Procès Verbal - PVDU12SEPTEMBRE2018

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Procès Verbal - PVDU12SEPTEMBRE2018 Document publié le Mercredi 12 septembre 2018 par la commune de Saint-Seurin-sur-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - PVDU12SEPTEMBRE2018)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Aménagement du territoire, Conseil Municipal du 12 septembre 2018 Séance n° 07

PROCES VERBAL

Présents : MM. BERTHOME, A BERTHOME, DELEGER, POURTEAU, GUILLOT, LAVAURE-CARDONA, GASPARD, PATEAU, GUIRAUD, JOUBERT, PERRICHON, MAZELET, BILLEAU, KHALDI, JUGE, SASTRE

Absents : MM JARJANETTE (pouvoir à C JOUBERT), TROQUEREAU (pouvoir à À BERTHOME), SALLABERRY, MERCIER (pouvoir à À KHALDI), ROCHE-PILLAY, LAFON, TRIA

Secrétaire de séance : C POURTEAU

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures.

La convocation du Conseil Municipal a été envoyée le 7 septembre 2018

Monsieur le Maire propose à l'assemblée l'approbation du compte rendu du 27 juin 2018 Aucune remarque n'étant formulée, le PV est adopté en l'état.

L'ordre du jour porte sur les délibérations suivantes :

Délibération n° 2018-0041 Tarification des nouvelles activités périscolaires

1- Garderies :

a)- du matin (7h30 à 8h35)

Quotients familiaux 0 à 500 501 à 1000 1001 et+

Montant du forfait annuel 80€ 90€ 100€

Soit par mois 8€ 9€ 10€

Le forfait est facturé en 10 fois, d'octobre à juillet

Tarif exceptionnel : enfant sans fiche d'inscription : 5 € la séance

b}- de l'après-midi :

Pour les enfants n'étant pas inscrits aux Nouvelles Activités Périscolaires (NAP), et présents dans l'établissement entre 16h15 et 17h45, le tarif de garderie ne change pas, il est de 2 € la séance.

Concemant la garderie de 18h00 à 18h30, le tarif est de 1 € quel que soit le quotient familial.

2- Nouvelles Activités Périscolaires (NAP)

Forfait annuel de 16h15 (élémentaire) ou 16h30 (maternelle) à 17h45/18h.

Quotients familiaux 0 à 500 501 à 1000 1001et+

Montant du forfait annuel 150€ 180 € 200 €

Soit par mois 5€ 18€ 20€

Le forfait est facturé en 10 fois, d'octobre à juillet.

L'inscription aux Nouvelles Activités Périscolaires implique le paiement du forfait annuel qui devra être intégralement réglé même en cas d'abandon des activités en cours d'année.

Vote: Pour: 19 Abstention : 0 Contre: 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l'unanimité.

Délibération n° 2018-0042 Tarification de l'activité TRAMPO FIT

Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal,

Décide d'appliquer à compter du 1#' octobre 2018, les tarifs suivants :

Adultes Etudiants et Jeunes

* Musculation :

Abonnement mensuel 34€ 27€

Abonnement 6 mois 151€ 119€

Abonnement annuel 267 € 211€

Accès à la gestion libre : achat de la carte 15€ 15€

* Gymnastique

Droit d'inscription 0€ Abonnement mensuel 20€

Forfait annuel 3ère âge {à partir de 60 ans) 32€

* Sauna

Prix de la séance pour une personne 8€

* Trampo-fit :

Abonnement mensuel 20 € 15 € (enfant)

Vote: Pour: 19 Abstention : 0 Contre: 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l'unanimité.

Délibération n° 2018-0043 Création et suppression de poste au tableau des emplois Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, l'opportunité de transformer au tableau des emplois. Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1} Décide d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées

“Süppréssion Fri Création EL ET Date d'effet 15".

1 agent de maîtrise 4 technicien 1er octobre 2018

1 adjoint technique 1 technicien 1er octobre 2018

2) Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de l'exercice 2018

Vote: Pour: 19 Abstention : 0 Contre: 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l'unanimité,

Délibération n° 2018-0044 Validation des indemnités des élus

Le Maire informe l'assemblée que les fonctions d'élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l'exercice du mandat est toutefois prévue par le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) dans la limite d'une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.

Son octroi nécessite une délibération.

