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Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 22 octobre 2022
Document publié le Samedi 22 octobre 2022 par la commune d'Ury.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 22 octobre 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Éducation,
Commune d’Ury (Seine-et-Marne)
Registre des délibérations
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-deux octobre, à 10 h 30, le conseil municipal de la commune
d'URY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal,
sous la présidence de Monsieur Jean Philippe POMMERET, maire.
Présents : Jean Philippe POMMERET, Bérénice BHAVSAR, Céline BOFARULL, Manuel BLOCH,
Hervé DEBOUTIERE, Armelle HENNO, Eric LARCADE, Erwan LESAGE, Eric LUCAS, Nathalie
RICHARD, Tanguy TUAL
Absents excusés : Marie DE SOUSA REBELO donne un pouvoir à Jean Philippe POMMERET
Dominique GARCIA donne un pouvoir à Eric LUCAS
Christophe MERLE donne un pouvoir à Eric LARCADE
Martine PICHARD donne un pouvoir à Armelle HENNO
Secrétaire de séance : Bérénice BHAVSAR
Effectif légal du conseil municipal : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Qui ont pris part aux délibérations : 15
Convocation : 17 octobre 2022 Publication : 29 octobre 2022
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 septembre 2022
Marchés publics :
- attribution du marché de travaux de l’espace de vie sociale,
Ressources humaines :
-Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet,
- Recours à un contrat d'apprentissage
Affaires diverses :
- compte rendu des réunions des syndicats et commissions municipales.
Le procès-verbal du conseil municipal du 23 septembre 2022 est adopté à l’unanimité.
MARCHES PUBLICS
2022-31 - Attribution du marché de travaux de l’espace de vie sociale
Monsieur le maire indique qu’une consultation à procédure adaptée a été lancée pour la
réhabilitation de l'immeuble 9 Place du Général de Gaulle en espace de vie sociale.
La commission des marchés à procédure adaptée s’est réunie le 17 octobre 2022 pour la
proposition d'attribution du marché, après l’analyse des offres effectuée par Mme Thorreau,
architecte.
Vu le code de la commande publique,
1/5 Commune d’Ury (Seine-et-Marne)
Registre des délibérations
Considérant la proposition d’attribution de la commission des marchés à procédure adaptée,
Le conseil municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions (MM. Garcia et Lucas) :
- décide d’attribuer le marché aux entreprises suivantes :
Lot n°1 : installation de chantier — VRD — démolition —- maçonnerie — couverture, à l’entreprise
GOIMBAULT, pour un montant de 168 626,08 € HT,
Lot n°2 : charpente — menuiseries extérieures — menuiseries intérieures bois, à l’entreprise
FONSECA, pour un montant de 103 179,98 € HT,
Lot n°3 : doublage — cloisons — faux plafonds, à l’entreprise GD ISOLATION, pour un montant
de 44 569,48 € HT,
Lot n°4 : électricité — chauffage, à l’entreprise CER’ELEC, pour un montant de 25 703,20 € HT,
Lot n°5 : plomberie — VMC, à l'entreprise FOSSARD, pour un montant de 12 069,27 € HT,
Lot n°6 : peinture, à l’entreprise MILAN, pour un montant de 12 543,58 € HT.
- autorise Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à ce marché.
M. Deboutière indique que des nids d’hirondelles sont installés sur le bâtiment à réhabiliter.
Ces oiseaux figurent sur une liste d'espèces protégées. La destruction de leur nid est interdite
par la loi. M. Deboutière précise qu'après échange avec l'architecte, une destruction peut être
autorisée par dérogation, avec mise en place d’un nouveau nichoir en compensation.
A cet effet, Mme Bofarull a transmis des modèles qui pourront être installés dans le jardin, à
l’arrière du bâtiment. Un dossier de dérogation signé par le maire va être déposé auprès des
services de l'Etat.
RESSOURCES HUMAINES
2022-32 - Création d’un emploi permanent d’adijoint technique territorial à temps complet
Conformément à l’article L 313-1 du code de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de renforcer l’équipe des services techniques pour compenser
l’évolution du poste d’un des agents,
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- décide de créer un emploi d’adjoint technique territorial permanent à temps complet, à
compter du 1° décembre 2022 pour assurer les fonctions suivantes : entretien des espaces
verts el des infrastructures communales.
- précise que les crédits budgétaires nécessaires seront inscrits au budget.
En cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, cet emploi pourra être pourvu par un
agent contractuel relevant de la catégorie C, sur le fondement de l’article L332-8 3° du code
général de la fonction publique,
La rémunération sera définie selon la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux.
2022-33 Recours à un contrat d'apprentissage
Monsieur le maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
2/5 Commune d’Ury (Seine-et-Marne)
Registre des délibérations
Vu le code du travail
Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage,
à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage
dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu l’avis donné par le Comité Technique, en sa séance du 11 octobre 2022,
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite
d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une
entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la
délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les
services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des
qualifications requises par lui ;
Considérant qu'à l'appui de l'avis favorable du comité technique, il revient au conseil
municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;
M. Lucas indique que former un apprenti prend du temps. Il demande si la commune a les
ressources suffisantes, quel personnel assurera cette fonction et si un recrutement est prévu
à l'issue de l’apprentissage.
