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Conseil Municipal - acte 00031815 D
Conseil Municipal - acte 00035256 D
Conseil Municipal - acte 00049260 D
Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00049260 D)
Thèmes du document : Armement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 27/02/18
Reçu en Préfecture le : 27/02/18
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 26 février 2018
D - 2 0 1 8 / 4 4
Aujourd'hui 26 février 2018, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Présidence de Madame Virginie CALMELS de 18h38 à 18h52
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,
Monsieur Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM présent à partir de 15h55 et Monsieur Philippe FRAILE MARTIN présent à partir de 16h10
Excusés :
Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Maribel BERNARD, Madame Cécile MIGLIORE Base sous-marine. Dépôt-vente d'articles dans
le cadre de l'exposition : Digital Abysses-Miguel
Chevalier. Convention. Autorisation. Signature
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’exposition Digital Abysses - Miguel Chevalier qui se déroulera à la Base sous-marine du 8 mars au 20 mai 2018, la Base sous-marine souhaiterait pouvoir prolonger l’expérience de visite de son public en lui proposant l’acquisition d’ouvrages, sérigraphies ou cartes postales. Pour cela, elle souhaiterait pouvoir contracter un dépôt-vente avec l’artiste sur ces articles.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- approuver le principe d’un dépôt-vente entre la Ville de Bordeaux et Miguel Chevalier
- signer la convention afférente.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 février 2018
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT CONVENTION DE DEPÔT-VENTE DE CATALOGUES ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX – BASE SOUS MARINE,
ET
L’ARTISTE MIGUEL CHEVALIER
DANS LE CADRE DE L’EXPOSITION « DIGITAL ABYSSES- MIGUEL CHEVALIER »
Entre les soussignés :
La Ville de BORDEAUX représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, par délibération D-2014/177 du Conseil Municipal de ladite Ville en date du 4 avril 2014, reçue à la Préfecture de la Gironde le 7 avril 2014.
Ci-après dénommée "la Ville"
Et
Miguel CHEVALIER
Domicilié à : 20 rue Dugommier- 75 012 PARIS
Ci-après dénommé « le déposant »
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de l’exposition « Digital Abysses- Miguel Chevalier » présentée à la Base sous-marine du 8 mars au 20 mai 2018, il est proposé un dépôt-vente à la Base sous-marine- Boulevard Alfred Daney à Bordeaux (33 000) des articles indiqués à l’article 2. ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DU DEPOSANT
Miguel Chevalier mettra en dépôt-vente à la Base sous-marine avec possibilité de renouvellement de stock les articles suivants :
Description de l'article ISBN
Prix
Public
TTC TVA
Nombres
d'exemplaires
1 Bit Book - Miguel Chevalier
Editions Lélia Mordoch, Paris, 2015
28,5 cm x 24,5 cm - 96 pages
Langue : français et anglais
inclus le film de 46 minutes
“L’imaginaire des mondes virtuels
2012-2015 – Miguel Chevalier” du
réalisateur Claude Mossessian
Version française et version française
sous-titrée anglais
978-2-909 138
-24-4
50,00 €
TTC 5,50% 25
Miguel Chevalier - 2000/2008
Edition : Monografik, 2008
Langue : anglais
Format : 20 x 28 cm, 368 pages,
quadrichromie, relié 978-2-916545-76-9
50,00 €
TTC 5,50% 5
Tourbillon de Pixels, 2001
Sérigraphie sur priplak en bleu au
recto, et vert et blanc au verso
90 x 65 cm
Edition à 140 exemplaires et 20
épreuves d'artiste
500,00 €
TTC 5,50% 4
Carte Postale "Atlantide" 10x15 cm 2,00 € TTC 5,50% 100 Carte Postale "Attracteurs étranges "
10x15 cm 2,00 € TTC 5,50% 100 Carte Postale "Digital Abysses "
10x15 cm 2,00 € TTC 5,50% 100 Carte Postale " Extra Natural "
10x15 cm 2,00 € TTC 5,50% 100
Le déposant Miguel Chevalier consentira une commission de 30% par ouvrage à la Base sous-marine. Les prix fixés ci-dessus ne pourront être modifiés. ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux- Base sous-marine accepte le dépôt -vente et fera parvenir à l’issue de l’exposition la liste des ventes au déposant Miguel Chevalier. Une facture sera alors établie pour le montant déterminé par le déposant Miguel Chevalier.
Les frais d’expédition aller et retour seront pris en charge par la Ville de Bordeaux-Base sous-marine dans le cadre du transport des œuvres de l’exposition « Digital Abysses- Miguel Chevalier ». La Base sous-marine ne pourra être tenu pour responsable des dégradations des articles exposés et présentés au public.
Une assurance clou-clou sera conclue pour les 4 sérigraphies « Tourbillon de Pixels » pour une valeur totale déclarée de 2 000 euros.
ARTICLE 4 : DUREE ET MODIFICATIONS DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la date de sa signature et trouve son terme à la fin de l’exposition pour laquelle elle a été souscrite soit le 20 mai 2018.
Toute modification fera l’objet d’un avenant signé par les deux parties.
ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec AR, avec un préavis de quinze jours (15 jours), en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de ces obligations. La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 6 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront résolus par voie amiable. En cas de litiges persistants, les présentes seront soumises tant que de besoin aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 7 : ELECTIONS DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir : - Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33 077 BORDEAUX CEDEX - Pour le déposant Miguel Chevalier, 20 rue DUGOMMIER, 75 012 PARIS
Fait en deux exemplaires,
A Bordeaux, le
Pour la Ville, Pour le déposant, Alain JUPPE Miguel CHEVALIER Maire
(ou adjoint délégué)