Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - SOMMAIRE300805

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - SOMMAIRE300805 Document publié le Mardi 30 août 2005 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - SOMMAIRE300805)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, NUMÉRO SPÉCIAL 30 AOÛT 2005

SOMMAIRE

CABINET

Service interministériel de Défense et de Protection civile

e Arrêté n° 2395/2005 du 21 juillet 200$ portant autorisation de réouverture du camping "Agua Dulce 2" situé sur le territoire de la commune de Saint Nazaire (page 001)

SECRETARIAT GENERAL

Bureau de la Coordination

e Arrêté n° 2896/05 du 22 août 2005 modifiant la délégation de signature accordée à M. Maxime MARCO, Directeur départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (page 003)

DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

Secrétariat de la CDEC

e {avis relatif à une décision de la CNEC (page 005)

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau de l'Environnement

e Arrêté interpréfectoral (Aude + P.O.) portant composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'étang de Leucate ou de Salses (page

006)

Bureau du Contrôle de Légalité

s Arrêté n° 2525/2005 du 27 juillet 2005 portant adhésion de la commune de Saint Hippolyte au syndicat intercommunal à vocation multiple de débroussaillage, des eaux et d'épuration pour la compétence "nettoyage par engins mécaniques des voies, bordures de voies, fossés, agouilles et rivières" exercée par ce groupement (page 012)

e Arrêté n° 2526/2005 du 27 juillet 200$ portant modification du siège du syndicat départemental de transport, de traitement et de valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés des Pyrénées-Orientales (SYDETOM 66) (page 614)

e Arrêté n° 2685 du 9 août 2005 portant extension des compétences de la communauté de communes Salanque Méditerranée (page 816)e Arrêté n° 2686 du 9 août 2005 portant modification des compétences de la communauté de communes des Aspres (page 018)

e Arrêté n° 2833 du 17 août 2005 relatif à l'intérêt communautaire de la compétence enseignement préélémentaire et élémentaire de la communauté de communes Vinça Canigou

(page 026)

SOUS-PREFECTURE DE PRADES

e Arrêté n° 129/2005 du 18 juillet 2005 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules à moteur sur les pistes forestières du Llech et de Balaig en forêt domaniale du Canigou durant la période du 10 juin 200$ au 31 décembre 2005 (page 022)

PREFECTURE DE REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON

e Arrêté n° 050528 du 27juillet 200$ portant modification de la composition du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) — formation plénière (page

026)

e Arrêté n° 050529 du 27juillet 2005 portant modification de la composition du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) dans ses quatre sections spécialisées (page 040)

AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION LR

e Arrêté DIR n° 158/VI/2005 du 12 juillet 2005 fixant les règles générales de modulation et les critères d'évolution des tarifs des prestations des activités de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie des établissements de santé mentionnés au d de l'article L 162- 22-6 du code de la sécurité sociale (page 070)

° Arrêté n° ARH66/12/VH/05 du 18 juillet 2005 fixant les tarifs de prestations applicables en 2005 - CH Maréchal Joffre à Perpignan (page 073)

e Arrêté n° ARH66/13/VII/05 du 19 juillet 2005 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité et versés à la MECSS La Perle Cerdane pour l'exercice 2005 (page 076)

e Arrêté n° ARH6G6/14/VH/05 du 19 juillet 2005 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité et versés au CRF Les Escaldes pour l'exercice 2005 (page 078)

s Arrêté n° ARH66/15/VII/05 du 26 juillet 2005 fixant les tarifs journaliers applicables en 2005 — Hôpital local de Prades (page 080)

e Arrêté n° ARH66/16/VIL/05 du 25 juillet 2005 fixant les tarifs de prestations applicables en 2005 — centre de soins de suite et de réadaptations Le Vallespir au Boulou (page 683)Décision DIR n° 198/VI/05 du 27 juillet 2005 relatif à la demande de classement du service de soins de suite et de réadaptation du centre de convalescence Saint Christophe à Perpignan {page 086)

Décision DIR n° 201/VII/05 du 27 juillet 2005 relatif à la dotation annuelle MIGAC accordée a la SA Clinique Saint Pierre à Perpignan (page 688)

Décision n° 072/VI/05 du 27 juillet 2005 - centre de convalescence Saint Christophe à Perpignan — contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (page 090)

Décision n° 073/VII/05 du 27 juillet 2005 - approbation du projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens fixant les tarifs du centre de convalescence Saint Christophe à Perpignan (page 093)

Décision n° 079/VIH/05 du 27 juillet 2005 - MIGAC - aide médicale urgente —- POSU - Clinique Saint Pierre à Perpignan (page 097)

Arrêté n° ARH66/17/VI/05 du 1% août 2005 fixant les tarifs journaliers en 2005 - CRE du Dr Bouffard Vercelli à Cerbère (page 099)

Arrêté n° ARH66/18/VIH/05 du 5 août 2005 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité et versés au CRF Les Escaldes pour l'exercice 2005 (page 102)

Arrêté n° ARHG6/19/VII/05 du 1° août 2005 fixant les tarifs de prestations applicables en 2005 — CRF Les Escaldes (page 104)

Arrêté n° ARHG66/20/VI/05 du 3 août 2005 fixant les tarifs de prestations applicables en 2005 - CH de Thuir (page 107)

Arrêté n° ARH66/21/VIIL/05 du 1% août 2005 fixant les tarifs journaliers applicables en 2005 — maison de repos et de convalescence Le Château Bleu à Arles sur Tech (page 110)

Arrêté n° ARH66/22/VTIF/05 du 1% août 2005 fixant les tarifs journaliers applicables en 2005 — centre hélio-marin de Banyuls sur Mer - sections sanitaires (page 112)

Arrêté n° ARH66/23/VIIL/05 du 1% août 2005 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité et versés au CH de Perpignan pour l'exercice 2005 (page 115)

Arrêté n° ARH66/24/VITL/05 (arrêté n° 2) du 5 août 2005 modifiant les recettes d'assurance

maladie fixées pour l'année 200$ pour le CH de Perpignan (page 117)

Arrêté n° ARH66/25/VIIT/05 du 1° août 2005 fixant les tarifs journaliers applicables en 2005 — MECSS La Perle Cerdane (page 149)

Arrêté n° ARH66/26/VIIT/05 du 5 août 2005 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité et versés à la MECSS La Perle Cerdane pour l'exercice 2005 {page 122}AN.P.E.

+ Modificatif n° 2 de la décision n° 650/2005 portant délégation de signature aux Directeurs d'agence et aux agents. (page 124)

DIVERS

e 5 avis de concours ou d'examen (page 126)