I est possible d'allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l'enveloppe, au maire, adjoints et conseillers tituiaires d'une délégation et aux autres conseillers municipaux (articles L2123-23, 24 et 24-1 du C.G.C.T). Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante sera joint à la délibération. Considérant que la commune de Saint Seurin sur l'Isle appartient à la strate de 1 000 à 3 499 habitants, Le Maire propose à l'assemblée de fixer l'enveloppe financière mensuelle de la manière suivante : - l'indemnité du maire, 43% de l'indice brut 1015,

-_ etdu produit de 16,5% de l'indice brut 1015 par le nombre d'adjoints (soit 6),

Soit 5 398,07€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23, 1 Décide d'adopter la proposition du Maire,

Le montant maximal de l'enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du maire (43% de l'indice brut 1015) et du produit de 16,5% de l'indice brut 1045 par le nombre d'adjoints (soit 6). A compter du 1er avril 2014, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers délégués est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire : 40,50% de l'indice brut 1015

4er adjoint : 0% de l'indice brut 1015

Autres adjoints : 15,30% de l'indice brut 1015

49 Conseiller Délégué 4,80% de l'indice brut 1015

2ème Conseiller Délégué 5% de l'indice brut 1015

3ème Conseiller Délégué 4,90% de l'indice brut 1015

4ème Conseiller Délégué 4,90% de l'indice brut 1015

5ème Conseiller Délégué 4,60% de l'indice brut 1018

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires. 21 D'inscrire au budget les crédits correspondants.

Vote: Pour: 19 Abstention : 0 Contre: 0 Nul: 0

Délibération adoptée à l'unanimité. Délibération n° 2018-0045 Validation du PEL

Monsieur le Maire,

Propose un Projet Educatif Local pour la période 2018-2023 reprenant les grands axes de la politique éducative locale pour l'enfance et la jeunesse articulée autour des concepts d'Egaïité, de Solidarité, de Laïcité et de Liberté visant à l'intégration sociale de l'enfant et du jeune et faisant en sorte que des individus différents et singuliers puissent vivre ensemble.

Précise que pour nourrir ces valeurs, il est proposé à travers le projet éducatif de mettre l'accent sur la culture et le patrimoine local, Le personnel du service enfance et jeunesse devra alors adhérer au projet éducatif local et adapter ses méthodes de travail aux pédagogies déclinées dans le projet pédagogique.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal décide

D'approuver le projet éducatif local

Délibération n° 2018-0046 Rapport de décisions prises dans le cadre de la délégation consentie Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 2014-0039 en date du 9 avril 2014 Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation.

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

+ Décision n° 2018-001 portant signature d'un contrat de prestation avec la Société BREZAC dans le cadre des festivités du 13

juillet 2018 pour un montant de 8 500 € TTC.

- Décision n° 2018-002 portant signature d'un contrat de prestation comprenant un spectacle comédie des années 80 ainsi

qu'un DJ dans le cadre des festivités du 13 juillet 2018 avec la Société AUBRUN pour un montant TTC de 5 104,85 €, - Décision n° 2018-003 portant reconduction d'un marché d'insertion et de qualification professionnelle avec la Société ISLE et DRONNE pour un montant annuel de 60 500 € allant du 8 juillet 2018 au 7 juillet 2019.

- Décision n° 2018-004 portant reconduction du contrat de maintenance et d'entretien des systèmes de ventilation pour la restauration scolaire, le stade et la salle Bonnot avec la Société AIR ACTION du 1er juin 2018 au 31 mai 2019. Le montant global s'élève à 1 536€.

- Décision n° 2018-005 portant reconduction des aires de jeux et des équipements sportifs avec la société SAGA LAB du 1er

août 2018 au 31 juillet 2019 pour un montant TTC de 434,57 €

= Décision n° 2018-006 portant signature d'un contrat de suivi du logiciel GERALD avec la société LOGIDOC pour le service police municipale du 1e' juin 2018 au 34 mai 2019. Le montant annuel s'élève à 80 €

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal,

Décide de prendre en compte les décisions n° 2018-001 à 2018-006

Vote: Pour: 19 Abstention : 0 Contre: 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l'unanimité,

Délibération n° 2018-0047 Fixation du taux de la taxe d'aménagement

Considérant les articles suivants du code de l'urbanisme :

L'article L'331-1 : « La taxe d'aménagement s'applique aux opérations d'aménagement et aux opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations où aménagements de toute nature soumises à un régime d'autorisation,

sous réserve des exonérations.

