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Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 05h54 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (unknown - 062 645 25 00010 MERLEN TOULOUSE habitation retrait)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
RETRAIT
A
L'INITIATIVE
DU
DEMANDEUR
D'UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
PRONONCE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
JE
PRE
COMMUNE
DE
OYE
PLAGE DOSSIER
N°PC
062645
25
00010
Dossier
déposé
le 24/04/2025
et complété
le
16/06/2025
Demandeur
:
Monsieur
Alexis
MERLEN
Surface
de
plancher
0
m
existante :
Demeurant à
:
69
rue
Colbert
Surface
de
plancher
74,63
m°
62100 Calais
LS
Pour
:
Construction
d'une
habitation.
Surface
de
plancher
0
m°
démolie
:
Sur
un
terrain
CHE
DE
LA
BASSE
RUE
Destination
:
habitation
sis :
62215 OYE
PLAGE
Référence(s)
BE1035,
BE980
Nombre
de
logements
1
cadastrale(s)
:
créés
:
Superficie
du
304,00
n°?
Nombre
de
logements
0
terrain
:
démoblis
:
Le
Maire,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
approuvé
le 25/09/2018
et modifié
le 07/12/2023
;
Vu
le
permis
de
construire
délivré
en
date
du
16/07/2025
;
Vu
la demande
de
retrait formulée
par
le demandeur
en
date
du
10/09/2025
;
ARRETE
En
application
de
l’article
L424-5
du
code
de
l'urbanisme,
le
permis
de
construire
susvisé
est
retiré.
Fait
à
OYE
PLAGE,
le
10
octobre
2025
Olivier
MAJEWICZ
Signé
électroniquement
par
: Olivier
MAJEWCZ Date
de
sis
'
Quéäfité
:
Maire
fa
ville dl
PLAGE
Maire
d'Oye-Plage
DATE
DE
TRANSMISION
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
J
3
De
/
22S
INFORMATIONS
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Si vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification,
notamment
au
moyen
de
l'application
informatique
«
télérecours
citoyen
»
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr. Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite). Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunai
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.