Procès Verbal - COMPTERENDUDU7JUIN2023

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Procès Verbal - COMPTERENDUDU7JUIN2023 Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Saint-Seurin-sur-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTERENDUDU7JUIN2023)Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Éducation, Conseil Mumicipal du 7 JUIN 2023 Séance n°3

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-trois

Le mercredi sept juin à dix-huit heures

Le Conseil Municipal de la Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme Eveline LAVAURE-CARDONA

Date de convocation : le 30 mai 2023

Présents : MM. LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, TRIA, KHALDI, BIDOU, MICHEL, CHOUZENOUX, LAMOUROUX, DUFRAISSE, GUILBEAU, LALIEVE, GUILLOT, MERCIER, NICAULT, TROQUEREAU, RENVERSADE,

Absent excusé : Mrs LANXADE, PERRICHON, MARTIN

Absents : Mrs MAZIERES, GRISET, BOULKALEM, SALLABERRY

Pouvoirs : Mme MARTIN à Mme DUFRAISSE

Monsieur TRIA a été désigné comme secrétaire de séance.

En exercice : 23 Présents : 16 Votants : 17

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 18 heures.

Elle procède à l'appel.

Madame le Maire indique que cette séance sera enregistrée afin de faciliter la retranscription des échanges.

Madame le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur l'approbation du compte rendu du 12 avril 2023. Aucune remarque n'étant formulée, le PV est adopté en l'état.

Monsieur TRIA est élu comme secrétaire de séance.

Délibération n° 28 / 2023

[OBJET : ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-8

Vu le règlement intérieur adopté en Conseil Municipal lors de sa séance du 26 novembre 2020 CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'actualiser le règlement intérieur afin d'y intégrer, notamment, les nouvelles dispositions issues de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que du décret n°2021-1311 du même jour pris pour son application apportant d'importantes modifications aux règles précitées,

Ilest proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le règlement intérieur modifié joint en annexe

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

=, APPROUVE le règlement intérieur modifié joint en annexe

Vote: Pour:17 Abstention : 0 Contre: 0

Délibération n° 29 / 2023

[OBJET : ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-7 et suivants et L2223-1 et suivants

Vu la loi n°93-23 du 09 janvier 1993 et ses décrets consécutifs

Vu le Code Civil, notamment ses articles 78 et suivants

Vu le Code Pénal, notamment les articles 225-17 et 225-18 CONSTATANT qu'il est nécessaire de mettre à jour l'ancien règlement du cimetière de la commune

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le règlement intérieur modifié joint en annexe

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- APPROUVE le règlement intérieur modifié joint en annexe

Vote: Pour: 17 Abstention: 0 Contre: 0

Monsieur JARJANETTE présente le nouveau plan du cimetière qui sera prochainement affiché aux entrées. Il rappelle que la commune a récemment clos la procédure de reprise des concessions en état d'abandon, lancée depuis 2019. Ainsi que cela avait été annoncé lors du Conseil Municipal du mois d'avril, une première tranche de relèvement va être programmée cette année, correspondant à environ un tiers de la totalité conformément à la somme qui a été budgétée.

Délibération n° 30 / 2023

OBJET : RECOURS AU SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA GESTION DES ARCHIVES PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA GIRONDE

La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L212-6 et suivants du Code du Patrimoine et de

l'article R1421-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui peut engager la responsabilité du Maire en cas de

faute constatée.

Le service d'accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion de la Gironde est destiné à

accompagner les collectivités territoriales du département dans la gestion des archives papier et électroniques en leur

proposant des prestations adaptées.

Le Centre de Gestion de la Gironde propose ainsi de mettre à disposition des collectivités qui en font la demande

un(e) archiviste qualifié(e) pour accompagner ce travail de gestion, après conclusion d'une convention-cadre d'adhésion au service.

CONSIDERANT l'intérêt pour la collectivité de s'assurer que ses archives papier et électroniques soient organisées de façon conforme au regard des obligations légales et réglementaires

l'est proposé au Conseil Municipal :

- de recourir au service d'accompagnement à la gestion des archives proposé par le centre de gestion de la gironde

- d'autoriser Madame le Maire à signer la convention cadre d'adhésion correspondante

- d'inscrire les crédits correspondants au budget

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- DECIDE de recourir au service d'accompagnement à la gestion des archives proposé par le centre de gestion de la

gironde

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention cadre d'adhésion correspondante

- INSCRIT les crédits correspondants au budget

Vote: Pour: 17 Abstention : 0 Contre :0

Délibération n° 31 / 2023

[ OBJET : MODIFICATION DES HORAIRES DE L'ECOLE ELEMENTAIRE JEAN DE LA FONTAINE

VU l'article L.521-3 (loi n°83-663 du 22 juillet 1983, art 27) du Code de l'Education, relatif aux modifications d'heures d'entrée et de sortie des établissements d'enseignement,VU le décret n°2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires,

VU l'avis favorable du Conseil d'école,

VU l'avis favorable du directeur de l'école et de l'équipe enseignante

CONSTATANT que les horaires actuels de la pause méridienne ne permettent pas d'organiser le temps de déjeuner et de récréation de manière satisfaisante pour les enfants. Ces horaires sont décalés avec ceux de l'école maternelle, ce qui est problématique pour les parents ayant des fratries dans les deux écoles et ne déjeunant pas au restaurant scolaire. Il est donc nécessaire d'harmoniser le fonctionnement de l'école Jean de la Fontaine avec celui de l'école matemelle Jacques Prévert pour permettre aux parents d'amener et de rechercher leurs enfants sur des horaires similaires

CONSIDERANT que cette demande a été accueillie favorablement par les parents d'élèves élus au conseil d'école

Ilest proposé au Conseil Municipal :

- de modifier les horaires de l’école élémentaire Jean de la Fontaine comme suit à compter de la rentrée du 4 septembre 2023

lundi / mardi / jeudi / vendredi de 8h40 à 12h / 13h45 à 16h25.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- MODIFIE les horaires de l'école élémentaire Jean de la Fontaine comme suit à compter de la rentrée du 4 septembre 2023

lundi / mardi / jeudi / vendredi de 8h40 à 12h / 13h45 à 16h25.

