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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
E
=
LEZ
Liberté
»Égalité
+Fraternité
D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
&taples
Délibération
n°17
Conseil
Municipal
du
Lundi
31
mai
2021
Service
Enseignement
L
LE
Domaine
de
compétence :
l
7.10
FINANCES
DIVERS
Le
Lundi
Trente
et
Un
Mai
deux
mille
vingt
et
un
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Date
de convocation :
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
20/05/2021
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-
Membres
présents
: 27
Antoinette
LISIK,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Membres
ayant donné
pouvoir
: 5
Catherine
SIBILSKI,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Coralie
Membre(s) excusé(s)
: 0
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Membre(s)
non excusé(s).
1
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Conseillers
municipaux.
Nombrelevotants
32
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
_
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Affiché
le 03/06/2021
Philippe
FAIT,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
32
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN.
Objet
:
Participation
financière
des
familles
pour
la
cantine,
l'accueil
périscolaire
et
la
garderie Rapporteur
:
Madame
TILLIER
Nathalie,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération
:
Fixation
des
tarifs
Vu
l'article
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dis-
positions
relatives
aux
compétences
du
conseil
municipal,
Vu
la
Commission
N°1
«
Grandir,
réussir
et
bien-vivre
à
Étaples-sur-mer
»
en
date
du
9
mars
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
=
d'approuver
les
tarifs
ci-dessous
applicables
à
compter
du
1er
septembre
2021. Tarifs
applicables
à
partir
du
01
septembre
2021
ETAPLOIS
EXTERIEUR
Garderie
maternelle
ou
primaire
de
7h45
à
8h30
0,95
€
2,20
€
Garderie
primaire
de
17h30
à
18h
(après
AE)
0,95
€
2,20
€
Accueil
périscolaire
maternel
ou
primaire
de
16h30
à
18h
1,45
€
3,55
€
|
CANTINE
SCOLAIRE
ETAPLOIS
/
EXTERIEUR
Avec
réservation
chaque
lundi
pour
la
semaine
suivante
3,65
€
€/le
repas
Sans
réservation
à
moins
d'une
semaine
5,70
€
€/le
repas
-
d'autoriser
de
ce
fait
l'encaissement
de
la
participation
des
familles.
Les
recettes
inhérentes
seront
inscrites
au
budget
principal
de
la
ville.
La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
3
Juin
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
ar
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
2121-25
du
Code
Général
des
Le-Maire 7