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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20250409-DEL17-09042025-BF
Accusé certifié exécutoire
LE. Réception par Te préfet : 2270472025
à
E mer] Liberté + Égalité + Fraternité SH
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE =
étaples RE
DESRHANON
BAIE DE CANCHE
Délibération n° 17 Conseil Municipal du Mercredi 9 Avril 2025
Domaine de compétence :
FINANCES 7.1 - Décisions budgétaires
Le Mercredi Neuf Avril deux mille vingt cinq à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à la salle de la Corderie, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents: Monsieur Franck TINDILLER, Madame Nathalie TILLIER, Date de convocation : Monsieur Charles LANQUETIN, Madame Christelle BEAURAIN, Monsieur 26/03/2025 Sébastien BAILLET, Madame Maryse MAILLART, Madame Dominique DELSEAUX, Monsieur Bernard WAUQUIER, Adjoints, Madame Lyliane Membres présents : 22 DUFOUR, Monsieur Philippe RAMET, Madame Josiane BOUTOILLE , Monsieur Adrien BACLET, Monsieur Frédéric CADET, Madame Membres ayant donné pouvoir : 9 Marie-Antoinette LISIK, Madame Aurore WACOGNE, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN, Monsieur René BONVOISIN, Madame Andréa ÉLYSÉ, Monsieur Membre(s) excusé(s) : 0 Gérard ANDRÉ, Monsieur Jean-Pierre BOUVILLE, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, Madame Anne-Marie GOLDSTEIN. Conseillers municipaux. Membre(s) non excusé(s): 2
Absents excusés ayant donné pouvoir: Monsieur Bernard GHESELLE à Monsieur Sébastien BAILLET, Madame Laurence PLAISANT à Monsieur Bernard WAUQUIER, Madame Sophie DENEUX à Monsieur Jean-Pierre Affiché le 11/04/2025 BOUVILLE, Monsieur Grégory HURTREL à Monsieur Adrien BACLET, Madame Justine GOSSELIN à Madame Maryse MAILLART, Monsieur Maxime GUERVILLE à Monsieur Gérard ANDRÉ, Madame Marine NEMPONT à Madame Marie-Antoinette LISIK, Madame Caroline ROSSIGNOL à Madame Lyliane DUFOUR, Madame Coralie PREUVOST à Monsieur Charles LANQUETIN.
Nombre de votants : 31
Absent (s) excusé (s) : O
Absent (s) non excusé(s): Monsieur Jean-Paul HAGNERÉ et Monsieur Xavier BRASSART.
Votants : 31
Secrétaire de séance : Madame Aurore WACOGNE
Objet : Budget Annexe Locaux Bâtiments Industriels et Commerciaux - Budget Primitif 2025
Rapporteur : Monsieur WAUQUIER Bernard, Adjoint
Synthèse de la délibération : | Budget Primitif 2025 du Budget annexe Locaux Bâtiments Industriels et Commerciaux
Après avoir délibéré sur le Compte Financier Unique et sur l'affectation des résultats de l'exercice 2024, le conseil municipal décide d'adopter le Budget Primitif 2025 du Budget annexe Locaux Bâtiments Industriels et Commerciaux dont les chiffres vous ont été communiqués et dont les équilibres sont les suivants : Section de fonctionnement :
- Recettes : 133 238.54 €
dont résultats reportés 58 091.61 €
- Dépenses 133 238.54 €
Section d'investissement :
- Recettes : 260 424.38 €
dont solde d ‘exécution reporté : 226 175.38 €
- Dépenses : 260 424.38 €
La délibération est adoptée par 29 voix pour (Monsieur Jean-Pierre LAMOUR et Madame Anne-Marie GOLDSTEIN ne prennent pas part au vote).
Vu pour être affiché le 11 avril 2025 conformément aux prescriptions de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le, Maire
Franck TINDILLER
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois suivant leur publication |
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire | / /
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille. LV