Vote: Pour: 17 Abstention : 0 Contre: 0

Délibération n° 32 / 2023

[OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - 2EME ATTRIBUTION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les décisions actées lors de la commission vie associative en date du 10 mai 2023

CONSIDERANT les demandes de subventions déposées auprès du Conseil Municipal par les associations ayant un caractère culturel, artistique, social ou sportif,

CONSIDERANT le vote du budget du Conseil Municipal 2023 et l'autorisation de crédits ouverts à l'article 6574 ;

est proposé au Conseil Municipal :

- d'attribuer les subventions suivantes :

Amicale des pêcheurs pour un montant de 500 €

Association tennis Club St Seurin/L'isle pour un montant de 4000 €

Atelier Théâtre Philmer pour un montant de 3 000 €

BO'ZARTS pour un montant de 3 000 €

Club du canoé kayak pour un montant de 3 000 €

English and | pour un montant de 500 €

Isle verte : pour un montant de 500 €

Association GRAHC pour un montant de 300 €

Association Photo Club Saint Seurinois pour un montant de 600 €

Association Vivons avec le Moulin de Porchères pour un montant de 500 €

Tendons la main pour un montant de 1 000 €

TOTAL 16 900 €

- de dire que les dépenses correspondantes seront imputées sur le compte 6574 du budget primitif de la

commune, exercice 2023 pour un montant total de 16 900 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- ATTRIBUE les subventions cities ci dessus aux montants définis dans la liste

- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le compte 6574 du budget primitif de la commune,

exercice 2023 pour un montant total de 16 900 €

Vote: Pour: 16 Abstention : 1(M. MERCIER) Contre: 0

Délibération n° 33 / 2023

[ OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC RESERVE « ENTRETIEN ESPACE VERTS »

Vu le Code général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de la Commande Publique

Vu le rapport d'analyse des offres de la Commission d'Appel d'Offre du 23 mai 2023 CONSIDERANT la nécessité de conclure un marché afin d'assurer les travaux d'entretien de certains espaces verts sur la commune et qu'une consultation a été lancée sous forme de procédure de passation des marchés spécifiques en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-7, R2131-7, R2131-14 et R2131-15 du code de la commande publique.

CONSIDERANT que ce marché (n° FCS 2023-001) a été rédigé avec une clause particulière sur l'insertion sociale et la qualification professionnelle d'habitants recrutés prioritairement sur le territoire de la commune durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Par le biais de ce marché, la Commune de SAINT SEURIN SUR L'ISLE s'engage à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. Dans cette dynamique, l'accès à des activités salariées pour ces personnes est une étape indispensable à la reconstruction sociale.

CONSIDERANT le rapport de la Commission d'Appel d'Offre qui a retenu l'offre d'Isle et Dronne pour un montant annuel de 77 880 €, offre qui répondait au cahier des clauses administratives et techniques, CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois.

Ilest proposé au Conseil Municipal

- d'autoriser Madame le Maire à signer ce marché avec l'association ainsi que tous les documents liés à ce marché, - de confirmer que les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget de 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE Madame le Maire à signer ce marché avec l'association ainsi que tous les documents liés à ce marché, - CONFIRME que les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget de 2023

Vote: Pour: 17 Abstention : 0 Contre: 0

Monsieur RENVERSADE demande si le périmètre retenu pour cette nouvelle consultation est identique à celui qui avait été défini pour le marché qui se termine.

Monsieur TRIA lui répond que non, il a été modifié car l'entretien de l EHPAD en a été retire. Il ajoute que c'est pour cela que le montant du nouveau marché est légèrement inférieur malgré la hausse des fluides et des prix de manière générale. Il ajoute que Isle et Dronne a été le seul candidat à répondre à l'appel d'offres. Monsieur RENVERSADE demande si d'autres périmètres pourraient éventuellement être ajouté à ce contrat. Monsieur TRIA répond que pour le moment les services techniques se chargent de l'entretien du reste de la commune mais qu'au vu des départs en retraite programmés sur les prochaines années, le sujet pourrait être étudié. Dans ce cas le marché pourrait faire l'objet d'un avenant. Cette année il n'a pas été budgétisé plus que la somme indiquée pour le renouvellement du contrat.

Monsieur RENVERSADE indique qu'au vu du rapport prix/service, Isle et Dronne parait très compétitif et salue

leur réactivité.

Délibération n° 34 / 2023

[ OBJET : ACTUALISATION DES TARIFS DE LOCATION DE SALLE POUR LES ACTIVITES SPORTIVES |

Afin de promouvoir et enrichir l'offre sportive de proximité sur la commune, la ville de St Seurin sur l'Isle souhaite

favoriser la mise à disposition de ses salles à vocation sportive à des coachs qui proposent des activités intéressantes

pour la population.

