Conseil Municipal - acte 00088151 D

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Conseil Municipal - acte 00088151 D Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00088151 D)Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Union Européenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 03/03/20

Reçu en Préfecture le : 06/03/20

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 2 mars 2020

D - 2 0 2 0 / 4 9

Aujourd'hui 2 mars 2020, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Chantal FRATTI, Monsieur Paul AZIBERT, Madame Ghislaine BUISSON, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur François JAY,

Excusés :

Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Catherine BOUILHETConcession pour l'aménagement, le développement

et la gestion d'un lieu dédié à l'image, aux arts

numériques, dont la vidéo immersive, et au multimédia

participant à la mise en valeur patrimoniale de 4

alvéoles de la Base sous-marine sise boulevard

Alfred Daney à Bordeaux. Contrat avec la société

CULTURESPACES. Avenant n°1. Autorisation. Signature.

Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux a confié à la Société Culturespaces, par contrat de concession de service portant délégation de service public signé le 28 septembre 2018, l’aménagement, le développement et la gestion d’une offre culturelle et de mise en valeur patrimoniale dans la Base sous-marine de Bordeaux.

La Société dédiée, Bassin de lumières, a été substituée à la Société Culturespaces, dans le Contrat, conformément aux stipulations de l’article 2.3.4 de celui-ci.

Les travaux d’aménagement à la charge du Délégataire sont en cours de réalisation dans le périmètre délégué, comprenant essentiellement les alvéoles 1 à 4 ; les alvéoles 5 à 11 et l’Annexe exploitées en régie par la Ville étant hors périmètre du contrat.

Afin de respecter les règles de sécurité applicables aux établissements recevant du public, le Délégataire a besoin d’intégrer à son périmètre délégué le couloir et la porte arrière de la Base existant à l’extrémité de l’alvéole 4 et empiétant sur l’extrémité de l’alvéole 5. L’alvéole 5 n’a pas actuellement accès à cette porte arrière, celle-ci étant dévolue à l’origine aux alvéoles 1 à 4.

La Ville souhaite que le personnel des ateliers situés dans les alvéoles 5 et 6 de la Base sous- marine puisse aussi accéder à cette issue en tant que « sortie de secours » et ponctuellement en tant qu’accès technique.

L’objet de l’avenant soumis à votre validation est donc l’intégration de cette issue de secours dans le périmètre de la concession et la fixation des modalités d’utilisation de celle-ci.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant ci-joint au contrat de concession avec la société Culturespaces.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 2 mars 2020

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Fabien ROBERTBORDEAUX

AMENAGEMENT, DEVELOPPEMENT ET GESTION D’UNE

OFFRE CULTURELLE ET DE MISE EN VALEUR

PATRIMONIALE DANS LA BASE SOUS MARINE DE

BORDEAUX

CONTRAT de CONCESSION DE SERVICE portant

délégation de service public

AVENANT 1Page 2 sur 6

Base sous-marine – avenant

ENTRE

La Ville de BORDEAUX, représentée par son maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du Conseil municipal n° …………., en date du ……………………,

ci-après dénommée le délégant ou la Ville de Bordeaux,

d'une part,

ET

La Société Bassins de lumières, Société par actions simplifiées, dont le siège est 153, bvd Haussmann, 75 008 PARIS et représentée par son président Monsieur Bruno MONNIER,

ci-après dénommée le « délégataire»,

d'autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :Page 3 sur 6

Base sous-marine – avenant

PREAMBULE

La Ville de Bordeaux a confié à la Société Culturespaces, par contrat de concession de service portant délégation de service public, signé le 28 septembre 2018, l’aménagement, développement et gestion d’une offre culturelle et de mise en valeur patrimoniale dans la Base sous-marine de Bordeaux.

Le contrat est passé en application de l’ordonnance n°2016-65 du 26 janvier 2016 et de ses textes d’application, ainsi qu’en vertu des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

La Société dédiée, Bassin de lumières, a été substituée à la Société Culturespaces, dans le Contrat, conformément aux stipulations de l’article 2.3.4 de celui-ci.

Les travaux d’aménagement à la charge du Délégataire sont en cours de réalisation dans le périmètre délégué, comprenant essentiellement les alvéoles 1à 4, les alvéoles 5 à 11 et l’Annexe exploités en régie par la Ville étant hors périmètre du contrat.

Afin de respecter les règles de sécurité applicables aux établissements recevant du public, le Délégataire a besoin d’intégrer à son périmètre délégué le couloir et la porte arrière de la base existant à l’extrémité de l’alvéole 4 et empiétant sur l’extrémité de l’alvéole 5. L’alvéole 5 n’a pas actuellement accès à cette porte arrière, celle-ci étant dévolue à l’origine aux alvéoles 1 à 4.

La Ville souhaite que le personnel des ateliers situés dans les alvéoles 5 et 6 de la base sous-marine puissent aussi accéder à cette issue en tant que « sortie de secours » et ponctuellement en tant qu’accès technique.

L’objet de l’avenant est donc l’intégration de cette issue de secours dans le périmètre de la concession et la fixation des modalités d’utilisation de celle-ci.Page 4 sur 6

Base sous-marine – avenant

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent avenant a pour objet de :

- modifier le périmètre de la délégation tel que défini aux articles 2.3.1 et 2.3.3 du contrat ; afin d’intégrer dans le périmètre délégué le couloir et la porte portant issue de secours à l’arrière de la base ;

- définir les modalités de fonctionnement et d’entretien et les modalités de gestion de cette porte.

