coût trop élevé pour la Commune, et qu'il avait été décidé de faire les travaux, au plus simple, en régie, avec juste un artisan et beaucoup de bénévolat. Au départ, les travaux ont été estimés à 48 600 € et à l'arrivée, il s'avère que le montant est de 21 506.79 € TTC. Une demande de fonds de concours sera adressé à Cauvaldor pour 30 %.

L'inauguration de cette place , a été un grand succès. Officiels et habitants se sont retrouvés pour rendre compte du travail effectué et rendre hommage à Éliette Angélibert, dont la place porte aujourd'hui le nom. Cette cérémonie a été suivie par la première fête des Associations qui a été une belle réussite. Chaque Association a offert aux habitants un moment convivial, chaleureux et gourmand. A renouveler, sans aucun doute ...

13 - Questions diverses

 Rallye castine

L'Association a proposé une spéciale le dimanche 05 mars 2026, sur des chemins de Carlucet et Le Bastit (avec l'accord du Parc régional, même si à cet endroit, cela n'était pas obligatoire). Les chemins seront, comme à l'accoutumé, remis en état par l'Association.

 Concert

Jean Claude Briodin offre un concert (22 musiciens et une chanteuse) le 31 janvier 2026 à 20h30, à la salle des fêtes de Gramat (la salle est trop petite au Bastit). C'est le Bastit Animation qui gèrera la manifestation gratuite pour les Bastitois uniquement mais ouverte à tous.

 Plaque commémorative

Depuis 2021, CAUVALDOR et la commission thématique Culture, initie un projet de plaques commémoratives pour rendre hommage aux figures artistiques et culturelles marquantes dans le milieu de la culture de notre région qu’elles y soient nées, qu’elles y aient vécu ou qu’elles y soient attachées.

Nous avons proposé Mr Jean Claude Briodin qui a accepté. Un dossier sera monté dans ce sens pour appuyer sa candidature. Nous vous tiendrons informés.

 Commémoration - 80 ans - passage des Allemands 22 juillet 1944

Il avait été prévu l'année dernière de mettre une plaque commémorative sur le monument aux morts, mais pour des raisons de santé, nous ne l'avions pas fait. Aussi, faudra t- il prochainement le prévoir lors d'une cérémonie commémorative.

La séance est levé à 20h41