Dans cette optique, il convient de compléter les tarifs de location du studio de danse et du dojo et d'actualiser le tarif horaire de la salle Bonnot.

Vu la délibération n° 32/2022 en date du 8 juin 2022 actualisant les tarifs de location des salles municipales,

Vu la délibération n° 42/2022 en date du 9 septembre 2022 fixant un tarif horaire de la salle Bonnot pour un auto-

entrepreneur exerçant une activité sportive à destination des habitants du territoire,

Ilest proposé au Conseil Municipal :

- de fixer à 10 € / heure le tarif de la location du studio de danse, du dojo et de la salle Raymond Bonnot pour

des auto-entrepreneurs ou coachs sportifs immatriculés sous une autre forme, proposant des activités de

sport loisir d'intérêt pour le territoire et la population

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- FIXE à 10 €/ heure le tarif de la location du studio de danse, du dojo et de la salle Raymond Bonnot pour des

auto-entrepreneurs ou coachs sportifs immatriculés sous une autre forme, proposant des activités de sport

loisir d'intérêt pour le territoire et la population

Vote: Pour: 17 Abstention : 0 Contre : 0

Délibération n° 35 / 2023

[ OBJET : ACTUALISATION DES TARIFS ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE DANSE

L'école municipale de musique et de danse accueille des seniors qui ne pratiquent qu'une à deux fois par semaine au sein des cours pilâtes et aérozumb. Pour répondre aux attentes spécifiques des seniors d'une pratique limitée à deux heures maximum par semaine au sein des cours du matin, il convient de compléter les tarifs de l'école municipale de

musique et de danse

Ilest proposé au Conseil Municipal

- d'adopter les tarifs suivants, en vigueur au 1°’ septembre 2023.

Pilates / aérozumb

Cours du matin, deux heures maximum par semaine

Hors commune forfait senior (à partir de 60 ans) 15 € / mois

Commune forfait senior (à partir de 60 ans) 15 €/ mois Monsieur RENVERSADE indique que la nouvelle association qui a été créée va continuer à proposer les mêmes cours mais sous forme associative. || précise que ces cours auront toujours lieu le jeudi matin, dans la salle du dojo.

Monsieur RENVERSADE estime que le fait de proposer des cours en plus au sein de l'école de danse va à l'encontre de ce qui avait été convenu avec la collectivité.

Madame MICHEL indique que cet ajout de tarif est proposé suite à la demande des personnes qui suivent dejà les cours dispensés à l'école de danse. Le forfait actuel proposé est basé sur 4 cours par semaine. Monsieur BIDOU ajoute que ces tarifs s'adressent aux personnes de plus de 60 ans qui suivent déjà les cours de l'école de danse maïs qui ne viennent qu'une voire maximum deux fois par semaine. Madame MICHEL précise que ce ne sont pas des cours supplémentaires qui seront proposés. Monsieur TRIA estime qu'il ne faut pas qu'il y ait de doublons et qu'il faut une discussion entre l'association et la collectivité.

Monsieur RENVERSADE souhaite que la délibération soit reportée.

Madame CHOUZENOUX indique que le nombre de cours n'est pas précisé dans la délibération et qu'il faudrait le rajouter, en précisant qu'il s'agit des cours du matin, et maximum deux heures par semaine. Madame le maire, madame MICHEL et monsieur TRIA indiquent qu'en la reportant, cela léserait les personnes qui suivent actuellement ces cours et qui devraient continuer à régler sur la base de l'abonnement en vigueur, sans tarif préférentiel pour les plus de 60 ans qui ne font que quelques cours. La délibération est donc proposée au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE les tarifs suivants, en vigueur au 1€" septembre 2023

Vote: Pour: 16 Abstention : 1 (M. GUILLOT) Contre : 0Délibération n° 36 / 2023

[OBJET : ACTUALISATION DES TARIFS CANTINE/GARDERIE/ACTIVITES PERISCOLAIRES

Considérant la nécessité de réviser les tarifs de la restauration scolaire ainsi que ceux concernant les activités périscolaires.

Madame MICHEL propose les tarifs suivants à compter du 1°’ septembre 2023.

1-Restauration Scolaire :

ECOLE PRIMAIRE MATERNELLE TOUTES

TARIF 380,00 € 2,70€ 5,50 €

Forfait annuel exceptionnel

FRÉQUENCE facturé sur 10 mois de par repas

septembre à juin par repas

2-Activités périscolaires libres ou thématiques :

a) Activités du matin (7h30 à 8h35)

Quotients familiaux 0 à 500 501 à 1000 1001 à +

Montant du forfait annuel 90 € soit 100 € soit 110 € soit

Soit par mois 9 €/mois 10 €/mois 11 €/mois

Montant à la séance 0,70€ 0,80 € 0,90 €

b)__ Activités de l'après midi (16h15 ou 16h30 à 18h)

Quotients familiaux 0 à 500 501 à 1000 1001 à +

Montant du forfait annuel 180 € soit 200 € soit 230 € soit

Soit par mois 18 €/mois 20 €/mois 23 €lmois

Montant à la séance 1,50 € 2,00 € 2,50 €

Concernant la garderie de 18h à 18h30, le tarif est inchangé, il reste à 1 € quel que soit le quotient familial.