ARTICLE 2 – PERIMETRE DELEGUE

2.1 – L’article 2.3.1. « Périmètre du site délégué : les alvéoles 1 à 4 », alinéa 1, 1er tiret est modifié comme suit :

« - aux alvéoles numérotées de 1 à 4 de la Base sous-marine, y compris le couloir situé à l’extrémité de l’alvéole 4 et de la porte arrière de la base à l’extrémité de l’alvéole 5 ».

2.2. L’article 2.3.3 « Locaux hors périmètre du présent contrat », alinéa 6, est modifié comme suit :

« Concernant les autres alvéoles (5 à 11), la Ville peut, pendant la durée de la délégation décider d’exploiter lesdites alvéoles par elle-même ou tout prestataire qu’elle aura désigné, sous réserve que l’activité diffère, de manière significative, du projet de vidéos immersives exploité exclusivement par le Délégataire. Dans ce cas, les dernières alvéoles disposent d’un accès propre et sont totalement indépendantes du périmètre délégué (alvéoles 1 à 4). Toutefois, l’alvéole 5 disposera d’une « sortie de secours » à son extrémité par la porte arrière de la base faisant partie du périmètre délégué. ».

ARTICLE 3 – REALISATION ET RECEPTION DES OUVRAGES

Le Délégataire réalise, à ses frais, les aménagements éventuellement nécessaires à l’utilisation du couloir de sortie entre les alvéoles 4 et 5, à la remise en état de la porte donnant sur l’extérieur. Il réalise aussi, à ses frais, l’ouverture sur le couloir de sortie d’une nouvelle porte (2 UP) donnant sur l’alvéole 5. Cette dernière sera une issue de secours destinée au personnel des ateliers situés dans les alvéoles 5 et 6, avec signalisation appropriée.

ARTICLE 4 – UTILISATION

4.1 – Pour le délégataire, le couloir et la porte arrière peuvent être utilisés en tant qu’« accès de service » ainsi que comme « issue de secours » en cas de nécessité. En aucun cas cet accès arrière ne peut servir à l’accès du public. Le délégataire est libre d’installer une porte intérieure dans le couloir à l’extrémité de l’alvéole 4.

4.2 – La Ville utilise la porte intérieure située à l’extrémité de l’alvéole 5, le couloir de sortie ainsi que la porte extérieure de la base, principalement en tant qu’« issue de secours » et n’a pas d’accès à l’alvéole 4. La Ville n’utilisera cette porte en « accès de service » qu’à titre exceptionnel.

4.3 - En temps normal les portes intérieures et extérieures devront rester fermées.Page 5 sur 6

Base sous-marine – avenant

4.4 – Plus généralement, les Parties s’engagent à respecter les prescriptions et consignes de sécurité relatives à cette issue de secours, notamment dans le cadre d’un plan d’évacuation incendie, et, de manière générale, la réglementation relative à la sécurité, dans les conditions définies à l’article 6.2 du Contrat.

Les prescriptions et consignes de sécurité seront portées à la connaissance du public accédant au périmètre délégué et aux ateliers situés dans les alvéoles 5 et 6, par tous moyens appropriés, respectivement par le Délégataire et la Ville, notamment dans le règlement intérieur visé à l’article 6.3 du Contrat.

ARTICLE 5 – MAINTENANCE- RENOUVELLEMENT

5.1 – Le Délégataire assure le nettoyage régulier, la maintenance et le gros entretien et renouvellement, des nouveaux locaux et équipements du couloir et de la porte arrière de la base, conformément aux stipulations du Contrat. (art 7.3 et 7.5)

5.2 – De même, le Délégataire assure la modification, ou modernisation des ouvrages et équipements de l’issue de secours dans les conditions définies à l’article 7.4 du Contrat.

ARTICLE 6 – PRISE D’EFFET

Le présent avenant prend effet à la date de sa notification au Délégataire par la Ville, après transmission au contrôle de légalité de la délibération autorisant sa signature, puis d’une copie de l’exemplaire signé.

ARTICLE 7 – PORTEE

7.1 – Le présent avenant n’entraîne pas une modification substantielle du Contrat, au sens des dispositions de l’article 36-5 du décret n°2016-86 du 1er février 2016 et la modification apportée est inférieure au seuil de 5 548 000 euros et à 10% du montant du contrat initial.

7.2 – Toutes les stipulations du Contrat, non contraires aux clauses du présent avenant, ni incompatibles avec celles-ci, demeurent applicables.

ARTICLE 8 – ANNEXES

Sont annexés au présent avenant les documents suivants :

1 - Plan du périmètre délégué modifié et de l’Annexe

2 - Plans des ouvrages de l’issue de secours.Page 6 sur 6

Base sous-marine – avenant

Fait à Bordeaux, en trois exemplaires originaux, le

Pour le titulaire

A ……………………………., le ……………

Prénom et nom du signataire :

……………………………………………….

Signature

Pour la ville de BordeauxANNEXE 2

BASSINS DE LUMIERES _ Extrait du plan Périmètre de la DSP

Etats des lieux

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ETABLISSEMENTANNEXE 2

BASSINS DE LUMIERES _ Extrait du plan Périmètre de la DSP

Proposition d'ouverture d’une issue de secours pour le personnel des ateliers situés dans les alvéoles 5 et 6

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