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Déliberation - DCM 2025 89 Transfert marche realisation dun coordination SPS Defi mode
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 89 Transfert marche realisation dun coordination SPS Defi mode)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
S
L
6
Publié le 04/12/2025
AN
ID : 063-216304303-20251204-DCM2025_89-CC
Ville de Thiers
DÉPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRONDISSEMENT
DE THIERS
COMMUNE
DE
THIERS
DCM
2025-89
MARCHE
PUBLIC
DE
SERVICE
Missions
pour
la
réalisation
d’une
coordination
SPS
et
d’un
contrôle
technique
pour
la
réhabilitation
d’un
bâtiment
existant
«
Défi-Mode
»
Lot
01
Mission
SPS
Avenant
n°1
— Transfert
de
marché
à
l’entreprise
APAVE
INFRASTRUCTURES
ET
CONSTRUCTION
FRANCE
Le
Maire
de
la Commune
de
THIERS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2122-22
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique ;
Vu
la
délibération
en
date
du
04
juillet
2020
donnant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
conformément
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
DCM72-2022
autorisant
la signature
du
lot 01
— Mission
SPS
du
marché
portant
sur des
missions
de
coordination
SPS
et
de
contrôle
technique
pour
la
réhabilitation
d’un
bâtiment
existant
«
Défi-Mode
»
avec
La
société
APAVE
SUDEUROPE
SAS
pour
un
montant
de
7
640,00
euros
Hors
taxes
(HT) ; Considérant
qu’au
1°
janvier
2023
la
société
APAVE
SUDEUROPE
SAS
a
procédé
à
un
apport
partiel
x
d'actifs
soumis
au
régime
des
fusions
scissions
à
la
société
APAVE
INFRASTRUCTURES
et
CONSTRUCTION
FRANCE
SASU
domiciliée
au
6
Rue
du
Général
Audran
(92
400
Courbevoie
)
et
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
sous
le
numéro
903
869
071
00014,
que
cet
apport
a
entrainé
une
transmission
universelle
de
patrimoine
entrainant
le
transfert
des
droits
et
obligations
de
la société
APAVE
SUDEUROPE
à
la société
APAVE
INFRASTRUCTURES
ET
CONSTRUCTION
France,
qu’il
y a
lieu
donc
de
procéder
à
un
transfert
de
marché.
DÉCIDE
ARTICLE
1°
:
Un
avenant
n°1
pour
le
lot 01
Mission
SPS
du
marché
portant
sur
des
missions
de
coordination
SPS
et
de
contrôle
technique
pour
la
réhabilitation
d’un
bâtiment
existant
«
Défi-Mode
»
est
conclu
afin
d’acter
le transfert
dudit
lot
à
la société
APAVE
INFRASTRUCTURES
ET
CONSTRUCTION
France
SASU.
ARTICLE
2
:
La
présente
décision :
-__Fera
l’objet
d’un
rendu
d'utilisation
de
la délégation
devant
le Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
prochaine
séance
publique ;
-
Sera
transmise
en
sous-préfecture,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Tout
recours
contre
la
présente
décision
doit
être
formulé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
date
de
publicité. Envoyé
en
préfecture
le 4/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/12
Publié
le 04/12/2025
ID
: 063-216304303-20251204-DCM2025
89-CC
Ô 4 DEC,
2075
Fait
à THIERS,
le
Le
Maire,
Stéphane
RODIER
Tout
recours
contre
la
présente
décision
doit
être
formulé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
date
de
publicité.