Ilest proposé au Conseil Municipal

- d'adopter les nouveaux tarifs énoncés au 1°’ septembre 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE les tarifs suivants, en vigueur au 1 septembre 2023

Vote: Pour: 17 Abstention : 0 Contre : 0

Délibération n° 37 / 2023

[ OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION - BUDGET COMPLEMENTAIRE CCAS

Au vu de l'intensité du débat, la rédaction des échanges à suivre a été réalisée en format « dialogue ».

Madame le maire, en sa qualité de maire et de présidente du CCAS, souhaite prendre la parole préalablement

à la présentation de la délibération par madame MICHEL afin de compléter cette demande de subvention

d'équilibre de 180 000 € afin de confirmer la sincérité des comptes.

Retranscription du message lu par Madame le maire : « Ce service à la population est obligatoire pour les

communes de plus de 3 000 habitants, le CCAS est composé de trois budgets annexes qui sont l'EHPAD

(établissement d'hébergement personnes âgées dépendantes) Jacqueline Auriol, propriété communale. La

RPA (résidence pour personnes âgées autonomes) mille fleurs ; la commune n'est pas propriétaire de cet

établissement, loyer mensuel 16 600 € payés pour 56 logements à la société ENEAL. Le service d'aide à

domicile adhérent au réseau public départemental d'aide à domicile. Ce service mis en place en 2006, œuvre

pour accompagner les personnes âgées à leur domicile sur la commune uniquement. Actuellement ce service

se développe, le vieillissement de la population en est la raison. Pour la bonne organisation et le bon

fonctionnement de cette entité, il est indispensable d'avoir du personnel : une directrice, assistante sociale,

agréée par le Département, une comptable, une responsable du service SAD, un agent d'accueil pour toutes

les demandes sociales instruites au CCAS et un agent d'entretien. Ce transfert de personnel de la collectivitévers le CCAS a un coût non négligeable, les dépenses de fonctionnement ont augmente considérablement,

comme pour la collectivité : l'énergie, le chauffage et les salaires. Notre politique sociale, chers collègues, ne

se limite pas aux bons alimentaires. Toutes les permanences accueillies au CCAS sont des services de

proximité utiles aux usagers : le PLI, la mission locale, la MDSI et beaucoup d'associations itinérantes aux

thèmes divers pour accompagner les personnes en difficulté, notamment le lien et France services, Voilà en

complément ce que j'avais à vous expliquer sur l'action sociale de proximité. La chambre régionale des

comptes vérifie notre comptabilité générale depuis 2016, donc le budget supplémentaire qui sera voté après

cette délibération nécessite : pour le CCAS une somme de 21 336 € qui comprend le déficit 2022 de 9 449 €:

pour La RPA il faut 117 480.08 € avec un déficit 2022 de 98 000 €; pour le SAD il faut une subvention de

41 183.92 € qui comprend le déficit 2022 de 3 145.53 €. Ce qui fait une demande de 180 000 € de subvention.

Merci beaucoup de m'avoir entendue ».

Madame MICHEL présente la délibération :

Considérant la demande de subvention complémentaire formulée par le CCAS en date du 30 mai dernier, et

après étude des dossiers, il apparait que le besoin financier du CCAS, pour régulariser ses dépenses, s'élève

à 180 000 €. Pour rappel, une subvention de 120 000 € a été attribuée en avril dernier.

Sur proposition de Madame le Maire,

CONSIDERANT, au vu du dossier communiqué, le besoin financier du CCAS pour régulariser ses dépenses dans le

cadre du budget complémentaire,

CONSIDERANT la demande de subvention complémentaire exceptionnelle de 180 000 €.

Ilest proposé au Conseil Municipal :

- de verser une subvention complémentaire exceptionnelle de 180 000 € au CCAS de la commune de Saint Seurin

sur l'Isle pour régulariser ses dépenses.

Madame le maire propose ensuite cette délibération au vote:

« qui s'abstient ? 4 abstentions. Ce n'est pas très sympa pour le CCAS.

Madame DUFRAISSE : c'est clair.

Mme le maire : je suis très déçue de votre comportement chers amis.

Monsieur MERCIER : tu n'as pas à juger de notre vote.

Madame DUFRAISSE : je m'interroge. Un jour vous serez vieux, Vous aurez peut-être besoin d'une infirmière

ou d'une personne à domicile. Je suis étonnée.

Monsieur MERCIER : on te demande de ne pas juger notre vote

Madame DUFRAISSE : je peux donner mon avis

Monsieur MERCIER : non. Moi je ne juge pas ce que vous votez. Si il y a discussion c'est en réunion de

travail, pas en Conseil Municipal

Madame DUFRAISSE : c'est pareil

Monsieur MERCIER : non ce n'est pas pareil. On s'expliquera en reunion si vous voulez. Vous n'avez pas le

droit.

Madame le maire demande ensuite qui vote contre :

Trois

Monsieur JARJANETTE demande si on peut joindre une note explicative au procès-verbal. Le pourquoi du

comment.

Madame le maire : je suis complétement déboussolée

Monsieur JARJANETTE : l'heure des béni oui-oui c'est fini

Madame CHOUZENOUX : je peux avoir connaissance de cette lettre ?