M. le maire répond que la responsable des services périscolaires assurera cette fonction. Elle
pourra être assistée par l’agent territorial spécialisé des écoles maternelles. Le recrutement à
l'issue de la formation n’est pas envisagé à ce jour.
Il'est précisé que les frais de formation sont financés intégralement par le CNFPT. La commune
aura à sa charge la rémunération basée sur un pourcentage du SMIC.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve le recours au contrat d'apprentissage,
- décide de conclure un contrat d'apprentissage pour le service scolaire et périscolaire
pour la préparation du diplôme de CAP d'accompagnement éducatif petite enfance,
pour une durée de 2 ans,
- précise que les crédits budgétaires nécessaires seront inscrits au budget,
- autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment
les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de
formation d’apprentis.
AFFAIRES DIVERSES
Compte rendu des réunions des syndicats, des commissions municipales et questions
diverses
M. Lucas demande si une réflexion est engagée concernant les économies d’énergie,
notamment sur les consommations d'électricité et de gaz des bâtiments et sur la réduction de
l'éclairage public.
M. Deboutière indique que, selon des informations diffusées dans la presse, la réduction d’une
heure de l’éclairage public permettrait de réduire la facture de 7 %. La commune va interroger
les services du Département pour savoir si le maintien de l'éclairage public sur la RD 152, voie
classée à grande circulation, est une nécessité et si cela répond à une obligation particulière.
3/5 Commune d’Ury (Seine-et-Marne)
Registre des délibérations
M. le maire indique que le chauffage est coupé dans les salles non occupées. Les projecteurs
éclairant l’église ont été éteints. Une note sera adressée au personnel et aux enseignants.
Les températures clémentes ne permettent pas de mesurer à ce jour l'impact de la hausse de
l'énergie sur les factures.
Mme Henno interroge sur l'éclairage des entreprises la nuit. Mme Bofarull informe qu'il est
envisagé un courrier commun avec le Parc naturel régional du Gâtinais français, dont nous
attendons la transmission, à destination des entreprises pour leur demander l'extinction.
Mme Bhavsar fait part de la réunion de la commission environnement pour le fleurissement.
Des devis ont été étudiés pour le fleurissement des entrées du village avec un projet de semis
annuels et de bulbes qui ne nécessiteraient pas d'entretien.
La réfection de la partie centrale enherbée du parc de loisirs est envisagée, ce qui la rendra
inutilisable pendant une période de 2 à 3 mois.
Mme Bhavsar évoque le projet d'organiser un troc aux plantes au printemps prochain, ce qui
permettrait notamment de proposer le surplus de plantes disponibles aux services techniques.
Mme Henno évoque l’idée d’un lien intergénérationnel de partage de jardins qui consisterait
à demander aux particuliers qui disposent d’un grand terrain non utilisé pour le proposer à
des habitants qui n’en disposent pas et qui souhaiteraient créer un potager.
M. Bloch fait part du contact avec l'architecte pour le dossier de demande de subventions des
travaux de l’église.
M. Deboutière informe qu’en raison de la pénurie de carburant, la réunion du Smictom a été
reportée au 7 novembre prochain.
M. Tual a assisté le 8 octobre dernier aux assises des correspondants défense. Cet évènement,
organisé par les délégués militaires départementaux a rappelé les 3 axes des missions du
correspondant défense qui portent sur la politique de défense, le parcours du citoyen et le
devoir de mémoire.
M. Tual est désigné en qualité de délégué secours et incendie.
Mme Bofarull fait part de la modification des éco conditionnalités et de la modulation des
aides du parc naturel régional du Gâtinais français (PNRGF) pour les demandes de
subventions. |
Mme Henno donne un compte-rendu du conseil d'école. Elle relate le projet pédagogique
pour lequel l’école a déposé une demande de subvention auprès du PNRGF.
Elle précise que le spectacle de fin d'année aura lieu le 16 juin 2023 sur le thème d’une
comédie musicale.
A l'issue d’un sondage effectué auprès des parents, 16 personnes sont intéressées pour l’aide
aux devoirs, le soir après l’école. Il convient de trouver des personnes bénévoles ou
rémunérées qui pourraient assurer ce service.
Elle rappelle que le dimanche 30 octobre, une après-midi récréative déguisée est organisée
par l’amicale scolaire et la commune à la salle Yvonne Garnier.
47/5 Commune d’Ury (Seine-et-Marne)
Registre des délibérations
M. le maire indique que la prescription permettant de lancer l'examen de la demande de
révision allégée du PLU a été approuvée par le conseil communautaire qui s’est tenu le 29
septembre à Ury.
Les travaux d'enfouissement des réseaux rue de l'Eglise se poursuivent.
M. le maire remercie chaque conseiller municipal pour son investissement.
La séance est levée à 11h 30.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Bérénice BHAVSAR Jean Philippe POMMERET
DEPasser
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