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Déliberation - telechargement.php?doc=31690
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=31690)
Thèmes du document : Budget, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
I INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
1 Création d'une réserve de sécurité civile
II DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
1 concession plages lot 4 activités de loisir et détente
III FINANCES
1 Vote du Budget Primitif 2023 budget principal
2 Vote du Budget Primitif 2023 budget annexe : Culturel
3 Vote du Budget Primitif 2023 budget annexe : Centre nautique
4 Vote du Budget Primitif 2023 budget annexe : Centre de santé
5 Subventions associations 2023
6 Modification des tarifs 2023 du centre nautique
7 Annulation de la délibération sur le transfert de la taxe d'aménagement à la CCSE 8 Fongibilité : Virements de crédits entre chapitres budgétaires
9 Demande de subvention DETR 2023 pour le boulodrome
10 Demande de subvention DETR 2023 pour la maison de santé pluriprofessionnelle 11 Vote du taux 2023 de la taxe d'habitation
12
13 Subvention pour voyages scolaires
IV RESSOURCES HUMAINES
1 Tableau des effectifs
2 Recrutement du personnel saisonnier et temporaire
3 Modification composition Comité Social Territorial
V URBANISME
1 Protocole du projet urbain de la Bresse
Demande de subvention Fond de reconquête des centres-villes pour la maison de santé pluriprofessionnelle
Conseil Municipal
Ordre du Jour
6 février 2023
à 19h30