Monsieur JARJANETTE :si c'est joint au procès-verbal, je peux vous faire des photocopies si vous voulez

Madame CHOUEZNOUX : non il faut la lire là, à haute voix

Madame le maire : tu es bien content d'avoir une EHPAD quand même

Monsieur JARJANETTE : chacun son idée. Il y en a qui ne sont pas venus pendant des réunions

Lecture de la déclaration: je vote contre cette délibération et je veux que mes observations soient

mentionnées au procès-verbal. En effet, je m'oppose fermement à cefte délibération qui a été décidée

unilatéralement par les membres du Conseil d'Administration du CCAS, sans collaboration ni l'aval des

adjoints et conseillers municipaux de la commune. Comme d'habitude, certains décident en aparté et

imposent aux autres, sans concertation, le fait accompli avec le couteau sous la gorge. Pour se justifier,

certains invoquent que nous payons les arriérés de l'équipe précédente mais en fait, je pense qu'il s'agit

également de la gestion catastrophique de la mandature actuelle. Normalement le vote en conseil municipal concerne des comptes sincères, ce qui est loin d'être le cas, mais la finalité de plusieurs années de gestion aléatoire. Ce montant très important serait pour ma part plus logique pour la maison de santé au profit de 3 200 administrés que pour une centaine de personnes. J'ai toujours adhéré aux principes de fidélité et de loyauté mais pour la première fois j'opte pour le principe des baïonnettes intelligentes. Je ne veux pas que mon nom soit associé à la faillite, voir à une banqueroute, de la commune. Monsieur TRIA : franchement Patrick, tu mélanges tout. Ton point de vue est intéressant mais ce qui est dommage c'est que tu es en train de mettre dans l'esprit de tout le monde des choses totalement fausses. Premièrement il ne faut pas oublier que comme je vous l'ai dit il n'y a pas à être d'accord ou pas avec le CCAS, c'est un autre débat. N'oubliez pas juste une chose, c'est que vous les élus, dont tu fais partie, dont vous faites tous partie à cette table, on a décidé en début de mandature de remettre le personnel qui était payé par la collectivité, au CCAS. On a décidé, Patrick. Donc s'il doit y avoir une banqueroute, on en sera responsables, et tu ne pourras pas dire que c'est la faute des autres, tout ça parce que tu as lu un joli courrier aujourd'hui. Monsieur JARJANETTE : ça n'engage que moi Monsieur TRIA : ll faut expliquer aux personnes de l'opposition qui n'ont pas assisté à ces débats là qu'il y à eu un déplacement du personnel par obligation. Avant notre arrivée il y avait du personnel employé de la commune mais qui était « utilisé » par le CCAS. On a décidé de les faire embaucher par le CCAS donc en gros on a décidé de les mettre là-bas sans donner de subvention complémentaire pour leur rémunération. Monsieur JARJANETTE : ça n'a pas été explicite Monsieur TRIA : On peut être d'accord sur le fond avec toi, sur le principe de dire qu'il y a eu très peu de dialogue entre le CCAS et la mairie et sur ça je suis totalement d'accord avec toi et je crois l'avoir encore rappelé en réunion il y a peu. Mais sur la manière d'amener les choses tu as l'air d'oublier les décisions qu'on a prises il y a trois ans et c'est ça qui me gêne. Ce n'est pas ta position, tu as le droit d'être pour, et tu as le droit d'être contre, je suis tout à fait d'accord avec toi, c'est la manière dont tu amènes les choses dont je ne suis pas d'accord. Et une fois de plus, quand on a décidé, et on a décidé, de mettre ce personnel au CCAS, c'est nous qui l'avons décide. Madame DUFRAISSE : on a démutualisé. Monsieur TRIA : je ne parle pas après des décisions du CCAS, je parle de nos décisions à nous Monsieur JARJANETTE : cela n'a pas été explicite Monsieur TRIA : trois personnes qui partent au CCAS c'est 120 000 € de plus. Madame DUFRAISSE : tu le sais toi, Didier, c'est toi qui a commencé à demander la démutualisation, donc tu ne peux pas voter contre Monsieur TRIA : on parle de cinq salaires et demi, je suis même étonné que la demande de subvention ne soit pas plus importante. Ce qu'il faut expliquer aussi c'est que ces cinq salaires et demi ne sont plus dans la collectivité, donc ce n'est pas vraiment une subvention, c'est un décalage comptable, ce n'est pas la même chose Patrick. Ce n'est pas de dire on donne aux « cassos » ; on a le même point de vue sur ça. Monsieur JARJANETTE : ce n'est pas carré Madame CHOUZENOUX : ha non ce n'est pas du tout pareil, attention Monsieur JARJANETTE : c'est pas carré au niveau de la gestion quand même Madame CHOUZENOUX : alors attention, cette gestion a été imposée par la mairie qui nous a dit vous reprenez les emplois. La direction et moi-même avons alerté en disant attention il faudra mettre la subvention en conséquence. Oui oui, ne vous inquiétez pas. Et au final pas de subvention Madame DUFRAISSE : la démutualisation vous nous l'avez imposée Madame CHOUZENOUX : cerise sur le gâteau pour la gestion de la mairie, on a repris la charge et l'activité et l'activité faite par la mairie pour le CCAS à été remplacée. Par exemple la comptable qui était pour 0.5 emploi pour le CCAS a été remplacée par un emploi à la mairie, et un emploi de cadre A, sauf qu'il n'y avait pas besoin à la mairie de cadre À ; à chaque fois qu'on a repris du personnel, on a réembauché derrière alors qu'ils n'avaient plus l'activité. Madame DUFFRAISSE : le CCAS n'est pas une association Madame CHOUZENOUX : il n'est pas étonnant que la gestion du CCAS soit très mauvaise. Moi je l'ai dit plusieurs fois en réunion l'année dernière. Je vous ai dit : faites attention, les budgets ça doit être sincère. Et bien non ils n'étaient pas sincères parce qu'on nous a donné 120 000 € pour 5 emplois et demi en plus. Monsieur JARJANETTE : on s'aperçoit qu'il y avait un forfait de trente repas alors qu'ils ne sont que neuf. Il serait temps de s'en apercevoir.Madame CHOUZENOUX : Patrick, avez-vous fait les forfaits à la mairie ? il faut d'abord balayer devant sa

