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Convocation - Commission Dappel Doffres Conditions de Depot DES Listes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montlhéry.
Lien du pdf (Convocation - Commission Dappel Doffres Conditions de Depot DES Listes)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
de
V'ESSONNE
+
Arrondissement
de
PALAISEAU
+
Canton
de
LONGJUMEAU
+
Commune
de
MONTLHERY
&
Secrétariat
&
01.64.49.53.33 6 d6
48
46
2
OBJET
Commission
d'Appel
d'Offres
Conditions
de
dépôt
des
listes
36
38 d8
48
Nombre
de
Conseillers
Enexercice
:
29
Présents
:
28
Votants
:
à
POUR
:
29
CONTRE
:
0
Abstentions
:
0
Date
de
convocation 27.03.2026
Date
d'affichage 27.03.2026
Date
de
mise
en
ligne
07.04.2026
FG/JM/26-02.04-003
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Extrait
du
REGISTRE
DES
REA
en
péfeRUE
Ie
A7 OUPS
du
CONSEIL
MUI
6"... 07
ANR 20
ID
: 091-219104254-20260402-FGJM260204003-DE
de
la
COMMUNE
DE
Morrcnrexr
36
46
4
48
L'an
deux
mille
vingt
six
Le
deux
avril
à vingt
et une
heures
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et sous
la présidence
de
Monsieur
Jérôme
BERTIN,
Maire.
PRESENTS
: -M.
BERTIN,
- Mmes
CHUINARD,
EYROLLE
ROCAI,
KIEFFER,
KLJAJIC
MARTINS,
LE
DENN,
NETTERSHEIM,
NOEL,
RENOUX.
RIVA,
ROBINET,
SELVEZ,
SUZANNE,
WANDJI,
ZANATO,
- MM.
BENHAMIDA,
DELMON,
GODON.
KAROUI.
LE
BOUDEC,
MARGRAITTE,
MORA,
MORINEAU,
RICHARD,
RIGOULAY,
SOUESME,
VERGNE,
VILLERMET.
EXCUSES
: - M.ARAUJO
pouvoir
à
MME
KLJAJIC
MARTINS.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l’article
L
2121-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
nommé
Secrétaire
de
séance
Madame
Céline
KIEFFER.
L'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal, e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1414-2,
L.1411-5
et D.1411-5,
e
Considérant
qu’à
la
suite
des
élections
municipales
il
convient
d’élire
les
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
pour
la durée
du
mandat,
e
Considérant
que
l'élection
des
membres
titulaires
et suppléants a
lieu
au
scrutin
de
liste
à La
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
votre
préférentiel,
que
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu’il
n’y
a
de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à pourvoir,
e
Considérant
qu’en
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
revient
à la liste
qui
a obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
et
si
les
listes
ont
recueilli
le
même
nombre
de
suffrages
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus,
e
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes,
&
APPROUVE,
à
l’unanimité,
les
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l’élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
telles
que
précisées
ci-dessous
:
>
Les
listes
des
candidats
aux
élections
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
doivent
être
déposées
auprès
du
Maire.
>
Les
listes
pourront
comporter
moins
de
noms
qu’il
n’y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à pourvoir.
>
Elles
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants.
Le
Maire
suspendra
la
séance
à
l'issue
de
la
présente
délibération
pour
permettre
aux
candidats
de
déposer
leurs
listes. Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Din
Publié le ID
: 091-219104254-20260402-FGJM260204003-DE
Pour
copie
conforme
Fait
et délibéré
en
séance
publique,
au
registre.
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
A
signé
au
registre
La
secrétaire
de séance
27
Le
Maire,
—
—.
Jérôme
BERTIN
Jérôme
BERTIN
La
secrétaire
de
séance.
Céline
KIEFFER