Le fait générateur de la taxe demeure, selon les cas, la date de délivrance de l'autorisation ou, en cas de construction sans autorisation ou en infraction aux obligations résultant de l'autorisation de construire ou d'aménager, celle du procès-verbal constatant la ou les infractions. »

l'article L331-2 : « Dans les cas mentionnés aux 1° et 2°, tout ou partie de la taxe perçue par la commune peut être reversé à l'établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par

délibérations concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou

du groupement de collectivités. »

{...) aux 3° et 4°, « une délibération de l'organe délibérant prévoit les conditions de reversement de tout ou partie de la taxe perçue par l'établissement public de coopération intercommunale compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences.

Les délibérations par lesquelles le conseil municipal, ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale institue la taxe, renonce à la percevoir ou la supprime sont valables pour une durée minimale de trois ans à compter de leur entrée en

vigueur. (...)

Le produit de la taxe est affecté en section d'investissement du budget des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale.»

L'article L331-14 qui autorise les communes ou les EPCI à moduler le taux de de la taxe d'aménagement selon des secteurs, Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2016 procédant à la fusion de la communauté d'agglomération du Libournais et de la communauté de communes du Sud-Libournais ainsi qu'à l'extension de périmètre aux communes de Camiac-et-Saint-Denis, Daignac,

Dardenac, Espiet, Nérigean, Saint-Quentin-de-Baron et Tizac-de-Curton de la communauté de communes du Brannais, et emportant la création, au 1® janvier 2017, d'une communauté d'agglomération de 46 communes.

Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2017 actant le retrait de la commune de Camiac et St Denis du périmètre communautaire. Considérant qu'actuellement les communes appartenant aux territoires de La Cali perçoivent la taxe d'aménagement selon des taux différents, sur les zones d'activités comprises alors que les actions et opérations sont réalisées par la Cali Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement sur le territoire de la commune

Considérant que l'article L331-14 prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents de taxe d'aménagement dans une

fourchette comprise entre 19 et 5 % selon les aménagements à réaliser par secteur de leur territoire, l'est demandé au Conseil Municipal de décider que :

Le taux de la taxe d'aménagement s'élève sur le territoire de la commune à :

- 4% conformément à la délibération en date du 17 novembre 2011

- 5% à compter du 1® janvier 2019, sur les secteurs suivants les zones d'activités

- Reporter la délimitation du secteur dans le plan local d'urbanisme à titre d'information La délibération accompagnée du plan est valable pour une durée d'un an reconductible. Elle est transmise au service de l'état chargé

de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1e jour du 2ième mois suivant son adoption. Vote: Pour: 19 Abstention : 0 Contre: 0 Nul :0

Délibération adoptée à l'unanimité.

Délibération n° 2018-0048 DM 2 Commune

Vu le Budget de la Commune voté le 4 avril 2018.

I convient de procéder à la Décision Modificative suivante

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre dépenses imprévues 020 - 2000

Subventions aux associations 6574 + 2000

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal décide

D'adopter la Décision Modificative n° 2 sur le budget Commune

Vote: Pour: 19 Abstention : 0 Contre: 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l'unanimité.

Délibération n° 2018-0049 Subvention aux associations locales 2ère attribution

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Considérant les crédits ouverts à l'article 6574,

Le Conseil Municipal,

Décide de procéder à une première attribution de subventions aux associations selon la répartition ci-après : PLEIART 2 000.00 €

Karaté Club « LE SAMOURAIL » 2 000,00 €

TOTAL 4 000,00 €

Vote: Pour: 19 Abstention : 0 Contre: 0 Nul:0

Délibération adoptée à l'unanimité.

INFORMATION

La programmation des travaux du Jardin de l'Octroi va débuter cette semaine afin qu'ils soient terminés au plus tard fin octobre pour une prévision de signature du bail au 1% novembre 2018 entre la Commune et l'ESAT.

L'association « LE PAS SEURIN » a adressé une lettre en mairie pour organiser une marche en faveur des manifestations d'Octobre Rose visant à promouvoir la Ligue contre le Cancer. Cette marche aura lieu le samedi 13 octobre à partir de 9 heures devant le parvis de la Mairie pour une arrivée aux alentours de 11heures. Une réponse favorable sera donnée prochainement à l'association organisatrice.

Le Maire a reçu une invitation concernant l'inauguration des nouveaux locaux de l'agence AGUR le jeudi 13 septembre 2018 à 11 heures 30

Le Guignol le Lyonnais sollicite l'autorisation pour organiser deux représentations pour les enfants les 6 et 7 octobre prochain.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.

La Secrétaire de Séance,

7

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Christine POURTEAU