porte. Je continue : les 180 000 € là je vais voter pour mais de toutes façons je peux vous avertir que d'ores et

déjà à partir d'octobre on sera en cessation de paiement et ça c'est la faute de la mairie

Madame DUFRAISSE : oui, vous ne vous en rendez pas compte, cela fait deux ans qu'on vous le dit

Monsieur JARJANETTE : donc il faut dire « amen », comme avant

Madame CHOUZENOUX : non, avant le maire il avait repris, ef je vous ai écrit ça dans un courrier de cinq ou

six pages où je vous ai détaillé année par année ce qu'à fait le maire. D'année en année il a réduit les effectifs

au fur et à mesure des opportunités (changement mutualisation, changement d'organisation) ça ne se fait

pas en claquant des doigts par ce qui s'est fait là c'est une démutualisation en claquant des doigts « tu

prends, tu fais, c'est un ordre ». une directrice à qui un adjoint dit c'est un ordre et bien elle obéit. C'est son

supérieur hiérarchique.

Madame DUFRAISSE : elle à alerté à chaque fois et moi je vous ai alertés dés le début. Didier, tu t'en

souviens, quand tu nous as ramené la dame qui est partie à la retraite, tu f’en souviens ?

Monsieur BIDOU : oui mais elle était payée par la mairie

Madame DUFRAISSE : non, non, pas que

Madame CHOUZENOUX : et en plus on nous a balancé des emplois qu'on n'avait pas demande

Monsieur BIDOU : le budget déjà, au vote du budget en avril, déjà vous faites partie du CCAS, je n'ai rien

contre vous attention, je ne vais pas nommer les gens mais, exemple, comme Riad, comme toi, comme

Christophe qui était là, vous vous êtes abstenus. Riad a été honnête, il a dit je suis contre le budget 2023

Monsieur TRIA : tu mélanges tout. Je veux bien que tu finisses mais tu mélanges tout

Monsieur BIDOU : vous étiez contre cette subvention

Monsieur TIRA : non ce n'est pas vrai

Madame DUFRAISSE : non elle n'était pas suffisante

Monsieur TRIA : il y a des gens qui ont suivi le dossier depuis le début et des gens comme ceux de l'équipe

d'en face qui apprennent des choses ce soir. C'est important d'expliquer les choses. Moi, le budget, j'ai

toujours dit Patrick que j'étais contre parce que je ne l'avais pas préparé. Je n'ai jamais dit que j'étais contre

le vote du budget du CCAS. Si vous vous souvenez, le jour où on a fait la réunion a Théodore Monod, j'ai eu

exactement le même discours. J'ai dit que je ne voterai pas ce budget mais que je voterai la subvention. Là où

je suis d'accord totalement avec toi, Patrick, c'est sur le fond. C'est-à-dire qu'il n'y a pas eu d'explication. Sur

ça je suis totalement d'accord avec toi et j'ai encore rappelé cette semaine que en effet il y a une gestion qui

est totalement à revoir au CCAS mais là où moi je te reproche un petit peu les choses c'est sur cette histoire

de personnel. Vous n'avez pas l'air de comprendre que chaque fois qu'on déplace un pion c'est quarante

mille balles. Donc on a décidé, je ne parle pas du CCAS, je n'en fais pas partie, je ne suis pas au Conseil

d'Administration, mais on a décidé, tous les élus de cette table, de dire on va remettre ce personnel là au

CCAS donc quand on reçoit ensuite la facture du personnel il ne faut pas s'étonner et se dire que ce n'est pas

normal que la facture arrive. Patrick, si tu es cohérent avec toi-même, que tu regardes les montants de

subvention qui sont demandés aujourd'hui et le nombre de personnel qu'on a déplacé, je t'ai dit, je suis

étonné qu'il n'y ait pas plus de demande. Fais les calculs. Tu connais les salaires, tu connais les charges de

la mairie, fais les calculs et tu verras que nos décisions coûtent beaucoup plus cher que cela à la normale.

Monsieur JARJANETTE : moi j'ai fait un devis pour 10 cavurnes et on ne m'en a accordé que cinq, alors il ne

faut pas qu'il y ait plus de morts que ça cette année.

