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Arrêté - DIGUE BARRE 2024 065 VINCI CONSTRUCTION
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - DIGUE BARRE 2024 065 VINCI CONSTRUCTION)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
VILLE DE A LD
2024/065
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public sur le parking de la Digue, route de la Barre, pour des travaux sur la digue.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,
Considérant la demande de la société VINCI CONSTRUCTION en date du 22 mars 2024 sollicitant une occupation temporaire de places de stationnement sur le parking de la Digue, pour le stockage des matériaux et matériels de chantier dans le cadre d’une intervention sur les ouvrages de la digue, pour le compte de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bayonne Pays Basque,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis-à-vis des usagers du parking de la Digue et des employés de la société en charge des travaux,
ARRETE
Atticle 1*: Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public, sur 3 places de stationnement sur le parking de la Digue, entre le mercredi 27 mars 2024 et le vendredi 05 avril 2024, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.
Article 2 : Le stationnement est interdit sur les 3 places de parking conformément au plan ci- joint. Le non-respect de cette mesure amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation. Article 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en
permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 4 : Aussitôt après la fin des travaux, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer à la voie publique ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal
compétent.
Article 5 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Article 6 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 8 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- VINCI CONSTRUCTION
- Port de Bayonne
- L. ALETTI, Pôle Espaces Publics Ville de Tarnos
Fait à Tarnos le 25 mars 2024
Publié sur le site internet de la ville, le 27 MARS 2 02 SOGEA —_ . ENVIRONNEMENT
PLAN DE SITUATION TRAVAUX
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