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Déliberation - telechargement.php?doc=39504
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=39504)
Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Fiscalité,
I DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
1 Insertion de clauses de laicité dans le contrat de délégation de service public du cinéjade 2 Insertion de clauses de laicité dans le contrat de délégation de service public du casino 3 Approbation choix du délégataire pour la gestion de la fourrière automobile
II FINANCES
1 Vote du Budget Primitif budget principal
2 Vote du Budget Primitif budget annexe : Culturel
3 Vote du Budget Primitif budget annexe : Centre nautique
4 Vote du Budget Primitif budget annexe : Centre de santé
5 Subventions associations
6 Taux d'imposition 2024
7 Convention de répartition des charges pour le centre medico scolaire (CMS) 8 Annulation délibération sur assujettissement TVA de la maison de santé 9 Participation voyage scolaire Collège Notre Dame de Recouvrance à Pornic 10 Participation voyage scolaire Collège Hélène et René Guy Cadou à Saint-Brevin les Pins 11 Fongibilité virement de crédit entre chapitres budgétaires
III RESSOURCES HUMAINES
1 Tableau des effectifs
2 Personnel saisonnier
3 Participation appel offre du CDG 44 pour la prévoyance complémentaire
IV URBANISME
1 Acquisition par la commune d'une parcelle CW 112 avenue de Nantes 2 Cession par la Commune d'une partie de parcelle impasse des oliviers 3 Mise en place d'un périmètre de prise en considération pour l'ilôt Durand/Grellier 4 avenant à la convention de portage du 45 rue de pornic
5 Régularisation foncière de l'opération du Marais de la bressse
6 Dénomination de voie
7 Dénomination de l'esplanade du Pointeau
Conseil Municipal
Ordre du Jour
5 février 2024
à 19h30