Madame DUFRAISSE : ils sont morts

Monsieur TRIA : c'est vraiment décalé

Monsieur JARJANETTE : il n'y a plus d'argent

Monsieur TRIA : c'est important, et c'est une chose que j'ai rappelé à Dominique et à Charlie, le CCAS ce n'est

pas du social. A Saint Seurin on fait très peu de social. Les bons alimentaires du CCAS, c'est l'équivalent de

200 à 400 euros par an. Quand on parle de social comme vous l'entendez ce n'est pas on fait des chèques à

tout va aux cassos entre guillemets comme Patrick à tendance à les appeler. C'est pas vrai; le CCAS c'est

nos ainés essentiellement, c'est les personnes âgées du village, c'est que les personne âgées du village, c'est

le RPA, c'est l'EHPAD et c'est le service d'aide à domicile. Le service d'aide à domicile, comme l'a dit Eveline

tout à l'heure, si demain vous en tant qu'enfant vous avez un parent ou que vous êtes décédé et que vous

avez un parent qui se retrouve seul vous serez bien content de savoir qu'il y a un service d'aide à domicile à

Saint Seurin. Le CCAS de Saint Seurin aujourd'hui, 99 % des dépenses c'est les personnes âgées

Monsieur JARJANETTE : oui, je paie 2060 € tous les mois

Monsieur TRIA : et d’ailleurs ton père en fait partie je crois Patrick

Monsieur JARJANETTE : et béh oui 2060 € Monsieur TRIA : et c'est l'un des moins chers d'aquitaine Madame le maire donne la parole à Madame GUILBEAU : moi je ne vais pas parler finances, je n'ai pas envie de parler finances, je veux juste dire que depuis 2022 tu disais qu'il n'y avait pas eu de compte rendu, pas de réunions. Plusieurs fois on a entamé, on a essayé, on a demandé des réunions entre la directrice du CCAS et nous pour expliquer les comptes. Ça a été refusé. La communication à été refusée. La première que j'ai demandé c'est en février 2022 où la directrice est venue. J'avais fait un mail à tout le monde pour que vous soyez là et on s'est retrouvés à 4 et il a été dit ce jour là qu'il y a une scission entre le CCAS et la mairie et que nous, élus à la mairie, on n'avait pas à avoir accès aux comptes du CCAS. Donc à partir de là je pense que nous sommes également en faute. On a mis une frontière alors que de l'autre côté, je suis sur les deux ; je suis au CCAS et je suis à la mairie, par contre je ne suis pas pro CCAS, je ne suis pas pro mairie, j'ai deux étiquettes. Quand je suis à la mairie je suis conseillère municipale déléguée au logement et à l'habitat. Quand je suis au CCAS, je suis au CCAS. Donc là je suis désolée, nous sommes en faute. On n'a pas permis le dialogue. Donc ce qui m'ennuie c'est que peut être aujourd'hui on ne vote pas les 180 000 €, non pas parce qu'on a fait des transferts, etc.. on ‘sait très bien, on l'a expliqué 40 000 fois, mais là je ne suis pas d'accord quand on dit on n'a pas eu d'explication, parce qu'on n'a pas voulu les avoir ces explications alors que de l'autre côté c'était demandé, c'était proposé. Donc c'est nous qui sommes encore en faute à ce niveau là. J'ai demandé à la directrice du CCAS qu'elle nous fasse un état qu'elle arrive à nous chiffrer pour le montant des activités du CCAS, qu'elle nous dise le SAD c'est tant ; la RPA c'est tant, pour qu'on ait une idée de l'activité Monsieur JARJANETTE : c'est quand même temps quand même Madame CHOUZENOUX : ça fait deux ans qu'elle le propose Madame GUILBEAU : je veux juste dire qu'on a fermé les portes. C'est de notre faute. Depuis fevrier 2022 on a dit on refuse de collaborer et on refuse de partager les chiffres. On reçoit les procès-verbaux du CCAS. Je trouverai logique qu'ils vous soient transmis, ces procès-verbaux. Sauf que il a êté dit que non, ce qui est au CCAS reste au CCAS, ce qui est ici, reste à la mairie. Moi je ne trouve pas cela normal ; on est un groupe, on est une entité, un tout. Tu faisais partie de ces gens qui ont dit non Patrick Monsieur JARJANETTE : chacun s'explique Madame GUILBEAU : dans ce cas là on peut peut être le rajouter dans une délibération future, je ne sais pas, dire que l'on peut transmettre las procès-verbaux, après validation du CCAS, du Conseil d'Administration du CCAS, aux membres ici du Conseil municipal. Comme ça cela évitera...[..]oui mais Patrick tu étais parmi ceux qui ont dit on ne communique pas ; on fait une scission, on fait la frontière entre le CCAS et la mairie. À cette réunion officielle en 2022 tu as dit, non la mairie n'a pas à avoir les chiffres du CCAS et vice versa. C'est pour ça qu'il n'est pas logique que les 180 000 € ne soient pas votés par ce que tu n'as pas eu connaissance des chiffres par Madame le maire ou Madame la directrice, tout comme toi Didier et toi Karine parce que c'est de notre fait. A partir d'aujourd'hui, si vous voulez, il n'y a pas de soucis. Je ne sais pas si c'est une délibération ou un accord entre nous. À partir du moment où on a le CA du CCAS, procès-verbal approuvé, on vous les transmets, tout comme je vous ai transmis les portraits statistiques pour l'analyse des besoins sociaux. Mais on ne peut pas dire non on ne vote pas parce qu'on ne sait pas. C'est : on n'a pas voulu. Monsieur JARJANETTE : c'est 300 000 € cette année puis l'année prochaine et... Madame CHOUZENOUX : Patrick, ces 300 000 € c'était payé par la mairie avant, mais tu ne le comprends pas ça Monsieur TRIA : alors j'ai des délibérations qui datent d'il y a moins de 15 ans où il nous arrivait de voter des 270 000 € Madame DUFRAISSE : mais bien sûr, on les a les chiffres Monsieur JARJANETTE : donc il faut dire oui à tout le monde Monsieur TRIA : une dernière chose avant que Madame le maire ne reprenne la parole ;que ce soit toi Patrick en tant que 1* adjoint, toi Didier en tant que 3°" adjoint et toi Karine en tant que 4à Fe aüaint le CCAS c'est une entité qui fait partie intégralement de la collectivité. Dites vous juste une chose. C'est que si demain il y a dépôt de bilan du CCAS, les premiers visés se sera vous. Mettez vous juste ça en tête ; dans la rue ce sera vous les responsables. Madame DUFRAISSE : mais c'est clair Monsieur TRIA : vous ne pouvez pas dire je ne suis pas concerné, je ne suis que le premier adjoint. Non. Ce n'est pas comme Ça que Ça 5e passe. Monsieur JARJANETTE : le CCAS c'est la mairie, les médecins c'est la mairie, c'est toujours la faute des autres. Monsieur TRIA : moi je n'ai pas de mal a assumer mes erreurs Patrick. Les médecins, bien sûr que c'est notre erreur il faut l'assumer.Monsieur JARJANETTE : ils denigrent les élus mais c'est pas grave

