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Arrêté - DIGUE 2026 320 Trx consolidation SOGEA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - DIGUE 2026 320 Trx consolidation SOGEA)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE LU LE
2026/320
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public sur le parking de la Digue, route de
la Barre et fermeture de l’accès de la Digue nord de l’embouchure de l’ Adour, pour les
travaux de consolidation.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Considérant la demande de la société SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE, en date du 08
octobre 2026, sollicitant une occupation temporaire de places de stationnement sur le parking
de la Digue pour les véhicules d’entreprise, ainsi qu’une réglementation de la circulation lors
de travaux de consolidation des défense de la Digue,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis-à-vis des usagers du parking
de la Digue et des employés de la société en charge des travaux,
Considérant l'avis favorable du gestionnaire du site,
ARRETE
Article 1”: Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public, sur 2 places de
stationnement du parking de la Digue et à fermer l’accès à la digue, entre le lundi 19 octobre
2026 et le vendredi 20 novembre 2026 durant les travaux de consolidation de l’ouvrage, selon
les dispositions suivantes et conformément au plan ci-annexé.
Atticle 2: Deux places de stationnement du parking sont affectées aux véhicules de
l’entreprise. Le non-respect de cette mesure amènera les forces de police à requérir la mise en
fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément
à la législation.
Les travaux s'effectuent avec des coupures momentanées de la circulation, réglé
manuellement.
La circulation piétonnes sur la digue nord est interdite.
Article 3 : La signalisation réglementaire d'interdiction de stationnement doit être mise en
place par le bénéficiaire du présent arrêté au minimum 48 heures avant le début de
l'interdiction. Lors de la pose des panneaux, une photographie devra être prise et transmise par
mail à la Police municipale (police.municipale@ville-tarnos.fr), en précisant la date, l'heure
de leur installation ainsi que le numéro de l’arrêté.
Correspondance : Monsieur lé Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos,frArticle 4 : Des panneaux de type KCI « SORTIE DE CAMIONS » sont implantés en amont
du parking de la Digue.
Article 5 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en
permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit
présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Atticle 7 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des
signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la
réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont
en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du
chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du
chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et
ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél
05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 9 : Aussitôt après la fin des travaux, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts
de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura
pu causer à la voie publique ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les
autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal
compétent.
Article 10 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des
règlements faits par l'autorité municipale.
Article 11 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles
en vigueur. Il sera affiché par l'entreprise de part et d'autre du chantier.
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 13 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
- SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE - Port de Bayonne
- Environnement (CT) - Pôle Espace Public (LA)
Fait à Tarnos, le 14 octobre 2026
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le 15 OCT. 2076RENÉ
LAPORTE
PLAN DE SITUATION TRAVAUX
Guried2pauoz 2911Eq 2n0y
ac20c2€/320
Lo flaue ;
Harc TABULET