Madame CHOUZENOUX : sur les prestations du CCAS, actuellement on a 113 prestations de service d'aide à

domicile par jour, on a 56 logements dont 53 qui sont occupés actuellement parce qu'il y a eu un incendie

mais il faut bien se rendre compte que les prestations sont facturées entre 21 € et 25 € selon les caisses de

retraite des personnes qui y habitent. Moi ma mere à Bordeaux elle n'a pas de CCAS, elle paie 44 € de l'heure Madame DURFRAISSE : c'est un vrai service social

Madame CHOUZENOUX : l'EHPAD c'est un peu plus de 2000 €. Sinon ce serait 3 ou 4 000 € minimum. Monsieur JARJANETTE : oui c'est les autres qui paient

Madame DUFRAISSE : c'est de l'argent public

Monsieur JARJANETTE : c'est encore des excuses

Madame CHOUZENOUX : non. Si demain le service d'aide à domicile s'arrête tu vas avoir 113 ou 114 personnes à gérer trois fois par jour : lever, repas et soir

Monsieur JARJAJNETTE : je l'ai dit, 180 000 € pour la maison de santé pour 3 200 personnes ou pour le CCAS Madame DUFFRAISSE : ce n'est pas le même service.

Madame le maire interrompt la conversation et décide de procéder à nouveau au Vote complet de cette délibération :

Qui s'abstient : 2 personnes

Qui vote contre : 3 personnes.

Madame le maire : et bien merci beaucoup. Vraiment

Monsieur JARJANETTE : mais c'est ton idée le social, comme d'habitude le social. C'est ton idée

Qui vote pour s'il vous plait : 12 personnes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- _ DECIDE de verser une subvention complémentaire exceptionnelle de 180 000 € au CCAS de la commune de Saint Seurin sur l'Isle pour régulariser ses dépenses.

Vote: Pour: 12 Abstention: 2 (M MERCIER, TROQUEREAU) Contre : 3 ( M JARJANETTE, BIDOU, MICHEL)

Monsieur RENVERSADE demande à prendre la parole.

« la semaine dernière, quand on a travaillé ensemble sur les budgets, j'ai mis mon grain de sel et je n'étais pas tout à fait d'accord avec ce qui était présenté. C'est pour ça que je me suis abstenu dans un premier temps, ne sachant pas tout. Je viens d'avoir une explication avec Fabienne, et c'est dommage qu'on ne l'ait pas eue avant. Je pense qu'il n'y aurait pas eu autant de débat houleux si ça avait êté le cas. La réunion de février, nous on n'y était pas conviés. Maintenant ça va un peu mieux. C'est pour ça que j'ai révisé mon vote, par ce que je comprends mieux et surtout c'est dommage que l'explication on ne l'ai donnée qu'après. Je pose la question à Fabienne : là pour l'instant c'est une dotation exceptionnelle mais ça veut dire que l'année prochaine pour les 4 emplois, normalement il n'y aura pas de dépassement supplémentaire c'est ça ? Madame GUILBEAU : on travaille dessus

Monsieur RENVERDADE : d'accord. C'est pour ça que j'ai révisé ma position. Ça manque d'information et de communication

Monsieur JARJANETTE : on en reparlera l'année prochaine

Monsieur RENVERSADE : je me doute bien qu'il y a un besoin, les personnes âgées c'est important Monsieur TRIA : c'est 99 % des dépenses

Monsieur RENVERSADE : voilà, c'est tout ce que j'avais à dire.

Madame DUFRAISSE : quoi qu'il arrive, un CCAS ça coûte de l'argent et ce n'est pas les bons alimentaires. Monsieur RENVERSADE : oui mais tu n'étais pas là la semaine dernière mais quand on nous a donné les tableaux, si j'avais donné ce bilan au comptable de l'association, il m'aurait dit : mais c'est quoi ce torchon. Mais avec l'explication.

Madame le maire : bien, c'était la dernière délibération. Je lève la séance de ce Conseil Municipal. merci

L'ordre du jour étant épuisé, madame le Maire clôt la séance à 19h15.

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K. MICHEL C. CHOUZENOUX P. LAMOUROUX à M. DUFRAISSE

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